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Déliberation - 980
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 980)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
5 LES
Caint- Jo
Date de la convocation
10.05.2022
N° 22/22
Objet de la délibération
INDIVIDUALISATION
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2022/1
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Afiahé le Ses ID : 081-218102572-20220516-2022DEL22-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le seize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mr DONNEZ, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme GHODBANE, Mr BENEZECH, Mrs JALBY, DEMAZURE, GALINIÉ, Mmes TEULIER, DELPOUX, COUVREUR, RAINESON, GAVALDA, FARIZON, VABRE, Mrs MASSON, SIRVEN, Mme BETTINI, Mr
MARTY.
Absents : BUONGIORNO procuration à David DONNEZ
Mrs TAUZIN, SARDAINE, SALOMON, MARIE, Mme MILIN excusés.
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue
au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants.
Afin de soutenir et d’aider les associations, vecteurs d'intégration, de mixité et de
cohésion sociales, la ville de Saint-Juéry accorde des subventions aux associations dont les objectifs
sont reconnus d’intérêt général.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 vient d’instituer le contrat d’engagement
républicain des associations bénéficiant de subventions publiques.
Ce document, qui précise les engagements que prennent les associations sollicitant
une subvention publique, dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression, devra être renseigné par les associations et retourné en
mairie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à une individualisation
des subventions exceptionnelles de fonctionnement pour 2022 pour un montant de 4 800.00 €
Il est proposé d’octroyer aux associations suivantes, les subventions ci-après :
ARTICLE 6745 subventions exceptionnelles
OMEPS de Saint-Juéry — Organisation de la Journée Nature | Sports-Loisirs 300,00 €
Arpèges et Trémolos - Un week-end avec elles Sports-Loisirs | 1 000,00 €
SJO Cyclisme — Rencontre des écoles de cyclisme Sports-Loisirs 500,00 €
SJO Football - 110 ans du club Sports-Loisirs | 2 000,00 €
Maison d'animation Lo Capial — Trail des Forgerons Sports-Loisirs | 1 000,00 €
4 800,00 € Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le se
ID : 081-218102572-20220516-2022DEL22-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la proposition comme exposée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 mai 2022
David DONNEZ,
Maire,