Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Dossier Prefecture CM 23 avril 24 pour site
Conseil Municipal - Dossier CM 02 avril pour le site
Déliberation - Dossier Prefecture 21 mai 24 pour le site
Conseil Municipal - Dossier CM 10 septembre pour le site
Conseil Municipal - Dossier CM 18 juin pour site 1
Déliberation - 2023 20 DELIBERATION
Conseil Municipal - 14 01 20 CM
Conseil Municipal - 20 02 24 CM
Procès Verbal - PV 24 fevrier 2016 site
Conseil Municipal - 14 10 20 CM
Conseil Municipal - Dossier prefecture CM 20 fevrier 24 pour le site
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dossier prefecture CM 20 fevrier 24 pour le site)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura
BLEVIN, Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise GALLOUET, Françoise
HURSON, Amandine ANDRE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON,
Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël
BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann
SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Catherine
PEPIN, Valérie TRAISSAC (pouvoir donné Françoise HURSON), Marie-Noëlle
MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-08 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Des demandes de subvention ont été émises par différentes associations, tant Langueusiennes
que hors Langueux et ceci dans les domaines du sport, de la culture, des affaires scolaires, de
l’enfance et de la jeunesse, ainsi que du social. A celles-ci, il convient d’ajouter les demandes
classées sous l’appellation « diverses ».
Préalablement à l’examen des différentes demandes, il convient de souligner et de rappeler le
rôle primordial des associations dans la vie de la commune. Par leurs actions, par l’engagement
citoyen des femmes et des hommes qui les composent, les associations concourent fortement
à la vie de notre cité.
En 2023, nous vous rappelions le contexte budgétaire contraint. Il l’est encore aujourd’hui au
regard des coûts de l’énergie ainsi que l’inflation de certains produits (alimentaires, papier, ...).
Néanmoins, au regard du rôle primordial du secteur associatif dans la vie de la commune, il me
parait nécessaire de reconduire notre soutien.
Un travail d’analyse détaillé a donc été réalisé par les services et instruit par les commissions
ad-hoc et la municipalité, afin de répondre au mieux à cet équilibre entre objectif financier et
besoin de soutien au tissu associatif.
De ce fait, les choix qui vous sont présentés répondent à plusieurs critères et postulats :
- Le montant de la subvention de fonctionnement est accordé en fonction de l’activité
de l’association et sur la base du montant voté en 2023, dans un objectif de maitrise
des dépenses de fonctionnement ; - Une attention particulière est apportée aux associations qui emploient des salariés,
notamment ceux sous contrat dit « associatif « ;
- La différenciation effectuée entre les demandes de subvention d’acquisition de
matériel par l’association et les demandes de subvention de fonctionnement
courant.
A ces critères et postulats, dès 2022, nous avions également décidé de soutenir :
- L’encadrement par des bénévoles formés : aide à la formation avec la prise en charge
des frais de formations diplômantes des bénévoles en lien avec les activités de
l’association. A noter que suivant les besoins recensés auprès des associations, la
commune pourra organiser des sessions mutualisées de formations ;
- Les projets autour de l’inclusion dans les activités associatives : l’objectif est de
favoriser la création de section handisport ou inclusive, manifestations ou compétitions
avec des épreuves handisport et tout projet ayant pour finalité l’inclusion dans la durée,
en s’appuyant notamment sur le partenariat avec l’association ADAPEI-Les Nouelles ;
- Les projets ou manifestations autour des Jeux Olympiques « Paris 2024 »
L’octroi d’une subvention « exceptionnelle » sera par ailleurs étudié suivant les modalités
suivantes :
- Les projets et manifestations, entrant dans les trois thématiques détaillées ci-dessus,
seront accompagnés à hauteur de 50% de leurs dépenses sur la base d’un budget
prévisionnel communiqué avec le dossier de demande de subvention, dans la limite
d’un plafond de 2 000€ par association et par an.
- Les autres projets et/ou achats de matériel seront aidés à hauteur de 30% plafonné à
1 000€ sur l’année. Une majoration à 50% (plafonné à 1 500€) pour les projets portés
par une association investie dans les actions communales (avec un minimum de 2 par
an).
Enfin, il convient également de rappeler que l’aide financière apportée au secteur associatif
s’inscrit dans une politique globale. Elle complète le partenariat développé tout au long de
l’année et qui se traduit notamment par la mise à disposition :
D’équipements communaux (locaux, terrains),
De matériel,
De salles communales pour réunions ou manifestations,
De soutien humain du personnel communal lors de différentes manifestations.
