Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 14 10 20 CM
Conseil Municipal - 14 11 17 CM
Compte-Rendu - 20 12 14 CR CM
Conseil Municipal - 16 02 01 CM
Conseil Municipal - Dossier prefecture CM 20 fevrier 24 pour le site
Conseil Municipal - 14 12 08 CM
Conseil Municipal - 17 11 20 CM
Conseil Municipal - 14 06 30 CM
Déliberation - 2023 20 DELIBERATION
Conseil Municipal - 14 12 15 CM
Conseil Municipal - 14 01 20 CM
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 01 20 CM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean AUDRAIN, 1er Adjoint de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Térèse JOUSSEAUME, Anne-Marie LE MAOULT, Brigitte MERLE, Françoise ALLANO, Claudine LE BOUEC, Françoise LE PAPE, Catherine GICQUEL, Chantal ROUILLE, Flavienne LUBAC, Sylvie GUIGNARD, Caroline BAGOT-SIMON, Solange MAHE
Messieurs Jean AUDRAIN, Michel BOUGEARD, Alain LE CARROU, Ange BURLOT, Claude DESANNEAUX, Jean-Pierre DOMALAIN, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jean-Louis ROUAULT, Jean-Yves HINAULT, René LE MEE
Absents excusés Mesdames Maryvonne LE GORREC (pouvoir donné à Catherine GICQUEL), Carole LE TOUARIN (pouvoir donné à Térèse JOUSSEAUME)
Monsieur Michel LESAGE (pouvoir donné à Jean AUDRAIN)
Absentes Mesdames Juliette ROSSIGNOL, Sonia BIZETTE
Secrétaire Monsieur Ange BURLOT
Secrétaire Adjoint Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2014-1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2014
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances et au Personnel
Le Débat d’Orientation Budgétaire prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales constitue une première étape du cycle budgétaire.
Il permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif et d’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Je vous propose de prendre connaissance de l’analyse de la situation financière de la Ville ainsi que des perspectives pour l’année à venir, en examinant l’évolution des principaux postes budgétaires et les différents indicateurs.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2014-2 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances et au Personnel
La Ville de Langueux accorde chaque année une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Ce dernier gère le service d’aide à domicile et intervient dans l’action sociale au bénéfice des familles. Il emploie 17 salariés. Afin de ne pas perturber la gestion de la trésorerie de cet établissement public, il est nécessaire de lui verser une avance sur la subvention annuelle qui s’élevait pour l’exercice 2013 à 182 600 €.
En attendant le vote du budget primitif, le 24 février prochain, je vous propose de verser une avance de 100 000 € au CCAS de la façon suivante :
janvier : 50 000 €
février : 50 000 €
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2014-3 SUBVENTION A L’OFFICE CULTUREL LANGUEUSIEN (OCL)
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances et au Personnel
L’Office Culturel Langueusien (OCL) sollicite une subvention d’un montant de 144 553 € au titre de l’année 2014 contre 143 911 € en 2013, soit une augmentation de 642 € (+ 0,45 %).
Afin que vous puissiez vous prononcer sur cette demande, il me parait important de vous faire part de différents éléments relatifs au bilan de l’année passée ainsi qu’aux orientations arrêtées par cette association pour l’année en cours.
En premier lieu, il importe de souligner que pour la saison en cours, l’OCL c’est :
un budget de 292 727 €,
21 salariés,
17 activités d’enseignement pour les enfants et les adultes,
485 adhérents (468 l’année précédente) dont 253 jeunes (+ 10) et 232 adultes (+ 7), 524 inscriptions en cours (1 même personne peut avoir plusieurs inscriptions en même temps).
En second lieu, sur le plan financier, il convient de mettre en avant :
une légère augmentation du budget général de cette association qui passe de 281 812 € à 292 727 € pour la saison en cours (+ 10 915 €, soit + 3,87 %). Les salaires représentent 84 % du budget global.
un financement des dépenses qui se répartit de la manière suivante :
une participation des familles à hauteur de 39,57 %,
une subvention de la Ville de Langueux à hauteur de 49,31 %,
des subventions extérieures à hauteur de 8,70 %,
des recettes diverses à hauteur de 2,42 %.
De plus, il est nécessaire de mettre en avant les points suivants :
Tarifs
Les tarifs des activités sont calculés en fonction du quotient familial. Les tarifs des activités des jeunes bénéficient des subventions du Conseil général et de la Mairie de Langueux.
Depuis septembre 2013, les cours de découverte musicale sont ouverts à tous les enfants des communes de l'agglomération. Le coût de leur inscription est financé pour partie par la commune de résidence à hauteur de 250 € par enfant, et par Saint Brieuc Agglomération à hauteur de 450 € par enfant. Cette prise en charge permet ainsi à 13 enfants d'Hillion et d'Yffiniac de bénéficier des cours au même tarif que les jeunes Langueusiens.
