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Arrêté - AR 196 STE RHONE TRAVAUX TECHNIQUES CREATION DE CO
Arrêté - AR 192 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP AV DES TERREAU
Arrêté - AR 62 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP AV DES PORTES
Arrêté - AR 105 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU MI
Arrêté - AR 181 BEAUFRERE TP 13 AVENUE 8 MAI 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 181 BEAUFRERE TP 13 AVENUE 8 MAI 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 194/2024-SM
13
AVENUE
DU
8 MAI
1945
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon, VU
le
Code
de
la route,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de l'Entreprise BEAUFRERE
TP en date du 02/10/2024
VU
la permission
de voirie 2024-SVS-790
du Département
Considérant que, pour permettre d'effectuer la création d’un branchement
EU
au 13 avenue
du 8 mai 1945 à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d'assurer la
sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de cette rue, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 :
Afin
de permettre
d'effectuer la création
d’un
branchement
EU
au
13 avenue
du
8 mai
1945
à Saint-Symphorien
d'Ozon,
la circulation
et le stationnement
seront
temporairement réglementés sur cette voie, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable impérativement du lundi 14 octobre 2024 pour une durée calendaire de 05 jours. ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du chantier
:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À LA SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CHAUSSEE
SERA
RETRECIE
- LA
CIRCULATION
SERA ALTERNEE
PAR
FEUX
TRICOLORES
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L'IDENTIQUE
DE
L’'EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
À
17
HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES
À L'AVANCE
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
-
Monsieur
Joël
MAURIN
—
9 rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
— 69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 04.78.02271.22
maurin.joel@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
=
Monsieur le Major, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint-Symphorien d’Ozon,
=
Madame le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Saint-Symphorien d'Ozon,
e
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
o
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
-
et tous
les agents
de la force publique
chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de l’application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon, le 14 octobre 2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la Commune
de
St
Symphorien
d'Ozon.