Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 Février 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 Février 2018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Locminé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 Février 2018)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de Locminé

L'an 2018, le 20 Février à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/02/2018. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/02/2018.

Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, M. BARDET Jacky, Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LAUDRIN Raymond, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme DANIEL Marie Louise, Mme GUILLOT Acte rendu exécutoire après dépôt ; : en Sous Préfecture de Pontivy Corinne, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, M. JEHANNO Hugues, Mme TARDIF Le: Nelly, M. PICHARD Yves, M. JEHANNO Alan, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE Et BARROS BORGES Dulce, M. GUEGUEN Jean Philippe, M. MICHELET Mathieu, Publication ou notification du : Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie

Pouvoir : Absents ayant donné procuration :

Mme NICOLAS-DUFOUIL Nadine à M. LE NY Loïc,

Mme LE MOING Martine à M. BARDET Jacky,

Mme DEUDON Stéphanie à Mme LORGEOUX Catherine,

Mme ALLIOUX Isabelle à M. LE GRAND Alain

A été nommé secrétaire : M. GUEGUEN Jean Philippe

A la majo: Pour (Mme STEMPFLE)

Le conseil Municipal

Vu la demande présentée par les professionnels de santé du Pays de Locminé-Bignan Après avoir pris connaissance de l'étude de faisabilité de ce projet

Vu les différentes possibilités de subventions susceptibles d'être sollicitées pour le financement de ce projet

DECIDE

DE POURSUIVRE l'étude du projet de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire

D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour la construction de cette maison de santé Pluridisciplinaire qui s'établit comme suit :

“Travaux 992 288 € HT

"Honoraires maitre d'oeuvre 174720 € HT

" TOTAL DEPENSES 1167 000 € HT

“Subventions

"Conseil régional 175 050 €

" DETR30% 350 100 €

"TOTAL SUBVENTIONS 492 612€

" EMPRUNT 641 850 €

- DE SOLLICITER les subventions auprès des différents organismes de financement, Etat, Région,COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote

Le Conseil Municipal, Sous la présidence de Monsieur LAUDIC, Adjoint

Approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal et du budget assainissement pour l'année 2017, lequel peut se résumer ainsi

BUDGET PRINICPAL

Reports de .

SECTIONS DÉPENSES| RECETTES] RÉSULTATS résultats RÉSULTAT exercices DÉFINITIF antérieurs

Fonctionnement | 3021 545.06 €| 4268 309.17 €| 1 246 853.21 € 1 246 853.21 €

Investissement | 1360 303.75 €| 1625025.26€| 264 631.51 € - 375 483.97 €| - 110 852.46 €

TOTAL 44381 939.71 €| 580342443€| 1511484.72€| -375 483.97 €| 1 136 000.75 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Reports de .

2 RECETTE . résultats RÉSULTAT SECTIONS DÉPENSES e RÉSULTATS sie CIRE

antérieurs

Fonctionnement | 378 576.30 €| 404 361.78 € 25 785.39 € 25 785.39 €

Investissement 765 007.28 €| 464 238.68 €| - 300 768.60 € 662 856.46 €| 362 087.86 €

TOTAL 1143 583.67 €| 868600.46€| -274083.21€| 66285646€| 387873.25€

COMPTES DE GESTION 2017 BUDGET PRINICIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

le conseil municipal, à l'unanimité ,Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour le budget principal et pour le budget assainissement pour l'exercice 2017. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le Conseil Municipal

- d'affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget principal au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés" du budget primitif de 2018 pour un montant de 1 246 853.21 €

- d'affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget assainissement au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget primitif 2018 pour un montant de 25 785.39 €

CONVENTION ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la participation communale à l'OGEC Notre Dame du Plasker au titre de l'année 2018 pour un montant de 248 493.76 €. diminué des frais de mise à disposition du personne pour un montant de 33 402 €.SUBVENTIONS FOURNITURES SCOLAIRES

Le conseil municipal ATTRIBUE pour l'année 2018 une subvention à l'OGEC la Maillette pour les fournitures scolaires des élèves de l'école Notre Dame du Plasker de 50 par élèves de maternelle et 55 € par élèves de

primaire soit

— 50 €* 174 élèves 8 700 €

— _55€*261 élèves 14355 €

— Total subvention 23 055 €

ADMISSION EN NON VALEUR

Le conseil municipal accepte l'admission en non-valeur la somme de 196.80 € faisant l'objet des états de présentation et admission en non valeurs établi par le receveur municipal en date du 16 janvier 2018, le débiteur

ayant fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif

ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur Raymond LAUDRIN, ne prenant pas part au vote

Le conseil municipal attribue une subvention de 3000 € à l'OCL pour l'organisation de la Flèche Locminoise le

dimanche 18 mars 2018.

