Procès Verbal - pv du conseil du 13 mars 2024

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Procès Verbal - pv du conseil du 13 mars 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 13 mars 2024)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 mars 2024 à 18 h, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

La séance est ouverte par le Maire à 18H00.

M. Le Maire fait l’appel.

Les présents suivants sont recensés (19) :

Joseph LE MÉROUR ; Muriel LE MEROUR ; Claude TANIOU ; Jacqueline HUGOT ; Claude LEBERTRE ; Majo LE ROUX-LE PAGE ; Laurent JULIEN ; Edith GUELLEC ; Dominique THOMAS ; Bertrand MARTIN ; Christiane LAGADIC ; Maryvonne LE FLOCH ; Monique HERRY ; Gilles LE ROY ; Marine BROGLIN ; Xavier MENESGUEN ; Gaëlle PRIOL ; Michèle CALVEZ ; Raymond POUDOULEC.

ABSENTS EXCUSES : 4 dont 3 ayant donné pouvoir

Thierry BETRANCOURT (n’a pas donné pouvoir)

Johanne PASQUET donne pouvoir à Majo LE ROUX LE PAGE

Jacques SANQUER donne pouvoir à Joseph LE MEROUR

Christian BLAIZE donne pouvoir à Michèle CALVEZ

Soit 19 présents, 22 votants (hors vote des comptes administratifs où le Maire ne participe pas aux votes et pour lesquels il y aura 21 votants).

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte. Le Maire indique qu’il est temps de désigner le secrétaire de séance en passant au vote.

Désignation du secrétaire de séance (L.2121-15 CGCT) : dans l’ordre du tableau, le Maire propose Maryvonne LE FLOCH

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : O

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

FINANCES

DELIBERATION 24-07 – Approbation du compte de gestion de la Commune DELIBERATION 24-08 – Approbation du compte de gestion du Port

DELIBERATION 24-09 – Approbation du compte de gestion du Camping

DELIBERATION 24-10 – Approbation du compte de gestion de l’Assainissement

DELIBERATION 24-11 – Approbation du compte de gestion du Lotissement Les Bruyères DELIBERATION 24-12 – Approbation du compte administratif de la Commune

DELIBERAITON 24-13 – Approbation du compte administratif du Port

DELIBERATION 24-14 – Approbation du compte administratif du Camping

DELIBERATION 24-15 – Approbation du compte administratif de l’Assainissement

DELIBERATION 24-16 – Approbation du compte administratif du Lotissement Les BruyèresDELIBERATION 24-17 – Attribution des subventions aux associations

DELIBERATION 24-18 – Affectation du résultat par budget

DELIBERATION 24-19 – Versement d’une subvention exceptionnelle au budget annexe du port

DELIBERATION 24-20 – Approbation du Budget primitif de la Commune

DELIBERATION 24-21 – Approbation du Budget primitif du Port

DELIBERATION 24-22 – Approbation du Budget primitif du Camping

DELIBERATION 24-23 – Approbation du Budget primitif du lotissement Les Bruyères

DELIBERATION 24-24 – Approbation du plan INTRACTING

DELIBERATION 24-25 – Approbation de la convention de partenariat avec les vedettes Sirène

URBANISME

DELIBERATION 24-26 : Délibération actant l’achat de la parcelle AN144 WOREX

DIVERS

DELIBERATION 24-27 : Approbation du rapport aux actionnaires de la SPL Eau du Ponant

2. Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024

Rappel est fait que le procès-verbal a été communiqué à tous. Il convient donc désormais de l’adopter par vote. En l’absence de question, il est proposé de passer au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Maire passe la parole à Mme ROBIN

Mme ROBIN présente les comptes de gestion puis indique qu’elle fera une synthèse très rapide de la situation financière de la commune.

Concernant la commune, la section d’investissement dégage un excédent de plus de 400 000€€. Le résultat de clôture s’élève à + de 400 000€.

La section de fonctionnement dégage un excédent d’un montant de 671 000€. Le résultat de clôture cumulé s’élève également à plus de 671 000€. On a donc 2 résultats excédentaires.

