Procès Verbal - 5ed3c3

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Déliberation - 5ed3c3 8a2a32e3b90e456ca00d082539055e87

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

MAIRIE DE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2022 — 19h00 Frouleuex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2022.

Gérard TANTOLIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

INTERCOMMUNALITE

Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes sur la gestion de la CA ARLYSERE et des réponses apportées par le Président de la CA ARLYSERE

Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur Le Maire indique que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre

de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la communauté d'agglomération Arlysère.

Lors de sa séance du 23 mats 2022, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle à transmises au président

de la communauté d'agglomération pour être communiquées à son assemblée délibérante.

La présentation du rapport ayant eu lieu le 30 juin 2022, et en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées au Conseil Municipal de chaque commune membre et donner lieu à un débat.

La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal débat :

> Claude DURAY indique qu'ARLYSERE n’a pas actualisé et renégocié ses taux d'emprunts Alain FINA rebondit sur cette mauvaise gestion des emprunts.

Noël CADET indique que malgré les bons résultats financiers, l'attribution de compensation n’a pas

augmenté

Laurent VERNAZ demande s’il est possible de solliciter une partie des recettes

Il précise que la mutualisation n’est pas lancée et qu’il y a donc un vrai axe de progrès

Noël CADET souligne que le rapport est un peu dur avec ARLYSERE car il y a eu la crise de la COVID et

que c’est une structure jeune

Laurent VERNAZ note :

o une hausse de 4.4% de charges de personnel

© que des groupements de commande ont lieu ce qui est positif

Oo que la capacité d’investissement est importante et qu’en même temps, ARLYSERE rétrocède des

équipements aux communes

Claude DURAY indique que sur ce dernier point, c’est plus un problème de gestion que financier.

Sandrine POIGNET souligne que ces rétrocessions sont liées à l’uniformité de traitement des équipements sur le territoire de l’Agglomération.

Noël CADET parle également des équipements qui sont d'intérêt communautaire et les autres.

VO

NNN

YV

Après débat, à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.DEVELOPPEMENT DURABLE

Projet de jardins partagés/ familiaux : point sur les travaux

Rapporteurs : Emilie ROUGIER / Gérard TANTOLIN

Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge du Développement Durable, et Gérard TANTOLIN, Adjoint au

Maire en charge du Cadre de Vie, font un point sur les travaux en couts d'achèvement pour les jardins partagés. Gérard TANTOLIN indique que les abris ont été montés, notamment par les emplois d'été, que les plateformes sont réalisées et que les abris seront mis en place le 10 septembre par les élus. Il restera à installer les récupérateurs

d’eaux.

Cyril PELOSO expose Fidée de semer de l’engrais vert dans l'attente de la ptise en charge des terrains par les

locataires.

Emilie ROUGIER évoque le compost des composteurs collectifs vers le centre médical qui pourrait être utilisé

pour ces jardins.

Elle informe également de la tenue d’une réunion le 21 septembre afin de rencontrer les futurs locataires, de leur présenter les jardins et d’évoquer la convention d’occupation de ces espaces.

Réaménagement de la cour de l’école élémentaire

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Dans la continuité d’une rencontre entre élus, enseignants et certains agents communaux du 5 juillet dernier et

d’une commission du 7 septembre, Emilie ROUGIER fait un point sur ce projet de réaménagement de la cour de l’école élémentaire, afin d’en faire un lieu plus convivial.

Il est ressorti notamment qu’il faudrait associer étroitement les enfants (questionnaire sur la cour de leur rêve) et rechercher un buteau d’études spécialisées pour avancer sur ce projet.

Claude DURAY confirme qu’il faut travailler sur un avant-projet avant de faire une nouvelle réunion avec tous les

partenaires.

VIE ASSOCIATIVE

Retour sur la seconde édition du Forum des Associations Rapporteur : Céline JOLY

Céline JOLY, Adjointe à la vie associative, fait un retour sur la 2°" édition du Forum des Associations qui a rassemblé plus d’une vingtaine d’associations le samedi 3 septembre dernier.

