Compte-Rendu - compte rendu du 15.09.2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 15.09.2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15.09.2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2020 à 20h00

Sous la présidence de M. LUTZ Maurice, Maire.

Présents : Mmes ECKART Michelle, FISCHER Céline, GOMEZ Martine

MM., DOLIS Jean-Claude, HARTWIGSEN Alain, HOLDERITH Pierre, KEHREN Jean, LUTZ Maurice, OBER Valentin, WEBER Pierre.

Absent excusé : M. ADAM Didier

Procuration : M ADAM Didier donne procuration à M. LUTZ Maurice

*****

Maurice LUTZ signale aux membres du Conseil Municipal que deux points sont ajoutés à l’ordre du jour et seront évoqués en point divers.

Ces points étant intervenus après les invitations à assister à la séance.

Les membres du Conseil Municipal n’y voient aucune objection.

1. Désignation du

secrétaire de séance

2. Approbation du

compte-rendu de la

séance du

03/03/2020

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité (dont 1 procuration dans le comptage des voix) Jean KEHREN, comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 3 mars n’apporte aucune remarque et est voté à l’unanimité par les quatre membres présents de l’ancien Conseil Municipal.

*****

3. Approbation du

compte rendu de la

séance du

15/07/2020

Le compte-rendu de la séance du 15 juillet apporte, par Pierre HOLDERITH, les remarques suivantes : une erreur au point 4 est observée concernant la date de versement des indemnités du Maire et des Adjoints. En effet, la délibération mentionne une date au 29 juin, alors que la séance d’installation s’est tenue le 3 juillet 2020.

Par conséquent, le Maire et les adjoints n’ont été élus qu’à compter de cette date et les indemnités ne peuvent être versées qu’à partir du 3 juillet 2020.

Maurice LUTZ précise que les indemnités ont bien été versées à compter de cette date, qu’il s’agit d’une erreur administrative qui sera rectifiée.

*****

4. Requête salle des

fêtes

Maurice LUTZ rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une affaire incriminant la commune est actuellement en cours et concerne plus précisément la salle des fêtes. Il procède à la lecture de la requête de l’avocat mandaté pour ce dossier, requête datée le 03/07/2020, soit le jour de l’installation du nouveau conseil.

Compte tenu des éléments insuffisants du dossier, la création d’un groupe de travail est proposée. Il est en effet nécessaire d’éclaircir certains points, afin de permettre un traitement optimum de ce dossier.

Maurice LUTZ précise que la Commune pourra se rapprocher du Service Juridique de la CAH qui dispose des personnes et connaissances en la matière.

Aussi, le groupe de travail est composé de

Jean-Claude DOLIS

Alain HARTWIGSEN

Pierre HOLDERITH

Maurice LUTZ

Didier ADAMLe Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 1 procuration dans le comptage des voix) : VALIDE la proposition de créer un groupe de travail

*****

5. Recensement de la

population

Maurice LUTZ explique que le recensement se fera dans la Commune de Wahlenheim courant des mois de janvier et février 2021. Pour assumer cette tâche, il convient de désigner un coordonnateur communal ainsi qu’un agent recenseur.

Monsieur Jean-Claude DOLIS est proposé pour assumer les fonctions de coordonnateur communal.

Monsieur André LOTZ est proposé pour assumer les fonctions d’agent recenseur. Maurice LUTZ précise qu’il est nécessaire de fixer une rémunération pour l’agent recenseur et propose la somme de 600 euros.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu la candidature de l’intéressé ;

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 1 procuration dans le comptage des voix) décide de

DESIGNER un coordonnateur, Monsieur Jean-Claude DOLIS, chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local, soit un agent de la Commune

DESIGNER un agent recenseur, Monsieur André LOTZ, afin :

- de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants - de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis DE FIXER la rémunération de l’agent recenseur à 600 €

*****

6. Renouvellement de

la commission

intercommunale

d’aménagement

foncier

Maurice LUTZ fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 16 juillet 2020, M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 30/07/2020, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 05/08/2020

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

MM. LUTZ Maurice – KEHREN Jean – NONNENMACHER Gabriel Joseph – DOLIS Jean-Claude qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération :

POUR : 8 VOIX

ABSTENTION : 3 VOIXPour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election d’un membre de droit :

Monsieur Maurice LUTZ

Election de deux délégués titulaires :

Monsieur Jean KEHREN

Monsieur Gabriel-Joseph NONNENMACHER

Election d’un suppléant :

Monsieur Jean-Claude DOLIS

*****

7. Aménagement de

l’abri de bus situé

Rue de Bernolsheim

Maurice LUTZ rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer l’abri de bus. Il

expose deux possibilités à savoir :

- Remplacer l’abri dans le cadre des travaux de voirie

- S’associer à la CAH qui lance un groupement de commande pour le mobilier, dont

le contrat futur démarrera le 1er août 2021.