Les résultats précis sont retracés ci-dessous :

Délibération n°24.07 | 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes de gestion 2023 de la Commune

En l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : O

Mme ROBIN indique que le résultat de la section d’investissement est excédentaire. Le résultat de

clôture est de 36 486,18€.

Le résultat cumulé en fonctionnement est de 79 695,22€

Le total des sections présente un résultat de 116 181,40€

Au final, les résultats peuvent se présenter ainsi :

En l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Mme la trésorière constate les résultats suivants :

Section d'investissement Section fonctionnement Total des sections

Recettes Prévisions budgétaires totales 1 823 088,80 € 3 951 270,00 € 5 774 358,80 €

Titres émis 1 247 851,69 € 4 147 436,69 € 5 395 288,38 €

Dépenses Prévisions budgétaires totales 1 823 088,80 € 3 951 270,00 € 5 774 358,80 €

Mandats émis 807 415,42 € 3 475 855,95 € 4 283 271,37 €

440 436,27 671 580,74 1 112 017,01

-35 400,96 693 295,07 657 894,11

405 035,31 671 580,74 1 076 616,05

Compte de gestion Commune 02200

Résultat de l'exercice

Résultat N-1

Résultat de clôture

Section d'investissement Section fonctionnement Total des sections

Recettes Prévisions budgétaires totales 784 563,56 1 145 269,55 1 929 833,11

Recettes nettes 383 210,28 1 157 038,10 1 540 248,38

Dépenses Prévisions budgétaires totales 784 563,56 1 145 269,55 1 929 833,11

Mandat émis 367 560,73 1 085 973,32 1 453 534,05

15 649,55 71 064,78 86 714,33

20 836,63 8 630,44 29 467,07

36 486,18 79 695,22 116 181,40

Résultat N-1

Compte de gestion BA Port 02201

Résultat de l'exercice

Résultat de clôture

Section d'investissement Section fonctionnement Total des sections

Recettes Prévisions budgétaires totales 324 145,16 542 663,12 866 808,28

Recettes nettes 44 161,02 488 947,34 533 108,36

Dépenses Prévisions budgétaires totales 324 145,16 542 663,12 866 808,28

Dépenses nettes 226 011,51 406 396,63 632 408,14

-181 850,49 82 550,71 -99 299,78

279 984,14 125 366,56 405 350,70

98 133,65 207 917,27 306 050,92

Résultat de l'exercice

Résultat N-1

Compte de gestion BA Camping 02204

Résultat de clôture

Délibération n°24.08 | 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes de gestion 2023 du Port

Délibération n° 24.09| 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes de gestion 2023 : Camping

En l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Mme la trésorière constate les résultats suivants :

En l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Mme la trésorière constate les résultats suivants :

En l’absence de question, le Maire propose de passer au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Section d'investissement Section fonctionnement Total des sections

Recettes Prévisions budgétaires totales 892 885,74 759 001,02 1 651 886,76

Recettes nettes 837 931,99 771 938,25 1 609 870,24

Dépenses Prévisions budgétaires totales 892 885,74 759 001,02 1 651 886,76

Mandat émis 344 859,16 717 199,04 1 062 058,20

493 072,83 54 739,21 547 812,04

-423 395,27 207 101,63 -216 293,64

69 677,56 54 739,21 124 416,77

Compte de gestion Assainissement 02202

Résultat de clôture

Résultat de l'exercice

Résultat N-1

Délibération n°24-10 | 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes de gestion 2023 de l’Assainissement

Délibération n°24-11 | 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes de gestion 2023 du Lotissement des BruyèresPRISE DE PAROLE DE MADAME ROBIN

Pour donner suite à ces délibérations relatives aux comptes de gestion, Mme ROBIN souhaite présenter la situation financière de la commune avec quelques indicateurs.

Depuis 3 ans, les indicateurs sont au vert.

