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Arrêté - AM 2025 144 PM voirie Rue Ampere Ent.GAGNERAUD CONSTRUCTION 2.06 au 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 144 PM voirie Rue Ampere Ent.GAGNERAUD CONSTRUCTION 2.06 au 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/144
EXTENTION D'UN RESEAU
BASSE TENSION
11 RUE AMPERE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
27 MAI 2025
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L, 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 7 mai 2025 présentée par l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, représentée par Monsieur Timothé BOULAND en qualité de conducteur de travaux, concernant des travaux d'extension d'un réseau basse tension situés 11 rue Ampère à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du 2 au 13 juin 2025, l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour des travaux d'extension d'un réseau basse tension situés 11 rue Ampère à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie à hauteur du N°11 de la rue Ampère. Une signalétique adaptée sera mise en place afin de protéger le chantier. La vitesse sera réduite à 30 Km/h et le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
Article 3 : L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentani(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins au minimum 7 jours avant l'occupation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION.
Faità Mondeville, 9 7 MAI 2025
Pour la Ve et ps
AM 2025/144
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