Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2025 – 19h00

Présents : Mesdames et Messieurs Claude DURAY, Maire, Noël CADET - 1er Adjoint au Maire, Emilie ROUGIER - 2ème adjointe au Maire, Jean RONZATTI – 3ème adjoint au Maire, Gérard TANTOLIN - 4ème adjoint au Maire, Sandrine POIGNET - 5ème adjointe au Maire, Alain REGAUDIAT, Cyril PELOSO, Aurore BERTAUX, Alain FINA, Laurent VERNAZ, Alain COLOMBO, Vincent FROMENT

Excusés : Stéphane PERRIER (pouvoir à Emilie ROUGIER), Céline JOLY, Florianne FALOLA-CHOUACHI, Emilie DEGLISE-FAVRE, Mathieu CICERI, Patrice JACQUIER

Secrétaire de séance : Alain FINA

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2025.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, ce qui est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal:

➢ Rénovation des façades de l’Eglise : choix de l’entreprise

Alain FINA est désigné en qualité de secrétaire de séance.

FINANCES

Information du Maire sur une décision modificative budgétaire adoptée par arrêté

Monsieur Le Maire fait part d’une décision modificative pour le budget 2025 adopté par arrêté du Maire afin d’accroître de 0.02 € le montant alloué aux amortissements 2025 :

Section de fonctionnement – Virement de crédits

Article Augmentation de crédits Diminution de crédits

681- Dotations aux amortissements (chapitre 042) 10 €

626- Frais postaux et de télécommunications 10 €

2804182 – Amortissements (040) 10 €

10226 – Taxe aménagement 10 €

Demande de subvention auprès du Syndicat d’Energie de la Savoie pour le renouvellement d’une partie du parc d’éclairage public

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint en charge des Finances, indique que la commune de Frontenex s’engage à réaliser et à financer des travaux de renouvellement de l’éclairage public (90 luminaires), dont le montant prévisionnel s’élève à 33 372.40 € HT, soit 40 046.88 € TTC, dans la rue des Barral, Ravoire, de la Mairie, de la Gare, de Princens, …

Il indique que le SDES (Syndicat d'Energie de la Savoie) peut subventionner à hauteur de 12 330 € (environ 30%) sur le montant HT de cette opération, selon le nombre de luminaires concernés.

Ainsi, sur proposition de Noël CADET, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Se prononce favorablement sur le plan de financement prévisionnel suivant : o Fonds libres : 40 046.88 €

o Emprunts : 0 €

o Autres aides financières : 0 €

➢ Sollicite l’aide financière du SDES en complément du plan de financement ci-dessus, ➢ S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d’attribution de la participation financière du SDES,➢ S’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l’attribution de la participation du SDES,

➢ S’engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux suite à la signature de la convention afférente

Noël CADET précise que c’est la dernière année d’aide financière du SDES pour des travaux d’éclairage public.

Demande de subvention auprès du Syndicat d’Energie de la Savoie pour des travaux de création d’un éclairage public au Chemin des Teppes

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET indique que la commune de Frontenex s’engage à réaliser et à financer des travaux de création d’un éclairage public (4 luminaires), au Chemin des Teppes dont le montant prévisionnel s’élève pour la partie « éclairage public » à 3 489.60€ HT, soit 4 187.52 € TTC.

Il indique que le SDES (Syndicat d'Energie de la Savoie) peut subventionner à hauteur de 880 € sur le montant HT de cette opération, selon le nombre de luminaires concernés.

Ainsi, sur proposition de Noël CADET, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Se prononce favorablement sur le plan de financement prévisionnel suivant : o Fonds libres : 4 187.52 €

o Emprunts : 0 €

o Autres aides financières : 0 €

➢ Sollicite l’aide financière du SDES en complément du plan de financement ci-dessus, ➢ S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d’attribution de la participation financière du SDES,

➢ S’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l’attribution de la participation du SDES,

➢ S’engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux suite à la signature de la convention afférente

Emilie ROUGIER relaie une demande de Stéphane PERRIER qui s’interroge sur le subventionnement de l’éclairage des courts de tennis.

