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Arrêté - D291.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D291.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES Bois-Colombes, le 27 juillet 2022
N° 291/2022
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-38 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°D170-2022 portant attribution du marché relatif à la cession du droit de représentation de 7 représentations du spectacle « Tous aux abris! spectacle itinérant dans l'abri anti-aérien (1939-1945) » le vendredi 16 et le samedi 17 septembre 2022 à l'association « Les compagnons d'Ulysse » ;
Considérant que l'abri anti-aérien de la Ville ne dispose pas du statut d'Etablissement recevant du public (ERP) ;
Considérant, dès lors, l'impossibilité pour la Ville d'accueillir plus de 20 personnes dans l'abri anti-aérien ;
Considérant, cependant, la volonté de la Ville d'organiser des représentations à l'attention des scolaires ;
Considérant, dès lors, que seront organisées des représentations le vendredi 16 septembre 2022 à la scène Mermoz afin de pouvoir en faire bénéficier à une à deux classes entières par représentation ;
DECIDE
Article 1 : Les représentations initialement prévues à l'abri anti-aérien le vendredi 16 septembre 2022 n'auront pas lieu, et seront organisées, en lieu et place, à la scène Mermoz, afin de pouvoir en faire bénéficier les scolaires.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — 1él. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http://www.bois-colombes.com Article 2 : Cette modification n’a aucune incidence financière sur le montant du contrat de cession initialement établi à 4 500 euros nets de TVA.
Pour le Maire empêché,
l'Adjoint
TR
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — l'él. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http://www.bois-colombes.com