L’ensemble des demandes s’élève à 327 768 € euros.
A l’issue du travail en amont, le montant total proposé est de 274 843 €.
Aussi,
Vu les avis des membres de la commission « subventions » du 12/02/2024 ;
Et au regard des éléments en votre possession, je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur les propositions de subventions qui y sont
formulées ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération. Amandine ANDRE informe qu’elle ne prend pas part au vote en sa qualité de membre du
bureau de cette association.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention
de Françoise HURSON et son pouvoir Valérie TRAISSAC, Jean BELLEC et son pouvoir Marie-
Noëlle MORISE, Jean-Pierre REGNAULT, Laurence LEVEE, Yann HAMON).
Rapport n° 2024-09 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement
Budgétaire des Projets
Depuis la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République
(ATR) et les articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes de 3 500 habitants et plus doivent obligatoirement organiser un Débat d’Orientation
Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif.
Ce débat porte sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels
envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune.
Conformément aux dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) complété par le décret n°2016-841
du 24 juin 2016, des précisions qui visent à enrichir le débat sont apportées quant au contenu,
aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire.
Le rapport, tel que présenté, est scindé en huit parties :
Le contexte national et international,
Rappels : fondements du diagnostic financier local
Comptes présentés, retraitements réalisés
Situation financière 2018 / 2023
Hypothèses prospectives
Résultats prospectifs
Le budget annexe Centre de Santé
Le personnel communal
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024 sur la base du
rapport présenté.
Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024 sur la base
du rapport qui lui a été présenté.
Rapport n° 2024-10 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - BUDGET 2024
Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de
l’Accompagnement Budgétaire des Projets
La Ville de Langueux accorde chaque année une subvention au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) pour lui permettre de mener à bien ses actions et d’assurer ainsi l’équilibre
budgétaire.
Le vote du budget ayant lieu le 25 mars 2024, une avance de trésorerie pourrait être nécessaire
au cours du 1er trimestre de l’année.
A titre indicatif, le montant prévisionnel de la subvention est de 142 000 € pour l’exercice 2024.
Aussi, il vous est proposé :
d’acter le principe du versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale
au titre du budget 2024 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser, si nécessaire, une avance de
trésorerie à hauteur de 35 000 € avant la fin du 1er trimestre de l’année en cours, sachant
que la dépense est imputée au compte 657362 du budget communal ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la
présente délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2024-11 RENTREE SCOLAIRE 2024 / 2025 – ORGANISATION DE LA SEMAINE D’ECOLE
Rapporteur : Madame Angélique STEUNOU, Adjointe en charge de l’Éveil, la Petite Enfance et la
Vie Scolaire
Par délibération du 19 janvier 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une
organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée des classes de
septembre 2021. Cette décision fait suite à la publication du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 qui
permet aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation afin d’organiser les
enseignements sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi, cette dernière durée étant la norme.
Cette décision est également issue d’une concertation réalisée en 2020/ 2021, via la constitution
d’un comité de pilotage composé d’élus, des directeurs d’école, des enseignants et des
représentants de parents d’élèves.
Depuis septembre 2021, l’organisation de la semaine d’école sur 4 jours satisfait l’ensemble des
acteurs du monde éducatif, enfants, parents, enseignants et service enfance / jeunesse.
L’article D512-12 du Code de l’Education précise cependant que la décision d’organisation de la
semaine scolaire prise par la Direction Académique des services de l’Education Nationale ne
peut porter sur une durée supérieure à 3 ans. Par conséquent, il est nécessaire de renouveler la
demande auprès de ces mêmes services.
Le conseil d’école de l’école des Grèves s’est prononcé le 1er février 2024 pour la poursuite de
l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, tout comme le conseil d’école de l’école des
Fontenelles du 13 février 2024.
Par conséquent, au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
De renouveler la demande de dérogation auprès de la Direction Académique des
services de l’Education Nationale afin de poursuivre l’organisation de la semaine scolaire
sur 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2024 ; D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à
cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2024-12 MODALITES FINANCIERES DU DEPART A LA RETRAITE DES AGENTS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, Conseiller Délégué aux Ressources Humaines
Par délibération du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a validé le principe d’un cadeau offert aux
agents titulaires et non titulaires partant à la retraite à hauteur de 10 € par année d’ancienneté,
sous forme d’un bon d’achat. Face aux craintes d’escroquerie, les enseignes sont de plus en plus
réservées à l’accepter.