Les associations étaient satisfaites avec une affluence plus importante qu’en 2021.

Gérard TANTOLIN indique que certaines associations sont en difficulté, comme le co-voiturage associatif qui recherche des bénévoles.

ANIMATION

Retour sur la soirée festive du 16 juillet 2022 (feu d’artifice et animation musicale)

Rapporteur : Céline JOLY

Céline JOLY, Adjointe à la vie associative, fait un retour sur la soirée du 16 juillet au stade intercommunal de

Frontenex qui a été un succès avec, outre le feu d'artifice, une animation musicale satisfaisante et une petite

restauration un peu décevante.

Pour 2023, il sera réfléchi en commission à un autre mode de feu (son et lumière...

Préparatifs d’Octobre Rose 2022

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER fait un point sur les préparatifs de l’édition 2022 d'Octobre Rose du 1” et 2 octobre prochain : Le samedi

> La formule reste identique avec l’arrivée d’une course vélo /pied depuis Albertville mais cela sera peut-être à

revoir en 2023

> La fanfare « la Cliquetaine » sera présente pour accueillir les coureurs le samedi soir

> Une chatte du bon couteur va être mise en place pour éviter de réitérer les déconvenues de l'année dernière (des enfants égarés sur le tracé)

> Le CHAM fête ses 30 ans et aura un impottant village animation devant le site d’Albertville.Le dimanche

Les horaires 2022 seront les suivants:

o 8h30 Accueil et inscriptions / vente d’écocup

© 9h30 Départ de la marche et de la marche nordique

© 9h45 Départ de la marche familiale

© 10h15 Départ de la course à pied

© 11h30 Pot amical offert par la mairie

La Ligue sera présente, ainsi que le Don du Sang et des démonstrations auront lieu (buste de palpation,

défibrillateur.….).

Une prochaine commission, le 27 septembre, permettra de caler les derniers préparatifs.

FINANCES

Retour sut la commission FINANCES du 30 août 2022

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge des Finances, fait un retour sur plusieurs points évoqués lors de la

commission des Finances du 30 août 2022 :

Transfert d'équipements sportifs par ARLYSERE à la commune à compter du 1” janvier 2023 Noël CADET rappelle le projet de transfert par la Communauté d'Agglomération ARLYSERE de certains équipements sportifs actuellement intercommunaux à la Commune de Frontenex. Cette opération est donc prévue au 1°” janvier 2023 et comprend :

> la rétrocession des terrains de tennis

> la rétrocession du terrain de football

> la délégation de gestion des services du gymnase des Grands Champs, jouxtant le collège

Suite aux souhaits de la commission et un nouvel échange avec ARLYSERE, il a été convenu les points suivants.

Pour les terrains de tennis, ARLYSERE fera :

> le rebouchage des fissures de tous les terrains impactés

> la réfection des peintures de toutes les lignes des terrains

Les 4 filets ont déjà été remplacés.

Pour le stade de football, ARLYSERE :

> procèdeta à la réfection des peintures des mains courantes et des cages de foot

> fournita de nouveaux filets

> s’engagera à prendre en charge la consommation de léclairage du stade, reliée au compteur électrique de la

piscine intercommunale

> s’engagera, selon l'utilisateur et les conditions, à laisser accès au vestiaire de la piscine moyennant la signature

d’une convention (attention, l’hiver, l’eau est coupée)

Les 4 cages latérales demandées ont été achetées par ARLYSERE.

Pour le gymnase des grands champs, ARLYSERE s'engage à ce que :

> les vestiaires du gymnase soient repeints

> les bandes podotactiles soient remplacées

Ÿ soit menée une réflexion pour installer à court terme un vrai système de ventilation actuellement inexistant dans cet équipement (vestiaires et salle de sport)

> soit étudié un projet de relamping en LED

Lors du prochain Conseil Municipal, Noël CADET indique qu’il sera proposé de valider la convention pour le gymnase et d’entériner le transfert matériel et comptable pour les tennis et le stade de football.