Concernant l’autofinancement brut, ou épargne brute, ce dernier est important, il est positif. Ce qui est bien car cela permet de financer les emprunts et les dépenses d’équipements. Pour la commune, en 2023, cet autofinancement est de 720 000€. Cela permet de couvrir l’amortissement de l’ensemble de la dette. Une fois que le capital de la dette est remboursé on a un autofinancement net. A Camaret, il couvre plus de 80% des dépenses d’équipement. Pour donner un ordre de grandeur, les communes de la taille de Camaret-sur-Mer ont CAF (capacité d’autofinancement) nette de 30%. C’est donc très positif.

Concernant la photographie du bilan fonctionnel, au 31 décembre 2023, on ne constate aucun déséquilibre. Il existe un fonds de roulement global de plus de 1 million d’euros à cette date. Il est également important d’avoir un besoin en fonds de roulement qui est négatif. C’est bien le cas à Camaret-sur-Mer. Donc, tous les équilibres du bilan fonctionnel sont bien là. En outre, la trésorerie de la commune s’élève à plus d‘un million d’euros au 31 décembre 2023. Cela s’explique par le nombre de Budgets annexes (BA) qui abondent le BP puisqu’il n’y a qu’une seule trésorerie. Tel est notamment le cas du budget du camping qui est excellent et qui vient abonder la trésorerie de la commune.

Concernant l’endettement de la commune, il existe des ratios pour vérifier si la commune est endettée ou non. Au 31 décembre 2023, le ratio est de 1,39 année. Il faut donc 1,39 année de CAF pour rembourser les emprunts, à supposer bien sûr que la CAF serve uniquement à rembourser l’emprunt, ce qui n’est pas le cas puisque la CAF sert bien évidemment aux dépenses d’équipements. Pour information, sur le Finistère, la moyenne est à 3,6 pour des communes de la même strate démographique. Le chiffre de Camaret est donc bon.

Au final, il n’y a aucun indicateur dégradé sur la commune de Camaret sur mer.

Le Maire remercie Mme la trésorière de s’être déplacée pour ces bonnes nouvelles. Madame la trésorière prend congé.

Le Maire cède la parole à Claude LEBERTRE qui présente la délibération.

Ce dernier indique qu’on va retrouver les chiffres indiqués par Mme ROBIN présentés d’une façon différente, mais on retrouve bien entendu les mêmes résultats.

Ce qui est intéressant notamment c’est le solde d’investissement qu’on retrouve affecté au BP de la commune. Pour le fonctionnement, la commune passera une délibération spécifique pour délibérer sur ce qui en sera fait dans une délibération à suivre.

Le Maire sort.

Mme LE MEROUR demande s’il y a des questions avant de passer au vote. En l’absence de question, la délibération est passée au vote.

Délibération n° 24.12| 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes administratifs 2023 : Commune

VOTE : Unanimité (le Maire ne prend pas part au vote : 21 votants)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

M. LEBERTRE présente la délibération.

Le Maire sort.

Mme LE MEROUR demande s’il y a des questions avant de passer au vote. En l’absence de question, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (le Maire ne prend pas part au vote : 21 votants)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

M. LEBERTRE présente la délibération.

Le Maire sort.

Mme LE MEROUR demande s’il y a des questions avant de passer au vote. En l’absence de question, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (le Maire ne prend pas part au vote : 21 votants)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

M. LEBERTRE présente la délibération.

Le Maire sort.

Mme LE MEROUR demande s’il y a des questions avant de passer au vote. En l’absence de question, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (le Maire ne prend pas part au vote : 21 votants)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Délibération n° 24.13| 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes administratifs 2023 : PORT

Délibération n° 24.14| 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes administratifs 2023 : Camping

Délibération n° 24.15| 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes administratifs 2023 : ASSAINISSEMENTM. LEBERTRE présente la délibération.

Le Maire sort.

Mme LE MEROUR demande s’il y a des questions avant de passer au vote. En l’absence de question, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (le Maire ne prend pas part au vote : 21 votants)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Maire procède à la lecture de la délibération.

Il indique que la somme globale de subventions allouée pour les associations est de 22 282€ et qu’elle est de 18 000€ en ce qui concerne le CCAS.