Il lui est indiqué que le SDES ne subventionne pas ce type de travaux et qu’une précédente demande auprès d’autres financeurs l’intégrait.

Dans la continuité de cette délibération, Noël CADET, sur initiative de Jean RONZATTI, propose dès que le SDES aura notifié sa décision d’aide financière, que Monsieur le Maire signe les devis suivants pour valider cette opération d’extension de l’éclairage public dans le chemin des Teppes comme suit : o DELEANI TP (17 391.36 € TTC) pour le génie civil

o EG CAPOGNA (4 187.52 €) pour l’installation de 4 luminaires sur des candélabres fournis par la

Commune et le câblage

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’attribution d’un barnum gratuit à mettre à disposition des associations communales Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de son engagement en faveur du tissu associatif local, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une nouvelle aide en direction des communes : la cession à titre gratuit d’un barnum, destiné à être utilisé par les associations locales.

Chaque commune bénéficiaire s’engage à :

• Stocker et entretenir le barnum ;

• En permettre une utilisation mutualisée par l’ensemble des associations locales ;

• Souscrire une assurance couvrant tous les dommages pouvant survenir lors de son utilisation ;

• Maintenir le matériel en bon état, en procédant si nécessaire au remplacement des éléments défectueux.

Un seul barnum pourra être attribué par commune, dans un souci d’équité et de couverture homogène du territoire régional. Cette initiative vise à soutenir concrètement la vie associative locale, en facilitant l’organisation de leurs événements tout au long de l’année.

Il propose de déposer un dossier auprès de la Région pour disposer d’un barnum, ce qui est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.Attribution du marché de fournitures de repas pour la restauration scolaire pour la période 2025-2029

Rapporteur : Sandrine POIGNET

Sandrine POIGNET, Adjointe au Maire en charge de la Vie Scolaire, fait part des résultats de la consultation lancée en vue de l’attribution du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire, et dont l’ouverture des plis a eu lieu le 16 avril. Elle indiquera que 2 prestataires ont répondu (API RESTAURATION et LEZTROY) et présente l’analyse validée en commission des Finances en vue d’un choix du Conseil Municipal, et qui portera sur la période 2025-2029 (3 années + 1 an de prolongation).

Au vu des différents critères de l’analyse (50% mémoire technique / 40% prix / 10 % souplesse dans la commande), elle propose au Conseil Municipal de retenir la société LEZTROY pour la fourniture des repas du restaurant scolaire pour la période 2025-2029, aux conditions suivantes :

Enfants de 3 à 6 ans (école maternelle)

Prix TTC 4.30

Portion de pain (en option) 0.13

Prix TTC avec une portion de pain 4.43

Enfants de 6 à 11 ans (école élémentaire)

Prix TTC 4.38

Portion de pain (en option) 0.16

Prix TTC avec une portion de pain 4.54

Adultes

Prix TTC 5.13

Portion de pain (en option) 0.2

Prix TTC avec une portion de pain 5.33

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la société LEZTROY pour la fourniture des repas du restaurant scolaire pour la période 2025-2029, aux conditions suivantes :

Enfants de 3 à 6 ans (école maternelle)

Prix TTC avec une portion de pain 4.43

Enfants de 6 à 11 ans (école élémentaire)

Prix TTC avec une portion de pain 4.54

Adultes

Prix TTC avec une portion de pain 5.33

Fixation des tarifs de restauration scolaire à la rentrée scolaire 2025

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint aux Finances, rappelle la délibération du 11 juin 2021 portant mise en place du système de quotient familial pour la facturation des repas consommés au restaurant scolaire et celle du 15 mai 2024 fixant les tarifs actuels, complétée par la délibération du 13 décembre 2024 sur les majorations applicables pour défaut d’inscription.

Au vu du choix du prestataire à la prochaine rentrée, et donc de la connaissance du tarif, il propose, suite à l’avis favorable de la commission FINANCES du 29 avril 2025, d’accroitre de 0.05€ le repas vendu aux enfants et aux adultes pour deux raisons :

➢ Prendre en compte une partie de la hausse et du coût réel du repas pour la collectivité (près de 13 €) ➢ Amortir l’embauche de 2 agents supplémentaires réalisée depuis février 2023 pour faire face à la hausse des effectifs

➢ Participer à la hausse des frais de structure (électricité…)Noël CADET précise que cela aurait un impact pour une famille ayant un enfant fréquentant la cantine tous les jours de l’année, d’environ 7€/an.