Pour les nouveaux mobiliers, il est possible qu’il y ait un décalage entre le début du contrat

et le remplacement effectif. Le but étant que tout soit prêt pour le 1er janvier 2022.

Pierre HOLDERITH s’étonne que le remplacement de cet abri de bus soit de la compétence

de la Commune et souhaite que la CAH formalise par écrit son propos.

Maurice LUTZ explique que confirmation lui a déjà été faite par retour de mail, à la suite de

sa même demande lors du dernier conseil municipal. Cette requête est d’ores et déjà

réitérée auprès des services de la CAH.

*****

8. Rampe d’accès pour

l’église

Maurice LUTZ informe les membres du conseil municipal de la commande d’une rampe d’accès pour l’église auprès de l’entreprise WILL DESIGN de Schwindratzheim pour un montant de 1 500 € HT.

Pierre WEBER se demande où sera fixée la rampe en question.

Maurice LUTZ précise qu’elle sera fixée sur la droite dans le prolongement de la colonne, à l’entrée de l’église, permettant de faciliter la montée des deux dernières marches. Pierre HOLDERITH se pose la question si deux rampes auraient pu être envisagées pour sécuriser davantage les entrées et sorties de l’église

Maurice LUTZ lui explique qu’en règle générale, les personnes empruntant cette rampe sont munies de moyens aidés de déplacement (canne) et que l’équipement d’une rampe de chaque côté ne s’avère pas nécessaire.

Le Conseil Municipal, après délibération :

POUR : 8 VOIX

ABSTENTION : 2 VOIX

CONTRE : 1 VOIX

DECIDE d’acquérir la rampe en question et de confier son achat et son installation à l’entreprise WILL DESIGN de Schwindratzheim pour un montant de 1 500€ HT.

*****

9. Mobilier urbain A la suite de demandes de riverains, Maurice LUTZ émet la possibilité d’équiper la Commune de bancs, notamment dans la Rue des Prés et au cimetière. L’achat de ces bancs serait un investissement pour la Commune d’environ 3 000 €HT

Il interroge le Conseil Municipal afin de déterminer peut-être d’autres endroits propices à un tel équipement.

Pierre HOLDERITH précise la nécessité d’en placer à des endroits ombragés.Maurice LUTZ évoque la possibilité de consulter les habitants qui pourraient suggérer des emplacements.

Le Conseil Municipal, après délibération :

POUR : 10 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

DECIDE d’acquérir deux ou trois bancs pour un investissement d’environ 3 000 HT.

*****

10. Radar

pédagogique mobile

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un radar pédagogique mobile sera installé à compter du 5 octobre 2020 dans la Rue du Général de Gaulle afin d’enregistrer le trafic et la vitesse des automobilistes.

Il précise qu’il s’agit d’un prêt à titre gratuit de la CAH comprenant son installation et désinstallation. En effet, l’équipement pour la Commune de ce type de radar serait un investissement de 3 000 €.

Maurice LUTZ précise également qu’un rendez-vous avec le Major Bayen de la Gendarmerie de Haguenau est programmé afin de discuter de l’emplacement propice de ce type de radar ou d’un éventuel autre équipement.

Jean-Claude DOLIS est favorable à cette idée et estime qu’elle contribuera à discipliner les automobilistes. Il soulève un autre problème, à savoir les utilitaires qui sont garés sur les trottoirs de la Rue du Général de Gaulle, ce qui rend le trafic dangereux puisque la visibilité est souvent occultée.

Jean KEHREN donne l’exemple de la Rue de l’église qui est équipée d’un grand panneau 30 km/h et constate que ce type de signalisation ne suffit pas pour faire ralentir les conducteurs. Valentin OBER précise que c’est un problème ancien et que la Rue du Général de Gaulle mériterait d’être sécurisée davantage. Il propose de matérialiser des places de stationnement à cheval sur la route.

