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Arrêté - AM 2025 147 PM voirie Ent.VALEO Rue Charles de Coulomb 2.06 au 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 147 PM voirie Ent.VALEO Rue Charles de Coulomb 2.06 au 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2025/147
MODIFICATION DE CLOTURE
45 RUE CHARLES DE
COULOMB
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 7 MAI 205
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 25 avril 2025 présentée par l'entreprise VALEO, représentée par Monsieur Timothée SOUDEE en qualité de responsable hygiène sécurité et environnement, concernant l'exécution de travaux de remplacement de clôture situés 45 rue Charles de Coulomb à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l’ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1er : Du 2 au 13 juin 2025, l'entreprise VALEO est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour réaliser des travaux de remplacement de clôture situés 45 rue Charles de Coulomb à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, une partie du trottoir sera rétrécie au droit du chantier. Une largeur de 1m40 minimum devra rester libre sur ce trottoir pour les piétons.
Article 3: L'entreprise VALEO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise Valeo,
2 7 MAI 2025
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint détéQué aux affaires foncières,
| taux travaux,
Fait à Mondeville, le
AM 2025/147
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