Conseil Municipal - 20 02 24 CM

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Conseil Municipal - 20 02 24 CM Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 02 24 CM)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Yann SOULABAIL

Absents excusés Madame Gwénaëlle TUAL (pouvoir donné à Claudine LE BOUEC)

Messieurs Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Bertrand BAUDET (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Pierre-Marie CARSIN (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Cédric HERNANDEZ (pouvoir donné à Eric TOULGOAT)

Secrétaire Madame Claudine LE BOUEC

Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2020-14 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Conformément à l’article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le Trésorier doit relater, à travers le Compte de Gestion, les écritures prises en charge par ses soins au cours de l’exercice écoulé.

Je soumets à votre approbation le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour l'exercice 2019 après avoir constaté les identités de valeur avec le Compte Administratif.

Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019. Il a également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Pour l’exercice 2019, le Compte de Gestion n’appelle ni observation, ni réserve.

Les résultats de clôture (hors restes à réaliser) se déclinent de la façon suivante :

• Budget communal : Section de fonctionnement = 3 331 893,46 €

Section d’investissement = - 3 010 996,92 €

En conséquence, je vous propose :

➢ d'approuver le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal.

Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2020-15 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de soumettre le Compte Administratif 2019 de la Commune au Conseil Municipal pour approbation.

Ce document comptable retrace l’ensemble des mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité au titre de l’année écoulée.

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à examiner les résultats de l'exercice comptable et le Compte Administratif dressé par Madame la Maire.

 Pour 2019, ce compte fait apparaître :

➢ En fonctionnement : un total de dépenses réalisées de 8 299 577,17 € et de recettes réalisées de 10 215 513,93 € ;

➢ En investissement : les dépenses réalisées s'élèvent à 5 658 070,10 € et les recettes réalisées à 6 191 350,36 €.

Je vous propose d’étudier plus en détail l’ensemble de ces comptes avec le document annexé et d'approuver le Compte Administratif 2019.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité des suffrages exprimés (Thérèse JOUSSEAUME n’a pas pris part au vote).

Rapport n° 2020-16 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Au vu du Compte Administratif 2019, il convient de procéder à l'affectation du résultat.

Les résultats de clôture du Compte Administratif 2019 font apparaître un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 915 936,76 €.

La Commission de Finances, réunie le 17 février 2020, propose au Conseil Municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement 2019 auxquels s’ajoutent les excédents antérieurs comme suit :

▪ 2 506 987,92 € à la couverture du besoin de financement dégagé au 31 décembre 2019 (article 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés) ;

▪ 824 905,54 € (soit le solde) pour le financement de la section de fonctionnement.

Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ces propositions.

Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2020-17 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES 2020

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Je vous propose de voter les taux d’imposition des trois taxes communales pour 2020 au vu d’un produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Pour information, le produit des contributions directes escompté est de 4 999 000 €.

Les taux correspondant s’établissent comme suit, à l'identique de 2019 et des autres exercices de ce mandat :

- Taxe d’habitation : 23,13 %

- Foncier bâti : 23,27 %

- Foncier non bâti : 140,48 %

Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2020-18 BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Après le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal du 27 janvier 2020, le Budget Primitif s’inscrit dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées, mais non réalisées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :

▪ une section de fonctionnement qui prévoit les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

▪ une section d’investissement : elle présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Le Budget Primitif est un document comptable qui s’ajuste au cours de l’année avec d’éventuelles décisions modificatives.

Le Budget Primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 18 363 910 € (fonctionnement et investissement).

La section de fonctionnement s’élève à ...........................11 149 855 € La section d’investissement s’élève à ...............................7 214 055 €

Il présente les caractéristiques suivantes :

I / Fonctionnement

 au niveau des dépenses

▪ La préservation et la continuité des services offerts à la population dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, des écoles, de la culture et de l’environnement ;

▪ La préservation des aides financières, techniques et humaines apportées au monde associatif ;

▪ La continuité d’actions engagées, comme par exemple le transfert du cimetière dont le contrat est conclu pour 5 années (2017-2021) ;

▪ Une masse salariale qui augmente de 4,92 % (+ 274 155 € / CA 2019 – prévision masse salariale : 5 842 000 €) et qui se justifie, entre autres, par la mise en place de la coopération avec la Ville de Trégueux pour la production des repas de la restauration collective. Les inscriptions budgétaires qui s’affichent au chapitre 012, pour le remboursement de la rémunération des agents mis à disposition par la Ville de Trégueux et par le Centre de Gestion, sont compensées par une recette qui s’inscrit au chapitre 70 du budget.

