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Compte-Rendu - cr du cm 19 FEVRIER 2013
Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 19 FEVRIER 2013)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/02/2013
L’an 2013, le 19 Février à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/02/2013. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/02/2013.
Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme NICOLAS Nadine, M. BARDET Jacky, M. LAUDRIN Raymond, M. CARO André, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, Mme DANET NADINE, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LE CORVIC Viviane, M. ELEDUT Yann, M. ORCEL François, Mme HAYS Isabelle, M. PREVENCHER Patrick, M. PENDELIAU Ludovic, Mme DANIEL Marie Louise, M. LE DIVENAH Eric,
Pouvoir :
Absent(s) ayant donné procuration : Mme LE DEVEDEC Catherine à M. LE NY Loïc, Mme LE DAIN Annie à M. SUPER Grégoire, Mme LORGEOUX Catherine à M. LAUDIC Hervé, Mme GIOMMETTI Maud à M. CARO André, M. GESTIN Luc à Mme DANIEL Marie Louise, Mme GUILLOT Corine à M. PENDELIAU Ludovic,
A été nommé(e) secrétaire : M. LE PICHON Jean Paul
20130219-01 – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - APPROBATION
A la majorité : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 5
Le Conseil Municipal, arrête les comptes de l’exercice 2012 comme suit :
BUDGETS SECTIONS DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS 2012 Résultats antérieurs cumulés RÉSULTAT DÉFINITIF
COMMUNE
Investissement 3 969 902.80 3 275 745.26 - 694 157.54 - 967 208.47 - 1 661 366.01
Fonctionnement 3 157 820.55 4 241 081.23 1 083 260.68 1 083 260.68
ASSAINISSEMENT
Investissement 529 047.67 429 622.24 - 99 425.43 684 530.04 585 104.61
Fonctionnement 218 945.06 464 139.16 245 194.10 245 194.10
20130219.02 – PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A l'unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil municipal DECIDE
DE SUPPRIMER
- A compter du 1er juillet 2013 un emploi de brigadier chef principal
- A compter du 1er janvier 2013 un emploi d'adjoint technique principal 1ère classe
DE CREER
- A compter du 1er avril 2013 un emploi de brigadier de police municipale
- A compter du 1er janvier 2013 un emploi d'agent de maitrise 20130219.03 – PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
A l'unanimité - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le Conseil municipal décide de modifier le régime indemnitaire du personnel communal pour permettre : - D’attribuer l’indemnité spéciale de fonctions des policiers municipaux au taux maximum de 20 % - De prendre en compte la mise à jour du tableau des effectifs
- De remplacer l’IFTS et l’IEMP des agents de catégorie A par la prime de fonction et de résultats -
20130219-04 – MEDIATHEQUE MUNICIPALE - FONCTIONNEMENT 2013
A l'unanimité Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de Madame Nadine NICOLAS, responsable de la commission culture
-APPROUVE le programme des animations prévues pour l’année 2013 dans le cadre de la médiathèque municipale
-INSCRIT au budget 2013 les crédits ci-après :
• animations (intervenants extérieurs, expositions, acquisition de matériel,
lots pour concours….) 3 700 € TTC
• acquisition de livres 8 500 € TTC
• acquisition de CD – CD ROM- DVD -Livres numériques 6 500 € TTC
• abonnements 2 200 € TTC
• Participation au projet BD Numérique 550 € TTC
• projet Fablab (imprimande 3D+kits arduino) 2 000 € TTC
- SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Général pour les acquisitions d’ouvrages constituant les collections et pour la réalisation du projet Fablab
20130219-05 – BANDE DESSINEE NUMERIQUE DU PAYS DE PONTIVY
A l'unanimité - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le conseil municipal APPROUVE la réalisation de la création d'une BD numérique portant sur le Patrimoine du Pays de Pontivy, suivant le plan de financement présenté
20130219-06 – CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE
A l'unanimité - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le conseil municipal
VU le diagnostic réalisé en 2012 sur le territoire du pays de Locminé en vue de la création d'un conseil local de santé mentale
- APPROUVE, sous réserver d'obtention des subventions sollicItées, le projet de création d'un conseil local de santé mentale dont l'objectif sera de développer les partenariats entre les acteurs de la santé mentale (professionnels de santé, associations, familles, établissements d'hébergement, organismes de tutelles, travailleurs sociaux...) et de mettre en oeuvre des actions concrètes répondant à des besoins précis et identifiés à l'attention des malades
- D'APPROUVER la composition du comité de piloge chargé du suivi de ce projet et composé comme suit :
