Compte-Rendu - compte rendu du 01 04 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 01 04 2015 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 01 04 2015)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 avril 2015 à 20h00

Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.

Présents : Mmes BATALLA Gaëlle, FISCHER Céline, GOMEZ Martine, WEBER Inès.

MM. ACKER Jean-Paul, ECKART Jeannot, DOLIS Jean-Claude, FERRY Alex, KEHREN Jean, WENDLING Roland.

Absents excusés : /.

Mmes GOMEZ Martine et WEBER Inès étaient présentes à partir du point 3.

*****

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. KEHREN Jean comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Aucune observation n'ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 08 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

*****

3. Accord sur le

principe d’une

adhésion à la

future Agence

Technique

d’Ingénierie

Publique en tant

que membre

fondateur.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires.

Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale.

Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire.

Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens.

Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.Il est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence.

Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ».

Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ;

Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération.

 Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

 Précise que la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau.

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de

Haguenau.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

*****

4. Reversement

d’une partie de la

taxe

d’aménagement

correspondant à la

PAC sur le

budget

assainissement.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de reverser une partie de la taxe d’aménagement où un taux majoré a été institué et correspondant à la PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) sur le budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide de reverser une partie de la taxe d’aménagement où un taux majoré a été institué et correspondant à la PAC sur le budget assainissement.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****5. Approbation du

compte

administratif

annexe de

l’antenne

collective

exercice 2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve le compte administratif annexe de l’antenne collective exercice 2014 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

13 359.94 13 359.94

Opérations de

l’exerc.

1 098.02 1 265.00 1 758.14 1 098.02 3 023.14

TOTAUX 1 098.02 1 265.00 13 359.94 1 758.14 14 457.96 3 023.14

Résultats de

clôture

166.98 11 601.80 11 434.82

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

1 098.02 1 265.00 13 359.94 1 758.14 14 457.96 3 023.14

Résultats

définitifs

166.98 11 601.80 11 434.82

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*****

6. Approbation du

compte de gestion

annexe de

l’antenne

collective du

trésorier exercice

2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2014,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Déclare que le compte de gestion « annexe de l’antenne collective » dressé, pour l’année 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

7. Affectation du

résultat de

l’exercice 2014

budget annexe de

l’antenne

collective.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 166.98 €.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 11 601.80 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2015 à l’exécution du virement à la section d’investissement, excédents de fonctionnement capitalisés (investissement recettes) ligne R 1068 : 166.98 €uros.

- D’inscrire le déficit d’investissement au budget de l’exercice 2015 au solde d’exécution négatif reporté (investissement dépenses) ligne D 001 :

11 601.80 €uros.

*****

8. Approbation du

budget primitif

annexe de

l’antenne

collective

exercice 2015.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2015, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve et arrête le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2015 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 1 265.00 €.

Dépenses d’investissement 13 701.80 €.

Dépenses totales 14 966.80 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 1 265.00 €.

Recettes d’investissement 13 701.80 €.

Recettes totales 14 966.80 €.

*****9. Approbation du

compte

administratif

annexe de

l’assainissement

exercice 2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve le compte administratif annexe de l’assainissement exercice 2014 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

13 696.51 58 666.20 72 362.71

Opérations de

l’exerc.

40 952.99 32 032.44 28 987.11 11 372.29 69 940.10 43 404.73

TOTAUX 40 952.99 45 728.95 28 987.11 70 038.49 69 940.10 115 767.44

Résultats de

clôture

4 775.96 41 051.38 45 827.34

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

40 952.99 45 728.95 28 987.11 70 038.49 69 940.10 115 767.44

Résultats

définitifs

4 775.96 41 051.38 45 827.34

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*****

10. Approbation du

compte de gestion

annexe de

l’assainissement

du trésorier

exercice 2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2014,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Déclare que le compte de gestion « annexe du service d’assainissement » dressé, pour l’année 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

11. Affectation du

résultat de

l’exercice 2014

budget annexe de

l’assainissement.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe du service d’assainissement de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 4 775.96 €.

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 41 051.38 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2015 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 4 775.96 €uros.

- D’inscrire l’excédent d’investissement au budget de l’exercice 2015 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 41 051.38 €uros.

*****

12. Approbation du

budget primitif

annexe de

l’assainissement

exercice 2015.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe du service d’assainissement exercice 2015, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve et arrête le budget primitif annexe du service d’assainissement exercice 2015 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 57 401.02 €.

Dépenses d’investissement 52 423.67 €.

Dépenses totales 109.824.69 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 57 401.02 €.

Recettes d’investissement 52 423.67 €.

Recettes totales 109 824.69 €.

*****13. Approbation du

compte

administratif

principal de la

commune de

l’exercice 2014

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2014 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

35 399.85 35 399.85

Opérations de

l’exerc.

101 853.99 167 100.25 86 020.58 230 769.45 187 874.57 397 869.70

TOTAUX 101 853.99 167 100.25 121 420.43 230 769.45 223 274.42 397 869.70

Résultats de

clôture

65 246.26 109 349.02 174 595.28

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

101 853.99 167 100.25 121 420.43 230 769.45 223 274.42 397 869.70

Résultats

définitifs

65 246.26 109 349.02 174 595.28

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*****

14. Approbation du

compte de gestion

principal de la

commune du

trésorier exercice

2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2014,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Déclare que le compte de gestion principal de la commune dressé, pour l’année 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

15. Affectation du

résultat de

l’exercice 2014

budget principal

de la commune.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif principal de la commune exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 65 246.26 €.

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 109 349.02 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’affecter les résultats comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2015 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 65 246.26 €uros.

- D’inscrire l’excédent d’investissement au budget de l’exercice 2015 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 109 349.02 €uros.

*****

16. Approbation du

budget primitif

principal de la

commune

exercice 2015.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 08/04/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif principal de la commune exercice 2015, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve et arrête le budget primitif principal de la commune exercice 2015 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 228 042.53 €.

Dépenses d’investissement 239 443.75 €.

Dépenses totales 467 486.28 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 228 042.53 €.

Recettes d’investissement 239 443.75 €.

Recettes totales 467 486.28 €.

*****17. Divers. Le Maire informe le Conseil Municipal des devis réceptionnés en mairie pour la mise en conformité de la salle des fêtes, pour la véranda, la porte d’entrée et le mur de clôture du Presbytère, le mur de soutènement du cimetière et la tonte des terrains de sport. Les travaux nécessitent des études et des réflexions qui seront examinés lors des séances ultérieures.

Il les informe aussi de la situation de l’ouvrier actuellement en place.

Une étude est en cours pour la mutualisation, au sein de la CCRH, pour embaucher éventuellement un ouvrier communautaire, dont les communes membres, qui le souhaitent, pourraient en bénéficier.

*****

LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS

ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle DOLIS Jean-Claude

ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline GOMEZ Martine

KEHREN Jean WEBER Inès WENDLING Roland