Cette participation représente un coût de 1 750 € pour Hillion (7 élèves), de 1 500 € pour Yffiniac (6 élèves) et 5 850 € pour Saint Brieuc Agglomération.
Pour ce qui concerne la répartition des élèves en fonction du quotient familial, on constate que 29 % d'entre eux se situent dans la tranche 1, celle des revenus les moins élevés et que 13 % sont dans la tranche 11 (la plus élevée). 52 familles bénéficient donc des tarifs les plus bas contre 32 familles qui sont dans la tranche 11 (hauts revenus).
Bilan financier 2012/2013. Excédent de 6 495 € (2011/2012 - bénéfice de 6 940 €).
Enfin, au niveau des perspectives, notons notamment :
des concerts, des spectacles et des moments festifs, en partenariat avec le Grand Pré, mais aussi avec « les blouses roses » et l’union des commerçants.
des soirées musicales et des expositions à la Terrasse du Point-Virgule
Au regard de tous ces éléments, je vous propose de vous prononcer sur cette demande de subvention de 144 553 €, sachant que celle-ci se décompose de la manière suivante :
137 725 € au titre du fonctionnement général,
6 828 € au titre de la participation de la Ville de Langueux au financement d’un emploi associatif local.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2014-4 ALIGNEMENT RUE DU PRE AU SEC
Rapporteur : Monsieur Jean AUDRAIN, 1er Adjoint, chargé du Développement Economique et de l’Intercommunalité
A l’occasion de la vente d’un terrain situé rue du Pré au Sec, appartenant à Monsieur Michel HAMON, un alignement a été délivré conformément à l’opération n° 123 au Plan Local d’Urbanisme qui prévoit un élargissement de la voie à 10 m.
Un document d’arpentage a déjà été réalisé et la parcelle, objet de l’alignement, a été identifiée. Dès lors, il conviendra d’établir l’acte de vente au profit de la Commune en même temps que l’acte de vente au profit des acquéreurs à l’étude de Maître CHEVALIER à Ploufragan.
L’acquisition de la parcelle aura lieu aux conditions suivantes :
N° parcelle Surface
totale
Emprise Propriétaire Prix
BK 407
111 m²
111 m²
M. Michel HAMON
11 rue Jean-Marie Baudet
22360 Langueux
4 € le m² soit
111 m² x 4 € = 444 €
En conséquence, je vous propose : → d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Jean AUDRAIN, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que tout document s’y rapportant,
→ de dispenser Monsieur le Maire, par l’application de l’article R 2241-7 du CGCT, en ce qui concerne les immeubles acquis, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2014-5 ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTE-
MENTAL D’ELECTRICITE
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Conseiller Délégué à la Communication et aux Relations Publiques
Notre commune est membre du Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor, par transfert de compétence « électricité », mais aussi dans les domaines que sont l’éclairage public, les réseaux de télécommunication et de gaz.
Le SDE22, au fil des années, a aussi élargi son champ d’action sur les questions d’énergie et la cartographie.
Les statuts qui régissent actuellement le Syndicat datent de 2004.
Face à certains constats dans le fonctionnement de nos actions et face aux évolutions réglementaires, en particulier le récent Code de l’Energie, le Syndicat doit adapter ses statuts.
A cette occasion et pour tenir compte de la montée en régime des EPCI pour lesquelles le Syndicat intervient de plus en plus, mais dans un cadre administratif complexe, il est proposé d’ouvrir, pour ceux-ci, la possibilité d’adhésion.
En ce qui concerne la représentation au Comité Syndical, il est apparu souhaitable que les communes fondatrices du SDE restent en majorité, en préservant une dimension raisonnable, de façon à pouvoir travailler dans un climat d’échanges et de débats.
Actuellement, le Comité compte 39 membres et est envisagée la future composition suivante :
36 délégués représentant les communes,
11 délégués représentant les EPCI.
soit 47 membres au total.
Il appartient désormais aux communes membres du Syndicat de délibérer sur le nouveau projet de statuts.
Vous trouverez en annexe un document de synthèse qui pointe les principales modifications ou évolutions apportées, ainsi que le calendrier de la procédure qui permettra de mettre en place le Comité Syndical sous sa nouvelle formule après les prochaines élections municipales.
Les services actuels apportés par le Syndicat (techniques et financiers) progresseront grâce à des évolutions prospectives sur de nouvelles missions en énergie. Il s’agit, en effet, d’enjeux d’avenir sur lesquels le Syndicat doit pouvoir se positionner éventuellement dans le futur. Dans le prolongement de la réunion du comité syndical du 29 octobre 2013, le Président du Syndicat d’Electricité nous informe que celui-ci a adopté les nouveaux statuts du SDE.
Il précise notamment que la refonte des statuts a pour objet de tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité et des nouveaux textes sur l’énergie.
