Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 decembre 2023 002
Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 decembre 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 septembre 2023
Procès Verbal - projet pv cm du 11 decembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 17 Decembre 2022
Procès Verbal - pv du conseil du 13 mars 2024
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Procès Verbal - 3 PV du conseil municipal du 17 decembre 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 22 fev 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE SYNTHESE
ONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
M. Le Maire fait l'appel
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS
e Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à M. le Maire
e Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Edith GUELLEC
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Désignation du secrétaire de séance (L.2121-15 CGCT): dans l’ordre du tableau, proposition de
désignation de Claude TANIOU
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le maire procède à la lecture de l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1‘ octobre 2025.
ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION 25-53: Adhésion à la prestation « protection des données » du Centre de gestion du Finistère
DELIBERATION 25-54 : Convention tripartite pour la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage d'ENEDIS, de nouvelles canalisations en technique non discrète.
DELIBERATION 25-55 : Convention « Intracting Bâtiments » pour la rénovation des bâtiments publics
DELIBERATION 25-56 : Adhésion à l'association Jim Sevellec
DELIBERATION 25-57 : Exonération de loyer au bénéfice de Cap Trebeurden
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION 25-58 : Contrat d'adhésion à l’assurance statutaire
DELIBERATION 25-59 : Modification du tableau des effectifs des contractuels
DELIBERATION 25-60 : Modification du montant Chèque Cadhoc Agents
DELIBERATION 25-61 : Délibération de fixation des vacations funéraires
FINANCES
DELIBERATION 25-62 : Admissions en non-valeurs
DELIBERATION 25-63 : Ouverture anticipée des crédits en investissement
DELIBERATION 25-64 : Décision Modificative du budget annexe du camping DELIBERATION 25-65 : Création Budget Annexe Lotissements
URBANISME / AMENAGEMENT DE L'ESPACE
DELIBERATION 25-66 : Acquisition parcelle AH558 — Régularisation d’emprise de voirie DELIBERATION 25-67 : Régularisation foncière Résidence des Jonquilles
DELIBERATION 25-68 : Procédure d’incorporation bien sans maître de la parcelle AC82
DELIBERATION 25-69 : Règlement d'attribution du lotissement de KERVEN
DIVERS
Motion sur le maintien de l’École navale de Lanvéoc
Compte-rendu des décisions du maire
Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° OCTOBRE 2025
Rappel est fait que le procès-verbal a été communiqué à tous. Il convient donc désormais de
l’adopter par vote.
Le PV est adopté à l'unanimité. Délibération n° 25.53 |
Adhésion à la prestation « protection des données » du Centre de gestion du Finistère
Le Maire cède la parole au DGS, B DUMONT :
Comme tous les organismes publics et privés, on a l'obligation de se soumettre au RGPD. Ce dernier évolue tout le temps. U faut donc à chaque fois adapter nos process aux évolutions réglementaires. La on est arrivé en fin de contrat avec le Centre de gestion et il nous a été proposé de repartir sur un nouveau contrat. C'est l'objet de cette délibération.
Juste pour information, on a beau tre une petite commune on a été félicités bar le centre de gestion sur notre gestion du RGPD. On est parmi les meilleurs sur cette question, ce qui nous a questionné justement sur le fait de savoir s'il fallait repartir ou non sur un nouveau contrat. Mais c'est quand même intéressant car comme je le disais en préambule, les exigences réglementaires en la matière ne cessent d'évoluer. Les exigences notamment en matière de cybersécurité ef de RGPD évoluent tout le temps et ce n'est pas nous qui pouvons nous adapter tout seuls. V'oilà la raison pour laquelle il vous est proposé de renouveler cette prestation auprès du Centre de gestion.
C BLAIZE : sur quoi est-on déclaré excellent par le centre de gestion ?
B DUMONT : notamment sur l'ensemble des fichiers « clients usagers » . Également sur le process cyber-sécurité, Maïs c'est surtout sur l'aspect RGPD et la question de comment on gère les données personnelles des administrés. Après il reste des choses à optimiser mais cela ne sera bas fait dans les trois mois avant les élections. Ce sera notamment l'information des élus sur la question.
CBLAIZE : ef ça se passe comment en cas de contrôle, c'est préparé
B DUMONT : non s'il y a un contrôle ce sera inopiné
Le Maire reprend la parole pour présenter le dispositif de la délibération.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : d'adhérer à la prestation de service « protection des données » proposée par le centre de gestion du Finistère à compter du 1° janvier 2026.
Article 2 : d'approuver les termes de la convention d'adhésion à la prestation « protection des données » annexée à la présente délibération.
Article 3: d'autoriser le Maire à signer cette convention et de le charger de signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente.
En l'absence de question, la délibération est soumise au vote et est approuvée à l’unanimité. Délibération n° 25.54 |
Convention tripartite pour la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage d’Enédis, de nouvelles canalisations en technique non discrète (aérienne sur poteaux)
La parole est passée à Claude TANIOU qui procède à la lecture de la délibération :
Enedis, par application du cabier des charges de concession signé avec le SDEF Le 6 mars 2020, est maître d'ouvrage de certains travaux portant sur les réseaux électriques moyenne et basses tensions du territoire de la commune de CAMARET SUR MER. L'article 8B de ce même cahier des charges et l'article 4B de son annexe 1 définissent les dispositions à mettre en œnvre pour la réalisation des nouvelles canalisations afin d'améliorer leur insertion dans l'environnement et impose notamment un recours aux techniques discrètes (= techniques souterraine on façade) :
+ Dans un périmètre de 500 5 autour des immeubles classés parmi les monuments historiques où inscrits à l'inventaire supplémentaire, ainsi que dans les sites classés ou inscrits,
* En bord de mer, à l'intérieur d’une bande côtière d'une largeur de 150 mètres le long de l'estran. ° En agglomération hors des zones 1 et 2 précitées,
+ Dans les gones de protection des Sites Patrimonianx Remarquables (S PR) 04 de tout autre dispositif de protection s°y substituant
En revanche, ce même article 4B laisse la possibilité, dans les zones numérotées 3 et 4 ci-dessous, de déroger à la règle du tout
discret et donc de permettre une réalisation des nouvelles canalisations en technique aérienne sur poteaux, et ve, dès lors qu'un
accord tripartite est préalablement formalisé entre le SDEF, la commune concernée et Enedis.
Enfin, on rappellera que, conformément à l'article 15 de l'annexe 1 du cabier des charges de concession, on entend par « nouvelle canalisation » tout réseau construit sur un tracé différent du réseau existant, ou selon une technique différente (bar exemple du réseau en câble isolé torsadé pour remplacer ou compléter du réseau en fils nus) et que tous les travaux hors extensions sont concernés, déplacements compris.
L'objet de la présente convention est d'autoriser Enedis à réaliser les travaux désignés ci-dessous en technique aérienne sur poteau à la place d'une technique discrète.
RAC-25-2FUXNOVETZ - Renouvellement BT aux lieux dits KERMEUR P0017 - COSQUER P0025 — IROISE P0051 à CAMARET SUR MER (voir plan en annexe 1 de la présente convention).
Les poteaux existants ou remplacés pour cette opération serviront, dans les conditions habituelles en vigueur au moment de leur mise à disposition, de support aux réseaux de #lécommunications et/ on de téléreport. Is pourront également servir à la desserte de la fibre optique sous réserve de l'accord du SDEF et d'Enedis dans le cadre d'une convention tripartite avec l'opérateur (MEGALIS, o4 ORANGE pour les zones AMI).
Débat prévisionnel de l'opération : Fin 2025 — Début 2026
Fr prévisionnelle de l'opération : Fin 2025 — Début 2026
À défaut de démarrage d'un ou plusieurs chantiers compris dans l'opération dans un délai de deux ans à compter de la signature de la présente convention, la convention sera réputée caduque pour le on les chantiers considérés.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1: d'autoriser le maire à signer la convention tribartite ci-jointe avec le représentant du SDEF et le représentant d'EÉNEDIS.
Le Maire sollicite des questions :
M LE ROUX LE PAGE : La fibre optique a déjà êté installée on je ne comprends pas bien ?
CTANIOU : là 4 s'agit d'ÉNEDIS. C'est simplement qu'ils pourront se servir des poteaux. Je précise que ça ne coutera rien à la commune. Le Maire : les fils nus vont être supprimés.
Le Maire demande s'il y a d'autres questions.
CTANIOU : la région a débloqué 230 millions (dont la moitié pour le Finistère) pour faire cela par rapport aux différentes tempêtes qui se sont succédé. Après 2026, il restera encore plus de 7m à traiter dont des zones qui seront nécessairement enfouies. Notamment le périmètre Vauban, en bord de mer. Alors c'est mieux, mais cet enfouissement de réseaux aura un coût. I] faut en avoir conscience, Car la
commHne aura à participer.