 au niveau des recettes

 des recettes en augmentation du fait :

▪ De la participation de la Ville de Trégueux au fonctionnement de la cuisine centrale de Langueux, selon des modalités définies dans la convention signée le 20 décembre 2019 ;

▪ Du maintien, à un même niveau, des produits des contributions directes. Pour rappel, la revalorisation des bases décidée par l’Etat, pour l’année 2020, est de 0,9 % ;

▪ De la perspective d’encaissement de droits de mutation, compte tenu des transactions immobilières ;

▪ Il est à noter une légère baisse de la Dotation en Attribution de Compensation (DAC) pour l’année 2020, liée à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Langueux qui a généré des frais pour Saint-Brieuc Armor Agglomération. La ponction de 8 100€ sera réintégrée dans la dotation en 2021, la dépense supportée par les services communautaires étant ponctuelle.

II / Investissement

L’année 2020 a la particularité d’être :

2.1 Une année de finalisation d’équipements majeurs

 Salle omnisports

A destination du monde associatif, des écoles, du service municipal Enfance Jeunesse.

Cet équipement, pensé en concertation avec tous les acteurs, répond aux besoins recensés.

▪ Coût total de l’autorisation de programme : 4 748 000 € TTC (réf. délibération du 4 novembre 2019)

 Mairie Espace Infos Services Publics

A destination des citoyens Langueusiens (lieu unique de proximité)

A destination des salariés de la Ville de Langueux – Amélioration des conditions de travail

▪ Coût total de l’autorisation de programme

(réf. délibération du 24 février 2020) 1 344 668 € TTC

2.2 Une année de concrétisation de la coopération avec la Ville de Trégueux : production des repas pour la restauration collective

• Au terme d’un travail de plusieurs années, la coopération entre dans sa phase opérationnelle avec la fabrication, depuis le 6 janvier 2020, de 1 600 repas en moyenne par jour d’école.

Cette nouvelle organisation a des conséquences sur les masses budgétaires, tant en dépenses qu’en recettes. Le coût de la prestation sera supporté de façon équitable entre les Villes de Langueux et de Trégueux conformément à la convention signée entre les deux parties le 20 décembre 2019.

Outre les dépenses de fonctionnement (achat de denrées, coûts des fluides, achat de petit matériel...), la Ville de Trégueux s’engage à participer aux dépenses d’investissement sur la base de 50 % du montant hors FCTVA.

• A titre indicatif, l’inscription budgétaire de 160 000€ concerne des travaux d’extension des locaux de stockage des denrées ainsi que des vestiaires dédiés au personnel.

2.3 Une année de renouvellement du mandat électoral

Compte tenu des échéances électorales de mars 2020, le budget primitif, tel que présenté, laisse place à des enveloppes de crédits qui permettront un ajustement des orientations définies par la prochaine assemblée délibérante.

Globalement, les dépenses nouvelles d’équipement s’élèvent à 2 063 642 € qui se répartissement de la façon suivante :

 Etudes et logiciels : 42 655 €

 Subventions d’équipement : 280 050 € dont 145 000 € pour des travaux d’eaux pluviales et 99 050 € pour le logement social (Prunaie, Porte Neuve, rue de Rennes).

 Acquisitions : 423 392 €

 Travaux de bâtiment : 745 545 €

 Programmes de voirie et de circulation : 572 000 €

En parallèle de cette synthèse du projet de Budget 2020, un descriptif détaillé est proposé, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous invite à :

➢ prendre connaissance des documents budgétaires,

➢ approuver le Budget Primitif 2020 tel que présenté ci-dessus,

➢ autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2020-19 VERSEMENT ANNUEL D’UNE SUBVENTION AU CCAS

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Chaque année, la Commune apporte une subvention d’équilibre à cet Etablissement Public.

Au titre de l’exercice 2020, il vous est proposé d’octroyer au CCAS une subvention de 130 000 € qui contribuera, entre autres, au financement d’une partie des charges de personnel.

Au vu des éléments ci-dessus, je vous propose :

➢ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2020-20 MAIRIE – ESPACE INFOS SERVICES PUBLICS : 3EME MODIFICATION

DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Par délibération du 2 juillet 2018, le Conseil Municipal de Langueux s’est prononcé favorablement sur le projet : « Mairie – Espace Infos Services Publics ».

Le 7 septembre 2018, le Maître d’Ouvrage, après une consultation de Maitrise d’œuvre en procédure adaptée, a choisi le cabinet d’architecture UH Architecture pour la réalisation de ce projet. Le marché a été signé sur la base d’une enveloppe financière de travaux de 700 000 € HT, correspondant au montant indiqué dans le programme de travaux.

