Déliberation - 1407

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Déliberation - 1407 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - 1407)Thèmes du document : Libertés publiques, Droits de l'homme, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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7 Ville de ,

Saint” Ju)

Date de la convocation

13 juin 2023

N° 23/22

Objet de la délibération

INDIVIDUALISATION

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

2023/2

Adopté à l'unanimité

Envoyé en préfecture le 22/06/2023

Reçu en préfecture le 22/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 22/06/2023 S LG

ID : 081-218102572-20230619-2023DEL22-DE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.

Membres Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mrs SOULAGES, BENEZECH, JALBY,

DEMAZURE, Mmes DELPOUX, COUVREUR, RAINESON, FARIZON, VABRE, Mr SALOMON, Mme COUPLET, Mrs MASSON, SIRVEN, MARTY, Mme BETTINI.

Membres Excusés :

Mme PAWLACZYK pouvoir à Mr BUONGIORNO

Mme GHODBANE pouvoir à Mr JALBY

Mr GALINIE pouvoir à Mr CENTELLES

Mme TEULIER pouvoir à Mme LASSERRE

Mme GAVALDA pouvoir à Mr DONNEZ

Mr TAUZIN, Mr MARIE, Mme MILIN, excusés.

Secrétaire : Mr CENTELLES.

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants.

Afin de soutenir et d’aider les associations, vecteurs d’intégration, de mixité et de

cohésion sociales, la ville de Saint-Juéry accorde des subventions aux associations dont les objectifs sont reconnus d'intérêt général.

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 vient d’instituer le contrat d'engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques. Ce document, qui précise les engagements que prennent les associations sollicitant une subvention publique, dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression, devra être renseigné par les associations et retourné en mairie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à une individualisation des subventions exceptionnelles de fonctionnement pour 2023 pour un montant de 2 800 €.

Il est proposé d’octroyer aux associations suivantes, les subventions ci-après :

ARTICLE 6745 subventions exceptionnelles

SJO Cyclisme E Rencontres interrégionales Sports et Loisirs 500€

des écoles de cyclisme

Club canin — Concours d'agility Sports et Loisirs 300 €

OMEPS -— Fête de la Musique Sports et Loisirs 2 000 €

2800 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE la proposition comme exposée ci-dessus.

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 21 juin 2023

David DONNEZ,

Maire,