Estimation de revente de la maison JANNOT

Claude DURAY rappelle l'acquisition de la Maison JANNOT, rue Piquand, et les travaux téalisés pour créer un

vrai trottoit au droit de ce bien.

Il fait part du montant de l'opération :

> acquisition, travaux et divers — 81 686 € TTC

> subvention estimée du Département (convention en cours) — 7 663€ } retour estimé du Fonds de compensation de la TVA = 5 000 €

© soit un reste à charge estimé pouf la commune de 69 023 €

Il indique que 3 estimations ont été fournies par des agences immobilières pour une éventuelle revente au

propriétaire riverain qui était initialement l’acheteur et avec lequel des échanges sont en cours.Point sur le projet d’espace multi-activités au Poyet

Claude DURAY fait part de l'avancée du projet immobilier sur l’ancien site du Poyet, avec le démarrage de la

démolition ces jours.

C’est le groupe Edouard DENIS qui reprend le projet initialement porté par SVM IMMOBILIER, avec un lancement commercial du « Domaine du Poyet » le 30 septembre et 1” octobre (prêt d’une salle de la maison des sociétés).

Il est prévu dans le permis de construire 46 habitations en accession à la propriété et un collectif de 8 logements. Ce dernier poutrait devenir un espace multi-activités qui pourrait accueillir :

-Une nouvelle crèche avec 20 places accueil (Intercommunal)

-Le bureau du relais d’assistantes maternelles (Intercommunal)

- Un local pour les animateurs/éducateurs (Intercommunal)

- Des locaux pour les associations communales

Claude DURAY fait part de l'intérêt d’avoir un terrain gratuitement, ainsi qu’un permis de construire valide. La commission a échangé sur la pertinence de ce projet, sur la nature intercommunale d’une majeute partie des futurs locaux et souhaite étudier toutes les pistes avant d’avancer.

Claude DURAY précise que le projet de crèche n’est pas encore décidé et qu’il fera l’objet d'échanges avec ARLYSERE.

Céline JOLY demande s’il est possible de faire un dojo dans ce bâtiment. Claude DURAY précise qu'il n’y aurait

pas une surface suffisante.

Il évoque également la démolition en couts de l’ancienne usine.

Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l'achat d'électricité

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET fait part de la proposition de renouvellement de ladhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l'achat d'électricité.

Il indique que la commune est membre depuis plusieurs années de ce groupement qui permet de bénéficier de tarifs de groupe intéressant et proposera au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

Vu le Code de l'Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié pat la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur, Considérant l'intérêt de la Commune de Frontenex d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d'électricité et de services associés,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, laquelle est jointe en annexe

des présentes,

Les élus débattent sur ce projet.

Noël CADET précise l'intérêt du groupement de commandes pour ce type de fourniture et rappelle que la commune s’était déjà inscrite dans ce dispositif pour le gaz et l'électricité.

Laurent VERNAZ demande quel sera l'impact financier sur le gaz au vu de la tendance actuelle.

Noël CADET espère qu'il sera diminué par la mise en place des nouvelles chaudières dans 3 bâtiments

communaux.

Laurent VERNAZ évoque l'hypothèse de mettre une température constante à 19°dans les logements et bâtiments

communaux.

Sur Pélectricité, Noël CADET explique l’idée émise par Cyril PELOSO de regarder pour de lautoconsommation sur les écoles (panneaux photovoltaïques).