Le Maire : il faudra enfouir en même temps le téléphone et l'éclairage public qui seront à la charge des communes. C'est une obligation car on est dans le périmètre ABF. U fandra profiter de cette occasion d'enfouir les câbles ENEDIS pour le téléphone et l'éclairage public.
D'aélleurs c'est une obligation.
C TANIOU : pour l'instant, on reste en attente des plans pour 2027. Cela se fera par secteurs pas par rue. I faudra avoir un budget à
_} consacrer.
M LE ROUX LE PAGE : c'est un budget, mais c'est une nécessité. C'est une sécurité en cas de tempête.
J'en profite pour dire que c'est toujours éclairé toute la nuit dans le secteur du Kermeur.
C. BLAIZE : Les 7,7{em doivent être enfouis en combien d'années ?
C TANIOU : selon ENEDIS, fin 2029, mais on sait que ce ne sera pas possible. C'est un calendrier de princibe.
GLE ROY : Le calendrier 2026 est déjà prévu.
C BLAIZE : je cherche à anticiper sur le budget. Le taux d'endettement va encore prendre une claque.
Le Maire : ça c'est la proposition d'ENEDIS. Après c'est nous qui verrons.
En l’absence d’autres questions, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité. Délibération n° 25.55]
Convention « INTRACTING BATIMENTS » pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Le Maire procède à la lecture de la délibération.
Le Maire informe le conseil municipal que le SDEF à contractualisé avec la Caisse des dépôts et consignations un financement pour les programmes de rénovation énergétique bar une avance remboursable dénommée Intracting.
L'intracting est destiné à financer des actions permettant d'améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. I] s'agit de mettre en place des actions de performance énergétique de facon à réduire la consommation d'énergie. Dans ce cadre, le SDEF souhaite accompagner les collectivités du Finistère en procédant à la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
La commune de CAMARET-SUR-MER a exprimé son soubait d'adbérer à ve programme. I} est ainsi proposé d'établir
une convention financière.
Cette convention financière « convention Intracting pour la rénovation énergétique de bâtiments » a pour objet de fixer les modalités financières de l'avance remboursable « Intracting » entre le SDEF et la commune pour le financement des travaux de rénovation énergétique de la Maison des associations.
Le rontant des travaux est estimé à 815 280,00 euros HT. La part des travaux permettant des gains énergétiques et ouvrant droit au financement par une avance remboursable Intracting du même montant s'élève à 155 519,00 €.
Ainsi le SDEF versera à la commune la somme de 155 519,00 € qui lui sera remboursée sur une période de 11 ans avec un taux de 2,24 %o, soit un total d'intérêts de 21 672,71 € ef selon d'échéancier précisé dans la convention. Pour un coût total pour la commune (capital et intérêts) de 177 191,71 €.
V4 l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation on le fonctionnement d'un équibement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L, 5212- 24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le Maire propose au conseil municipal :
P _ D'approuver la convention Intracting pour la rénovation énergétique de bâtiments entre la commune et le SDEF, > D'approuver le plan de financement par un apport du SDEF de 155 519,00 €, avec un taux d'intérêt de 2.24 % et les modalités de remboursement telles que précisées à l'article 6 de la convention,
P D'eutoriser le Maire à signer la convention et tout avenant à intervenir.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1: d'autoriser Maire à signer la convention « Intracting Bâtiments » ci-jointe et dont les princibales caractéristiques ont été rappelées plus haut.
Article 2 : de charger le Maire de la rédaction de l'exécution de la présente délibération.
Le maire sollicite des questions : en leur absence la délibération est soumise au vote et adoptée à l'unanimité. Délibération n° 25.56 |
Adhésion à l'association Jim SEVELLEC
Le Maire passe la parole à Claude LEBERTRE qui procède à la lecture de la délibération.
À l'instigation de la famille de l'artiste, une Société des Amis de Jim-E. Sévellec - S'AJES — a été créée en octobre 2024 et aussitôt déclarée an Journal Officiel. Cet artiste camarétois-brestois, était très fortement lié à Camaret ef à la presqu'Île de Crozon dans laquelle il a vécu et qui se retrouve dans nombre de ses œuvres.
La SAJES (Société des Amis de Jim-E Sévellec) est une association 19071 qui se donne pour objet de maintenir le souvenir de Jim-E. Sévellec, né à Camaret en 1897 et mort à Brest en 1971. I] s'agit pour elle de faire connaître son œuvre à travers l'ensemble de ses composantes : œuvres peintes et dessinées, écrits (mémoires, articles en revue), réalisations diverses (dioramas, décorations, muséographie). Cela se fera aussi bien par l'organisation de conférences, d'expositions que par des publications diverses.
A plus court terme, l'association et les services travaillent actuellement à une exposition - au titre provisoire Sévellec peintre de
la presqu'ile.
I est proposé de soutenir l'action de cette association en souscrivant pour le compte de la commune une « cotisation de soutien »
de 100€.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1: d'adhérer à l'association SAJES en contribuant en tant que « cotisation de soutien » à hauteur de
100€.
Article 2 : de charger le maire de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire reprend la parole et sollicite des questions.
M LE ROUX LE PAGE : Pour St Pol ROUX, on est aussi adhérent ?
C LEBERTE ? oui tout à fait
M LE ROUX LE PAGE : Dans cette association, on ne sera pas membre d'honneur, d'où le basculement en tant que
simple cotisation de soutien je suppose ?
J SANQUER : qui fait partie du conseil d'administration ? membres du bureau ?
B DUMONT : des membres du conseils d'administration sont inserits sur le site internet de l'association. Les voici pour informations :
Jean-Paul Alayse, Brieg Haslé-Le Gall, Patrick Monéger, Armel Morgant, Édern Sévellec, Florian Sévellec, Ronan-Jim
Sévellec, Anne Solnon-Collon
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° 25.57 |
Exonération exceptionnelle de loyer dans le cadre de la nouvelle AOT consentie au bénéfice de CAP TREBEURDEN
Le Maire : je vais vous lire la délibération. Ensuite, vous pourrez poser vos questions bien sûr.
A4 printemps dernier, la commune de Camaret-sur-Mer a lancé un appel à manifestation d'intérêt en vue de conclure un contrat d'occupation temporaire du domaine public (AOT) pour l'exploitation d'un équipement de sport nautique, situé Quai Téphany.
Les candidats avaient jusqu'au 15 octobre 2025 pour déposer leur dossier Trois offres ont été déposées qui présentaient chacune des qualités.
T était prévu dans l'AMI que le preneur bénéficiera d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) non constitutive de droits réels d'une durée de 9 ans conformément aux dispositions de l'article L.2122-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
T7 était également prévu qu'afin de permettre an preneur de s'installer dans de bonnes conditions et de démarrer sereinement une activité, el sous réserve de la qualité du projet reçu, dl était prévu dans l'AMI que la première année pourraît être exonérée de toute redevance (sous réserve d'un vote en ce sens du conseil municipal).
Les candidaïs étaient invités à faire part du détail de leur projet et d'une proposition de redevance, étant entendu qu était possible d'envisager une progressivité du loyer jusqu'à la troisième année.
Le dossier remis par CAP TREBEURDEN fait état d'un bilan prévisionnel sur trois années afin de faire repartir l'activité sur site. Afin de permettre de lancer l'activité dans des conditions favorables et de permettre au preneur de s'installer, le candidat a fait une proposition de redevance à hauteur de 24 000 euros par an. I] propose néanmoins que la première année d'exploitation soit exonérée de redevance et que pour la seconde année cefte redevance soit revue de moitié, soit 12 000 euros par an. La redevance de 24 000€] an (bors charges) serait donc applicable à compter de l'année N+2 pour toute la durée du contrat qui devrait démarrer au 1° janvier 2026.
U est proposé aux membres du conseil de répondre favorablement à cette demande sachant que la commune pourra dès lors s'appuyer et compter sur un centre de plongée reconnu qui disposera des conditions nécessaires pour développer son activité de manière pérenne, au service des habitants et des visiteurs de Camaret-sur-Mer.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1: d'autoriser l'exonération exceptionnelle de loyer de 12 mois au bénéfice de CAP TREBEURDEN dans le cadre de l'AOT qui sera conclue pour une durée de 9 ans et de préciser que la redevance sera portée à 12 000€ an la deuxième année et à 24 000€] an à partir de la troisième année pour toute la durée de l'AOT.
Article 2 : de charger le Maire de la rédaction de l'AOT et de procéder aux modalités inhérentes à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire sollicite des questions.
R POUDOULEC : Il est prévu combien de personnel ?
Le Maire : 2 personnes en permanence, et plus en saison R POUDOULEC : Ce sont des gens de Camaret ?
Le Maire : ls sont en cours de recrutement donc on les laïsse faire.