A cette suite, il demande aux membres adhérents des associations de sortir avant le passage au vote.

A cette suite, le DGS vérifie que le quorum est toujours atteint de sorte à pouvoir passer au vote. Les personnes sortantes sont les suivantes : Monique HERRY, Claude LEBERTRE, Dominique THOMAS, Raymond POUDOULEC, Xavier MENESGUEN, Majo LE ROUX LE PAGE, Gilles KHEROZ, Bertrand MARTIN.

Il est constaté qu’il reste donc 14 votants.

Avant de procéder au vote, le Maire sollicite des questions. Madame CALVEZ indique que quand elle était dans la majorité on procédait au vote association par association, ce qui est plus logique. Monsieur JULIEN précise que non : vous regardiez ligne à ligne, mais vous votiez au global l’enveloppe ainsi que cela se passe partout ailleurs.

VOTE (14 VOTANTS) : la délibération est votée à l’unanimité des votants

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

M. LEBERTRE procède à la lecture de la délibération.

Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé :

Délibération n° 24.16| 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes administratifs 2023 : Lotissement des Bruyères

Délibération n°24.17| 5.2 Fonctionnement des Assemblées

Versement des subventions aux associations

Délibération n°24-18| 7.1.2 Décisions budgétaires

Affectation du résultat par budget❖ D’intégrer les résultats du BA de l’assainissement au budget principal au vu du transfert de compétence :

➢ 54 739,21 € en recette de fonctionnement au 002 et en dépenses de fonctionnement au 65888.

➢ 69 677,56 € en recette d’investissement au 001 et en dépenses d’investissement au 1068.

❖ D’affecter 100% du résultat au 1068 (Investissement) pour le budget primitif (BP) de la commune. ❖ D’affecter 122 917,27 € au 1068 pour le budget primitif (BP) du camping. ❖ D’affecter 29 489,42 € au 1068 pour le budget primitif (BP) du Port.

Le Maire sollicite des questions. En l’absence de questions, il est procédé au vote.

VOTE : unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Maire procède à la lecture de la délibération.

Il précise que l’année 2023 a été marquée par la tempête CIARAN qui, comme on le sait, a très largement touché la commune de Camaret. Elle a tout particulièrement impacté les équipements du port.

Malgré une prise en charge des équipements par l’assurance, cette prise en charge ne sera que très partielle compte tenu du taux de vétusté retenu. Certains pontons pourront être réparés mais il conviendra d’en remplacer un certain nombre qui sont irréparables. A ce stade, les devis recueillis s’élèvent à près de 300 000€ HT.

La loi impose un strict équilibre budgétaire des SPIC exploités en

régie, affermés ou concédés, par les communes. Néanmoins, l’article L.2224-2 du CGCT prévoit quelques dérogations à ce strict principe de l’équilibre au bénéfice des communes, notamment dans l’hypothèse où en l’absence de prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs, ce qui est le cas en l’occurrence. En effet, lors du précédent budget, les tarifs du port ont été substantiellement augmentés. Ils ne sauraient aujourd’hui l’être davantage, compte tenu des services que le port est actuellement en l’état d’offrir aux usagers.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles inhérentes à la tempête CIARAN, le budget de fonctionnement du port ne peut dès lors pas atteindre l’équilibre. Il est donc proposé que le budget principal verse une subvention d’un montant de 200 000€ au budget de fonctionnement du port. Il est précisé que cette subvention revêt un caractère exceptionnel et qu’elle ne saurait être pérennisée. D’un point de vue comptable, cette subvention s’inscrira au compte 74 « subventions exceptionnelles aux budgets annexes » dès lors qu’elle se rapporte à une dépense de fonctionnement.

Le Maire sollicite des questions. En l’absence de question et remarque, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Délibération n°24.19| 7.1.2 Décisions budgétaires

Versement d’une subvention exceptionnelle du budget général au budget annexe du port

Le Maire passe la parole à Claude LEBERTRE et indique qu’il complètera par la suite. M. LEBERTRE précise que les 200 000€ de subvention exceptionnelle sont bien apparents. Ils figurent au chapitre 65.