Suite à l'exposé de Noël CADET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

1) Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1* mars 2022 par le bureau syndical du SDES,

2) Décide de l'adhésion de la Commune de Frontenex au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et des services associés,

3) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d'exécution en lien avec la présente délibération,4) Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. La participation financière de Commune de Frontenex est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement,

5) Donne mandat au Président du SDES pour quil puisse collecter les données de consommation de chaque

point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes

dont la Commune de Frontenex sera membre,

6) Décide de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 27 mars 2015 par le Conseil Municipal

PERSONNEL

Retour sur la commission PERSONNEL du 30 août 2022 Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, fait un retour sur plusieurs points évoqués lors de la

commission PERSONNEL. du 30 août 2022 :

> Point sur les horaires d’ouvertute de la Mairie en vigueur depuis le 1° mars 2022 et qui font l’objet de retouts très positifs, avec une demi-journée d’ouverture chaque jour :

Matin : Après-midi

Lundi 8h00-12h00 E ë

Mardi mn MFérmée 0 13h30-18h00

Mercredi 8h00-12h00 | Femmée

Jeudi 8h00-12h00 Fermée

Vendredi RE 13h30-17h30

> Services techniques :

© Validation par la commission du système d’astreintes hivernales (déneigement, salage et intempéries) testé depuis 2 ans et qu’il faut soumettre au Centre de Gestion pour avis o Réflexion sur la mise en place d’hotaires d’été à partir de 2023 et qui fait suite aux fortes chaleurs de ces trois derniers mois : un avis favorable à été émis par la commission, qui devra travailler sur une proposition de planning et de rythme de travail qui sera alors proposé au Centre de Gestion

> Retour sur les emplois d’été 2022

Noël CADET fait un retour sur les 6 jeunes paritairement (3 filles/3 garçons) qui ont été employés cet été et ont globalement donné satisfaction.

5 ont œuvté aux services techniques et 1 est également intervenu aux écoles et à la cantine en soutien.

Outre les traditionnels travaux (espaces verts, salubrité publique..….), ils ont monté la majeute partie des abris de jardin qui seront posés aux futurs jardins familiaux et partagés.

> Point sur l'embauche d’un agent d’animation à l’école maternelle

Suite à la procédure de recrutement, Noël CADET indique que Claire VIMES à été embauchée en tant qu’adjoint

d’animation depuis le 1° septembre au restaurant scolaire et à l’école maternelle, sur un temps de travail annualisé à 16h46 hebdomadaires.

Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au secrétariat de mairie Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique que conformément à l’article L.313-1 du code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité.

Dans la continuité de l'avis favorable émis par la commission PERSONNEL du 30 août 2022, il proposera la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au secrétariat de mairie à compter du 14 novembre 2022.

Cette création se justifie par une redistribution des missions dont certaines deviennent de plus en plus complexes et chronophages, par l'amplitude horaire d'ouverture de la mairie qui s’est accrue mais également par l'attribution de missions nouvelles ou spécifiques pour ce futur agent :VNYNNNVYON

NN

Gestion intégrale de la comptabilité avec un approfondissement (suivi de inventaire...) Gestion des dossiers de demande de subvention avec recherche affinée des financeurs potentiels pour chaque projet

Gestion de certaines problématiques qui auraient pu être dévolues à une police municipale : toilettage et

application des arrêtés de voirie, gestion des véhicules ventouses, des déchets sauvages

Application du RGPD

Aide administrative à la bibliothèque

Gestion administrative des jardins familiaux et partagés

Aide à la communication (affiche, bulletin. .….), mise à jour de la borne interactive

Au vu du code génétal de la fonction publique, et sur rapport de Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du

Personnel, le Conseil Municipal, à ’unanimité :

>

>

>

Décide de la création à compter du 14 novembre 2022 d’un emploi permanent d’agent administratif au secrétariat de mairie, relevant du cadre d’emplois d’adjoint administratif territorial (catégorie C) et du grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet de 35h00. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir Pemploi par un fonctionnaire

n’ait pu aboutir.

Ses fonctions seront, outre les missions spécifiques évoquées ci-dessus, des activités de secrétariat, d’accueil

et d’information du public et toute action administrative liée au service public

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de

catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Modifie le tableau des effectifs en conséquence à compter du 14 novembre 2022.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

TRAVAUX

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATIT

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement :

> Un terrain de pétanque à donc été réalisé par SERTPR vers le parking de la Gare, côté rue du Clos de la

Prairie avec la pose de deux tables. Il reste à délimiter proprement le terrain avec des rondins pout achever ce nouvel équipement.

