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Arrêté - D408.2022 001
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D408.2022 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° D408 / 2022
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre remise pour la dévolution du marché relatif à la prestation de la ciné- conférence « Zanzibar au féminin » par le réalisateur Philippe Prudent le vendredi 21 octobre 2022 à 14h à la Salle Jean Renoir, sise 7 villa des Aubépines à Bois- Colombes (92270) ;
Considérant que l'offre de l'association « C1D » est économiquement avantageuse pour la Commune ;
DECIDE
Article 1: D’attribuer à l'association « C1D » sise, 11 rue des Aulnes - 69410 Champagne au mont d'Or, le marché relatif à la prestation de la ciné- conférence « Zanzibar au féminin » par le réalisateur Philippe Prudent le vendredi 21 octobre 2022 à 14h à la Salle Jean Renoir, sise 7 villa des Aubépines à Bois-Colombes (92270) ;
Article 2 : Le montant du contrat de cession est établi à 600.00 euros T.T.C.
Bois-Colombes, le 12 octobre 2022
LE MAIRE,
Vice-Président du Pépa ent
des Hauts-d
EVILLON
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26