Il souligne que le prix de vente d’un repas pour les quotients familiaux les plus faibles est inférieur au prix d’achat. Il précise enfin que les hausses ont été contenues depuis 4 ans et détaille les prix par strate de quotient familial :

Quotient Familial Prix de vente du repas actuel Prix de vente du repas proposé (en €)

< 300 € 4.05 4.10

300 € à 600 € 4.55 4.60

600 € à 800 € 5.25 5.30

800 € à 1250 € 5.45 5.50

> 1250 € ou QF non fourni 5.65 5.70

Repas vendu à un adulte 7.15 7.20

Majoration au prix du repas (en euros)

Pour inscriptions hors délais sans justificatif

(uniquement le 1er jour de chaque demande) 5

Pour élèves non-inscrits et que les parents ne peuvent récupérer le jour J 15

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2025.

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions communales et « intercommunales » 2025 aux associations Rapporteur : Sandrine POIGNET

Sandrine POIGNET détaille les critères définissant les propositions de subventions communales : ➢ critères objectifs : siège social, nombre de frontenexois dans l’association, nombre de jeunes, bilan financier ➢ critères techniques : mise à disposition d’une salle

➢ critères subjectifs : rôle social…

➢ bonus attribué pour la participation de l’association au Forum des Associations porté par la Commune Elle précise que les associations dites « extérieures » à la commune, mais agissant sur la Commune, ne bénéficient pas de part fixe mais que le montant par jeune Frontenexois accueilli dans leur association est valorisé à hauteur de 70 € (Judo des 4 Vallées/Hapkido Albertville/UOAT Athlétisme/Football ASHCS). Après échanges, à l’unanimité des membres présents et prenant part au vote (les membres influents d’une association ne participant pas au vote), le Conseil Municipal attribue les subventions 2025 aux associations comme suit :

Dénomination de l'association Montant proposé 2025 (en €)

ACH'VAL - Equitation 930

AINES RURAUX 300

ANCIENS COMBATTANTS de FRONTENEX 520

AMICALE BOULES de FRONTENEX 600

Amicale Donneurs de Sang de la Haute Combe 600

CSBC (badminton) 850

COVOITURAGE associatif de Grésy/Isère 600

CROES DE FRONTENEX 600DANSE A LA CLE 1 760

ENSEMBLE VOCAL et INSTRUMENTAL de

FRONTENEX 300

FRONTENEX BASKET CLUB 1 690

Compagnie de Théâtre du GELOHANN 430

GYM VOLONTAIRE de Frontenex 300

SCRABBLE 150

SYLLECTOMANIA - Collectionneur 150

TENNIS CLUB de Frontenex 1 210

LA SO CULTURE 300

JUDO CLUB DES 4 VALLEES (siège à Albertville) 1 120

UOAT - Athlétisme (siège à albertville) 210

ASHCS (Foot – siège à Ste Hélène sur Isère) 1 820

HAPKIDO ALBERTVILLE (siège à Albertville) 630

TOTAL 15 070

Aucun demande exceptionnelle n’a été, à ce jour, formulée.

Elle rappelle également le système des subventions dites intercommunales en vigueur depuis 2019 : sur la base de décisions prises par l’ancienne communauté de communes (CCHCS), ARLYSERE attribuait des subventions à certaines associations dont le siège est à Frontenex, car elles étaient perçues comme « intercommunales ». ARLYSERE a souhaité que ce système ne perdure pas et ainsi, que les communes concernées, et qui sont le siège de ces associations, versent directement ces aides financières, à charge pour l’Agglomération d’abonder l’attribution de compensation des communes de la même somme.

Pour Frontenex, les associations concernées sont :

➢ Combe de Savoie Badminton Club : 500 €

➢ Ensemble Vocal et Instrumental – Chœur à cœur: 1 000 €

➢ Compagnie de Théâtre du Gélohann : 3 600 €

➢ Association sportive du Collège Fontanet: 9 000 €

➢ Foyer Socio-éducatif du Collège Fontanet : 4 000 €

Elle indique que le Conseil Municipal reste libre de répartir cette somme (18 100 €) à son gré.