Une table adaptée aux personnes à mobilité réduite a été installée à proximité du terrain de pétanque du

cimetière

Les travaux de rénovation de trois chaufferies communales confiés à l’entreprise LANARO et AM RENO

(plaquage.….) ont démarré en août. Celles de la cure et de la mairie sont quasiment achevées (reste les portes coupe-feu, du calorifugeage et du placoplatre) et la chaufferie du Grand Roc sera réalisée courant septembre.

La signalétique et le marquage au sol du plateau situé à Pangle de PAllée des Sports / rue des Tilleuls ont été

réalisés le 6 juillet mais l’entreprise reprendra le marquage afin qu’il soit accentué, ainsi que le joint de

dilatation d’un rampant.

Un devis (8 860 € TTC) a été validé à l’entreprise RIMBOUD pour la réalisation de garde-corps sur un escalier extérieur de la Mairie. Les plaques inox réalisées par la société GARDET seront posées prochainement autour des sanitaires publics du parc de la Mairie pour faire un abri visuel. L'entreprise ALP FERMETURES procèdera au remplacement des portes palières et de service de l'immeuble « Le Grand Roc », la semaine du 12 septembre.

Une première réunion a eu lieu avec ARTELIA (maître d'œuvre) et le SISARC pour la rénovation des berges du ruisseau de Verrens au niveau du Pont de Princens. L'opération de confortement des berges, de deux seuils et de rejointement du Pont démarrera soit avant le 1” novembre, soit début mai 2023, car les travaux dans les cours d’eau sont réglementés.> Suite à une demande de la commune de Cléry, une rencontre a eu lieu également avec la commune de

Verrens-Arvey concernant l’état du pont de la route des Collets (direction Montolivet). Une étude va être lancée avant de probables travaux portés par les 3 communes car cet ouvrage est intercommunal. > Sandrine POIGNET demande si le dossier de requalification de la rue du Bois de l'Ile à avancé. Jean RONZATTI répond négativement et pense que ces travaux ne se feront qu’en 2025.

Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l'activité des services

techniques :

> Une rénovation de l'annexe de la salle polyvalente a été réalisée cet été avec le changement des dalles de

faux-plafonds et la réfection des peintures

> Un bureau de la Mairie a été également repeint et celui du Maire le sera prochainement, ainsi que le couloir

d'entrée

> La rénovation de la salle de danse de la Maison des Sociétés sera engagée durant les vacances de Toussaint

pat les services techniques

> Suite au contrôle annuel du skatepark, des reprises de maçonnerie sont en cours et sont réalisées en interne

Point sur l’assainissement

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, indique que le réseau d’eaux usées de la Mairie

a été repris et réparé ces jours par SERTPR.

SECURITE

Point sur l'installation d’un système de vidéo-protection

Rapporteurs : Claude DURAY / Gérard TANTOLIN

Monsieur le Maire, Claude DURAY, et Gérard TANTOLIN, adjoint au maire en charge de la sécurité, indiquent

que l’entreprise PSP va démarrer mi-septembre la pose du système de video-protection sur le territoire de la commune. Cette installation devrait être achevée en novembre.

VIE SCOLAIRE

Point sur la rentrée scolaire 2022/2023

Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur le Maire fait part, malgré une perte importante d'élèves durant l’été (12 élèves), du maintien d’une 5° classe à l’école élémentaire à la rentrée et souhaite remercier au nom du Conseil Municipal, le Directeur d'académie et ses services pour cette décision.

Toutefois, cette classe sera fermée en fin d’année scolaire si les effectifs n’augmentent pas significativement. Au 1° septembre, les écoles de Frontenex disposent donc de 8 classes :

> 3 en maternelle : 62 enfants

> 5 en élémentaire : 109 enfants

Concernant les écoles, des ordinateurs supplémentaires ont été installés notamment dans la salle informatique de

l’élémentaire, grâce à l'intervention d’un administré qui les a récupérés d’un ancien parc informatique et configuré gracieusement avec l’aide d’un informaticien. La commune a pris en charge les autres frais (électricité, informatique).

