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Déliberation - 6320061274 244 ar delib commission socile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le 26/01/2024
ET
ID
:071-217104637-20240122-2024009-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
oc
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
|)
Jo
-00S
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
22 janvier
2024
L'an
deux mil vingt-quatre,
le vingt-deux
janvier
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Eucas,
MARTIN
Claire, Étaient
absents
excusés
:
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
LAMBOROT
Cécile
BRESCIANI
Pascal,
ayant
donné
pouvoir
à BASSEUIL
Roland
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:11
Nbre
de
suffrages
exprimés
: 13
Contre
: O
Pour
: 11
Abstention
: 2
Date
de
convocation
:
16/01/2024
Mme
Huguette
MEILLER
n’est
plus
en
mesure
d'assurer
ses
fonctions
au
sein
de
la commission
communale
d’action
sociale.
Mme
Françoise
JULIEN
s’est
proposée
pour
s'investir
dans
ce
domaine.
Le
conseil
municipal
décide,
à 11
voix
pour
et 2 abstentions
(Roland
BASSEUIL
et
Pascal
BRESCIANI
par
pouvoir
donné
à Roland
BASSEUIL),
d'accepter
la candidature
de
madame
Françoise
JULIEN
pour
le
remplacement
d'Huguette
MEILLER
au
sein
de
la
commission
communale
d’action
sociale.
Le
CCAS
ayant
été
dissous
et
ayant
été
remplacé
par
une
commission
communale,
les
règles
sont
donc
assouplies
et
les
critères
à
remplir
pour
être
membres
également
ainsi
que
le
nombre
de
personnes
admises
donc
si d’autres
personnes
souhaïtaient
s'investir,
elles
pourraient
également
être
acceptées
au
sein
de
cette
commission
communale
d'action
sociale.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
22
janvier
2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
co
il municipal.
LS
L
Le
Maire,
\ Jean-Luc
CHANUT