• représentants des élus : Grégoire SUPER, Maire de Locminé, Jacky BARDET, adjoint au Maire de Locminé, Guénaël ROBIN, maire de Saint Jean Brévelay et Conseiller Général du Morbihan • Représentant de l'EPSM : Nathalie PETIT • Représentant des familles : Maurice Brulé
• Représentants des usagers : Daphné BABIN - Christine ESPARTEIRO
• Représentants des organismes de tutelles : Simon KERZERHO, UDAF
• Représentants de la sauvegarde 546 : Andrée CARIO
• Représentant du pôle Infanto-junévile : Monsieur MOREAU ITEP Locminé • Représentant de la Gendarmerie : Eric JOUET
20130219-07 – AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
A l'unanimité - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le conseil municipal décide de solliciter le report à la rentrée de septembre 2014 de la mise en application des aménagements des rythmes scolaires pour les écoles primaires et maternelles publiques de Locminé et d’engager une concertation avec les directeurs d’établissements et les représentants de Locminé Communauté afin d’envisager les modalité d’applications à mettre en place pour la rentrée de septembre 2014
20130219-08 – MOTION POUR LE MAINTIEN DES LIGNES SMUR
Le Conseil Municipal demande à ce que soient maintenues les deux lignes de SMUR, selon leur configuration actuelle, sur le territoire de santé N°8 centre bretagne
20130219-09 – 50EME ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L'ELYSEE
Le conseil municipal apporte son soutien au vœu exprimé par l’ AFCCRE relatif au 50ème anniversaire du traité de l’Elysée
20130219-10 – COMPTES DE GESTION - Budget Principal, Budget Assainissement, _ APPROBATION
Le Conseil Municipal, approuve les comptes de gestion des budgets Principal et Assainissement présenté par le
receveur municipal pour l’exercice 2012 et dont les chiffres sont identiques aux chiffres des
comptes administratifs
20130219-11 – BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, AFFECTE en totalité le résultat de fonctionnement bénéficiaire de l’exercice 2012 en
investissement, à l’article 1068 créditeur pour le financement des charges d’investissement soit
pour un montant de un million quatre vingt trois mille deux cent soixante euros et soixante huit
centimes.( 1 083 260.68€)
20190219-12 – BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTATS
Le Conseil Municipal reporte le résultat de fonctionnement bénéficiaire de l’exercice 2012 du budget
d’assainissement en investissement, à l’article 1068 créditeur pour le financement des charges
d’investissement un montant de deux cent quarante cinq mille cent quatre vingt quatorze euros
et dix centimes (245 194.10€). 20130219-13 – PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES
A la majorité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 5
Le Conseil Municipal ’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater le
versement de la participation communale à l’OGEC Notre Dame du Plasker pour un montant de
204 380.54 €.(deux cent quatre mille trois cent quatre vingt euros et cinquante quatre
centimes). Le versement sera effectué les 15 février pour 50 % du montant de la convention n-
1, 15 mai pour 35 % du montant de la convention n-1 et le 30 octobre pour le solde de la
convention n.»
20130219-14 – ENQUETE PUBLIQUE - STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée par société STEF LOGISTIQUE
BRETAGNE SUD de Moréac.
20130219-15 – MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE D'UN MONTANT DE 1 000 000 €
Le Conseil Municipal, décide de contracter une ligne de trésorerie de 1 000 000 D’Euros (Un million d’Euros)
auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN. Les caractéristiques principales du prêt
sont les suivantes :
*Montant : 1 000 000 Euros
*Durée : 1 an
*Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné plus une marge de 1.85 % (index
Janvier 2013 – 0.2040 %)
*Commission d’engagement : NEANT
*Frais de mise en place : 400 €
20130219-16 – INTEGRATION ET DECLASSEMENT DE VOIRIES
Le Conseil Municipal, décide
- DE CLASSER dans la voirie publique communale les voies suivantes :
Nom des voies Longueur de voirie en ml
Impasse rue de la bouillerie 101
Résidence de la Chouannerie 153
L’impasse JB Cassac 105
Rue Louis Blériot (ZA de Kerjean) 364
Rue de Houat 62
Résidence de Pontardawe 154
L’allée forestière 160 Résidence de Loch Menec’h 279
Rue des Vénètes 425
TOTAL 1 803
Et leurs dépendances, notamment les équipements d’éclairage public, le réseau d’assainissement, le réseau
d’eau potable, le réseau téléphone et le réseau des eaux pluviales.
- DE DECLASSER d’une parcelle du domaine public communal qui comprenait un bâtiment existant
(l’EREF) et des parkings attenants au bâtiment.