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

> Un test avec des balises sera réalisé par le Département en octobre pour éviter aux véhicules sottants du parking de la nouvelle boulangerie de rejoindre Frontenex sans emprunter le giratoireDans le cadre de la participation citoyenne, une réunion entre les référents et le référent de la gendarmerie aura lieu le 14 octobre

Une inauguration des travaux réalisés à la salle polyvalente aura lieu avec les élus, l’équipe de maîtrise d’œuvre, les artisans et les agents communaux le mercredi 14 septembre

La société CAPELLI va procéder à une inspection des réseaux humides et un test de léclairage public mi-

septembre en vue de la rétrocession à venir du lotissement « La Colline de Rochebourg » à la Commune

Le syndicat du Parc des Bauges à envoyé un courrier à la Commune pour solliciter une éventuelle adhésion. Il a été demandé une rencontre avec le Président du Parc pour disposer d’éléments complémentaires avant d'échanger en Conseil Municipal

Laurent VERNAZ demande quelles sont les contraintes.

Sandrine POIGNET ne voit aucun intérêt pour Frontenex à rejoindre cette structure.

Claude DURAY demandera également à des communes leur retour sur l’appartenance au Parc. > Le diocèse à fait part à la Commune de sa décision de ne pas renouveler son baïl pour laumônerie du collège, location qui arrivait à son terme en octobre 2022 après 30 ans d’occupation. Il conviendra de réfléchir à la futute affectation de ce bien.

> Un projet d’exercice lié au Plan Communal de Sauvegarde va être proposé à la Commune de Tournon, en

collaboration avec le cabinet ASTERISQUES sur un scénario de crues du ruisseau de Verrens > Une formation va être suivie par un élu sur les modalités de mise en place d’un conseil municipal jeunes > Gérard TANTOLIN, Adjoint à la sécurité, est missionné auprès d'ARLYSERE sur la thématique « système d’alerte rapide » dont le prestataire sera CEDRALIS, le même que celui de la commune depuis une dizaine d'années

> Un décret du 29 juillet 2022 définit les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller

municipal « correspondant incendie et secours », dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire. Il est

investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un

point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours. En sa qualité

d’Adjoint au Maire en charge de la sécurité, Gérard TANTOLIN tiendra cette fonction.

> La cérémonie de remise des diplômes et d'ouverture de la prochaine session des Cadets de la Sécurité Civile,

organisée par le collège et les pompiers, aura lieu le lundi 19 septembre à 18h00 à la salle polyvalente et tous

les élus sont conviés

> L'acte de vente d’un terrain communal à ARLYSERE 2 été signé, afin qu’il soit ensuite cédé à RESOTAINER

en vue de son implantation dans la zone industrielle Ferdinand Martin n°3. Les travaux devraient démarrer rapidement.

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Accueil des cirques sur la Commune

Suite à la venue d’un cirque en juillet et l’arrivée prochaine d’un autre cirque, Emilie ROUGIER propose au

Conseil Municipal d'engager un débat sur l’accueil au non d’un cirque avec des animaux, tout en précisant que

ceux sans animaux et tous les autres spectacles itinérants restent les bienvenus.

Elle souligne que lors de la venue du cirque en juillet, les conditions d’accueil des animaux étaient compliquées

(chaleur. .….).

Sandrine POIGNET indique qu’il y a une législation en la matière.

Claude DURAY la détaille et explique que le Parlement a interdit l'achat et la reproduction des animaux sauvages

à partir de fin 2023 et qu’en 2028, leur présence sera interdite dans les spectacles. Il précise que cela concerne actuellement 500 animaux dans les 152 cirques exerçant en France et se pose le problème des refuges manquants pour les accueillir.

