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Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2014
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2014
Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire
Présents : Mmes BATALLA Gaëlle, FISCHER Céline, GOMEZ Martine, WEBER Inès.
MM. ACKER Jean-Paul, DOLIS Jean-Claude, ECKART Jeannot, WENDLING Rol and.
Absents excusés : MM. FERRY Alex, KEHREN Jean.
M. FERRY Alex a donné procuration à M. ADAM Paul.
M. KEHREN Jean a donné procuration à Mme GOMEZ Martine.
*****
1. Désignation du
secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) Mme FISCHER Céline comme secrétaire de séance.
*****
2. Approbation du
compte rendu de
la séance
précédente.
Le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 est adopté à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix).
*****
3. Fixation du
nombre des
membres du
Conseil
d’Administration
du Centre
Communal
d’Action Social.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social .
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social à 04 (quatre) membres élus et 04 (quatre) membres nommés.
***** 4. Election des
conseillers
municipaux
siégeant au
Conseil
d’Administration
du Centre
Communal
d’Action Social .
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social .
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de désigner M. ADAM Paul, président du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social .
Décide de désigner Mme WEBER Inès, Mme GOMEZ Martine, Mme BATALLA Gaëlle et M. ECKART Jeannot, membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social .
*****
5. Election des
délégués au
SDEA.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2121-21,
Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 26 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence,
Après avoir entendu les explications fournies par le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de désigner en application de l’article 11 des statuts modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l’article L2121-21 du CGCT :
Pour l’eau potable : M. ACKER Jean-Paul délégué de la Commune de WAHLENHEIM au sein de la Commission Locale eau potable et des Assemblées Territoriales et Générale du SDEA par 01 abstention et 08 voix pour.
Pour l’assainissement : M. ADAM Paul délégué de la Commune de WAHLENHEIM au sein de la Commission Locale assainissement et des Assemblées Territoriales et Générale du SDEA par 01 abstention et 08 voix pour.
*****
6. Election des
membres de la
commission
communale
d’adjudication et
d’appel d’offres.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres de la commission communale d’ouverture des plis, d’adjudication et d’appel d’offres (03 membres titulaires et 03 membres suppléants).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de désigner M. ADAM Paul, président de la commission communale d’ouverture des plis, d’adjudication et d’appel d’offres.
Décide de désigner M. WENDLING Roland (membre titulaire), M. ACKER Jean-Paul (membre titulaire), M. DOLIS Jean-Claude (membre titulaire) et M. FERRY Alex (membre suppléant), M. ECKART Jeannot (membre suppléant), Mme WEBER Inès (membre suppléant) de ladite commission. *****
7. Election des
membres de la
commission
communale du
budget et des
finances.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer la commission communale du budget et des finances et de désigner ses membres.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de créer la commission communale du budget et des finances et désigne M. ADAM Paul, président de ladite commission et désigne Mme GOMEZ Martine, M. ACKER Jean-Paul, M. DOLIS Jean-Claude et Mme FISCHER Céline comme membres de cette commission.
*****
8. Election des
membres de la
commission
communale du
cimetière, des
voiries et
bâtiments.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer la commission communale du cimetière, des voiries et bâtiments et de désigner ses membres.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de créer la commission communale du cimetière, des voiries et bâtiments et désigne M. ADAM Paul, président de ladite commission et désigne M. ACKER Jean-Paul , M. FERRY Alex, M. WENDLING Roland, M. ECKART Jeannot et Mme WEBER Inès comme membres de cette commission.
*****
9. Liste des
contribuables
proposés par le
conseil municipal
pour la
Commission
Communale des
Impôts Directs.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer la liste des contribuables appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de fixer la liste des contribuables appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants des contribuables soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties :
M. DOLIS Jean-Claude M. WEBER Pierre
04 route du Général de Gaulle 02 A route du Général de Gaulle 67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
M. MATHERN André M. FORNES Benoît
12 rue Principale 20 rue Principale
67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
M. PAULUS Joseph M. HANNS Joseph
11 rue du Tilleul 07 rue Principale
67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM Représentants des contribuables soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
M. FORNES Benoît M. LOTZ Michel
20 rue Principale 01 rue Principale
67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
M. KEHREN Jean M. ACKER Jean-Paul
05 rue de l’Eglise 25 rue Principale
67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
M. NONNENMACHER Gabriel Joseph M. ECKART Jeannot
04 rue de l’Ancienne Forge 33 rue Principale
67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
Représentants des contribuables soumis à la taxe d’habitation :
M. HOLDERITH Pierre M. NICKLAUS Gérard
23 rue Principale 24 rue des Prés
67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
Mme FISCHER Céline M. BLAISON Jean-Paul
09 C route du Général de Gaulle 01 route du Général de Gaulle 67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
M. KRAUTH Jean-Philippe M. STAHN Cédric
16 route du Général de Gaulle 02 rue des Prés
67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
M. WENDLING Roland M. HUCK Etienne
08 route du Général de Gaulle 01 A route du Général de Gaulle 67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