Je précise que le centre de plongée sera ouvert toute l'année et s'appellera CAP CAMARET et sur la façade, en souvenir de P. MARTY, le bâtiment sera baptisé à son nom. En période basse, il y aura de la plongée professionnelle ce qui permettra
au centre de marcher à l'année.
M CALVEZ : l/ n'y aura pas d'hébergement ? il y en aura suffisamment ?
Le Maire : si ! Il y a assez car il y a maintenant une vingtaine de plongeurs par groupes. Pour les groupes de plongeurs, 29
couchages suffisent.
R POUDOULEC : et le bassin ?
Le Maire : il servira dès l'année prochaine et plus tard pour les haptémes de plongée.
C. BLAIZE : c'est une excellente nouvelle mais il y a un problème c'est que CAP CAMARET c'est un nom qui a déjà été déposé ! Non, je blague, c'est pour détendre l'atmosphère.
G LE ROY : sinon on aurait rajouter « sur er ».
R. POUDOULEC : c'est bien car Cap Trebeurden c'est un club renommé. Ce qu'il leur fait rentrer de l'argent c'est les formations professionnelles.
Le Maire : c'est un des plus grands centres de France et en effet, les formations sont importante.
L JULIEN : c'est un des deux plus grands clubs de France avec le club de Fréjus.
C BLAIZE : question sérieuse : quels étaient les 2 autres projets et comment cela a été diffusé et décidé ?
Le Maire : ça a été diffusé via une AMI publique notamment par le site internet et les fédérations françaises donc l'information à largement été diffusée. 1] n’y a rien à cacher : Le CNCM de Morgat a répondu également. Mais ils avaient comme condition de remettre le bâtiment de la rue du stade aux normes actuelles, ce qui n'était pas envisageable actuellement. Les autres étaient un collectif de 2 personnes de plongeurs. Et le troisième et bien c'est Cap TREBEURDEN.
C BLAIZE : c'était leur demande ou une proposition du maire d'avoir une exonération ?
B DUMONT : dans la rédaction de l'AMI, le candidat devait faire ses propositions de redevance. C'est ce qu'a fait CAP TREBEURDEN, proposition qui a été adoptée : année N : exonération. Année N+1 : loyer/ 2. À partir de l'année
IN+2 : loyer normal.
La délibération est ensuite soumise au vote et est adoptée à l’unanimité. Délibération n° 25.58 | 4.2 Personnel contractuel 4.1 personnel titulaire FPT
Contrats d’adhésion à Passurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de Pabsentéisme proposés par le centre de gestion du Finistère
Le Maire rappelle que par la délibération du Conseil n° 25.02 en date du 29 janvier 2025, la collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finisière, pour négocier en son nom, un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l'article 26 de la Joi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ef du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
En effet, le contrat actuel souscrit avec RELYENS arrivait à terme le 31 décembre 2025 et il convenait de relancer une nouvelle procédure.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu'il a passé en vue de souscrire un contrat d'assurance contre les risques statutaires.
A4 va des propositions faites dans le cadre du marché, il est proposé d'accepter la proposition de contrat d'assurance statutaire sHivante :
Assareur : CNP Assurances/ Courtier : RELYENS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2029 Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois, à partir de la troisième année
de contrat
Révision des taux : taux garantis les deux premières années du contrat
L est également proposé d'adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
Accident du Travail : 60 jours par arrêt, remboursement 100 % des I] 3,53% Longue Maladie et Maladie de Longue Durée : 30 jours par arrêt, remboursement 100 % des I] 2,40% Décès : 0,23%
Maladie Ordinaire : 60 jours par arrêt, remboursement 100 % des I] 1,32%
PApgents affiliés IRCANTEC
Risques assurés : tous risques
Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption/ paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100 %
Formule de franchise : Franchise de 30 jours par arrêt maladie ordinaire. Taux de contribution : 1,12%
Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d'un appel de cotisation adressé à la collectivité.
L est précisé que l'option retenue est celle qui permet la meilleure couverture de risque dans les meilleures conditions fin ancières envisageables. Pour information, jusqu'alors le taux de remboursement des I] était à 70% en lieu et place de la nouvelle proposition à 100%. Le coût global de l'assurance a également êté réduit compte tenu d'une meilleure sinistralité ces dernières années. La proposition apparait donc en ce sens satisfaisante pour la collectivité et justifie que les modalités de ce nouveau contrat soient soumises à l'approbation du Conseil municipal
10 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment
Particle 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et
Établissements territoriaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;
Vu la convention relative à la gestion du contrat d'assurance statutaire et l'accompagnement à la prévention de
labsentéisme, à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ Article 1 : d'autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants selon les modalités
rappelées ci-dessus.
V_ Article 2 : de préciser qu'en application de la convention relative à la gestion du contrat d'assurance statutaire et l'accompagnement à la prévention de l'absentéisme à caractère obligatoire susvisée, conclue avec CDG 29, la contribution fera l'objet d'une facturation distincte et complémentaire trimestrielle. Cette contribution esf fixée en fonction d'un pourcentage de la masse salariale assurée et déclarée chaque année à l'assureur. Ce pourcentage est fixé à 0.35% en cas d'absence d'un document unique on à défaut de mise à jour ou à 0.30% si le document unique de la collectivité est réalisé ou mis à jour.
En cas de couverture d'un ou deux risques, ce pourcentage est porté à 0.07% de la masse salariale assurée.
Concernant les agents IRCANTEC, ce taux est porté à 0.06% de la masse salariale assurée.
Ÿ_ Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions am contrat groupe d'assurance des risques et aux services de gestion du contrat d'assurance statutaire ef de l'accompagnement à la prévention de l'absentéisme proposées par le Centre de gestion y compris les éventuels
avenants à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité
11 Délibération n° 25.59| 4.2 Personnel contractuel 4.1 personnel titulaire FPT
Modification du tableau des effectifs
Le maire précise que ce qu'on vous propose ici ce ne sont bas des embauches mais des créations de postes. Ce qui permet au cas où d'être prêts.
Le DGS : ce sont les prévisions pour l'ensemble de l'année. Alors forcément on voit toujours un peu gros. Mais comme dit, il n'est bas pour autant question de recruter sur les postes ouverts.
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité on établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité on de l'établissement.
LL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
(création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un poste).
Comme chaque année, en vue de la saison, il convient de procéder au recrutement d'agents contractuels pour faire face aux besoins liés à l'accroissement (temporaire all ou saisonnier al 2) d'activité et de créer les postes nécessaires à ces recrutements, & SaVoir :
eo En filière administrative : IM 366
# En mairie : 1 poste à temps complet du 1/01 / 2026 au 31/03/2026 — al 1
2 A4 camping :
1 poste à TC du 01/03/2026 au 31/03/2026 — al1
4 postes à TC du 01/04/2026 au 30/09/2026 — al 2
2 postes à TC du 01/10/2026 au 30/11/2026 — al 1
1 poste à TC du 01/12/2026 an 31/12/2026 — al 1
#1 poste d'ASVP à TC du 20/04/2026 au 13/09/2026 — al 2
eo En filière technique : IM 366
# Aux services techniques :
3 postes TC du 01/01/2026 au 31/03/2026 — al1
5 postes TC du 01/04/2026 au 30/09/2026 — al 2
2 postes TC du 01/07/2026 au 31/83/2026 — al 2
1 poste TC du 01/05/2026 an 31/10/2026 — al 2
1 poste TC du 01/10/2026 au 31/12/2026 — al 1
2 An camping :
1 poste TC du 01/01/2026 au 31/03/2026 — al 1
1 poste TC du 01/04/2026 an 30/09/2026 — ai2
# A4 ménage sur les différents sites de la commune :
2 postes TNC du 01/01/2026 au 31/03/2026 — al1
6 postes TNC du 01/04/2026 an 30/09/2026 — al 2
2 postes INC du 01/10/2026 au 31/12/2026 — al
2 Ay port :
3 postesà TC du 01/03/2026 au 31/03/2026 — al 1
4 postes à TC du 01/04/2026 au 30/09/2026 — al 2
2 postes à TC du 01/05/2026 au 31/10/2026 — al 2
2 postes à TC du 01/11/2026 an 31/12/2026 — al 1
eo En filière animation : IM 366
1 postes à TC du 16/02/2026 au 27/02/2026 — al 2
12 1 postes à TC du 13/04/2026 au 24/04/2026 — al 2
2 postes à TC du 06/07/2026 au 28/08 / 2026 — al2
1 poste à TC du 19/10/2026 au 30/10/2026 — al 2
1 poste à TNC du 01/01/2026 an 19/12/2026 - alt
e En filière culturelle :
# Adjoint territorial du Patrimoine : IM 366
2 postes à TNC du 01/04/2026 au 30/06/2026 — al 2
2 postes à TC et 1 poste à TNC du 01/07/2026 au 31/08/2026 — al 2
2 postes à TNC du 01/09/2026 au 14/11/2026 — al 2
1 poste à TNC du 18/12/2025 au 10/01/2026 — al 1
1 poste à TNC du 14/12/2026 au 10/01/2027 — al1
1 poste à TC du 01/01/2026 au 31/12/2026 — al1
# Chargé de projet évènementiel et culturel :
1 poste à TC du 01/01/2026 au 31/12/2026 — al1
M. le Maire propose l'ouverture de postes pour :
* La promotion interne et les avancements de grade des agents qui remplissent les conditions d'ancienneté en 2026. * Les besoins contractuels pour la saison et l'après-saison
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : d'acter la modification du tableau des effectifs des titulaires et contractuels telle que figurée au tableau
ci-dessous.