Pierre WEBER souligne l’importance du trafic à partir de 6h le matin et le soir aux environs de 17h. Il préconise d’intervenir plutôt aux entrées du village afin de casser cette vision de ligne droite ce qui obligerait les conducteurs à ralentir.

Michèle ECKART soumet l’idée d’installer des feux tricolores pédagogiques qui passeraient au rouge si les automobilistes dépassent la vitesse autorisée.

Pierre HOLDERITH estime qu’il s’agit d’un dossier compliqué puisque les solutions pourraient être vastes. Il trouve dommage que la question n’ait pas été étudiée lors des récents travaux entrepris dans la Rue du Général de Gaulle.

Maurice LUTZ rappelle le contexte exceptionnel dû au COVID et rend l’ensemble du Conseil Municipal attentif au fait que ces travaux sont soumis au PPI (Plan pluriannuel d’investissement) de la CAH. Aussi, les aménagements récemment réalisés dans cette rue ont été gérés sur le fait, et il est à noter que la pose des balises blanches ainsi que des îlots a été proposée par Monsieur le Maire lors des travaux, force est de constater que cela augmente la vigilance des usagers.

Maurice LUTZ reprécise l’intérêt principal de ce test de radar pédagogique qui est d’enregistrer le trafic et la vitesse périodiquement sur les 6 prochains mois. A l’issue du test, les données seront analysées, et la question pourra être réellement étudiée par les experts en sécurité routière.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 1 procuration dans le comptage des voix) :

DECIDE d’effectuer le test avec ce radar pédagogique, prêté à titre gratuit par la CAH

*****11. Evènements –

Contexte COVID 19

Maurice LUTZ évoque le contexte sanitaire actuel et souhaite prendre l’avis du Conseil Municipal sur les évènements prévus initialement pour cette fin d’année à savoir :

Fête des aînés :

Maurice LUTZ propose de ne pas maintenir la fête des aînés pour cette année 2020. En revanche, une distribution par le Conseil Municipal de cadeaux, paniers garnis, peut être envisagée en remplacement, avec un courrier informatif préalable précisant qu’au vu du contexte actuel, les manifestations sont fortement déconseillées ; en outre la salle communale ne permettrait pas d’accueillir selon les règles imposées par la préfecture les personnes participantes.

Maurice LUTZ est en contact avec l’association Festi’WAHL pour élaborer ensemble la composition d’un panier.

Commémoration du 11 novembre :

Dans le même état d’esprit vis-à-vis du contexte Covid, Maurice LUTZ propose que la commémoration soit maintenue mais suggère de supprimer le rassemblement festif qui est d’ordinaire proposé.

Pierre HOLDERITH se demande si la possibilité de rassembler les personnes à l’extérieur pourrait être envisagée.

Jean-Claude DOLIS est réservé sur cette question, il précise qu’il s’agit principalement de personnes vulnérables qui se présentent au rassemblement et pense qu’il faut rester cohérent face au contexte sanitaire.

Jean KEHREN appuie ce propos en précisant qu’en règle générale les personnes ont tendance à oublier les gestes barrières lors de collations.

Saint Nicolas :

Initié par l’association Festi’Wahl, la Présidente de l’association ne souhaite pas prendre de risque et la soirée du Saint Nicolas est annulée.

Le Conseil Municipal évoque la possibilité de distribution aux enfants de friandises avec le traditionnel maennele.

Maurice LUTZ se charge d’en parler à Inès WEBER et en tiendra les membres du conseil municipal informés.

Pour l’ensemble des évènements habituels, il est rappelé qu’il ne s’agit pas de tout annuler, mais de changer la manière de faire, afin de marquer l’évènement tout en nous protégeant du virus et pour éviter sa propagation.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 1 procuration dans le comptage des voix) :

VALIDE l’ensemble des propositions énumérées ci-dessus visant à annuler les prochaines manifestations nécessitant de gros rassemblements.

*****

12. Subvention

ASWB

Maurice LUTZ présente un courrier émanant de l’ASWB sollicitant une subvention auprès de la Commune d’un montant de 1200 €.

Pierre WEBER rappelle que la commission des associations s’est tenue et que les demandes de subventions doivent être adressées plutôt en fin d’année, pour prise en compte dans le vote du budget.

Maurice LUTZ confirme ce propos et précise que cette demande tardive est due au contexte exceptionnel que connaît cette année 2020. Il rappelle que la journée des associations aura lieu le 3 octobre prochain et se demande si cette demande ne devrait pas être reconsidérée durant cette journée. Il précise également une volonté de faire participer les associations à la vie de la commune afin qu’il y ait une réelle démarche d’entraide, d’échange de bons procédés.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 1 procuration dans le comptage des voix) :

DECIDE de reconsidérer cette question lors de la journée des associations.*****

13. Subvention

Cercle St Joseph

Maurice LUTZ présente une demande de subvention émanant du Cercle St Joseph pour un montant de 500 €.

Comme énoncé précédemment cette question sera reconsidérée lors de la journée des associations.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 1 procuration dans le comptage des voix) :

DECIDE de reconsidérer cette question lors de la journée des associations.

*****

14. Plan fleurissement

de la Commune

INFORMATION : Maurice LUTZ évoque le fleurissement de la Commune et préconise une démarche plus écologique. En effet, du fait des épisodes de canicule observés ces dernières années, des restrictions d’eaux sont très régulièrement imposées et le fleurissement doit être revu dans un souci de développement durable et de préservation des ressources. Il conviendrait d’entreprendre une réelle démarche de réflexion :

- Maintien des 3 fleurs

- Adhésion au CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris)

- Concours des maisons fleuries au niveau de la commune en faisant participer les amis des fleurs

- Création de pôles fleuris

- Réflexion sur les nids d’oiseaux

- Privilégier la plantation en pleine terre

- Fleurissement de la Rue du Général de Gaulle

- Etablir un calendrier de travail avec les amis des fleurs

*****

15. Calendrier CAH INFORMATION : Maurice LUTZ souhaite informer le Conseil Municipal des différentes réunions CAH et autres des prochains mois.

27/08 : Assemblée générale maires du canton de Haguenau

02/09 : Conférence des maires CAH

05/09 : Conférence des maires d’Alsace du Nord

07/09 : RDV avec le député Vincent Thiébaut

10/09 : Conseil Communautaire

01/10 : Conseil communautaire

05/10 : Assemblée des conseillers municipaux CAH

10/10 : Séminaire des maires – Projet de territoire

04/11 : Assemblée générale maires canton de Haguenau

07/11 : Séminaire des maires de la CAH

12/11 : Conseil communautaire

02/12 : Conférence des maires CAH

10/12 : Conseil communautaire

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16. Divers Délibération facture dépôt sauvage :

Maurice LUTZ fait part au Conseil Municipal, d’un appel de Monsieur Trinkaus, qui est notre référent chasse au niveau de la commune, l’interpellant sur un dépôt sauvage de déchets sur le ban de Wahlenheim.

Monsieur le Maire s’est rendu sur place et a effectivement constaté une multitude de déchets entreposés. En y effectuant le tri et la remise en état du lieu, des coordonnées ont pu être trouvées.

La Gendarmerie a été contactée et une plainte a été déposée contre les personnes en question. Les Gendarmes ont conseillé d’émettre une facture à l’ordre de ces personnes qui seront bien entendu convoquées.

Une délibération doit être prise afin de permettre la facturation.Maurice LUTZ propose une facturation pour un montant de 500 € TTC pour la remise en état du lieu et l’évacuation des déchets, suite à ce dépôt sauvage.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 1 procuration dans le comptage des voix) :

VALIDE l’établissement d’une facture pour remise en état du lieu suite à un dépôt sauvage d’ordures

CHARGE ET AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

Délégué commission CLECT :

Maurice LUTZ rend attentif les membres du Conseil Municipal sur la nécessité de désigner un délégué à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Délégué : Monsieur Maurice LUTZ

Suppléante : Madame Martine GOMEZ

Le Conseil Municipal, après délibération :

POUR : 8 VOIX (avec 1 délibération dans le comptage des voix)

ABSTENTION : 3 VOIX

VALIDE la désignation du délégué à la CLECT ainsi que de son suppléant.

A l’issue de la réunion, Pierre HOLDERITH a remis à Maurice LUTZ une lettre formant recours gracieux sur le point des indemnités contestées du Maire et des Adjoints, mentionné au point 3 du présent compte-rendu.

*****

LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS

ADAM Didier

Absent

ECKART Michelle DOLIS Jean-Claude FISCHER Céline

GOMEZ Martine HARTWIGSEN Alain HOLDERITH Pierre KEHREN Jean

LUTZ Maurice OBER Valentin WEBER Pierre