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Déliberation - liste des délibérations du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal
du 03 avril 2025
délibération 2025-42 : détermination du nombre d’adjoints au maire. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-43 : indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-44 : commissions municipales – modification des membres. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-45 : instauration d’une commission de délégation de service public. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-46 : commission communale de contrôle financier. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-47 : association de l’office de tourisme des Grands lacs – désignations des délégués. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-48 : budget « lotissement Airial du Gauchey » - annexe du budget principal de la commune – budget primitif 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-49 : budget « tourisme », annexe au budget principal de la commune – budget primitif 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-50 : budget « bois et forêt », annexe au budget principal de la commune – budget primitif 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-51 : taux des impôts directs locaux 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-52 : taxe de séjour – tarifs 2026. Approuvée à 25 voix pour et 1 abstention (Véronique Castaignède)
délibération 2025-53 : autorisation de programme / crédits de paiement n°2022/02 « construction d’une salle omnisport » - modification n°3. Approuvée à 21 voix pour et 5 abstentions (Aurore Brune, Véronique Castaignède, Jean-Yves Delaunay, Johanna Ducrocq, Nathalie Soubaigné)
délibération 2025-54 : autorisation de programme / crédits de paiement n°2023/01 cœur de village II » - modification n°3. Approuvée à 21 voix pour et 6 abstentions (Aurore Brune, Véronique Castaignède, Jean-Yves Delaunay, Johanna Ducrocq, Romain Dumartin, Nathalie Soubaigné)
délibération 2025-55 :autorisation de programme / crédits de paiement n°2023/02 « Plan plage » - modification n°2. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-56 : autorisation de programme / crédits de paiement n°2024/01 « installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux » - modification n°1. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-57 : autorisation de programme / crédits de paiement n°2025/01 « rénovation du bâtiment Jules Ferry » - création. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-58 : budget principal de la commune – budget primitif 2025. Approuvée à 21 voix pour et 6 abstentions (Aurore Brune, Véronique Castaignède, Jean-Yves Delaunay, Johanna Ducrocq, Romain Dumartin, Nathalie Soubaigné)
délibération 2025-59 : convention d’objectifs entre la Commune de Sanguinet et l’Office de tourisme des Grands lacs pour l’organisation d’animations à vocation touristique pour l’année 2025. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-60 : convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes. Approuvée à l’unanimité délibération 2025-61 : réglementation de prêt des véhicules communaux aux associations. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-62 : charte d’occupation des commerces saisonniers de bords de lac. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-63 : création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-64 : création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-65 : création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans le service police municipale. Approuvée à l’unanimité