Ouverture de postes pour le personnel titulaire dans le cadre de l'avancement de grade
2026.
L est précisé que les fermetures de postes interviendront à l'issue des nominations.
Date TC | Poste
Au 01/03/2026 1 | Adjoint technique territorial principal 2° classe
Au 02/04/2026 1 Adjoint technique territorial principal 14% classe
Au 01/10/2026 1 Adjoint technique territorial principal 2êve classe
Au 27/11/2026 1 Technicien principal 1% classe
Ouverture de postes pour le personnel contractuel comme suit :
# TC : Temps Complet - TNC : Temps non complet
Tableau des effectifs contractuels
Emploi / Grade
l du 15/12/2025 au 31/03/2026
1 366 du 01/03/2026 au 31/03/2026 | al 1
4 366 1/04/2026 au 30/09/2026 | al2 Agent administratif - camping du 01/08 suSoDe/
2 366 du 1/10/2026 au 30/11/2026 |al1
1 _du 01/12/2026 au 31/12/2026 | al 1
366 {| du 01/04/20 26 av 30 / 29/2026 | | € ( 21
13 TECHNIQUE
CULTURE
Filière technique
all
al2
Agent technique - ST -
al2
al2
all
Agent technique - ST - Espaces verts
cimetière all
1 366 du 01/01/2026 au 31/03/2026 | al 1
Agent technique - ST - Camping
1 366 du 01/04/2026 au 30/09/2026 | al2
2 366 du 01/01/2026 au 31/03/2026 | al 1
Agent technique - ménage p 4 È 6 366 du 01/04/2026 au 30/09/2026 | al2
2 366 du 1/10/2026 au 31/12/2026 | all
3 366 du 01/01/2026 au 31/03/2026 | all
4 366 du 1/04/2026 2026 | AI2 Agent technique - Port W17047 snoIEP 202
2 366 du 01/05/2026 au 31/10/2026 | al 2
2 366 du 01/11/2026 au 31/12/2026 | all
Agent d'animation 1| |366 du 16/02/26 au 27/02/26
Agent d'animation 1 366 du 13/04/26 au 24/04/26
Agent d'animation 2| |366 du 6/07/26 au 28/08/26
Agent d'animation 1| |366 du 19/10/26 au 30/10/26
| Agent d'animation 11366 du 01/01/2026 au 19/12/2026 al1 Filière culturelle
CIF de la Tour VAUBAN
2 | 366 du 01/04/2026 au 30/06/2026 al2
211366 du 01/07/2026 au 31/08/2026 al2
Adjoint territorial du patrimoine 211366 du01/09/2026 eu14/14/2028 al2 1 | 366 du 18/12/2025 au 10/01/2026 ali
1366 du 14/12/2026 au 10/01/2027 al1
1 366 du 01/01/2026 au 31/12/2026 all
Chargé de projet évènementiel et culturel 1 du 01/01/2026 au 31/12/2026 all
Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - En application de l'article 332-23-1° du CGFP
Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - En application de l'article 332-23-2° du CGFP
14 Rappelle que les agents en arrêt maladie et en congés seront remplacés sans création
de poste et selon les nécessités de services.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
15 Délibération n°25-60. |
Modalités d'attribution du Noël des agents : chèques Cadhoc
Le Maire procède à la lecture de la délibération.
Par délibération du Conseil municipal 22-77 en date du 20 décembre 2022, le Conseil municial a décidé d'octroyer le bénéfice d'un chèque Cadhoc de 30€ aux agents contractuels permanents en plus des fonctionnaires titulaires et stagiaires.
I est envisagé aujourd'hui de modifier cette délibération sur deux points :
© En premier lien, il apparait pertinent de fixer à 35 euros le montant des chèques Cadboc en lieu et place des 30 euros. Cela permettra notamment d'harmoniser les montants avec ceux octroyés aux agents de l'EPHAD.
© En second lieu, la référence à la notion d'« agents permanents » demande à être précisée dans la mesure où elle pouvait conduire à certaines exclusions apparaissant injustes. Il est proposé de supbrimer cette notion et d'ouvrir le bénéfice des chèques Cadhoc à l'ensemble des agents ayant travaillé plus de 6 mois au sein des services de la collectivité dans l'année civile (à temps corblet ou non complet).
Considérant qu’il convient de revoir les modalités d’attribution des chèques Cadhoc selon les modalités évoquées ci-dessus ;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 3:
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
de porter le montant des chèques Cadboc à 35€ par agent bénéficiaire.
de préciser que les agents bénéficiaires sont les titulaires (ou stagiaires) et contractuels ayant travaillé plus de 6 mois an sein des services de la collectivité dans l'année civile (à temps complet ou non complet).
d'annuler en conséquence la délibération n°22-77 et de la remplacer par la présente délibération.
s
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes administratifs nécessaires à la riise en œuvre de cette délibération.
En l'absence de question, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité.
16 Délibération n° 25.61 |
Fixation du montant des vacations funéraire pour lagent de police municipale ayant reçu délégation.
Le Maire : je ne vais pas vous lire la délibération. Elle concerne l'agent de police qui se déplace pour mettre la cire sur les cercueils. I] doit recevoir une gratification pour cela. Le cercueil doit être fermé en présence d'un officier de police.
M LE ROUX LE PAGE : c'était comment jusqu'à présent ?
Le Maire : Jusqu'à présent il n’y avait rien ?
M LE ROUX LE PAGE : ça rentre dans ses attributions ?
Le Maire : oui, mais il faut payer en plus.
M LE ROUX LE PAGE : Combien c'est dans les autres communes ?
Boris DUMONT : 20 euros à Crozon. De toutes façons, c'est entre 20 et 25 euros selon les communes.
Le Maire : je propose que pour nous ce soit 20 euros.
Qui paye. La famille ou la commune ?
Le Maire : c'est la commune.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1: d'émettre un avis favorable à la fixation d'un montant unitaire des vacations funéraires à 20€. Ce montant sera versé à l'agent de police municipale assurant la surveillance des opérations précitées dès lors que le Maire a pris un arrêté lui donnant délégation.
Article 2 : de charger le Maire de l'ensemble des démarches administratives et financières rendues ainsi nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17 Délibération N° 25-62 | 7.10 Divers
Admission en non-valeurs : Budgets Commune, Port et Camping
La parole est cédée à C LEBERTRE qui procède à la lecture de la délibération.
Madame la trésorière nous propose d'admettre en non-valeur (imputation 6541) des fitres non recouvrés à concurrence des sommes suivantes :
o Budget Commune : 3 314.57 €
© Budget Port: 6 110.94 €
© Budget Camping : 915.96 €
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1: d'autoriser Monsieur Le Maire à admettre en non-valeurs les sommes ci-après exposées :
© Budget Commune : 3 314,57 €
© Budget du Port : 6 110,94 €
eo Budget du Camping : 915,96 €
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire sollicite des questions :
M CALVEZ : C'est beaucoup quand même notamment pour le port. Du coup, cela correspond à quoi ?
Majo LE ROUX LE PAGE : C'est essentiellement des escales (des gens qui ne paient pas leur amarrage) et les terre-plein. Mais ce n'est pas sur une année !
B DUMONT : juste pour information, ce type de délibération est votée partout en France au mois de décembre à la demande de trésoriers. I ne s'agit bas des sommes non recouvrées pendant cette année 2025. Ce sont des dettes que le trésorier n'a pas réussi à recouvrer pendant des années. I nous demande alors d'abandonner la créance. On n'a guère le choix en fait.
C BLAIZE : Ce serait intéressant de comprendre et de savoir ce qu'il y a derrière
M LE ROUX LE PAGE : #ais on ne sait même pas.
X MENESGUEN : ce sont des gens qui ne païent pas. Que tu vois sortir.
En Pabsence d’autres questions, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
18 Délibération n°25-63.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Ouverture de crédits en investissement pour les budgets 2026 de la Commune, du Port et du Camping
La parole est cédée à C LEBERTRE qui procède à la lecture de la délibération.
L'article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette. »
Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises a minima au budget de l'exercice concerné. Il appartient donc à l'organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d'investissement qui peuvent être engagées avant l'adoption définitive du budget.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de l'ouverture des crédits au budget primitif de la Commune, du Port et du Camping, sur
l'exercice 2026, par chapitre telle que relatée dans le tableau ci-dessous.