Un comité de pilotage a été mis en place pour le suivi de l’opération. Une première réunion du comité de pilotage a eu lieu le 19 septembre 2018 où l’Avant-Projet Sommaire (APS) a été présenté.

L’Avant-Projet Définitif (APD) a été présenté lors du deuxième comité de pilotage qui s’est réuni le 12 octobre 2018. L’APD a été validé par ordre de service au Maître d’œuvre le 17 décembre 2018 pour une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux de 765 640 € HT.

Lors du Conseil Municipal du 12 novembre 2018, il a été proposé pour cet investissement de recourir à la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

De plus, l’AP/CP, organisé par la loi n°125 du 6 février 1992 et le décret n°175 du 20 février 1997, permet d’individualiser financièrement et de suivre dans le temps des investissements d’une importance particulière dont la réalisation s’étend sur plusieurs exercices budgétaires.

Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle indique la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement et des ressources destinées à y faire face. Cette répartition est susceptible de révision, comme l’autorisation de programme elle-même.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme.

Lors du Conseil Municipal du 4 février 2019, une première modification de l’AP/CP a été adoptée, l’autorisation de programme ayant notamment été ajustée suivant l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux de 765 640 € HT en phase APD.

Lors du conseil municipal du 6 mai 2019, une deuxième modification de l’AP/CP a été adoptée, l’autorisation de programme ayant été ajustée suivant le résultat de la consultation d’entreprises qui porte le coût des travaux à 850 075,82 € HT incluant l’estimation pour le lot 15 « stores » et le lot « Signalétique ».

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a ouvert les crédits de paiement pour l’année 2020 à hauteur de 304 746,98 €.

Une troisième modification de l’AP/CP est nécessaire suite à la passation d’avenants aux marchés de travaux pour un montant de 55 355,34 € TTC, d’un avenant au marché de mission OPC pour un montant de 4 296,04 € TTC et à une estimation revue pour l’acquisition de mobiliers et d’avenant définitifs des marchés de travaux pour un montant de 29 926,64 € TTC.

N° AP/CP Intitulé AP (TTC) CP 2018 CP 2019 CP 2020

3 Mairie –

Espace

Infos

Services

Publics

1 344 668 € 55 772,77 € 894 570,25 € 394 324,98 €

RECETTES Autofinancement / emprunt /

remboursement assurance / FCTVA /

subventions

1 344 668,00 € 1 344 668,00 €

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération de l’assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

Par ailleurs, toute modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.

Je vous propose :

 de voter les nouveaux montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis dans le tableau ci-dessus ;

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2020-21 COOPERATION POUR LA PRODUCTION DE REPAS DE

RESTAURATION COLLECTIVE : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LIEES A SON ELABORATION

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Par délibération n°2019-100 du 16 décembre 2019, vous vous êtes prononcés favorablement sur la convention de mutualisation du service restauration collective Langueux Trégueux.

L’article 7 de la convention susvisée précise : « l’élaboration de la coopération a nécessité la prise en charge préalable de frais de fonctionnement par chaque commune.

Ces frais feront l’objet d’un recensement et seront partagés à hauteur de 50 % du montant TTC pour chacune des communes.

Le décompte final de ces dépenses sera établi au cours de l’année 2020 par les services de la Ville de Langueux et fera l’objet de délibérations concordantes des deux assemblées délibérantes des communes afin de fixer le montant de remboursement de la Ville de Trégueux à la Ville de Langueux ».

Le décompte final a été établi sur les bases suivantes :

COOPERATION LANGUEUX-TREGUEUX

FONDS DE CONCOURS 2019

DEPENSES LANGUEUX DEPENSES TREGUEUX

FONCTIONNEMENT

Etude Poussard 11 040,00 € Cabinet COUDRAY 8 070,00 €

Déménagement matériel 1 106,40 €

Charges de personnel 81 785,65 €

Sous-Total 92 825,65 € 9 176,40 €

TOTAL 102 002,05 €

TOTAL 102 002,05 €

Répartition par Ville 51 001,03 €

Reste à charge pour

Trégueux 41 824,63 €

DEPENSES LANGUEUX

INVESTISSEMENT Montant T.T.C. Montant hors FCTVA

Matériel 107 294,76 € 89 694,13 €

Travaux 45 214,47 € 37 797,49 €

Travaux en régie 9 873,00 € 9 873,00 €

TOTAL 162 382,23 € 137 364,62 €

TOTAL 137 364,62 €

Répartition par Ville 68 682,31 €

Reste à charge pour

Trégueux 68 682,31 €

Ce décompte a fait l’objet d’une approbation du comité de pilotage réuni le 14 février 2020.

