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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal
du 13 avril 2026
délibération 2026-29 : budget annexe Lotissement – compte financier unique 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2026-30 : budget annexe Tourisme – compte financier unique 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2026-31 : budget annexe Bois et forêt – compte financier unique 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2026-32 : budget principal de la commune – compte financier unique 2025. Approuvée à 23 voix pour et 3 abstentions (Jean-Yves Delaunay, Sophie Dussoul, Laurent Molin)
délibération 2026-33 : budget principal de la Commune – affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2026-34 : vote du débat d’orientation budgétaire 2026. Approuvée à 24 voix pour et 3 abstentions (Jean-Yves Delaunay, Sophie Dussoul, Laurent Molin)
délibération 2026-35 : bilan des acquisitions et cessions immobilières du budget principal de la commune 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2026-36 : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité. Approuvée à l’unanimité