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
COMMUNE
Montants votés - RAR 14 des crédits Montant ouverts
BP 2026
C 204 127 754.02 € 31 938.50 € 31 938.00 €
C 20 47 500.00 € 11 875.00 € 11 875.00 € C21 422 223.68 € 105 552.92 € 105 555.00 €
C 23 2 731 237.67 € 682 809.41 € 682 809.00 €
PORT
Montants votés - RAR 14 des crédits Montant ouverts
BP 2026
C 20 19 000.00 € 4 750.00 € 4 750.00 €
C 21 215 000.00 € 53 750.00 € 53 750.00 €
C 23 996 116.61 € 249 029.15 € 249 029.00 €
CAMPING
Montants votés - RAR 14 des crédits Montant ouverts
BP 2026
C 20 4 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
C21 24 000.00 € 6 000.00 € 6 000.00 €
C 23 226 000.00 € 56 500.00 € 56 500.00 €
En l'absence de questions la délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
19 Délibération n° 25.64|
Décision modificative n°1 du budget du camping
La parole est cédée par le Maire à C. LEBERTRE. Ce dernier procède à la lecture de la délibération.
Conformément aux dispositions de l'article L.1612-11 dy CGCT, une décision modificafive a pour objet d'ajuster, d'une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d'autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l'année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
TL s'avère qu'afin d'être plus fidèle à la réalité de la situation compte tenu de l'activité du camping ayant nécessité un renfort en personnel important (temps agent), il convient d'augmenter la section 012 charges de personnel à hauteur de 30 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 voté par délibération 25-19 en date du 02 avril 2025 ; Considérant la nécessité d'ajuster d'une part les prévisions inscrites an budget primitif et d'inscrire d'autre part les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l'année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget du camping en inscrivant en dépenses et en recettes sur la section de fonctionnement 30 000 euros tels que détaillé an tableau ci-dessous
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération
Le Maire : pour compléter ce que Clande disait : les services techniques vont beaucoup travailler au camping. C’est normal que le budget du camping rembourse ce temps de travail. Et si on n'investit pas, on paye des impôts sur les sociétés sur la section de fonctionnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité
20 Délibération n°25-65 |
OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENTS »
Le maire procède à la lecture de la délibération : 1/ esf fondamental pour la commune d'encourager l'arrivée sur le territoire de jeunes foyers primo-accédants.
Très récemment, les services de la DGFIP ont fait remonter la nécessité de ne pas individualiser les différents budgets annexes de lofissements. Il convient désormais d'ouvrir un seul budget annexe LOTISSEMENT qui contiendra l'ensemble des projets de lotissements de la commune. Les différents projets de lotissements seront individualisés pour le suivi de la TVA par un code service au sein de ce budget global. Un suivi extra comptable sera nécessaire pour permettre de suivre la valeur du stock de chacun des lotissements en fonction de son prix de revient.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : d'approuver la création d'un budget annexe de comptabilité MS7 dénommé « Lotissements » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale des opérations de lotissements destinés à la vente.
Article 2: de prendre acte que l'ensemble des opérations relatives à ves lotissements seront constatées dans le budget annexe LOTISSEMENT, y compris les frais liés aux divers réseaux à l'intérieur du périmètre de chacun des lotissements.
Article 3: d'assujettir ce budget annexe à la TV/A avec déclaration trimestrielle pour la vente des lots du lotissement pour chacun des codes services, une déclaration de tva devant être déposée pour chacun des lotissements auprès des services fiscaux.
Article 4 : d'adopter le système d'inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks.
Article 5 : de préciser que les prix de cession seront définis en fonction des différents projets issus de l'équilibre du budket.
Article 6: d'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les déclarations auprès de l'Administration fiscale et de façon générale à procéder à toutes démarches nécessaires à la gestion du présent budget annexe, de sa transmission à son
exécution.
Article 7 : de préciser que le présent budget annexe prendra effet à compter de l'exercice 2026.
La délibération est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité.
21 Délibération n°25-66 | 3.5 actes de gestion du domaine public
Acquisition de la parcelle AH558 — régularisation emprise voirie
La parole est cédée à L. JULIEN qui procède à la lecture de la délibération.
Je précise avant tout qu'il y a une coquille dans le titre de la délibération. Pour le reste :
Dans l'objectif de désenclaver des parcelles constructibles du cœur de ville, la commune a fait l'acquisition de la parcelle AE131 afin d'y créer une voie. Dans la continuité de ce projet il convient maintenant d'acquérir une bande de terre le long du chemin existant au Sud de la voie dénommée rue Joseph Pennec.
Monsieur MOALIC propriétaire des parcelles AE1163 (20m°), AE1166 (10°), AË1169 (10m?) propose de céder ses parcelles à la commune an prix net vendeur de 2 800€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2241 -1
Vu l'accord de Monsieur MOALIC,
Considérant la nécessité pour la commune de fournir un accès suffisant aux usagers ;
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : d'acter l'acquisition par la commune à Monsieur MOALIC des parcelles AE1163 (20wr°), AE 1166 (10m), AET169 (10w°) au prix net vendeur de 2800€.
Article 2 : de charger Maître RENE, notaire à Crozon, de représenter la commune dans le cadre de cette transaction étant entendu que Monsieur MOALIC pourra de son côté désigner le notaire de son choix ; les frais d'acte étant à la charge de la CORNE.
Article 3: d'autoriser le Maire, ou son représentant désigné par procuration, à signer les actes authentiques ainsi que toutes Pièces nécessaires à cette évolution patrimoniale.
M SANQUER fait remarquer une coquille au deuxième vu.
Le DOS : merci en effet. Je corrigerai cela
En Pabsence de questions, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
22 Délibérationn° 25-67 |8.5 actes de gestion du domaine public
Acquisition/cession - régularisation foncière résidence des Jonquilles
La parole est cédée à L. JULIEN qui procède à la lecture de la délibération.
Pour rappel, au sein de la Résidence des Jonquilles, plusieurs logements détenus par Finistère Habitat sont en cours de
cormmercialisation.
Finistère Habitat a mandaté un cabinet de géomètres afin de délimiter chaque propriété. Après le passage du géomètre, il s'avère que pour les 4 maisons situées au nord de la résidence, les clôtures débordent sur le chemin communal qui longe les jardins. Pour les deux maisons au Sud-Est de la résidence, l'emprise des jardins déborde sur la rue et un chemin reliant la résidence à la rue
du Docteur V'ourc'b.
Afin de régulariser toutes ces emprises et d'éviter un déplacement couteux des clôtures existantes, Finisfère Habitat, propose d'acquérir les surfaces sur lesquelles les jardins empiètent soit 104n°. (Surfaces déjà occupées par les locataires de Finistère
Habitat)
Dans cet objectif, les emprises concernées ont été déclassées du domaine public par délibération du 2 juillet 2025. I] s'agit des parcelles AK472, AK473, AK474, AK475 et AK471 ; par lettre valant avis du 25 avril 2025, le service des Domaines retient une valeur vénale de 1250€ pour ce bien communal.
Par ailleurs, Finistère habitat propose de céder à la commune les espaces verts de la résidence soit une superficie de 654m° (Surface entretenue par la commune). Il s'agit des parcelles AK484, AK490 et AKA47S ; par lettre valant avis du 25 avril 2025, le service des Domaines retient une valeur vénale de 7830€ pour ce bien
1] a été convenu que la cession au profit de Finistère Habitat se fera à titre onéreux à l'Euro symbolique et que l'acquisition par la commune sera également à titre onéreux à l'euro symbolique.
Les actes seront exonérés de droit d'enregistrement et de publicité foncière, en application de l'Article 1042 du Code Général
des Impôts.
Une délibération a déjà été prise au précédent Conseil Municipal mais les termes dans lesquelles elle est rédigée ne correspondant pas à la délibération prise par Finistère Habitat ; il nous a été demandé de la reformuler afin que les termes soient fjectivement
concorAants.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : de céder à Finistère Habitat les parcelles AK472, AK473, AK474, AK475 et AK471
appartenant à la commune à l'Euro symbolique et d'acquérir à l'Euro symbolique les parcelles AR484, AK490 et AK478 appartenant à Finistère Habitar.
Article 2 : de désigner Maitre Mikael RENE, notaire à Crozon, de représenter la commune dans ces évolutions & r
patrimoniales et de charger Finistère Habitat de désigner le notaire de son choix pour la rédaction des actes ; les frais d'acte étant à la charge de Finistère Habitat.
Article 3: d'autoriser le Maire à signer les actes authentiques ainsi que toutes pièces nécessaires à ces évolutions
patrimoniales.
Article 4 : de préciser que cette délibération annule et remplace la délibération 25-50 du 1°” octobre 2025.