D’une manière générale dans le cadre de la préparation du budget, nous essayons de minorer les recettes et de maximiser les dépenses, ce qui permet de ne pas avoir de mauvaises surprises lors du compte administratifs.

- Au niveau du fonctionnement, l’équilibre en dépenses et en recettes se fait à hauteur de 3967905€.

- Au niveau de l’investissement, l’équilibre se faire en dépenses et en recettes à 3 290 776€.

Le Maire interrompt pour indiquer que le budget d’investissement est beaucoup plus important que l’an passé. Il donne quelques explications sur le détail du budget d’investissement de la ville : le collège sera réhabilité sur 2 exercices. La maison de santé fait également partie des opérations, mais à cet instant, nous préparons des plateaux et nous attendons les réflexions entre les professionnels de santé pour aller plus loin. Concernant, le collège, nous remettrons le sol en état, ferons la mise en accessibilité. Des travaux seront également réalisés sur l’aire de camping-car où nous investirons dans de nouvelles bornes à eau et de nouvelles bornes électriques. Il y aura des chantiers de démolition à la pointe Rocamadour et également au Weldom. La maison des saisonniers fera également l’objet de travaux. Nous la remettons en état en vue de la location à des saisonniers travaillant sur Camaret. Bien évidemment, nous ferons des travaux de voirie dans le cadre du marché à bon de commandes. Bien sûr, nous continuerons de procéder à des acquisitions de terrains. Laurent JULIEN en dira plus par la suite. Également, nous aurons à investir sur la toiture des services techniques. Enfin, nous réaliserons à un certain nombre de travaux sur le club Léo Lagrange rue du stade.

Majo LE ROUX LE PAGE demande si nous avons envisagé la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des services techniques. Le Maire répond que oui. Nous procédons au chiffrage afin de voir si nous le ferons cette année ou l’année suivante.

Claude LEBERTRE poursuit : ce qui est stabyloté en bleu c’est l’affectation du résultat voté précédemment.

Le Maire précise que pour faire tous ces travaux, il sera nécessaire de faire un emprunt conséquent d’1,5 millions €. Dès demain, si vous votez le budget, nous solliciterons les banques dans le cadre d’une mise en concurrence.

Le Maire sollicite des questions. En l’absence de questions, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Délibération n°24-20.| 7.1.2 Décisions budgétaires

Vote du budget primitif de la commune 2024

Délibération n°24-21.| 7.1.2 Décisions budgétaires

Vote du budget annexe du port 2024

M. LEBERTRE présente le dispositif.

Comme pour la commune, nous tentons de maximiser les dépenses et minimiser les recettes, mais c’est une opération plus délicate sur ce budget tendu.

• en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 385 551,86 € • et en section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 456 034,68 €

Le Maire passe la parole à Madame LE ROUX LE PAGE pour détailler les investissements. Cette dernière précise qu’il s’agit des lignes 21 et 23 du budget. Nous avons identifié des investissements pour permettre de travailler dans de meilleures conditions : une barge, une remorque hydraulique. Pour le nettoyage des cales, on va investir dans une brosse spéciale. Une pompe viviers en cas de secours. Au niveau de la zone de carénage, on va verrouiller la zone car la zone est trop à zone ouverte. Malheureusement, cela se transforme en déchetterie naturelle. C’est donc un investissement de plus de 50 000€. Tout cela concerne la section 21.

En ce qui concerne la section 23, on va enfin pouvoir faire des sanitaires pour le port. Pas en dur, mais ce seront de très beaux algécos qui seront vraisemblablement situés entre les cabanes noires. On a quand même quelques subventions : 26 000€ du Cerema pour la zone. On a également fait une demande au Pacte Finistère pour les sanitaires car c’est une dépense éligible. Sans parler de la subvention d’équilibre donnée par le budget principal. Cela est nécessaire pour le remplacement des pontons. Il faudra également prévoir de gros travaux sur le ponton lourd. Tout cela impacte beaucoup le budget et la saison.

