Déliberation - DELIBERATIONS DU 2017 03 21

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2017 03 21 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2017 03 21)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 21 mars 2017

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2017

L’An deux Mil dix-sept

le 21 mars à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BOIS Monique, BONNET-BEAUVAIS Nadine, DUMAGNIER Nathalie, GUYONNET Patricia, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, LOISEAU Frédéric, PALAU François, PERRIN Romain

EXCUSES : MARNAY Bernadette, GUERET Laurent,

PROCURATIONS : GUERET Laurent à PALAU François

ABSENTS : BERTHO Alain

Madame DUMAGNIER Nathalie est désignée comme secrétaire.

1. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monique BOIS , doyenne d’âge

 VOTE le compte administratif de l’exercice 2016 et

 ARRETE ainsi les comptes :

Budget assainissement

Dépenses Recettes

Prévu Réalisé Reste à

réaliser

Prévu Réalisé Reste à

réaliser

Investissement

295 087,19 1 646,33 295 087,19 285 339,19

Fonctionnement

56 646,33 56 587,57 56 646,33 50 822,42

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement = 283 692,86 Fonctionnement = - 5 765,152

Budget commune

Résultat global = -146 521,50

Résultat du vote : Suffrages exprimés= 12 / Pour = 12 / Contre = 0 / Abstention = 0

2. APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 DES RECEVEURS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame RABILLER Catherine.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l'examen du CONSEIL MUNICIPAL.

Le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité les comptes de gestion 2016 de Madame RABILLER Catherine après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Budget commune

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibaration en date du 21 mars 2017 approuvant le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016 ;

A l’unanimité,

 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016  Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Dépenses Recettes

Prévu Réalisé Reste à

réaliser

Prévu Réalisé Reste à

réaliser

Investissement

606 881,70 545 623,32 606 881,70 261 206,85

Fonctionnement

793 410,00 689 551,96 793 410,00 827 446,93

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement = -284 416,47 Fonctionnement = 137 894,973

- un excédent de fonctionnement de 137 894,97 €

- un excédent reporté de 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 137 897,97 €

- un déficit d’investissement de 284 416,47 €

- un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 284 416,47 €

DECIDE :

 D’affecter l’excédent de fonctionnement 2016 s’élevant à 137 894,97 € comme suit :  en réserve compte 1068 : 137 894,97 €  De reprendre ce résultat dans le budget primitif 2017.

4. CONVENTION SPA – APPROBATION AVENANT

Monsieur le Maire rappelle que, d’après le Code Rural (article L.211-24) la commune a l’obligation d’avoir une fourrière propre à recevoir les animaux déclarés errants.

Il propose au CONSEIL MUNICIPAL l’avenant à la convention de fourrière.

Il donne connaissance des termes du contrat et expose les différents modes de participation financière comme suit :

- Participation financière unitaire par type d’animal :

Type d’animal Tarif journalier Tarif globale – 10 jours de fourrière Chien 8,70 € 87,00 € Chat 7,00 € 70,00 € Chaton de moins de 5 mois 6,00 € 60,00 € NAC 4,00 € 40,00 € Animaux de la ferme 8,70 € 87,00 €

- Participation financière forfaitaire fixée à 0,37 € par habitant.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE l’avenant présenté ;

 DECIDE du mode de participation suivant :

 participation financière forfaitaire fixée à 0,37 € par habitant ;

 AUTORISE le maire à signer toutes pièces utiles se rapportant à ce contrat.

5. DEMANDE D’UN PARTICULIER

Monsieur le Maire présente le courrier d’un administré de la commune qui demande la possibilité de déplacer d’une vingtaine de mètres à l’aide du tractopelle de la mairie quelques mètres cubes de terre qui ont été déposés à un mauvais endroit lors de la livraison.4

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE de lui rendre ce petit service avec une contribution de sa part au fleurissement devant chez lui pour le concours village fleuri ;

 PRECISE que ce service est rendu à titre très exceptionnel compte tenu du peu de terre à déplacer.

6. RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT CUI-CAE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL le principe du CUI-CAE qui est un

contrat de droit privé associé à une aide à l’insertion professionnelle et visant à faciliter l’insertion

professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

d’accès à l’emploi. Il n’y a pas de condition liée à l’âge du bénéficiaire.

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales dans la

limite de 20 heures hebdomadaires (jusqu’à 85% pour le public prioritaire) ;

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de recruter un agent en CUI-CAE pour

venir renforcer l’équipe du personnel technique. Cet agent aura pour mission l’entretien des locaux et

toutes tâches correspondant à sa qualification décidées par le Maire.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de recruter un agent en CUI-CAE ;

AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du

dispositif ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.

7. PROJET « DES RUCHERS POUR LA BIODIVERSITE » - APPROBATION ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet « Mon village, espace de biodiversité »

validé par la commune le 14 février 2017. Dans le cadre de ce projet, il propose la mise en place de

ruches pédagogiques sur la commune.

Pour cette opération, les communes de Bignoux, Jardres, Tercé, Lavoux, Saint Julien l’Ars et

Savigny l’Evescault souhaitent un regroupement de commande et lancer le projet ensemble.

Monsieur le Maire propose et présente au Conseil Municipal la convention de regroupement de

commande entre les différentes communes.