Afin de continuer à remercier les agents pour les services rendus à la collectivité, il est proposé
de verser cette gratification par mandat administratif.
Aussi, au regard de la politique d’action sociale de la Ville de Langueux à destination des agents,
notamment dans le cadre de leur départ à la retraite,
Je vous propose :
De verser à chaque agent retraité (titulaire ou non-titulaire) radié à compter de 2023 une
gratification de 10 € par année d’ancienneté par mandat administratif ;
De prévoir les crédits nécessaires au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions
nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2024-13 CESSION DES MADIERES – REGULARISATION FONCIERE AVEC L’AFPA
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la
Sécurité
A l’occasion de la mise en vente de son bien situé 36 rue des Madières, l’Afpa a constaté une
anomalie entre sa limite de propriété et l’implantation du mur de clôture.
L’intervention d’un géomètre-expert (aux frais de l’Afpa), a en effet confirmé une différence
cumulée de 13 m² entre la limite de propriété administrative et la réalité du terrain : le mur de
soutènement de la propriété a été implanté sur le domaine public correspondant aux parcelles
suivantes :
Références cadastrales Localisation Surface cédée
BB n° 196p Rue des Madières 8ca
BB n° 194p Rue des Madières 4ca
BB n° 197p Rue des Madières 1ca
TOTAL 13ca Par courrier du 17 octobre 2023 adressé à Monsieur le Maire, la Direction de l’Immobilier de l’Afpa
a sollicité la régularisation de cette situation au moyen d’une procédure de cession au profit du
futur acquéreur du bien sis 36 rue des Madières, actuellement en vente.
S’agissant de la cession d’un bien public, la réglementation impose une évaluation du bien par
la Direction Immobilière de l’Etat : dans son avis du 22 novembre 2023, la valeur du bien à céder
a été évaluée à 78 €, soit 6 €/m².
Par courrier du 25 janvier dernier, l’Afpa a donné son accord sur ce prix de cession.
Cette vente se fera au profit du futur acquéreur du bien sis 36 rue des Madières, les frais de
notaire seront pris en charge par ce dernier.
Aussi, je vous propose :
De constater la désaffectation de l’emprise du domaine public communal pour une
surface totale de 13m² correspondant aux parcelles BB 196-194-197 pour partie ;
De prononcer le déclassement de ces emprises du domaine public communal ;
D’approuver la cession de ces emprises au futur acquéreur du bien sis 36 rue des
Madières au prix de 6€/m² ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente à intervenir
aux conditions sus indiquées, ainsi que tout document se rapportant à la présente
délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2024-14 CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU VAU HERVE A M. LE BOURHIS
ET MADAME PRIGENT
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la
Sécurité
M. LE BOURHIS et Mme PRIGENT ont récemment acquis le bien sis 2 impasse du Vau Hervé. Dans
ce cadre, ils ont sollicité l’acquisition d’une emprise du domaine public correspondant au bas de
talus situé à l’angle de la rue et de l’impasse du Vau Hervé.
La propriété du talus situé le long de la limite Est de la parcelle AO n° 367, étant partagée entre
la commune (en partie basse) et M. LE BOURHIS et Mme PRIGENT (en partie haute), ces derniers
souhaiteraient pouvoir devenir propriétaires de l’ensemble du talus leur permettant ainsi
d’édifier un mur de soutènement en partie et clôturer leur terrain.
S’agissant de la cession d’une emprise du domaine public, la réglementation impose une
évaluation du bien par la Direction Immobilière de l’Etat. Ainsi, dans son avis du 28 août 2023, la
valeur de cette emprise d’environ 13m² a été évaluée à 6€/m².
Par courriel du 21 décembre dernier, M. LE BOURHIS et Mme PRIGENT ont donné leur accord sur ce
prix de cession, les frais de géomètre et d’acte de vente (administratif ou notarié) étant à leur
charge.
Aussi, je vous propose : De constater la désaffectation de l’emprise du domaine public communal pour une
surface totale d’environ 13m² située le long de la limite Est de la parcelle AO n° 367 ;
De prononcer le déclassement de cette emprise du domaine public communal ;
D’approuver la cession de cette emprise à M. LE BOURHIS et Mme PRIGENT au prix de
6€/m² ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente à intervenir
aux conditions sus indiquées, ainsi que tout document se rapportant à la présente
délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.