Le Maire reprend la parole pour solliciter des questions. En l’absence de questions, la délibération est passée au vote.

VOTE : unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Claude LEBERTRE présente le dispositif de la délibération. Il précise que le budget est équilibré

• en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 546 696,51 € • et en section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 318 986,42 €

Il est à noter qu’on a un autofinancement à 100% au niveau du camping, donc il est inutile de procéder à des emprunts.

Le Maire confirme que c’est un excellent budget qui nous permet d’investir en autofinancement. IL passe ensuite la parole à Gilles LE ROY pour présenter succinctement les travaux d’investissements. Ce dernier explique que les sanitaires seront refaits sur 2 exercices, en 2024 et 2025. En effet, tout est à refaire, c’est le point noir du camping. Cette année, on va également investir sur un petit mobil home car il y a beaucoup de demande pour les couples. Cela fera donc 3 mobiles homes pour couples. On va également installer une aire de barbecue. Certaines terrasses de mobil-homes seront également à revoir. On pense pour le personnel à installer un radio VHF pour leur faciliter le travail. Également au niveau de l’accueil, il faudra changer les caméras. C’est important car il y a de l’argent à l’accueil. Il

Délibération n°24-22.| 7.1.2 Décisions budgétaires

Vote du budget annexe du camping 2024précise qu’il faudra, suite à la tempête, faire un gros travail d’élagage et d’abatage. Normalement, cela va commencer lundi.

Mme LE MEROUR précise qu’on a changé les équipements des mobil-homes. En effet, constate M LE ROY, on a changé les matelas, les radiateurs. En ce qui concerne les éclairages, on passera aux Leds. Les banquettes ont été refaites.

Le Maire précise à son tour qu’on expérimente une pompe à chaleur sur un mobil-home. Le Maire indique que bien sûr vous avez dû voir l’inauguration du pumptrack qui a beaucoup de succès.

Le Maire sollicite des questions. En l’absence de questions, la délibération est passée au vote.

VOTE : unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

M. LEBERTRE indique qu’il ressort une somme de 5 322,98€. Au prochain budget, on clôturera ce budget et reprendra cet excédent au budget principal de la ville

Le Maire sollicite des questions. En l’absence de questions, la délibération est passée au vote.

VOTE : unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Maire cède la parole à Claude TANIOU pour la présentation de la délibération. Ce dernier indique que le SDEF a contractualisé avec la Caisse des dépôts et consignations un financement pour les programmes de rénovation de l’éclairage public par une avance remboursable dénommée Intracting.

L’intracting est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique de façon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre, le SDEF souhaite accompagner les collectivités du Finistère en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public.

La commune de Camaret-sur-Mer exprimé son souhait d’adhérer à ce programme. Il est ainsi proposé d’établir une convention financière.

Cette convention financière « convention Intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public » a pour objet les modalités de la prise en charge par la commune d’une partie des dépenses engagées pour la rénovation de son éclairage public.

Délibération n°24-23.| 7.1.2 Décisions budgétaires

Vote du budget annexe du lotissement des Bruyères 2024

Délibération n°24.24| 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation du plan INTRACTING avec le SDEF pour la rénovation énergétique de l’éclairage public

Le montant des travaux est estimé à 907 200,00 euros HT. La participation de la commune s’élève à 552 907,52€ dont 498 114,88 € sur la part investissement et 54 792,64 € de frais financiers.

Cette participation sera remboursée au SDEF sur une période de 10 ans selon l’échéancier précisé dans la convention.

Cela représente environ 720 points lumineux à passer en led à compter de septembre 2024. Cela devrait présenter une économique de fonctionnement d’environ 25 000€ par an.

Le maire reprend la parole. Il rappelle qu’on a eu un bilan complet à Camaret grâce au SDAL. Aujourd’hui cela nous permet d’avoir une vision claire. Cette opération est une opportunité pour la ville. C’est l’occasion de tout faire d’un coût. Bien sûr, les économies ne se feront pas sur 2024, elles arriveront en 2025. Il ne fallait pas rater cette opportunité.

