Compte-Rendu - cr du cm 25 FEVRIER 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CM 30 SEPTEMBRE 2014

Compte-Rendu - CR DU CM 04 NOVEMBRE 2014

Compte-Rendu - CR DU CM 19 FEVRIER 2013

Compte-Rendu - CR DU CM 02 JUILLET 2014

Compte-Rendu - CR DU CM 09 AVRIL 2014

Déliberation - 2014 CM du 25 fevrier

Compte-Rendu - CR DU CM 16 DECEMBRE 2014

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 Février 2018

Compte-Rendu - CR CM 25 05 27 1

Compte-Rendu - CR du 25 février 2015

Compte-Rendu - cr du cm 25 FEVRIER 2014 Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Locminé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 25 FEVRIER 2014)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département du Morbihan

Commune de Locminé

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25/02/2014

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 23 26

:

L’an 2014, le 25 Février à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/02/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/02/2014.

Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme NICOLAS Nadine, M. BARDET Jacky, Madame Catherine LE DEVEDEC, M. LAUDRIN Raymond, M. CARO André, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, Mme DANET NADINE, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, M. Yann ELEDUT, M. ORCEL François, Madame Catherine LORGEOUX, Mme HAYS Isabelle, Mme Maud GIOMMETTI, M. PREVENCHER Patrick, M. PENDELIAU Ludovic, M. Luc GESTIN, M. LE DIVENAH Eric,

Pouvoir :

Absent(s) ayant donné procuration : Mme LE CORVIC Viviane à M. SUPER Grégoire, Mme LE DAIN Annie à M. LE NY Loïc, Mme GUUILLOT Corine à M. GESTIN Luc

Absent : Madame Marie Louise DANIEL

A été nommé secrétaire : M. BARDET Jacky

20140225-01 – MEDIATHEQUE MUNICIPALE - BILAN 2013 - BUDGET 2014

Le Conseil Municipal

- APPROUVE le programme des animations prévues pour l’année 2014 dans le cadre de la médiathèque municipale

- INSCRIT au budget 2014 les crédits ci-après :

• animations (intervenants extérieurs, expositions, acquisition de matériel,

lots pour concours….) 3 700 € TTC

• acquisition de livres 8 500 € TTC

• acquisition de CD – CD ROM- DVD 6 500 € TTC

• abonnements 2 200 € TTC

• aménagement espace revues acquisition moblier 3 000 € TTC

• travaux de cablage espace informatique 2 500 € TTC

• Renouvellement matériel informatique 3 000 € TTC

• poursuite du projet BD Numérique 22 500 € TTC

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général pour dans le cadre du programme des manifestations artistiques et culturelles pour le spectacle organisé le 20 septembre 2014 dans le cadre du lancement de la BD numérique réalisée sur le patrimoine du pays de Pontivy. Le montant de ce spectacle est estimé à 3 800 €

20140225-02 – REVERSEMENT DE VACATIONS DE POLICE MUNICIPALE - INTERVENTION D'HUISSIER

Le conseil municipal, vu le décret 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale autorise le reversement au policiermunicipal des indemnités versées par les huissiers de justice dans le cadre du décret 96- 1080 du 12 décembre 1996 lors des interventions pour lesquelles les services de police municipale ont été sollicités

20140225-03 – COMPTE ADMINSITRATIF 2013

Le Conseil Municipal, arrête les comptes de l’exercice 2013 comme suit :

BUDGETS SECTIONS DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS 2013 Résultats antérieurs cumulés RÉSULTAT DÉFINITIF

COMMUNE

Investissement 4 352 027.82 4 171 961.86 - 180 065.96 - 1 661 366.01 - 1 841 431.97

Fonctionnement 3 366 086.72 4 315 036.33 948 949.61 948 949.61

ASSAINISSEM

ENT

Investissement 602 649.44 587 041.55 - 15 607.89 585 104.61 569 496.72

Fonctionnement 216 202.31 456 902.65 240 700.34 240 700.34

20140225-04 – AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal affecte en totalité le résultat de fonctionnement bénéficiaire de l’exercice 2013 en

investissement, à l’article 1068 créditeur pour le financement des charges d’investissement soit

pour un montant de neuf cent quarante huit mille neuf cent quarante neuf euros et soixante et

un centimes.( 948 949.61€)

20140225-05 – BUDGET ASSAINISSEMENT AFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, décide de reporter le résultat de fonctionnement bénéficiaire de l’exercice 2013 en

investissement, à l’article 1068 créditeur pour le financement des charges d’investissement un

montant de deux cent quarante mille sept cent euros et trente quatre centimes (240 700.34 €).

20140225-06 – COMPTES DE GESTION BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion des budgets primitif principal et assainissement présentés

par le receveur public et dont les montants sont identiques aux comptes administratifs20140225-07 – CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE DE 1 000 000 €

Le conseil municipal décide de contracter une ligne de trésorerie de 1 000 000 D’Euros (Un million d’Euros)

auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN. Les caractéristiques principales du prêt

sont les suivantes :

* Objet : Ligne de trésorerie

*Montant : 1 000 000 Euros

*Durée : 1 an

*Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné plus une marge de 1.87 % (index

Janvier 2014 – 0.2920 %)

*Commission d’engagement : NEANT

*Frais de mise en place : 0,10%

20140225-08 – GARANTIE D'EMPRUNT B.S.H. RENOVATION LOGEMENTS RUE THEODORE BOTREL

Dans le cadre d’une programmation de rénovation énergétique, Bretagne Sud Habitat souhaite entreprendre des

travaux dans la résidence Théodore Botrel et sollicite la garantie communale, en complément de celle accordée

par le Conseil général du Morbihan

Le Conseil Municipal, accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant

total de 123 088 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt.

20140225-09 – GARANTIE D'EMPRUNT BSH RENOVATION RESIDENCE DE LA CHESNAIE

Dans le cadre d’une programmation de rénovation énergétique, Bretagne Sud Habitat souhaite entreprendre des

travaux dans la résidence de la Chesnaie et sollicite la garantie communale, en complément de celle accordée

par le Conseil général du Morbihan

Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

49 373 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt

20140225-10 – ACQUISITION DE TERRAIN LE GARGASSON - BUTTE DE QUISTINIC

Le conseil municipal, décide d’acquérir au prix de 0,30 €/m2 la parcelle cadastrée Ai 70 de M et Mme LE

GARGASSON, Butte de Quistinic, pour une superficie de 5 545 m2 soit un montant de 1 663.50 €

20140225-11 – ACQUISITION DE TERRAIN LE BERRE - BUTTE DE QUISTINIC

Le conseil municipal décide d’acquérir au prix de 0,30 €/m2 la parcelle cadastrée Ai 62 de M et Mme LE

BERRE, Butte de Quistinic, pour une superficie de 2 513 m2 soit un montant de 753.90 €20140225-12 – RETROCESSION PAR BSH DE LA VOIRIE DE LA RESIDENCE ARC EN CIEL

Dans le cadre de la vente de la résidence « Arc en ciel », BSH souhaite rétrocéder la voirie de

ladite résidence à la commune de Locminé. Le conseil municipal décide d’accepter la cession gratuite

par Bretagne Sud Habitat de la voirie de la résidence Arc En Ciel, Soit 10 parcelles représentant une

superficie de 1 495 m2.

20140225-13 – SUBVENTION OCL

Le conseil municipal attribue une subvention de 2 150 € à l’O.C.L pour l’organisation de la Flèche Locminoise

2014.

Fait à Locminé le 5 mars 2014

Grégoire SUPER

Maire