MODIFICATION DES STATUTS DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts de Centre Morbihan Communauté,

l'est rappelé au conseil municipal,

Dans le cadre de la fusion, en application des articles 35 111 de la loi NOTRe et L. 5211-41-3 III du CGCT :

- les compétences obligatoires des communautés de communes préexistantes à la fusion sont

obligatoirement exercées sur l'ensemble du périmètre de Centre Morbihan Communauté,

- les compétences optionnelles et facultatives des communautés de communes préexistantes à la fusion sont

obligatoirement exercées par Centre Morbihan Communauté, mais ce, uniquement dans les anciens

périmètres des communautés préexistantes. Cet exercice différencié perdurant pendant un an pour les

compétences optionnelles et pendant deux ans pour les compétences facultatives, délais durant lesquels

les compétences peuvent être restituées en tout ou en partie aux communes, par simple délibération du

conseil communautaire. À l'issue de ces délais, soit au 1€7 janvier 2018 pour les compétences optionnelles

et au 1€ janvier 2019 pour les compétences facultatives, si elles n'ont pas été restituées, les compétences

sont alors exercées sur l'ensemble du périmètre de Centre Morbihan Communauté,

Ainsi, suite à la fusion entre Baud Communauté, Locminé Communauté et St-Jean Communauté, il apparait

nécessaire, pour fixer précisément le cadre des compétences de Centre Morbihan Communauté, de doter celle-ci

de nouveaux statuts, qui préciseront, notamment les compétences de Centre Morbihan Communauté, ce qui

nécessite la procédure suivante :

— le conseil communautaire doit approuver, par délibération, les nouveaux statuts et les compétences,

— les communes membres, auxquelles sont notifiées la délibération du conseil communautaire et les statuts,

ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 au moins des

conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Le silence gardé

pendant ce délai par une commune vaut acceptation),— le Préfet prendra ensuite, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts et les transferts de compétence.

Une fois les nouveaux statuts adoptés, Centre Morbihan Communauté devra procéder à la définition de l'intérêt

communautaire, uniquement pour les domaines de compétences obligatoires et optionnelles pour lesquels la loi l'a

expressément prévu et qui sont précisés dans les statuts ci-joints, par délibération du seul conseil communautaire

à la majorité des 2/3, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant la fusion, soit au plus

tard le 31 décembre 2018. Dans l'attente de la définition de l'intérêt communautaire, les anciennes définitions de l'intérêt communautaire, telles qu'elles apparaissaient dans les précédents statuts des communautés fusionnées, perdurent. En l'absence de la nouvelle délibération définissant l'intérêt communautaire, les compétences concernées seront transférées en totalité à Centre Morbihan Communauté,

Le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts de Centre Morbihan Communauté,

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission :

- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées

à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

-_ d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses

communes membres.

Monsieur le Maire propose d'adopter le rapport de la CLECT en date du le 15 novembre 2017.

Le conseil municipal de la commune de Locminé

Considérant que le rapport présenté porte sur 2 points et a pour objet d'examiner le transfert des charges de fonctionnement des zones d'activités et de corriger l'attribution de compensation provisoire pour 2017,

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT du

15 novembre 2017

Le Conseil Municipal

- "APPROUVE les modalités de la mutualisation des services techniques telles que présentées

. "ACCEPTE le transfert à compter du 1er avril 2018 de l'ensemble des agents du Service technique

municipal vers les services de Centre Moribhan Communauté

-__ ACCEPTE l'affectation des agents telle que présentée :

- service de Proximité : 5 agents : 1 agent de maitrise principal assurant les fonctions de responsable technique communal, 1 adjoint technique principal 1ère classe, 2 adjoints techniques principaux 2ème classe et un agent sous contrat CAE

- Services communs

Espaces verts : deux adjoints techniques principaux 2ème classe

Bâtiments : 1 adjoint technique principal 1ère classe et un agent sous contrat CAE

- ACCEPTE le transfert à CMC pour un montant de 78 200 € de l'ensemble des véhicules hors balayeuse autoportée utilisés pour les besoins du fonctionnement des services techniquesLe Conseil Municipal

- APPROUVER le projet d'aménagement de l'aire de loisirs du Bois d'Amour tel que présenté et prévoyant :

© Autour du plan d'eau : Gravillonnage, drains, nettoyage de la zone humide o Au niveau de l'aire de jeux

Le Conseil Municipal décide d'acquérir auprès de Madame Marie Claude BELLEC une partie de la parcelle AN

Réfection des places de stationnement

Sécurisation des cheminements d'accès à l'aire de jeux

Installation d'un nouveau sanitaire

Création d’allées pour permettre un cheminement PMR

Acquisition de nouveaux jeux (tyrolienne, structure de grimpe, toboggan ou balançoire nid

pour les plus importants)

© Du mobilier urbain (bancs, tables de pique-nique etc) et des espaces végétalisés

298 pour une superficie d'environ 1400 I pour un montant global de 700 €

À LOCMINE LE 27 FEVRIER 2018

Pour le Maire