Le maire sollicite des questions. En l’absence de question, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Maire présente la délibération. Il indique que la Commune et la société « Les Verettes Sirène » souhaitent établir un partenariat de sorte à proposer une offre préférentielle aux visiteurs respectifs. La Commune proposera un tarif réduit aux visiteurs du CIF Vauban ayant acheté́ et effectué le circuits n°5 « Pointe des Espagnols » des Vedettes.

Les Vedettes proposera un tarif réduit aux visiteurs ayant acheté́ et assisté à la visite (libre/guidée) du CIF Vauban. Ce partenariat est réservé́ exclusivement aux visiteurs du CIF Vauban et des Vedettes, il ne peut en aucun cas être étendu aux particuliers ou aux visiteurs des Vedettes ayant acheté́ un autre circuit.

Le maire sollicite des questions. En l’absence de question, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Maire cède la parole à M. JULIEN pour la présentation du dispositif. Ce dernier rappelle que le plan figure sur le projet de délibération. Nous parlons d’une parcelle tout au bout de la biscuiterie. La commune est propriétaire de 3 parcelles sis à Penfrat à Camaret-sur-Mer. La parcelle AN144, appartenant à la société WOREX SNC, jouxte ces 3 parcelles. A ce titre, elle présente un intérêt particulier car son acquisition permettrait de fédérer ces différentes entités. A cette fin, la

Délibération n°24-25 | 7.10 Divers

La société « les Vedettes Sirènes » : convention de partenariat

Délibération n° 24.26 | 3.1 Acquisitions

Acquisition de la parcelle AN144 (415 m²) rue de Penfratcommune a contacté la société WOREX et a fait part d’une offre d’achat à hauteur de 20 000€HT. Le taux de TVA sera de 20% soit un montant de 4000 €. L’offre de la commune a été acceptée, de sorte qu’il convient désormais d’autoriser le Maire à formaliser l’acte d’achat.

M. JULIEN repasse la parole au Maire qui précise que cela vaut le coup d’acheter cette parcelle qui est en zone UHC, donc en zone constructible.

Le maire sollicite des questions. En l’absence de questions, la délibération est passée au vote.

VOTE : Unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Maire présente la délibération.

Il indique que chaque année, la SPL Eau du Ponant transmet à la collectivité son rapport aux actionnaires après sa validation par le conseil d’administration. Ce dernier s’est déroulé le 19 décembre 2023. Le rapport aux Actionnaires 2023 (relatif à l’activité 2022) de la SPL Eau du Ponant doit désormais être transmis à la collectivité pour validation.

En effet, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les représentants au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires présentent un rapport écrit devant leur organe délibérant.

Le contenu de ce rapport a été précisé par le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectifs :

• De renforcer l’information de la collectivité territoriale et de ses élus,

• Pour les représentants nommés au sein du Conseil d’Administration ou à l’Assemblée

Spéciale, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat, • De contribuer au contrôle analogue de la SPL Eau du Ponant tel que défini par le Code de la commande publique et le Code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société,

• De s’assurer que la SPL agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la

collectivité.

VOTE : unanimité (votants : 22)

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire précise qu’il n’y pas de vote et que le tableau a été préalablement mis à disposition de l’ensemble des conseillers. En outre, il figure sur le document qui vous est remis devant vous.

Délibération n°24.27| 1.2 Délégation de services publics

Rapport aux actionnaires Eau du PonantMadame LE ROUX LE PAGE pose une question sur une décision concernant Atout Port. La réponse lui sera donnée demain. Le Maire en profite pour présenter l’étude mandatée avec la société Atout Port qui a pour objectif de travailler sur la sécurisation des pontons.

M. POUDOULEC demande : qu’en est-il de CITANOVA ? Le Maire précise qu’on est en attente du résultat final. On les a relancés à plusieurs reprises sans aucun retour.

Il n’y a pas d’autres questions ni interventions.

La séance est close à 19h54 par le Maire.