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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
GUILER-SUR-GOYEN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
mars
2024
GUILER-SUR-GOYEN
Séance
:
19
mars
2024
Date
de
convocation
:
13
mars
2024
Publication
du
compte-rendu
: 20
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Votants
:
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
de
GUILER-SUR-GOYEN
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
Jacques
CARIOU,
Maire.
Etaient
présents
:Jacques
CARIOU
- Marthe
BIGER
-—
Marie-Armelle
GUELLEC
- Jean-Jacques
SAVINA
-—
Catherine
MONNIER
—
Nadine
L’ALLES
—
Guy
KERLOC’H
—
Jérôme
LE
GOFF
—
Anthony
LE
GALL
Étaient
absents
: David
STULLU
-—
Johanna
KERAVEC
Jérôme
LE
GOFF
(arrivé
à
18
h 41)
et Anthony
LE
GALL
(arrivé
à
19
h 28)
Etaient
absents
avec
procuration
:
Corentin
POGEANT
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Jacques
SAVINA
Fabrice
TREMEAU
ayant
donné
pouvoir
à Marthe
BIGER
Secrétaire
de séance
: Nadine
L’ALLES
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
19
mars
2024
Délibération
n°
2024
- 007
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Nomination
d’un
nouveau
délégué
à la commission
« Groupe
de
travail/communication
»
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden
Délibération
n°
2024
— 008
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden
Délibération
n°
2024
— 009
—- Examinée
et approuvée
OBJET:
Construction
de
l’abattoir
du
Faou:
prise
de
compétence
«construction
et
gestion
d’abattoirs
» par
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden
Délibération
n°
2024
— 010
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Avenant
contrat
de
maintenance
n°3
avec
SADA
—
Photocopieur
école
Délibération
n°
2024
— 011
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Contrat
de
service
—
Elancité
(radars
pédagogiques)
Délibération
n°
2024
— 012
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Convention
de
participation
au
financement
du
portage
de
repas
avec
le
CCAS
de
Plozevet Délibération
n°
2024
— 013
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Convention
participation
financière
relative
à l’éclairage
public
Délibération
n°
2024
— 014
- Examinée
et
approuvée
OBJET :
Contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
—
Berger-Levrault.enfance
Délibération
n°
2024
— 015
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Mise
en
sécurité
des
bâtiments
en
électricité
Délibération
n°
2024
— 016
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Mise
en
sécurité
de
la toiture
de
la
mairie
Délibération
n°
2024
— 017
- Examinée
et approuvée
OBJET
: Acquisition
partielle
de
terrain
—ZC
n°
102
p
(ZC
N°0371
nouvelle
référence
cadastrale)
Reprise
de
la
délibération
n°
2023-024
suite
à
la vente
LOUARN/GUILLOU
SCI
la
taverne
Délibération
n°
2024
— 018
- Examinée
et approuvée
OBJET
: Acquisitions
parcelles
—
CONSORTS
LUCAS
— ZH
N°
0157/ZH
N°0016/ZH
N°0153
Délibération
n°
2024
— 019
-- Examinée
et approuvée
OBJET
: Acquisitions
parcelles
— CONSORTS
LE
GALL
—ZC
N°
0156
Délibération
n°
2024
— 020
— Examinée
et approuvée
OBJET :
Cession
de
parcelle
de
la commune
à un
tiers
(dossier
CEAVIERES)
-VC
137
Délibération
n°
2024
— 021
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Acquisition
matériel
divers
— remplacement
fourneau
(cantine
scolaire)
Délibération
n°
2024
—
022
-- Examinée
et
approuvée
OBJET
: Acquisition
panneaux
zone
30
- LACROIX
Délibération
n°
2024
— 023
- Examinée
et approuvée
OBJET
: Acquisition
matériel
de
désherbage
des
trottoirs
Délibération
n°
2024
— 024
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL—
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
bâtiments
communaux
au
niveau
de
l'électricité
Délibération
n°
2024
— 025
-- Examinée
et approuvée
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
- Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
bâtiments
communaux
au
niveau
de
la
couverture
de
la
mairie
Délibération
n°
2024
— 026
— Examinée
et approuvée
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
-
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
bâtiments
communaux
au
niveau
de
la
couverture
du
préau
de
l'école
MAIRIE
— 29710
GUILER-SUR-GOYEN
— Tél
: 02.98.91.50.32
- Mail
: mairie@guiler-sur-goyen.bzh Délibération
n°
2024
— 027
— Examinée
et
approuvée
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Travaux
de
voirie
— Zone
30
— Centre
bourg
Délibération
n°
2024
— 028
— Examinée
et approuvée
OBJET :
Sollicitation
du
fonds
d'intervention
foncière
et
immobilière
du
Haut
Pays
Bigouden
Délibération
n°
2024
— 029
— Examinée
et
approuvée
OBJET
: Mise
en
place
d’une
signalétique
directionnelle
et d’information
prenant
en
compte
la langue
Bretonne-
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
Délibération
n°
2024
— 030
— Examinée
et
approuvée
OBJET:
Acquisitions
parcelles
—- CONSORTS
LUCAS
— ZH
N°
0157/ZH
N°0157
Partie
Znc/ZH
N°0153
Annule
et
remplace
N°2024
- 018
Délibération
n°
2024
— 031
—- Examinée
et approuvée
OBJET
: Sollicitation
du
fonds
d'intervention
foncière
et
immobilière
du
haut
pays
bigouden
Annule
et
remplace
N°2024
- 028
: |
Le
Maire
___—
La
secrétaire
__4aëques
CARI
Nadine
L'ALLES
MAIRIE
— 29710
GUILER-SUR-GOYEN
-
Tél :
02.98.91.50.32
—
Mail
: mairie@guiler-sur-goyen.bzh