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Déliberation - D385.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - D385.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VILLE
DE
BOIS-COLOMBES
Bois-Colombes,
le 20
septembre
2023
CA
LA
1
N°
385/2023
Domaine
: 1.1.8
Le
Maire
de
Bois-Colombes,
Vice-Président
du
Département
des
Hauts-de-Seine :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
qui
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Vu
l'offre
remise
pour
la
dévolution
du
marché
relatif
à
un
mini-séjour
de
2
jours
et
2
nuits
et
à
l'achat
de
billets
d'entrée
au
Parc
du
Futuroscope:
Considérant
que
la
société
Futuroscope
a
présenté
une
offre
économiquement
avantageuse
pour
la
Commune ;
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
à
la
société
Futuroscope
Destination,
sise
CS
93030-86130
Jaunay-Clan,
le
marché
relatif
à
un
mini-séjour
de
2
jours
et
2
nuits
et
à
l'achat
de
billets
d'entrée
au
Parc
du
Futuroscope
pour
une
sortie
de
l'Action
Jeunesse
du
27
décembre
2023
au
28
décembre
2023.
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
l'achat
des
billets.
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
au
titre
du
marché,
exécuté
par
bons
de
commande,
s'établit
à
2
287,40
euros
TTC.
LE MAIRE
,
Vice-Président
du
Département
des
Hauts-de-Seine
j
|
#
f
4
/
|
#
L
LA.)
L
Yves
REVILLON
Délais
et
voies
de
recours
:
Î
Hôtel
de
ville
-
15
rue
Charles-Duflos
- 92277
Bois-Colombes
Cedex
- Tél.
: 01
41
19
83
00
—
Fax
01
41
19
83
26 La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
à
adresser
à
Monsieur
le
Maire
de
Bois-Colombes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
les
mêmes
conditions.