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Arrêté - AR 75 BEAUFRERE TP 2 rue du Palais
Arrêté - AR 49 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT TELECOM RUE DU PONT
Arrêté - AR 69 BEAUFRERE TP REPRISE BRANCHEMENTS EU RUE DU
Arrêté - AR 197 Beaufrere tp Branchements AEP RUE du Novet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 197 Beaufrere tp Branchements AEP RUE du Novet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 197/2022-SM
RUE
DU
NOVET
Le
Maire
de la commune
de
Saint Symphorien
d’Ozon,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de
PEntreprise
BEAUFRERE
TP
SA
en
date
du
07/09/2022
VU
la permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que,
pour permettre
d'effectuer
des
branchements
AEP
rue
du
Novet
à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voi,
il ya
lieu de
réglementer
la circulation et le stationnement
de cette
rue, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin de permettre
d'effectuer
des branchements
AEP
rue du
Novet
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
la circulation et le stationnement
seront temporairement
réglementés
sur
cette
voie, dans
les conditions
définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
jeudi
29 septembre
2022
pour
une
durée
calendaire
de 30 jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier:
- TOUTES
LES DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À LA SECURITE
SERONT
PRISES PAR LE RESPONSABLE
DU CHANTIER
- LA
CIRCULATION
SERA
FERMEE
DURANT
LES
2 JOURS
D’INTERVENTION
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES À L'AVANCE
ARTICLE
3
:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA
-
M.Olivier
EPISSE
9
rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
— 69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél : 06.09.14.55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de St Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
des
sapeurs
pompiers
de St Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
-
et tous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon,
le 27 septembre
2022
Le
Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès
et de rectification qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St Symphorien
d'Ozon.