Sur proposition de Sandrine POIGNET, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le versement de ces subventions « intercommunales » sur ces bases.

Elle précise que si l’association sportive ou le foyer du collège sollicitaient une subvention supplémentaire, il conviendrait qu’ils s’adressent à chaque commune ayant des enfants scolarisés au collège de Frontenex.

PERSONNEL

Point sur le recrutement des emplois d’été 2025

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique que 6 jeunes de Frontenex ont postulé pour des emplois d’été et 6 ont été sélectionnées anonymement (4 garçons et 2 filles) par la Commission PERSONNEL. Ils seront présents de mi-juin à fin aout et seront affectés aux services techniques, en Mairie et à l’entretien des écoles.Retour sur la commission PERSONNEL du 29 avril 2025

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET fait un retour sur la commission PERSONNEL du 29 avril dernier qui a concerné : - Le retour des entretiens professionnels 2024

- L’étude sur un poste de travail à la restauration scolaire

- Les formations des agents en 2025

- Diverses demandes d’agents et informations sur le personnel

Le renouvellement de deux postes de renfort au restaurant scolaire a également été acté et fera l’objet d’une prochaine délibération du Conseil Municipal avant l’été.

Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé »

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET expose que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».

La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires. La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent. Le montant accordé par la Commune peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

En application de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure « des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. ». La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire. Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

Noël CADET propose au Conseil Municipal de mandater le Cdg73 à cet effet. Après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2026 en matière de « Santé », une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, VU l’avis du comité social territorial du Cdg73 du 18 novembre 2024,

VU la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026, Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,A l’unanimité, le Conseil Municipal de Frontenex :

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ». Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »

Article 3 : s’engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, le Conseil Municipal aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.

Noël CADET conclut en indiquant que la Commune devra déterminer dans les prochains mois, sa participation mensuelle par agent.

Laurent VERNAZ demande si ce versement est obligatoire.

Aurore BERTAUX indique que pour cela, la mutuelle de l’agent doit être labellisée.

ANIMATIONS

Retour sur la journée de nettoyage de la commune du 12 avril 2025

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge du Développement Durable, fait un retour sur le déroulement de cette troisième journée de nettoyage de la commune du samedi 12 avril durant laquelle plusieurs secteurs de la commune ont été nettoyés, malgré la faible participation. La présence de nombreux mégots a été recensée dans la commune et surtout vers certains établissements (pharmacie, banque…).

Préparatifs des prochaines animations (fête de la musique, soirée festive de juillet…) Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER fait part des prochaines manifestations :

➢ Fête de la musique le 24 juin prochain avec 4 groupes qui se déroulera dans la cour de l’école élémentaire à partir de 19h00. Le programme musical sera le suivant :

▪ Dahudanse

▪ Fabucada

▪ Electric Trio

▪ Melt in Potes

Et la partie restauration sera assurée par 3 Food-trucks.

Elle rappelle que la réussite de cette manifestation passe par la présence des élus.

➢ Les préparatifs du feu d’artifice/bal du 5 juillet prochain avancent avec une rencontre sur site à venir avec le Frontenex Basket Club qui assurera la partie restauration/buvette. L’animation musicale sera gérée par Joël VINIT « APOCALYPSE SONO » et le feu d’artifice, comme habituellement par EURODISTRIBUTION. Les élus conviennent que cette manifestation devra être reprise l’année prochaine par le Comité des Fêtes.

URBANISME

Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri de stockage dans la zone industrielle Ferdinand MARTIN n°3

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint en charge de l’urbanisme, indique qu’il est prévu de créer un abri d’une trentaine de m² pour stocker du matériel (éparreuse…) sur le terrain de l’ancienne station d’épuration dans la zone industrielle Ferdinand Martin n°3.