Laurent VERNAZ estime que la législation permet de laisser un délai aux cirques car s'ils se font refuser de

partout dès maintenant, cela sera complexe pour eux mais aussi pour les animaux. Il propose d'écouter la loi et de

ne pas aller au-delà.

Noël CADET acquiesce et indique qu’une perte dès aujourd’hui de chiffres d’affaires conduira à des conditions de vie beaucoup moins confortables pour les animaux.

Cyril PELOSO tappelle que cela concerne bien les animaux sauvages et non domestiques.

Laurent VERNAZ propose d’être plutôt vigilant sur les conditions de vie des animaux quand les cirques

s'installent sur Frontenex et d’alerter, si besoin, les organismes compétents. Claude DURAY pense qu’il ne faut pas interdire de suite car il est indispensable d’accompagner les cirques dans cette restructuration.

Après débat et vote sur l'interdiction d’accueil des cirques avec des animaux (trois pour : Emilie ROUGIER/Cyril

PELOSO/Etmilie DEGLISE-FAVRE ayant donné pouvoir Emilie ROUGIER -— 1 abstention : Alain FINA et 13

contre), le Conseil Municipal décide de continuer à accueillir des cirques avec des animaux, en se conformant à la

loi actuelle, tout en étant vigilant sur les conditions de vie de ces animaux lors de leur passage à Frontenex.Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement

des différentes intercommunalités

Claude DURAY évoque le transfert programmé de la taxe d'aménagement à la CA ARLYSERE ce qui engendrera une perte non négligeable de recettes pour la commune.

Questions diverses

Laurent VERNAZ se dit surpris d’avoir lu dans un compte rendu d’une réunion sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) que Frontenex était couvert par la Loi Montagne et demande à ce que cela soit vérifié et explicité

Emilie ROUGIER fait part de sa participation ce jour à une formation sur l’objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050. Elle explique les différentes exigences de la loi en matière de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers à court terme dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU). L'idée est de ramener la nature dans les petits villages ou encore de créer des commerces sur des plateformes existantes afin de limiter la consommation d’espaces.

Elle explique également les outils d’observation existants et futurs en termes de suivi de la consommation d'espaces et d’artificialisation des sols

Laurent VERNAZ relève plusieurs points des comptes rendus de municipalité : © l'installation de poteaux pour le passage de la fibre alors qu’il est plutôt logique d’enfouir les réseaux. Claude DURAY indique que ce sont des sollicitations dans des secteurs où le réseau est encote en aérien et qu’une demande dans la rue du Boulodrome, qui fera l’objet de travaux en 2023, à été déboutée afin que l’enfouissement soit prévu.

o la réparation de la Croix de l'Eglise par des bénévoles, ce qui tout en étant louable, peut avoit un

impact en terme d’assurance car il n’y a pas de tiers identifiés.

Jean RONZATTI indique que les travaux ont été faits dans les règles de l'Art o suite aux arrêtés municipaux du 27 juin dernier, interdisant les regroupements et la consommation d’alcoo!l dans certains secteurs de la commune, il autait souhaité connaître l’impact. Claude DURAY indique que cela a permis aux gendarmes de mieux cibler certains contrôles, même si le secteur des Coquelicots (multisport...) a connu des incivilités (rodéo...). Des mesures vont être mises en place (arceau...).

Sandrine POIGNET demande, dans le cadte du projet d’instauration d’un espace sans tabac aux abords des écoles, comment cela pourra être contrôlé.

Emilie ROUGIER indique que cela ne sera pas aisé et détaille le projet qui se situe entre la barrière « pompiers » du groupe scolaire et les bartières vers l’école maternelle. Ce dossier sera soumis au Conseil Municipal du mois d'octobre.

Emilie ROUGIER indique Le repas des anciens, organisé par la Commune, sera relancé et devtait avoir lieu le 29 janvier 2023 avec un Âge de participation décalé et réservé au plus de 65 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h00

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 10 octobre 2022 à 19h00

Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Gérard TANTOLIN

Ce procès-verbal a été validé en séance du 10 octobre 2022