En l'absence de question, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité.
23 Délibération n° 25-68 |3.5 actes de gestion du domaine public
Bien sans maître - Parcelle AC82
Par délibération 23-44 du 28 juin 2023, le conseil Municipal a vahidé la vente de la parcelle AC82. La moitié de la parcelle côté rue du Fort devant être vendue à Monsieur MORVAN (383m°) et l'autre moitié coté rue du Gouin à la SCI HECTOR représentée par Aymeric PORTE.
Cependant l'origine de propriété de la parcelle n'a pas pu être établie, la demande de renseignement au service de la publicité foncière et de l'enregistrement étant revenue vierge.
Après enquête, aucun propriétaire connu n'a été trouvé, et aucune contribution foncière n'a été acquittée pendant an moins trois années consécutives. En conséquence, la procédure de bien sans maître prévue à l'article L1123-3 du CG3P a été mise en place pour la parcelle AC82 par arrêté municipal le 10/04/2025. Cet arrêté a &té affiché en mairie et sur le terrain du 14/04 / 2025 au 15/10/2025. I était également disponible sur le site internet de la commune. La CCID a été saisie pour avis.
Aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans un délai de 6 mois, à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de Publicité ; la parcelle est donc présumée sans maître au titre de l'article 713 du code civil et qu'elle peut donc revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Dès lors, la commune peut, bar délibération du conseil municipal incorporer la parcelle dans le domaine communal. Cette incorporation est constatée, par la suite, par arrêté du maire.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1: D'incorporer la parcelle AC82 dans le domaine communal, conformément aux articles L.1123-3 du CG3P et 713 du code civil
Article 2 : De charger Monsieur le Maire on son représentant, de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l'autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
En l’absence de question, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité.
24 Délibération n°25-69.|3.2 Aliénations
Lotissement communal « Kerven »: modalités d’attribution des lots, approbation du prix de vente des lots et du cahier des charges, autorisation de procéder au dépôt des pièces du lotissement, autorisation de signer les promesses de vente et actes de vente
Pour satisfaire les demandes d'acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction de maisons à usage de résidence principale, la commune de Camaret-sur-Mer a créé un nouveau lotissement communal comportant 6 lots dans le quartier Kerven/ Ty ar
Guen.
L/ convient désormais de lancer la commercialisation des parcelles, de procéder à l'enregistrement des réservations, et de fixer le
prix de vente des terrains.
L'équilibre financier prévisionnel de l'opération permet d'envisager un prix de 100,00€ TTC le we? soit un prix inférieur à la valeur estimative donnée par le service des domaines de 118€HT/#°.
Le prix de chacun des 6 lots sera donc de 100€ TTC/m2. Ce prix comprend le terrain viabilisé et le bornage du terrain par un géomètre. Les surfaces définitives seront validées après signatures du plan de bornage bar l'ensemble des parties prenantes. Le prix ne comprend pas les frais de notaire qui restent à la charge des acquéreurs.
L est précisé que les recettes seront affectées au budget annexe du lotissement de Kerven.
Un règlement est annexé à la présente délibération qui détaille les modalités d'attribution des lots. En substance, senles les personnes physiques souhaitant construire une résidence principale seront admissibles. Ne seront pas recevables les candidatures pour établir une résidence secondaire, un bien à la location, des bureaux on un local, ni celles présentées par les rofessionnels de l'immobilier (bromoteurs, gestionnaires de bien etc...) 8
Une commission spéciale attribuera les différents lots en fonction d'un barème figurant en annexe.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1: d'arrêter le prix de vente des 6 lots composant le lotissement de Kerven à 100€ /#°, hors frais de notaire à la charge des acquéreurs.
L est précisé que ke prix comprend le terrain viabilisé et un coffret boite aux lettres, le bornage du terrain par un géomètre, mais qu'il ne comprend pas les frais de notaire.
Article 2 : d'approuver le règlement portant modalités d'attribution des lots annexé à la présente délibération.
Article 3 : d'autoriser le Maire à accomplir les formalités relatives au dépôt de pièces du lotissement
Article 4 : d'autoriser le Maire à signer les actes de vente qui seront établis en la forme notariée, aux conditions proposées.
Le Maire sollicite des questions.
La diffusion de l'offre se fait comment ?
L. JULIEN : par ce conseil déjà, par le BIM et le site internet de la ville
Le Maire : c'est un terrain plat. L'endroit est sympa. Le but c'est d'attirer des jeunes et ds moins jeunes à Camaret. On a besoin de rajeunir la population. 100€ le #72 viabilisé, c'est intéressant.
J PASQUET : à la suite il y aura un réaménagement niveau voirie ? I y a de plus en plus de maisons. Cela ferait moins de flux à passer.
25 Le Maire : on a mis des ralentissenurs devant chez Christiane ; on ne peut pas faire grand-chose, il y a des maisons de chaque côté, Les gesn pourraient passer par Pen Frat sinon.
Mais l'aménagement de cette rue, on ne pourra rien faire, il y a des maisons de chaque côté. Mais par contre, les gens peuvent passer par Pen Frat. Les poids lourds doivent déjà passer par Pen Frat
L JULIEN : ce sera le dernier projet de lotissement de la mandature. Mais il ne faut pas oublier le lotissement de POCEAN of on aura réalisé 18 lots plus un macro-lot pour Finistère Habitat. Charge à la future équibe de procéder à leur commercialisation.
M CALVEZ, : ef le projet du Weldom ? vous en êtes où ?
Le Maire : une SCCV a déposé un permis de construire pour faire des logements an premier étage. I] n'y à pas le droit en rez-de-chaussée avec le PPRL zone de submersion
M CALVEZ : et ils avaient parlé de faire une pharmacie ?
Le Maire : Le projet de pharmacie est abandonné à cet endroit-là.
Quel type de logement seront proposés ?
Le Maire : c'est un projet privé. ls ont le droit de décider du rype.
L JULIEN : le permis est affiché en ce moment.
C BLAIZE : maïs c'est une propriété de la maire le Weldom. Donc ce n'est pas un projet privé. Je ne comprends pas.
Le Maire. : le Rez de chaussée restera à la mairie. On vous en dira plus bientôt.
L. JULIEN : l'idée est de pouvoir récupérer le bas pour éventuellement faire un marché couvert en rez de chaussée. Mais c'est encore 104 pour en parler. On attend que tout soif purgé au niveau des recours.
Le Maëre : oui, à] ne fant pas oublier PPRL qui contient plusieurs zones dans lesquelles les prescribtions pour construire sont différentes et contraignantes.
R POUDOULEC : ef si le projet de pharmacie est arrêté sur ve site, qu'en est-il du pharmacien M LEROUX ?
Le Maire : comme vous le savez, M LEROUX veut arrêter, la pharmacie n'est plus rentable et il se rapproche de la retraite et il est en permanence là-bas. U cherche actuellement activement un remplaçant. Mais il faut déjà s'arrêter sur un site. Nous notre devoir c'est de le défendre pour qu'il trouve un repreneur car il nous faut à tout prix une pharmacie à Camaret. Déà regardez à Crozon ce qu'il s'est passé : ils sont en train de regrouper toutes les pharmacies. Nous il faut qu'on défende le projet pour qu'il y ait une pharmaite. Je me vois mal demander aux personnes âgées d'aller à Crozon
C BLAIZE : c'est un projet privé mais sur un terrain municipal ?
L JULIEN : mais tu peux très bien déposer où tu veux un permis de construire ! L'endroit étant sensible dans la zone de submersion marine, 1l faut que tous les recours soient purpés.
C BLAIZE : comment se fait-il qu'on ne soit pas informé de ce type de projet ? on n'en parle jamais. 22 logements, des parkings, et pas un mot en conseil municibal. J'ai tout ébluché et il n°y à rien. C'est quand même hallucinant. On découvre un projet, un dépôt de permis de construire. Ce serait intéressant qu'on nous présente en conseil municipal les grands projets ; on est obligé de poser la question en conseil !
L JULIEN : C'est sensible par rapport à la zone de submersion. Vous serez informé quand tous les recours seront purpés.
C BLAIZE : ça pourrait être intéressant qu'on soit au courant, mais non, circulez il n'y a rien à voir. J'ai compris.
L JULIEN : je répète, c'est sensible avec l PPRL
C BLAIZE : non, au PLU: le terrain est tout à fait constructible
26 L JULIEN : pas du tout. Renseigne-toi tu verras où on est situé et lis le PPRL qui s'impose au PLU:
C BLAIZE : la moindre des choses c'est qu'on soit informé : mon propos c'est de dire qu'on ait une information. Il y a là un projet qui a l'air intéressant même si s'il faut attendre ceci cela. Mais on voit ici passer des trucs qui n'onf pas grand intérêt. Mais ça c'est un projet intéressant, même s'il faut attendre la fin des recours. Je suis d'accord mais la moindre des choses c'est de partager ici entre nous sur des projels majeurs pour la commune.