A cet effet, il propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour cette opération qui se déroulera sur la parcelle A 1769.SECURISATION

Point sur la sécurisation de la rue du Chemin Vieux

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY rappelle le projet de sécurisation de la rue du Chemin Vieux, au niveau de la limite communale avec Saint Vital, avec la mise en place d’une écluse centrale, en test jusqu’à fin mai 2025. Il propose, sans retour négatif d’ici là, d’entériner ce dispositif.

Le nouveau STOP instauré dans la rue du Chemin Vieux a également un effet positif de ralentissement des véhicules.

Rue des Tilleuls : installation de feux « récompense » et

amélioration de la sortie de la boulangerie

Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur le Maire indique que les massifs des deux feux « récompense » ont été posés, dans l’attente de l’installation des deux dispositifs de régulation de la vitesse, mi-mai.

Gérard TANTOLIN demande si les infractions futures sont verbalisables.

Claude DURAY et Vincent FROMENT répondent par l’affirmative.

Avec le concours du Département, un test est réalisé vers la boulangerie du giratoire afin de sécuriser avec des balises, l’entrée et la sortie des véhicules. Le marquage au sol (cédez le passage) est en attente des résultats du test.

TRAVAUX

Réfection de l’entonnement et des seuils en aval du pont de la rue de Princens sur le ruisseau de Verrens-Arvey ainsi que la rénovation du pont de la rue de Princens : attribution du marché de travaux

Rapporteurs : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI rappelle ce projet de sécurisation des berges en aval du Pont de Princens, de reprise de la maçonnerie du Pont, portée par la Commune, et de la rénovation des deux seuils dans le lit du ruisseau qui sera à la charge du SISARC (Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie). Suite au lancement de la consultation des entreprises le 19 mars 2025, en groupement de commandes avec le SISARC, une dizaine d’entreprises a retiré le dossier et 5 ont déposées une offre le 17 avril dernier. Une commission s’est réunie le 29 avril pour prendre connaissance de l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre ARTELIA, épaulée par le SISARC.

Les critères d’analyse des offres sont les suivants :

Critères Pondération

1- Valeur technique 60 %

2- Prix des prestations 40 %

Les mémoires techniques des entreprises ont été jugés globalement satisfaisants et l’analyse des offres a fait ressortir le tableau suivant :

ENTREPRISE

PART FRONTENEX

TF TO1 TO2 TOTAL (HT) TOTAL (TTC)

MARTOIA TP 168 697.47 € 2 200.08 € 2 200.08 € 173 097.63 € 207 717.16 €

SOCCO 176 052.18 € 4 568.43 € 2 507.06 € 183 127.67 € 219 753.20 €

TP

BALINI

Offre n°1 123 773.00 € 3 229.25 € 4 574.77 € 131 577.02 € 157 892.42 €

Offre n°2 128 712.56 € 3 229.25 € 4 574.77 € 136 516.58 € 163 819.90 €

TERELIAN 167 639.11 € 4 288.44 € 661.97 € 172 589.52 € 207 107.42 €

BASSO 176 568.39 € 7 354.82 € 2 288.17 € 186 211.38 € 223 453.66 €ENTREPRISE

PART SISARC

TF TO1 TO2 TOTAL (HT) TOTAL (TTC)

MARTOIA TP 107 342.53 € 1 399.92 € 1 399.92 € 110 142.37 € 132 170.84 €

SOCCO 108 348.82 € 2 811.57 € 1 542.94 € 112 703.33 € 135 244.00 €

TP

BALINI

Offre n°1 83 202.00 € 2 170.75 € 3 075.23 € 88 447.98 € 106 137.58 €

Offre n°2 86 522.44 € 2 170.75 € 3 075.23 € 91 768.42 € 110 122.10 €

TERELIAN 94 465.39 € 2 416.56 € 373.03 € 97 254.98 € 116 705.98 €

BASSO 115 118.61 € 4 795.18 € 1 491.83 € 121 405.62 € 145 686.74 €

ENTREPRISE

TOTAL (HT) avec

les tranches

optionnelles

TOTAL (TTC) avec les

tranches optionnelles

MARTOIA TP 283 240.00 € 339 888.00 €

SOCCO 295 831.00 € 354 997.20 €

TP BALINI

Offre n°1 220 025.00 € 264 030.00 €

Offre n°2 228 285.00 € 273 942.00 €

TERELIAN 269 844.50 € 323 813.40 €

BASSO 307 617.00 € 369 140.40 €

Au vu de ces éléments, Jean RONZATTI propose de soumettre au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité : ➢ l’attribution du marché de travaux de réfection de l’entonnement et des seuils en aval du pont de la rue de Princens sur le ruisseau de Verrens-Arvey ainsi que la rénovation du pont de la rue de Princens à l’entreprise BALINI TP pour les montants suivants :

