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Conseil Municipal - 2018 02 Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 02 Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2018
EMPRUNT DE 400 000 € :
Monsieur le Maire est autorisé à réaliser un prêt de 400 000 € auprès du Crédit Mutuel de PENVÉNAN, sur 20 ans, pour financer les travaux de construction de la salle des sports et la réfection de la voirie. Une voix contre : Mme GENTRIC
OUVERTURE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR AVANCE SUR SUBVENTIONS : Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation d’un prêt de 200 000 € et d’un prêt relais de 300 000 € auprès de la Banque Postale pour compenser les besoins en trésorerie occasionnés par les travaux de construction de la salle des sports et de réfection de la voirie. Une voix contre : Mme GENTRIC
BUDGET DE LA SUPÉRETTE :
Le montant des crédits ouverts permettant des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget est de 9 500 €.
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016-2020 :
Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020, passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Lannion-Trégor Communauté, du Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux, une enveloppe financière globale d'un montant de 9 033 482 € a été attribuée, pour réaliser des opérations d'investissement. Afin de prendre en compte les évolutions territoriales, le contenu a été revu. Le conseil municipal approuve les modifications définitives apportées au contrat de territoire et autorise M. le Maire à signer l’avenant.
PERSONNEL COMMUNAL :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Centre de Gestion concernant les avancements de grades pour les agents ayant atteint les échelons suffisants pour y prétendre. Ces modifications entraînent la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
PARCELLES LEBRETON-RUE DE KER-AWELL :
Le conseil municipal décide d’acquérir deux petites parcelles en bordure de la rue de Ker-Awell et de vendre la parcelle B 2715 au profit des consorts LEBRETON, au prix de l’euro symbolique pour les trois parcelles. La surface des parcelles représente 54 ca.
QUESTIONS DIVERSES :
POURSUITE DES T.A.P. :
Madame Christelle GENTRIC s’interroge sur la reconduction des T.A.P.pour l’année scolaire 2018 / 2019. Monsieur le Maire lui répond, qu’à la suite du dernier conseil d’école et au vu de l’avis des parents, il a été décidé du maintien, pour un an, de la semaine de 4,5 jours d’autant plus que la commune de LOUANNEC continuant les TAP n’ouvrira pas son centre de loisirs, le mercredi matin, pour accueillir les enfants. Madame Christelle GENTRIC, en tant que membre de la commission des affaires scolaires, souhaite à l’avenir être préalablement concertée sur ce genre de dossier.
TRAVAUX DE VOIRIE
- Monsieur Jean BODSON précise que :
* l’enrobé dans le secteur du goulet de la rue de la Mairie sera mis en place dans 15 jours. Pour ce faire la route sera barrée pendant la semaine n° 12 du lundi au jeudi. Une déviation par CAMLEZ est prévue.
* Le ralentisseur récemment mis en place, route de CAMLEZ, sera atténué grâce à un rallongement et un rabotement de celui-ci
* Les travaux derrière la superette sont dorénavant terminés. Il reste à aménager l’accès sur la route départementale au niveau de la jonction avec la rue de Ker- Awell.