L JULIEN : le permis est public, il est affiché, n'importe qui peut aller voir
C BLAIZE : je te parle de partager ici en conseil municipal
La patole est coupée (propos incompréhensibles)
C BLAIZE : on ne peut pas faire une phrase ici sans être interrompu. Bon allez, j'arrête les questions
L JULIEN : le permis Amenathys, 14 n'en as jamais parlé. I] y a 12 logements et tu n'en as jamais parlé
C BLAIZE : Allez d'accord, circulez, y'a rien à voir
Le Maire : dans tous les cas, on l'informera Christian. Entre le terrain en rez-de-chaussée qui va nous appartenir et le reste du projet au-dessus, mais on 'informera.
Le DGS : si je peux me permettre, mon rôle ce n'est pas de polémiquer, mais simplement administrativement parlant, en fait oui au sens du PLU le site est constructible. Mais il est situé à cheval sur la one ronge et bleue du PPRL. Ef c'est une
première de voir un projet sur la zone bleue et rouge du PPRL. Le PPRL s'impose au PLUI et personne ne sait quelle sera la position de l'Etat sur les droits à constraire car il n'y a pas eu de tel cas depuis l'adoption du PPRL. C'est ce qui rend le dossier délicat.
L JULIEN : 4 fera jurisprudence sur la commune.
C BLAIZE :je répète, je n'ai jamais dit que le dossier n'était pas délicat, mais c'est le fait de ne pas en parler qui me pose problème. C’est intéressant de partager sur des projets comme ça pour la commune de Camaret
G LE ROY : On en a parlé en commission d'urbanisme. Après, i faut venir
C BLAIZE : je n'ai jamais rien vu de tel dans les comptes rendus des commissions d'urbanisme. Bon, Donc si l'affaire se fait, le foncier sera vendu à groupement privé qui va construire ?
Le Maire : oui, des logements on en a besoin Christian.
C BLAIZE : non mais là-dessus je suis d'accord
M CALVEZ : au contraire oui on en a besoin
Le Maire : oui, il y a des gens qui ne veulent pas acheter de terrain mais qui préfèrent acheter un appartement on une maison à rébabiliter. Il y a aussi des personnes qui veulent quitter l'extérieur de Camaret car ils n'ont plus les moyens de se déplacer et qui veulent venir au centre-ville soit à Aménathys qui va construire rue du Châtean d'eau où il y a un permis de déposé. Mais on vous informera de la suite de ce dossier
J SANQUER : Est-ce qu'on a un ordre d'idée au prix au m2 ? I] y a des prix affolants à Crozon dans les projets qui sortent. Ef si c'est sur un terrain municipal la mairie aura-t-elle un droit de regard sur les prix ?
Le Maire : on ne sait pas à ce stade Jacques le prix du m2.
C BLAIZE : an permis de construire, je ne sais pas si vous avez regardé, mais c'est marqué : propriétaire Commune de Camaret
Le Maire : oui c'est ça
C BLAIZE : sincèrement je ne comprends bas ; C'est ce que qui est marqué sur le panneau
27 L JULIEN : propriétaire, c'est le terrain
C BLAIZE : ef c'est qui ke groupe privé ?
L JULIEN : c'est le pharmacien
C BLAIZE : mais pourquoi la mairie propriétaire ?
L JULIEN : oui Christian a raison, le titulaire du permis de construire c'est la SCCV. Christian a raison là-dessus. Us auraient dû mettre la SCCV-.
C BLAIZE : c'est pour ça que je pose des questions. I] faut bien les poser en conseil
L JULIEN : finquiètes pas Christian, tu auras un article pour faire le buzz. Mais tu as raison, c'est ion bon droit
Le Maire : bon, on à toujours bas voté sur le lotissement de Kervern
À la suite de ce débat, en l’absence d’autres questions, remarques, la délibération est soumise au
vote et est adoptée à l'unanimité.
28 MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’ECOLE NAVALE à LANVEOC
Il est procédé à la lecture de la motion
Entre la commune de Lanvéoc et la marine nationale, il existe une relation de l'ordre de l'intimme.
C'est alors une toute jeune commune, à peine quinqnagénaire qui se voit choisie, en 1920, pour accueillir l'un des 37 centres d'aviation français. Dans son édition du 25 Juillet 1928, le journal Ouest Eclair résumait ainsi la
situation : « la solution Lanvéoc Poulmic est éminemment favorable du fait de la disposition naturelle des lieux. [| La juxtaposition d'un terrain de si grande envergure et d'un plan d'eau abrité de plusieurs milles mètres carrés d'étendue représente un avantage unique qui impose véritablement la solution ».
Les liens entre la marine et la commune ne cessent de se développer. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, et
après les importants dégâts subis par la ville de Brest, il est décidé d'implanter l'école navale à Lanvéor.
La commune, fière des relations de confiance nouées, appose sur son blason les symboles de son prestigieux hôte, une ancre parée d'ailes, ef arbore une devise au sens fort « Ene Hag Enor » (Ame et Honneur).
Une fierté qui se propage bien au-delà de la presqu'fle, en Finistère comme en Bretagne, on ne parle plus de l'école navale ou de la base aéronavale mais de Lanvéoc Poubmi. En 150 ans d'existence, Lanvéoc Poulmic est devenn une marque, le symbole de l'excellence dans la formation maritime, une référence mondiale (çans chauvinisme breton
D.
La base et l'école rythment la vie de la commune, ce sont 2 000 à 3 000 marins qui consomment le territoire de la
presqu'ile. Une étude a démontré que la présence de la marine à Lanvéoc génère 75% des emplois directs ef indirects au sein de la péninsule.
Dans une vie à deux, le ciment, c'est l'amour bien évidemment, mais surtout la confiance. Si personne ne doute du premier tant les liens qui unissent l'institution et la collectivité sont forts, c'est un peu du deuxième qui s'est perdu.
Lanvéoc est ne commune à part dans la presqu'île de Crozon, elle ne bénéficie pas du rayonnement touristique de ses voisines, choisissant toujours « la Royale » au chant des promoteurs, comme dans un équipage toujours soudé, sûr des liens tissés.
L'association des Maires Ruraux du Finistère / Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _Apporte son soutien à la commune de Lanvéoc et au territoire de la presqu'ile de Crozon,
- _Affirme l'importance des liens de confiance qui doivent régir les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales,
- Rappelle que la concertation est un préalable à toute décision,
- Appelle tous les élèves anciens, comme nouveaux, à participer au maintien de l'école navale à Lanvéoc
= Mäènera, au côté de Lanvéor, toutes les actions rendues utiles et nécessaires au maintien de l'école navale.
R POUDOULEC : une décision a déjà été prise ?
Le Maire : Non. La ministre des Armées est venue et aucune décision à ce stade. L'important c'est de montrer qu'on
est solidaires.
29 Compte rendu des décisions prises dans Le cadre de la délégation du
Conseil municipal au Maire au titre de la délibération n°24-001 du 31
janvier 2024
Séance du conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025
Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation.
