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Déliberation - D360.2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - D360.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° D360 / 2023
Domaine : 1.4
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1
et R. 21223;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre remise pour la dévolution du marché relatif à la prestation du spectacle
« Belles de scène » le vendredi 29 Septembre 2023 à 20h30 à la Salle Jean Renoir,
sise 7 villa des Aubépines à Bois-Colombes (92270) ;
Considérant que l'offre de la Société « Acte 2 » est économiquement avantageuse
pour la Commune ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer à la Société « Acte 2 » sise 62 rue Blanche 75009 Paris, le
marché relatif à la prestation du spectacle « Belles de scène » le vendredi 29 septembre 2023 à 20h30 à la Salle Jean Renoir, sise 7 villa des Aubépines à Bois-Colombes (92270).
Article 2: Le montant du contrat de cession est établi à 8 300 euros HT soit
8 756,50 euros TTC.
Bois-Colombes, le 11 septembre 2023
Le Maire,
Vice ds au Dépénent
des Hauts de Séi
Li]
Ydés REVILLON
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26
Url: http:/vww.bois-colombes.com