Les principales modifications portent sur :
des précisions sur la compétence « éclairage public »
l’intégration de nouvelles missions possibles notamment en énergie, en électricité et gaz, en télécommunications
l’adhésion possible des EPCI au SDE.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT, chaque commune adhérente doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification sur ces nouveaux statuts.
Aussi, je vous propose :
d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2014-6 MODALITES D’ADHESION A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE
Rapporteur : Madame Anne-Marie LE MAOULT, Adjointe à l’Environnement et au Développement Durable
La convention tri annuelle d’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie, validée par le Conseil Municipal le 18 mai 2010, va expirer prochainement.
Cette agence, sous statut associatif, comprend 4 catégories de membres :
7 membres fondateurs : Saint Brieuc Agglomération et les 6 communautés de communes composant le Pays de Saint Brieuc ;
8 membres de droit : Conseil Général 22, Syndicat Départemental d’Electricité, Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc, Chambre de Métiers, Chambre de Commerce, Chambre d’Agriculture, ADIL, CAUE ;
2 membres d’honneur : l’ADEME et le Conseil Régional de Bretagne ;
des membres associés : communes, bailleurs sociaux, associations environnementales, associations de consommateurs, banques, fournisseurs d’énergie, entreprises, particuliers...
L’Agence Locale de l’Energie met en œuvre trois missions principales :
l’Espace Info Energie (EIE) : information du grand public et conseil aux particuliers, le Conseil en Energie Partagé (CEP) : accompagnement au suivi énergétique du patrimoine communal,
la mise en œuvre de politiques territoriales de l’énergie.
Le service de CEP a pour objectif d’aider les communes adhérentes à :
gérer l’énergie des bâtiments publics par un suivi des factures et l’apport de conseils et de méthodes ;
réduire la consommation énergétique, à confort identique, afin de générer des économies ; optimiser les choix liés à l’énergie dans les projets de construction de nouveaux équipements publics, ou les travaux sur le patrimoine existant ;
Le coût du service de CEP assuré auprès des communes adhérentes est évalué à 1,16 €/habitant/an. Ce coût s’élevait à 1,04 €/habitant en 2013. A titre de comparaison, les coûts de service portés par les autres ALE bretonnes à Brest, Rennes, Morlaix et Carhaix s’étalent de 1,15 à 1,30 € /habitant.
Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l’Agence Locale de l’Energie. La cotisation pour l’année 2014 est fixée à 0,35 € par habitant et par an, et calculée sur la base de la population municipale en vigueur. Soit, pour la commune de Langueux une cotisation 2014 de 0,35 € x 7 178 habitant = 2 512,30 €.
L’augmentation de la cotisation est liée notamment à la montée en charge progressive depuis 2010 du service de CEP du fait du nombre croissant de communes adhérentes.
Ce service est financé par les cotisations des communes adhérentes, par une subvention du Conseil général (pour les 3 premières années), par une partie de la dotation globale annuelle du SDE 22 à l’ALE, et en dernier ressort par les EPCI qui équilibrent le financement.
Du fait de l’extinction programmée de la subvention du Conseil Général et du redéploiement de la dotation annuelle du SDE, des évolutions sont nécessaires pour équilibrer le budget du service.
La cotisation passera à 0,45 € par habitant en 2015 et 0,50 € par habitant en 2016.
Au vu de ces éléments :
Je vous propose :
d’émettre un avis favorable à la ré-adhésion de la commune,
d’accepter de verser la cotisation annuelle fixée à 0,35 € par habitant et par an, soit 2 512,30 €.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2014-7 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances et au Personnel
Considérant l’ouverture de la Maison de l’Enfance « les P’tites Pousses », le 1er mars prochain, je vous propose la création, à temps complet, à compter du 24 février 2014, de :
2 postes d’éducateur de jeunes enfants,
3 postes d’auxiliaire de puériculture,
1 poste d’adjoint d’animation.
Compte tenu des auditions des candidats par le jury de recrutement, des résultats aux tests psychotechniques et du profil recherché, je vous propose de recruter l’un des postes d’auxiliaire de puériculture dans le cadre d’un contrat d’une durée d’une année, renouvelable une fois, à compter du 24 février 2014. Pendant la durée de son contrat, l’agent passera le concours d’auxiliaire de puériculture territorial afin de pouvoir être nommé en qualité de titulaire.
L’agent contractuel sera rémunéré sur la base d’un temps complet et percevra :
- la rémunération afférente à l’Indice Brut 298 Indice Majoré 310 ;
- le supplément familial de traitement si les conditions sont réunies ; - le régime indemnitaire identique à celui d’un emploi de titulaire pour le même type de fonctions ;
- une prime de fin d’année calculée sur les bases appliquées aux autres contractuels de la collectivité.
Le tableau des effectifs sera modifié pour tenir compte de ces créations.
Au vu des précédents éléments, je vous propose de vous prononcer favorablement sur la modification du tableau des effectifs.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.