Il précise que pour la mise en place des ruches pédagogiques, il est possible d’obtenir une aide

financière par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Soutien à la mise en place de ruchers

communaux et que cette convention de regroupement de commande est indispensable pour son

attribution.5

L’opération sera portée par la commune de Savigny l’Evescault pour l’année 2017 qui percevra la

subvention pour l’ensemble de l’opération sur les 6 communes et paiera les factures à concurrence

de la somme affectée à chaque commune. Le projet est estimé à 47 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ADOPTE le projet de mise en place de ruches pédagogiques sur la commune ;

 APPROUVE la convention de regroupement de commande telle que présentée ;

 SOLLICITE auprès de la Région Nouvelle Aquitaine une subvention dans le cadre du Soutien

à la mise en place de ruchers communaux;

 DETERMINE le plan de financement du projet comme suit :

REGION (ruches) 3 000,00 €

REGION (animation) 8 756,00 €

CONTRAT DE RURALITE (30%) 14 310,00 €

Autofinancement ou emprunt des communes (30%) 16 779,00 €

Partenaires économiques 4 155,00 €

8. APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE IDEA AVEC LA SAEML SOREGIES

 Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

 Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

 Vu le Code de l’Energie ;

 Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA »

de la SAEML SOREGIES ;

 Et l’opportunité financière qu’elle représente ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE à la majorité des votes le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES

IDEA applicable dès réception par SOREGIES IDEA de la notification du contrat signé ;

 AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité

SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent

l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

9. TERRE SAINE – APPROBATION DE LA CHARTE

La charte « TERRE SAINE » est présentée au Conseil Municipal. Elle concerne essentiellement

l’entretien des espaces publics en lien avec l’utilisation des pesticides (herbicides, fongicides,

insecticides, taupicides et raticides). Elle présente l’engagement des collectivités du Poitou -6

Charentes dans la réduction et l’abandon des pesticides et pour une gestion différenciée des

espaces verts, avec ses enjeux et ses objectifs.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la charte,

Après en avoir délibéré,

 ADOPTE la charte « TERRE SAINE » votre commune sans pesticides telle que

présentée précédemment;

 AUTORISE la signature par Monsieur le Maire de la Charte.

10. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 – MODIFICATION DELIBERATION 2017-13

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2017-13 du 14 février 2017 portant

adoption des travaux de changement de chaudière de la salle des fêtes et d’aménagement du bourg,

avec sollicitation de subvention auprès de l’Etat pour le financement des travaux dans le cadre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR).

Il informe que, pour l’attribution de cette subvention, il y a lieu de revoir le plan de financement.

Il rappelle les projets concernés au Conseil :

 Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières avec son réseau de

chauffage estimé à 83 836,00 € HT ;

 Aménagement du centre bourg - 1ère tranche estimé à 60 896,00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE de modifier la délibération 2017-13 du 14 février 2017 ;

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le DETR 2017 à hauteur maximale de

30% du coût hors taxes ;

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

1- « Changement de la chaudière de la salle des fêtes des Grassinières avec son

réseau de chauffage» :

DETR 2017: 16 767,20 €

Contrat de Ruralité : 16 767,20 €

Région : 25 150,80 €

Autofinancement ou emprunt: 25 150,80 € HT7

2- « Aménagement du centre bourg - 1ère tranche» :

DETR 2017 : 18 268,80 €

Contrat de Ruralité : 18 268,80 €

Autofinancement ou emprunt: 24 358,40 € HT

 CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

11. CONTRUCTION D’UN PREAU – ETUDE DE DEVIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un préau pour l’école.

Pour ce projet de travaux plusieurs entreprises ont été consultées pour la fourniture des matériaux

des lots Gros œuvre, Ossature,Charpente, Bac isolé, Bardage, Menuiserie. Les entreprises

consultées sont les suivantes : RULLIER, POINT P et BARILLET.

Les propositions sont exposées au Conseil suivant le tableau ci-dessous :

LOTS POINT P BARILLET RULLIER

Prix HT Prix HT Prix HT

GROS OEUVRE 5 586,19 0,00 0,00

OSSATURE 4 342,82 3 403,08 3 390,76

CHARPENTE 3 855,39 4 617,26 3 261 ,42

BAC ISOLE 5 199,06 0,00 0,00

BARDAGE 6 330,35 4 180,94 4 355,43

MENUISERIE 3 945,22 4 199,55 4 031,25

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE:

Pour le Lot 1 - Gros œuvre : de retenir l’offre de l’entreprise POINT P pour un

montant HT de 5 586,19 € soit de 6 703,42 € TTC;

Pour le Lot 2 – Ossature : de retenir l’offre de l’entreprise RULLIER pour un montant

HT de 3 390,76 € soit de 4 068,91 € TTC;

Pour le Lot 3 – Charpente : de retenir l’offre de l’entreprise RULLIER pour un

montant HT de 3 261,42 € soit de 3 913,70 € TTC;8

Pour le Lot 4 – Bac isolé : de retenir l’offre de l’entreprise POINT P pour un montant

HT de 5 199,06 € soit de 6 238,87 € TTC;

Pour le Lot 5 – Bardage : de retenir l’offre de l’entreprise BARILLET pour un montant

HT de 4 180,94 € soit de 5 017,13 € TTC;

Pour le Lot 6 – Menuiserie :

 Considérant les offres des entreprises POINT P et RULLIER non conformes ;

 De retenir l’offre de l’entreprise BARILLET pour un montant HT de 4 199,55 €

soit de 5 039,46 € TTC;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et l’acquisition des

matériaux.

12. ORGANISATION DES ELECTIONS

Le Conseil Municipal discute et met en place l’organisation et le planning des permanences pour les

prochaines élections.

13. DIVERS

Agenda 21

Chantiers jeunes

La séance est levée à 20H30.