o tranche ferme : 123 773.00 € HT, soit 148 527.60 € TTC

o tranche optionnelle 1 « gestion des excédents par l’entreprise » : 3 229.25 € HT, soit 3 875.10 € TTC o tranche optionnelle 2 « évacuation et stockage des déblais excédentaires » : 4 574.77 € HT, soit 5 489.72 € TTC

Le montant global du marché serait, si les options sont levées, de 131 577.02 € HT, soit 157 892.42 € TTC

➢ autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce marché de travaux.

Ces travaux pourraient démarrer mi-juin pour un achèvement impératif mi-octobre.

Rénovation des façades de l’Eglise : choix de l’entreprise

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI rappelle la consultation de 3 entreprises et le seul devis obtenu de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES (93 906 € TTC) pour réaliser la rénovation complète des façades de l’Eglise (1 200 m²). Il comprend notamment, outre les protections et les reprises de fissures (5 994 € TTC), l’échafaudage (42 120 €), le lavage (6 048 € TTC) et le primaire et la peinture en 2 couches (39 744 € TTC). Jean RONZATTI estimant que ce devis est cohérent au vu de l’opération, propose au Conseil Municipal de le valider afin que l’entreprise puisse la planifier cette année, ce qui est validé à l’unanimité. Il faudra choisir les couleurs.

Il faudra également travailler sur la reprise d’une dizaine de vitraux et du soubassement intérieur de l’Eglise, ainsi que sur l’enlèvement de deux rangées de pavés autobloquant autour de l’Eglise pour réguler l’humidité.TRAVAUX

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint aux Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement. ➢ L’opération de rénovation des sanitaires de l’école maternelle se déroulera cet été, du 1er juillet au 15 août, pour un montant estimatif de 60 000 €, par plusieurs entreprises (G2P, PEISSEL, EXPO-CARRELAGES) et les services techniques pour la démolition et la peinture.

➢ L’entreprise SCAE de Mercury a réalisé la rénovation du massif du centre du parc de la mairie pour un montant

de 5 547 € TTC

➢ Création d’un espace de santé dans l’ancienne aumônerie du collège : suite à une première réunion avec les

professionnels de santé (chiropracteur, réflexologue et pneumologue), et sur la base d’une première esquisse réalisée par RUBEL ARCHITECTE, il a été convenu de ne réaliser que 2 locaux au lieu de 3, afin de libérer de l’espace pour une salle d’attente plus grande et un sanitaire aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Le pneumologue a finalement abandonné le projet dans l’incertitude du planning. Une prochaine réunion permettra de caler le projet afin de lancer la consultation des entreprises. ➢ L’éclairage des courts de tennis sera réalisé début juin par EG CAPOGNA (11 943.64 € TTC.). ➢ Le 7 mai aura lieu une 1ère rencontre avec le maître d’œuvre TEYSSOU pour la rénovation des façades de l’immeuble « Le Grand Roc », et un diagnostic de la charpente est en cours.

➢ Le Département a déposé les barrières en bois en mauvais état longeant le ruisseau vers la patte d’oie.

➢ L’entreprise SERTPR a repris fin avril des bordures à l’angle de la rue du Chemin Vieux et du Gros Chêne

(660 €).

➢ Des devis sont en cours pour la rénovation d’un appartement à la Maison des Sociétés (plomberie, sols…)

Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI fait un point sur l’activité des services techniques.

➢ Le projet d’extension de l’abri existant à l’ancienne station d’épuration pour stocker du matériel technique est en

cours avec la réception des 1er devis (gros œuvre, couverture en tôle...). Le budget de 30 000 € sera respecté. ➢ Il est prévu de visiter mi-mai un véhicule chez Mercedes en vue du remplacement de la camionnette IVECO des services techniques qui a 20 ans. Après plusieurs offres, ce véhicule est le moins cher et rentrerait quasiment dans le budget voté (60 000 €).