Uate. | Lili t: Les RAS
COMMANDE PUBLIQU
,1 MARCHES PUBLICS ;
25-464 10/12/2025 | Poignées de porte dans le cadre de la rénovation de la salle omnisports 370,74 €
25-465 10/12/2025 | Butée inox dans le cadre de la rénovation de la salle omnisport 74,27 €
25-466 10/12/2025 | Sanitaire PMR dans le cadre de la rénovation la salle omnisport 469,70 €
25-467 10/12/2025 nee eo et support dans le cadre de la rénovation de la salle 136,75 €
25-468 10/12/2025 | Gants et chaussures dans le cadre des E.P.I 139,56 €
25-469 10/12/2025 | Peinture Stadeligne pour le terrain de football 570,72 €
25-470 10/12/2025 |T-shirt dans le cadre des E.P.I 542,04 €
25-471 10/12/2025 | Fournitures électriques 1 466,73 €
25-472 10/12/2025 | Curage réseau EP pour le site quai Téphany et l'ancien Criée 905,00 €
25-473 10/12/2025 | Fournitures de rayonnage dans le cadre de la rénovation 1 391,73 €
25-474 10/12/2025 | Vérification initiale des installations électriques de la salle omnisports 432,00 €
25-475 10/12/2025 | Filtre cartouche pour aspirateur 107,22 €
25-476 10/12/2025 | Réfrigérateur pour le Foyer des jeunes 288,05 €
25-477 10/12/2025 aprem faisabilité installation pour le mur escalade pour la 006
25-478 | 10/42/2025 | Ue au 22/09/2025 au 02/10/2028 891,06€ 25-479 10/12/2025 | Lames de taille haie 267,96 €
25-480 10/12/2025 | Terbasol rouge pour le mini-golf 916,80 €
25-481 10/12/2025 | Fournitures industrielles pour le magasin des services techniques 392,34 €
25-482 10/12/2025 | pièces de rechange pour aspirateur 126,16 €
25-483 10/12/2025 | Mortier scellement pour travaux de voirie 270,00 €
25-484 10/12/2025 | pièces détachées automobiles 93,89 €
25-485 10/12/2025 | Frais de garagiste pour réparation d'un véhicule communal 1 320,53 € 25-486 10/12/2025 Oise © plafonds dans le cadre de la rénovation de la salle TR
25-487 10/12/2025 | Fournitures de plomberie 141,80 €
25-488 10/12/2025 | Réparation du tracteur du camping 505,51 €
25-489 10/12/2025 | Gants et chaussures dans le cadre des E.P.I pour les agents portuaires 139,56 €
25-490 10/12/2025 | Barre antipanique et kit béquille pour le Club de plongée 621,65 €
25-491 10/12/2025 onisparts menuiserie dans le cadre de la rénovation de la salle ga n1 €
25-492 10/12/2025 | Peinture dans le cadre de la rénovation de la salle omnisport 79,46 €
25-493 10/12/2025 | pièces détachées pour l'entretien de balayeuse de voirie 175,09 €
25-494 10/12/2025 | Bouchons de chaises 712,03 €
25-495 10/12/2025 | Entretien de la tondeuse frontale GRILLO 2 081,75 €
25-496 10/12/2025 | Tables de pique-nique pour l'aménagement du camping municipal 891,40 €
25-497 10/12/2025 | Frais de garagiste pour l'entretien d'un véhicule communal 322,26 €
30 Fournitures de menuiserie dans le cadre de la rénovation de la salle 25-498 10/12/2025 . 88,80 €
omnisport
25-499 10/12/2025 Lambris EPICIA NORD dans le cadre de la rénovation de la salle 193,67 €
omnisports
25-500 10/12/2025 | Clips pour lambris dans le cadre de la rénovation de la saile omnisports 11,27 €
25-501 10/12/2025 | Fournitures industrielles pour le magasin des services techniques 218,24 €
25-502 10/12/2025 Chaussures dans le cadre des E.P.I. pour un agent de la restauration 50,40 €
scolaire
25-503 10/12/2025 | Plants pour le fleurissement pour la commune 2 239,40 €
25-504 10/12/2025 | Projecteur à détection 124,22 €
25-505 10/12/2025 | Remplacement VMC pour la mairie 317,42 €
25-506 10/12/2025 Hublot avec détecteur dans le cadre de la rénovation de la salle 42,66 €
omnisports
25-507 10/12/2025 Fourniture d'éclairage dans le cadre de la rénovation de la salle 154,85 €
omnisport
25-508 10/12/2025 | Fourniture d'éclairage pour le bureau de la capitainerie du Notic 218,56 €
25-509 10/12/2025 | Equipements sportifs pour la salle omnisports 2 733,44 €
25-510 10/12/2025 | Balais de voirie 1 063,74 €
25-511 10/12/2025 | Manilles 65,02 €
25-512 10/12/2025 | Coudes emballage 39,50 €
25-513 10/12/2025 CS de maintenance de systèmes thermiques et sanitaires pour 1 776,00 €
l'école maternelle du Lannic
25-514 10/12/2025 | Dalles pour la gare maritime 47,40 €
25-515 10/12/2025 Tablettes murales en remplacement dans les sanitaires du camping du 1 476,60 €
Lannic
25-516 10/12/2025 | Compteurs électriques pour les bornes de la zone caravanes 403,80 €
25-517 10/12/2025 Étude géotechnique de conception concernant le projet de la capitainerie 4 956,00 €
quai Vauban
25-518 10/12/2025 |Pansements 49,20 €
25-519 10/12/2025 | Peinture dans le cadre de la rénovation de la salle omnisports 250,24 €
25-520 10/12/2025 | Fournitures industrielles pour le magasin des services techniques 151,55 €
25-521 10/12/2025 | Terre végétales pour la végétalisation du cimetière 1 035,00 €
25-522 10/12/2025 Matériaux de couverture pour la réfection de la toiture de la cabane 2 845,14 €
Stade René Heise
25-523 10/12/2025 Matériaux de couverture pour la réfection de la toiture de la cabane 2 346,96 €
NOIRE
25-524 10/12/2025 | Môât aluminium en remplacement pour la Mairie 386,40 €
25-525 10/12/2025 | Fournitures industrielles 551,60 €
25-526 10/12/2025 Flexibles pour les sanitaires dans le cadre de la rénovation de la salle 128,45 €
omnisports
25-527 10/12/2025 | Ensembles de pluie et chaussures dans le cadre des E.P.I. 325,56 €
25-528 10/12/2025 | Bois pour la réparation des terrasses du camping du Lannic 1926,11€
25-529 10/12/2025 | Fournitures pour des travaux sur la chaufferie de l'école maternelle 261,48 €
25-530 10/12/2025 | Visserie pour l'atelier des services techniques 99,12 €
25-531 10/12/2025 | Formation AIPR pour agents communaux 252,00 €
25-532 10/12/2025 | Lyre souple à gaz 292,68 €
25-533 10/12/2025 |Jeux de clefs 83,16 €
25-534 10/12/2025 | Réservoir d'eau de toilettes en remplacement pour l'école primaire 221,86 €
25-535 10/12/2025 | Matériel pour l'organisation des festivités 753,60 €
ta CR EE CE 1, | MontantTTC.
25-536 19/12/2025 | Bouchons PVC 47,04 €
25-537 10/12/2025 | Serrures en remplacement pour le club de plongée 128,39 €
25-538 10/12/2025 | Cordon HDMI 49,21€
25-539 10/12/2025 | Coffrets sous verre dormant pour bâtiments communaux 97,25 €
31 25-540 | 10/12/2025 | Vérification initiale des installations électriques du club de plongée 970,80 €
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
EAMUQNE . TU
25-442 29/09/2025 Convention MAD d'une salle au sein du bâtiment Corréjou au bénéfice de
l'association Kameled Ar Son -
25-443 29/09/2025 Convention MAD d'une salle au sein du bâtiment Corréjou au bénéfice de
l'association ADMR -
Convention MAD d'une salle au sein du l'ancien collège du lannic au
Due 29/09/2025 bénéfice de l'association ULAMIR -
Convention MAD d'une salle au sein du l'ancien collège du lannic au
25-445 23/08/2025 bénéfice de l'association CLIC -
Convention d'occupation temporaire du domaine public maritime pour
25-446 06/10/2025 | un local de 80 m? dans l'enceinte de l'ancienne criée au bénéfice de 133,33 €
Nicolas ROYAL
25-449 29/09/2025 Convention MAD du bâtiment Corréjou au bénéfice de QUENTRIC 250,00 €
Marielle
25-450 05/11/2025 Convention MAD d'un lacal au sein de la salle de Venise au bénéfice de 150,00 €
KAP KAP
25-451 05/11/2025 Convention MAD du bâtiment communal au bénéfice de la SCL des 4 866,40 €
vents
Convention MAD d'un local de 44 m? au sein du bâtiment Corréjou au
25-452 05/11/2025 bénéfice de l'association Les Voiles de Camaret =
25-453 05/11/2025 Convention MAD d'un terrain au bénéfice de l'association Terrain de
l'Armorique -
25-456 20/11/2025 Convention MAD du bâtiment Corréjou au bénéfice de BROENNEC 150,00 €
Amélie
Convention MAD d'une salle au sein du bâtiment communal SACAM au
25-461 05/12/2025 | ééfice de Gabriel DULAC 250,00 € 7. FINANCES
7.1DECISIONSE rat UE ONF The fi I 25-454 13/11/2025 Virement de crédit n°2 - Budget Commune 2 000,00 € 25-455 19/11/2025 Virement de crédit n°2 - Budget Port 4 706,00 € 25-459 28/11/2025 Virement de crédit n°3 - Budget Commune 10 000,00 € °
25-462 08/12/2025 | DETR DSIL 2026 CAP Vauban -
9. AUTRES SOMAINES DE COMPÉTENCES
MAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES
25-319 27/06/2025 | Renouvellement alvéole C 11-03 315,00 €
25-320 04/07/2025 | Renouvellement concession Q-2-28 210,00 €
Pour information, un Plan Communal de Sauvegarde à été élaboré. Cela a demandé beaucoup de travail de l'actualiser. Christiane a beaucoup travaillé dessus.
C BLAIZE : Estce que ce sera le dernier conseil de la mandature ou il y en aura d'autres.
Le Maire : c'est le dernier de l'année 2025 mais il y en aura un en janvier ou février.
Je vous invite à partager le dernier verre de l'amitié de l'année 2025.
La séance est clôturée à 19h45,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
Le Secrétaire de séance,
Claude TANIOU 32