Au regard de ces éléments, la participation de la Ville de Trégueux est définie comme suit :

• Dépenses de Fonctionnement : 41 824,63 €

• Dépenses d’Investissement : 68 682,31 €

Soit un total de 110 506,94 €.

Je vous propose :

✓ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2020-22 VENTE D’UN BIEN COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

La Ville de Langueux, comme de nombreuses autres collectivités, dispose de biens qu’elle peut être amenée à céder pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, etc.

D’un point de vue juridique, certaines règles doivent être respectées, comme l’interdiction de vendre un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle.

Dans le cadre de la coopération avec la Ville de Trégueux pour la production de repas, des matériels de cuisine, devenus obsolètes, ont du être renouvelés.

Une cellule de refroidissement, qui n’est plus utilisée, a été proposée à la vente.

Un acquéreur potentiel s’est manifesté et a confirmé son souhait d’acheter le matériel au prix de 950 €, fixé en amont par la collectivité.

Aussi, il vous est proposé :

• de vendre la cellule de refroidissement référencée ci-dessous, à la société Cocci’Saveurs de Witternheim (67), pour un montant de 950 € ;

- cellule de marque ACFRI - Type machine : AR 80 UC/RL - No Machine : X0192 - Fluide : R 404

• d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à encaisser le règlement au compte 775 du budget communal 2020 ;

• d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à sortir ce bien de l’inventaire de la ville et à signer tout document se référant à cette transaction.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2020-23 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SOLIDARITE

INTERNATIONALE DE LA BAIE POUR LE BURKINA FASO

Rapporteur : Madame Brigitte MERLE, Adjointe à la Culture et à la Solidarité Internationale

Depuis 2015, le Burkina Faso est le théâtre de conflits meurtriers, notamment dans le nord du pays. Ces conflits entrainent le déplacement de milliers de réfugiés vers des zones plus sûres. Fin 2019, ils étaient au nombre de 500 000.

L’association « Aidons l’Afrique Ensemble », partenaire de l’association Solidarité Internationale de la Baie, a ainsi comptabilisé 812 réfugiés dans les 6 villages soutenus par l’association costarmoricaine.

Cette dernière sollicite la Ville de Langueux afin d’obtenir une aide financière d’urgence qui permettra l’achat de céréales pour une distribution aux réfugiés, sachant qu’une aide à destination de 100 personnes pendant un mois nécessite l’achat de 15 sacs de 100 kg pour un coût total de 400 €.

Au vu des valeurs de solidarité que nous partageons et de nos précédents engagements afin de venir en aide aux populations fragilisées lors d’évènements relevant de la guerre ou de catastrophes naturelles, je vous propose :

✓ d’octroyer une aide exceptionnelle de 800 €, représentant l’achat de 30 sacs de 100 kg de céréales, à l’Association Solidarité Internationale de la Baie ;

✓ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Certifié exécutoire au

vu de la transmission

en Préfecture le

et de la Publication le

La Maire,

Thérèse JOUSSEAUME

Pour extrait conforme,

Langueux, le 17 mars 2020

La Maire,

Thérèse JOUSSEAUME

Rapport n° 2020-30 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBI-

LIERES 2019 (ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF)

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune.

Au cours de l’année 2019, six actes d’acquisition ou cession ont été signés, dont voici le détail :

Les cessions réalisées par la Commune :

 Cession à la Société Immobilière Carrefour rue du Pont Léon : 173 m² au prix de 10 440 € TTC ;

 Cession à M. DILEK et Mme DELAUNAY rue du Zéphyr : 34 m² au prix de 2 400 € TTC ;

 Cession à Mme BODIN d’un enrochement faisant partie de son jardin Impasse du Vau Hervé : 8 m² au prix de l’euro symbolique compte tenu de l’inconstructibilité de la parcelle.

Acquisition de la voie et des espaces verts du lotissement du Vau Hervé :

 Acquisition de 7 parcelles à titre gratuit suivant la convention signée avec le lotisseur.

Les alignements :

 Acquisition aux Consorts PINTO – régularisation foncière du trottoir et d’espaces verts : 193 m², prescription acquisitive (30 ans) ;

 Acquisition aux consorts LEFFONDRE dans le cadre du lotissement La Porte Neuve : 77 m² au prix de 1 115,50 €.

Vous trouverez, ci-annexé, un tableau récapitulatif de ces actes de vente.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2019.