➢ Concernant le bassin de la Mairie, un devis est en cours d’établissement par la société AQUATHEME pour le sablage et le cuvelage afin d’éviter les fuites, ainsi que d’un système de gestion d’apport d’eau de façon efficiente. Les services techniques devront gérés le nettoyage, l’enlèvement des spots, la remise à niveau de la tuyauterie. Il faudra certainement recourir à un électricien pour une remise aux normes de l’électricité. Un adoucisseur sera certainement installé en mairie.

Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI indique que le réseau d’eaux usées de la Mairie fonctionne parfaitement depuis les derniers travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal ➢ La borne de recharge électrique sera installée sur le parking de la Mairie par CITEOS mi-mai ➢ L’alarme du centre médical a été remplacée par JAGER BT (5 302.80 € TTC) ➢ La rénovation de la salle des mariages a été finalisée avec la pose des panneaux muraux en bois et d’une armoire par l’entreprise PERRIN AGENCEMENT (8 964 € TTC)

➢ Le Département va procéder en septembre à la réfection de la couche de roulement dans les rues Pillet, Piquand et de Cléry

➢ Le planning de la cérémonie du 80ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 est le suivant : o Stèle du pont : 9h45

o Départ d’un cortège d’enfants depuis l’école à 10h00, avec une fleur portée par chaque élève o Cérémonie à l’Eglise à 10h30 avec les enfants et l’Ensemble Vocal et Instrumental de Frontenex La route sera coupée durant le cortège et le parvis de l’église réservé aux participants durant la cérémonie.➢ Inauguration des courts de tennis le samedi 17 mai à 11h00

➢ Conférence de Monsieur Maxime COULLET sur le Frontenex d’autrefois, le vendredi 16 mai à 18h30 en mairie

➢ Des problèmes de stationnement gênant de plus en plus récurrent sont constatés sur la Commune. Quelques courriers ont été envoyés.

➢ Des contacts sont en cours pour accueillir en mars 2026 un spectacle proposé par le Dôme Théâtre « Chemins d’artistes » à la salle polyvalente. Le dôme théâtre prend en charge les salaires des techniciens, des artistes, l’hôtel…la mise à disposition de la salle est gratuite. Après le spectacle, la commune offre un verre de l’amitié au public et aux artistes, ainsi qu’un repas aux artistes et équipe du dôme. Laurent VERNAZ trouve l’idée attrayante, sauf la partie «verre de l’amitié et repas offert », durant la future période électorale.

Après débat, les élus valident ce projet sous réserve que ce soit une association, avec l’appui financier de la Commune, qui gère cette manifestation.

➢ Une réponse positive a été apportée à un photographe, originaire de Frontenex, pour faire une exposition sur la faune de montagne de notre région (quinzaine de tableaux de différents formats accompagnée de textes et d'éléments de décor naturel issu de la faune sauvage). La Maison des Sociétés sera proposée. ➢ 3 nids de chenilles processionnaires ont été traités vers le gymnase des Coquelicots ➢ Suite à une réunion avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours à Albertville, la caserne du VAL TAMIE disposera en test d’une ambulance

➢ Suite à une sollicitation de la Commune, ARLYSERE a apporté une réponse sur l’emplacement des containers à verre dans les futurs emplacements de containers semi-enterrés. Ils sont mis systématiquement avec les deux autres flux (ordures ménagères et plastiques/cartons) afin que les usagers ne fassent pas 2 sites pour déposer leurs déchets. Les nouveaux containers sont isolés phoniquement pour la dépose (paroi interne équipée d’un isolant), et la collecte, qui est effectivement bruyante, est faite dans la mesure du possible à des heures correctes.

➢ Des propriétaires sont en attente d’une proposition de prix pour des parcelles situées de l’autre côté de la route départementale en face du Pré La Dame. Cela dépendra des possibilités règlementaires pour réaliser un projet de parking sur ces terrains, notamment pour la crèche.

