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Compte-Rendu - compte rendu du 22 09 2015
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 09 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2015 à 20h00
Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.
Présents : Mmes FISCHER Céline, GOMEZ Martine, WEBER Inès.
MM. ECKART Jeannot, DOLIS Jean-Claude, FERRY Alex, KEHREN Jean, WENDLING Roland.
Absents excusés : Mme BATALLA Gaëlle, M. ACKER Jean-Paul.
Mme BATALLA Gaëlle a donné procuration à M. ADAM Paul.
M. ACKER Jean-Paul a donné procuration à Mme WEBER Inès.
Mme GOMEZ Martine était présente à partir du point 3.
*****
1. Désignation du
secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. KEHREN Jean comme secrétaire de séance.
*****
2. Approbation du
compte rendu de
la séance
précédente.
Aucune observation n'ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 23 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
*****
3. Remplacement de
la secrétaire suite
à mutation.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 28/09/2015.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la demande de mutation de Melle DELL Virginie, secrétaire de mairie actuellement en place.
Et de la nécessité de pourvoir à son remplacement.
La Commune envisage de souscrire un contrat de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes de la Région de Haguenau.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de recourir aux services de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau pour faire un appel à candidature.
Décide de souscrire un contrat de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes de la Région de Haguenau afin de pourvoir au remplacement de la secrétaire de mairie.
Décide de conserver le même nombre d’heures de travail actuellement en place, à savoir : 16 heures par semaine pour ledit poste.
Décide de nommer : Mme WEBER Inès, M. DOLIS Jean-Claude et M. ADAM Paul, pour assister le jury de la CCRH pour la sélection des candidats.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer le contrat de mise à disposition et tous documents y afférents. *****
4. Constitution de la
commission
délégation de
service public.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 28/09/2015.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la nécessité de pourvoir à la constitution de la commission de délégation de service public.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Sous réserve que la délibération relative à la délégation de service public de distribution de gaz par voie de concession ait été adoptée (délibération prise en date du /05/2015), il est proposé de procéder à la constitution de la commission de délégation de service public, étant également précisé que ladite commission ne pourra se réunir qu’après acceptation de la présente délibération et de la délibération relative au principe de délégation de service public de distribution de gaz par contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide d’approuver, conformément à l’article L1411-5 du CGCT, la composition ci-dessous de la commission d’ouverture des plis chargée de dresser la liste des candidats admis, d’analyser les offres et rédiger un rapport relatif aux propositions émises par les entreprises.
Précise que la commission susvisée est présidée par M. ADAM Paul.
Précise que la commission comprend 03 membres titulaires et 03 membres suppléants, à savoir :
Membres titulaires : Mme WEBER Inès, M. FERRY Alex et M. DOLIS Jean- Claude.
Membres suppléants : Mme FISCHER Céline, Mme GOMEZ Martine et M. ECKART Jeannot.
Précise que le représentant de la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que l’agent comptable assistent avec voix consultative aux réunions de la commission.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
5. Achat d’un
matériel pour
l’arrosage des
fleurs.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 28/09/2015.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la nécessité de pourvoir à l’achat d’un matériel pour l’arrosage des fleurs.
Suite à consultation, il présente les devis des entreprises suivantes : Ets TRENDEL de SCHWEIGHOUSE SUR MODER, Ets AGRIMAT de HOCHFELDEN et Ets RUFFENACH de MOMMENHEIM.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de retenir l’Ets RUFFENACH de MOMMENHEIM pour un montant total de 19 000 € TTC, selon son offre, pour l’acquisition d’un petit tracteur avec remorque pourvue d’une cuve pour pourvoir à l’arrosage des fleurs et autres travaux divers.
Précise que le coût des travaux est prévu au budget communal exercice 2015. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents. *****
6. Branchement des
eaux pluviales de
la propriété de M.
MATHERN
Charles au 03 rue
Principale.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 28/09/2015.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la nécessité de régler le problème du branchement des eaux pluviales de la propriété de M. MATHERN Charles au 03 rue Principale.
Il est proposé de trouver une solution sous forme de convention en partenariat avec la Communauté de Communes de la Région de Haguenau, qui est compétente pour le réseau des eaux pluviales, ladite convention sera souscrite par la Commune de WAHLENHEIM, la CCRH et les propriétaires du 03 rue Principale (M. MATHERN Charles).
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après délibération, à 01 abstention et 10 voix pour (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de faire réaliser les travaux de mise en place des branchements des eaux pluviales de la propriété au 03 rue Principale pour permettre à M. MATHERN Charles de se raccorder audit réseau, à condition que ce dernier souscrive à la convention avec la Commune de WAHLENHEIM et la CCRH et qui l’engagera à se raccorder et à payer les frais lui incombant relatifs à sa propriété.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer ladite convention et tous documents y afférents.
*****
7. Fixation du
coefficient de la
taxe communale
sur la
consommation
finale
d’électricité.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 28/09/2015.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la possibilité de fixer un nouveau coefficient de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Il rappelle qu’un coefficient de 2 est actuellement en place suite à la délibération prise en date du 06/09/2011.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de ne pas augmenter le coefficient et de conserver le coefficient de 2 actuellement en place concernant la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
8. Dissolution du
CCAS et
intégration sur le
budget principal.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 28/09/2015.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de l’opportunité de pourvoir à la dissolution du CCAS et de l’intégrer sur le budget principal de la Commune. L’article 79 de la loi n°2015-991, dite NOTRe, permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS par délibération du conseil municipal. Lorsqu’une commune a dissous son CCAS, elle en exerce directement les compétences. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal.
Cette solution évitera la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de pourvoir à la dissolution du CCAS et de l’intégrer sur le budget principal de la Commune.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
9. Divers. Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée du projet d’aménagement foncier et qu’il y aura une enquête publique du 16/11/2015 au 16/12/2015 et que ledit projet pourra être consulté par les intéressés les jeudis de 14h00 à 19h00 et les samedis de 09h15 à 12h00.
Il les informe que des fouilles archéologiques seront effectuées sur le lotissement « route du Général de gaulle ».
Il les informe également des travaux qui sont en cours de réalisation.
La CCRH prépare un projet pour sécuriser le trajet des piétons sur l’ensemble de la Commune.
Mme WEBER Inès a présenté le compte rendu de la réunion qui a eu lieu avec les dirigeants du foot.
Elle a également présenté l’enquête qui va être proposée aux parents d’élèves pour une nouvelle organisation des collèges.
En janvier, février 2016 aura lieu le recensement de la population de la Commune. Suite aux élections du 06 et 13 décembre 2015, la fête des personnes âgées a été reportée au 17 janvier 2016.
*****
LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ACKER Jean-Paul
excusé
ADAM Paul BATALLA Gaëlle
excusée
DOLIS Jean-Claude
ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline GOMEZ Martine
KEHREN Jean WEBER Inès WENDLING Roland