20130219-17 – SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’échanges de données géographiques
à intervenir avec le pays de Pontivy et les concessionnaires de réseaux pour la mise en place du système
d’information géographique mutualisé
20130219-18 – ECHANGES ENTRE LA VILLE ET LOCMINE COMMUNAUTE
Dans le cadre de différents projets (centre aquatique ; services techniques ; voie de contournement) en lien avec
Locminé communauté, il est nécessaire de régulariser les actes de propriété suivants :
La Commune de Locminé vend à Locminé communauté :
• Le terrain du centre aquatique : 8 115 m² X 17 € soit un montant de 137 955 €
• Le terrain du bassin de rétention du centre aquatique : 1 475 m² X 8.50 € soit un montant de
12 537.50 €
• TOTAL : 150 492.50 €
Locminé communauté vend à la commune :
• Le local occupé aujourd’hui par les services techniques pour un montant de 345 000 €
• Des terrains se trouvant sur la voie de contournement pour un montant de 22 871.20 € (4 972 m² X
4.60 €).Il s’agit des terrains des Cts Laurent (1429 m²) et des Cts Le Lausque (3543 m²).
• TOTAL : 367 871.20 €
Le Conseil Municipal valide les échanges de propriété comme indiqué ci-dessus. Les frais d’acte seront partagés
à part égale entre Locminé Communauté et la ville pour la part fixe et au prorata de la valeur du bien échangé
pour la part variable.
20130219-19 – FONDS DE CONCOURS VOIE DE CONTOURNEMENT SUD
Le Conseil Municipal décide de valider le versement d’un fonds de concours par Locminé Communauté à la
commune d’un montant de 116 101.50 € concernant les acquisitions de terrains constituant l’emprise foncière de
la future voie de contournement sud 20130219-20 – ACQUISITION PARCELLE DE 435 M² à l'UFM
Le Conseil Municipal autorisele maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition d’une parcelle de 435 m2 au prix de 4.60 €/m2 (soit un montant de 1 957 €) auprès de l’Union Fermière Morbihannaise. Les frais inhérents à cette vente seront à la charge de la commune.
20130219-21 – CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE DE 74 M² A M. PICAUT
Le Conseil Municipal autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente à titre gratuit d’une parcelle de 74 m2 à M.Picaut domicilié au 4, rue JB Cassac. Les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
20130219-22 – OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal, dans l’attente du vote du budget primitif (le 30 mars 2013 , ouvre les crédits nécessaires à l’acquisition de divers matériels :
• Acquisition d’un véhicule pour les services techniques : 9 500 € TTC • Acquisition de matériel d’espaces verts 10 300 € TTC • Acquisition de mobilier pour la salle multifonctions : 58 000 € TTC • Acquisition de vaisselle pour la salle multifonctions : 13 500 € TTC
20130219-23 – EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU PARCO
Le conseil municipal, autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public, pour l’attribution
des travaux d’extension du réseau d’assainissement permettant de raccorder les riverains du village du Parco au
réseau d’assainissement collectif. Le coût des travaux est estimé à 40 000 € HT.
20130219-24 – REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUE DUGUAY TROUIN
Le conseil municipal autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public, en vue de
l’attribution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la rue Duguay Trouin . Le coût des
travaux est estimé à 82 000 € HT.
20130219-25 – CONVENTION AVEC ERDF POUR INSTALLATION DE DEUX LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES
Le conseil municipal, autorise le Maire à signer l’acte de servitude en vue de permettre à ERDF l’établissement et
l’exploitation d’une ligne électrique souterraine sur le Bd Auguste LE GOFF. Cette ligne nouvelle permettra
d’effacer le réseau HTA situé en aérien dans le secteur du Parco.
20130219-26 – AMENAGEMENT D'UN PARKING RUE CHATEAUBRIAND Le conseil municipal autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public pour l’attribution
des travaux d’aménagement du parking de la rue Chateaubriand. Le coût des travaux est estimé à 150 000 €
HT.
20130219-27 – OFFRE DE REPRISE DE L'ACTIF IMMOBILIER DU GROUPE DOUX A LOCMINE
Monsieur le Maire rappelle la SAS DOUX FRAIS possède, ZI de Kersorn à Locminé, un site d’abattage et de
découpe de volailles.
L’activité d’abattage et de découpe s’est arrêtée le 21 novembre 2008.
Depuis cette date, l’état de conservation de l’ensemble des locaux est en bon état d’entretien.
L’inquiétude est néanmoins réelle de voir ce site se dégrader rapidement, avant de devenir une « friche
industrielle ».La situation environnementale du site, aux abords d’une zone urbanisée et d’un établissement
scolaire, est préoccupante.
Monsieur le Maire a fait savoir aux mandataires judiciaires que la Commune de Locminé serait intéressée pour
récupérer, en état, ce site industriel afin de l’affecter à une nouvelle destination.
Le conseil municipal autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des
terrains de l’ex usine DOUX d’une superficie de 70 463 m2, dont 13 430 m2, de bâtiments industriels, pour l’euro
net vendeur. L’offre porte sur l’ensemble immobilier, à savoir les parcelles cadastrés AL 5 à7, AL 16 à18, AL 39
à 45,57, 59, 60, 61,83 à8 6. Les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
A LOCMINE LE 26/02/2013
Grégoire SUPER
Maire de Locminé