➢ Le nouveau Comité des Fêtes travaille sur plusieurs manifestations (journée dans la rue, loto…) ➢ Le renouvellement des assurances communales est à prévoir pour 2026 et une rencontre aura lieu prochainement avec un cabinet spécialisé dans l’assistance à ces contrats

➢ Une réunion publique aura lieu en mairie le 15 mai, avec la mutuelle ENTRENOUS à 18h00 ➢ L’auto-école de Frontenex a demandé pour disposer d’une place réservée devant son commerce, rue de la Mairie. Après renseignement, il appartient à la mairie de déterminer les conditions concernant le stationnement sur sa commune et par arrêté, il est possible de d’autoriser cette auto-école à stationner sur une place identifiée sur le parking communal, sans application de contribution ou avec contribution. Ce dossier sera ré-évoqué prochainement.

➢ Le mardi 10 juin, ARLYSERE réalisera sur la Commune un atelier sur les installations photovoltaïques avec une visite des installations nouvellement réalisées sur la Commune.

➢ Après analyse des offres reçues, la commission FINANCES du 29 avril a choisi la société KOESIO comme futur prestataire de télécommunications (matériel, abonnement et fibre) pour un montant estimatif de 1 612 € mensuels.

➢ L’installation de la sonorisation et du système de vidéoprojection à la salle polyvalente aura lieu à partir du 19 mai. La commission FINANCES a réfléchi à la facturation inhérente à l’utilisation de ces matériels et aux usagers qui pourront en bénéficier. Des pistes ont été émises et seront retravaillées après quelques semaines d’utilisation, en même temps qu’une revalorisation globale des tarifs des salles polyvalentes.

Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement

des différentes intercommunalités

Les délégués des différents EPCI, dont la commune est membre, évoquent les dossiers en cours.CA ARLYSERE

Alain REGAUDIAT fait part de la création de 3 groupes de travail au niveau de la commission DECHETS d’ARYSERE pour travailler sur le dossier des conteneurs semi-enterrés :

➢ Groupe de travail n°1 -> Thématique : Définition du seuil haut (quantité maximale de déchets assimilés pris en charge par le service public de gestion des déchets) et le seuil de la redevance spéciale des déchets assimilés

➢ Groupe de travail n°2 -> Thématique : Entretien, déneigement et accès aux conteneurs/bacs ➢ Groupe de travail n°3 -> Thématique Sanctions (exemple: non-respect des modalités de collecte, dépôt d'encombrants aux abords des conteneurs...)

Il précise que tous les élus peuvent s’inscrire, mais dans un esprit constructif.

Alain COLOMBO fait part de son souhait de s’inscrire dans les 3 groupes de travail.

CIAS ARLYSERE

Claude DURAY indique que la résidence autonomie de FLOREAL va disparaître et que les locataires vont pour certains déménager sur Albertville.

L’objectif est de transformer ces foyers-logements en chambre d’EHPAD.

Alain FINA demande s’il y aura un renfort de personnel.

Aurore BERTAUX répond par la négative, l’Agence Régionale de la Santé estimant que les effectifs sont suffisants.

FORT DE TAMIE

Alain REGAUDIAT indique que c’est la société ACCROCRAMP qui a repris la gestion du Fort, avec une ouverture depuis le 1er mai. Il existe notamment un projet de rénovation des salles. L’ancien gestionnaire souhaite un retour de ses investissements (115 000 €) mais il est convenu qu’un contrôle des parcours d’accrobranches soit effectué au préalable.

Questions diverses

➢ Jean RONZATTI évoque le contrôle du mat pour les banderoles en insistant sur l’importance de la vérification des mécanismes, ce que ne propose pas le bureau de contrôle ayant émis un premier devis. ➢ Sandrine POIGNET souligne la qualité du nouvel aménagement du massif du centre du parc de la mairie, mais est surprise car il était axé sur un fleurissement coloré.

Claude DURAY indique que la validation de ce projet a été tardive dans la saison pour le fleurissement. Cyril PELOSO précise que la pousse de certains végétaux sera longue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h20.

Le prochain Conseil Municipal sera fixé ultérieurement.

Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Alain FINA

Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal