Déliberation - 1185

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Déliberation - 1185 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - 1185)Thèmes du document : Libertés publiques, Droits de l'homme, Sport, REPUBLIQUE FRANCAISE

Caint- Jo"

Date de la convocation

13 décembre 2022

N° 22/65

Obijet de la délibération

INDIVIDUALISATION

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

2022/4

Adopté à l'unanimité

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le FT =: =

Publié le 22/12/2022

ID : 081-218102572-20221219-2022DEL65-DE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le

Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle de la Gare, sous la

présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.

Membres présents :

M. DONNEZ, M. BUONGIORNO, Mme LASSERRE, M. CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mrs. CENTELLES, SOULAGES, BENEZECH, JALBY, DEMAZURE, GALINIE, Mmes TEULIER, RAINESON, GAVALDA, FARIZON, VABRE, M. SALOMON, Mme COUPLET, Mrs MASSON, MARTY.

Membres excusés :

Mme FONTANILLES-CRESPO donne pouvoir à M. CAYRE

Mme GHODBANE donne pouvoir à M. JALBY

Mme DELPOUX donne pouvoir à M. CENTELLES

Mme COUVREUR donne pouvoir à Mme LASSERRE

M. SIRVEN donne pouvoir à M. MASSON

Membres absents :

Mrs TAUZIN, MARIE, Mmes MILIN, BETTINI.

Secrétaire : M. Jean-Marc SOULAGES

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au

développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants.

Afin de soutenir et d'aider les associations, vecteurs d'intégration, de mixité et de cohésion sociales,

la ville de Saint-Juéry accorde des subventions aux associations dont les objectifs sont reconnus

d'intérêt général.

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 vient d’instituer le contrat d'engagement républicain des

associations bénéficiant de subventions publiques.

Ce document, qui précise les engagements que prennent les associations sollicitant une subvention

publique, dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté

d’association et la liberté d'expression, devra être renseigné par les associations et retourné en mairie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à une individualisation des

subventions exceptionnelles pour 2022 pour un montant de 5 152,00 €

LE CONSIEL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE d’octroyer aux associations suivantes, les subventions ci-après :

ARTICLE 6745 subventions exceptionnelles

Entente Saint-Juéry Pétanque

Festival à Pétanque, Trophée de la Vallée

SJAO Rugby à XV — Participation championnats régionaux Sports-Loisirs 2552,00€

5 152,00 €

Sports-Loisirs 2 600,00 €

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 20 décembre 2022

David DONNEZ,

Maire, >