Représentants des contribuables soumis à la taxe professionnelle :
M. BABILON Franck M. ADAM Benoît
(Gérant de la Sarl ROWAPOSE) (Gérant de la Sarl Au bon goût du Terroir) 04 Impasse des Lilas 09 rue Principale
67170 WAHLENHEIM 67170 WAHLENHEIM
Représentants des contribuables soumis à un impôt foncier et non domiciliés dans la Commune :
M. ERTSCHEID Jean-Paul M. BERNHART Antoine
46 rue Principale 04 rue des Tonneliers
67170 BERNOLSHEIM 67170 BERNOLSHEIM
***** 10. Indemnité de
conseil allouée au
receveur
municipal.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983. Décide d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
Décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. CLAUSS Pascal, Receveur municipal.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
11. Fixation durée de
l’amortissement
pour le réseau de
l’antenne
collective.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire soumet au Conseil Municipal, la nécessité de fixer la durée d’amortissement concernant le budget annexe de l’antenne collective relatif à l’antenne collective. A savoir : en dépense au compte 6811 chapitre 042 et en recette au compte 28158 chapitre 040.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de fixer la durée d’amortissement à 30 ans concernant le budget annexe de l’antenne collective relatif à l’antenne collective à compter de l’année 2014. A savoir : en dépense au compte 6811 chapitre 042 et en recette au compte 28158 chapitre 040.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
12. Fixation durée de
l’amortissement
concernant les
fonds de concours
versés à la CCRH
pour le budget
communal.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Maire soumet au Conseil Municipal, la nécessité de fixer la durée d’amortissement concernant le budget principal de la commune concernant les subventions d’investissement relatives aux fonds de concours versés à la CCRH et celle relative aux surcoûts engendrés par le choix d’équipements de voirie d’un prix supérieur à celui prévu.
A savoir : en dépense au compte 6811 chapitre 042 et en recette au compte 28041512 chapitre 040.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Décide de fixer la durée d’amortissement à 05 ans concernant le budget principal de la commune concernant les subventions d’investissement relatives aux fonds de concours versés à la CCRH et celle relative aux surcoûts engendrés par le choix d’équipements de voirie d’un prix supérieur à celui prévu.
A savoir : en dépense au compte 6811 chapitre 042 et en recette au compte 28041512 chapitre 040.
Précise que lesdites subventions d’investissement seront amortissables sur 05 ans à compter de l’année 2014.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
13. Approbation du
compte
administratif
annexe de
l’antenne
collective
exercice 2013.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Approuve le compte administratif annexe de l’antenne collective exercice 2013 comme suit :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
14 388.92 14 388.92
Opérations
de l’exerc.
414.08 1 265.00 1 028.98 414.08 2 293.98
TOTAUX 414.08 1 265.00 14 388.92 1 028.98 14 803.00 2 293.98
Résultats de
clôture
850.92 13 359.94 12 509.02
Restes à
réaliser
TOTAUX
cumulés
414.08 1 265.00 14 388.92 1 028.98 14 803.00 2 293.98
Résultats
définitifs
850.92 13 359.94 12 509.02
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
***** 14. Approbation du
compte de gestion
annexe de
l’antenne
collective du
trésorier exercice
2013.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2013,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Déclare que le compte de gestion « annexe de l’antenne collective » dressé, pour l’année 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
*****
15. Approbation du
compte
administratif
annexe de
l’assainissement
exercice 2013.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Approuve le compte administratif annexe de l’assainissement exercice 2013 comme suit :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
22 455.86 48 518.97 70 974.83
Opérations
de l’exerc.
40 797.12 32 037.77 1 225.06 11 372.29 42 022.18 43 410.06
TOTAUX 40 797.12 54 493.63 1 225.06 59 891.26 42 022.18 114 384.89
Résultats de
clôture
13 696.51 58 666.20 72 362.71
Restes à
réaliser TOTAUX
cumulés
40 797.12 54 493.63 1 225.06 59 891.26 42 022.18 114 384.89
Résultats
définitifs
13 696.51 58 666.20 72 362.71
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*****
16. Approbation du
compte de gestion
annexe de
l’assainissement
du trésorier
exerci ce 2013.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2013,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Déclare que le compte de gestion « annexe du service d’assainissement » dressé, pour l’année 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
*****
17. Approbation du
compte
administratif
principal de la
commune de
l’exercice 2013.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Approuve le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2013 comme suit : Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
126 109.96 64 644.01 190 753.97
Opérations
de l’exerc.
91 322.19 157 752.39 108 110.22 8 066.36 199 432.41 165 818.75
TOTAUX 91 322.19 283 862.35 108 110.22 72 710.37 199 432.41 356 572.72
Résultats de
clôture
192 540.16 35 399.85 157 140.31
Restes à
réaliser
116 670.01 116 670.01
TOTAUX
cumulés
91 322.19 283 862.35 224 780.23 72 710.37 316 102.42 356 572.72
Résultats
définitifs
192 540.16 152 069.86 40 470.30
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*****
18. Approbation du
compte de gestion
principal de la
commune du
trésorier exercice
2013.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau
Reçu le : 15/04/2014.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2013,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :
Déclare que le compte de gestion principal de la commune dressé, pour l’année 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. *****
ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle DOLIS Jean-Claude
ECKART Jeannot FERRY Alex
excusé
FISCHER Céline GOMEZ Martine
KEHREN Jean
excusé
WEBER Inès WENDLING Roland