Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 06 cg bois
Déliberation - del 06 cg bois
Déliberation - del 15 bp bois
Déliberation - del9
Déliberation - del18
Déliberation - del12
Déliberation - del9
Déliberation - del12
Déliberation - del 15 bp bois
Déliberation - del66
Déliberation - del09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 7
ID : 074-217400993-20260303-DEL2026_09-BF
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Kx%
N° DEL 2026 - 09
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 14
Présents : 13 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL,
Marie-Laure GAIDDON, Jérémie MARIN, Céline GACHET, Bertrand MARIN- LAMELLET, Catherine MONGET, Muriel MORAND, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER- BUFFET,
EXCUSE : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DES BOIS ET FORETS :
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2026 des bois et forêts qui s’équilibre :
- En dépenses et recettes d’exploitation à : 50 000 €
- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 11 695.50 €.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 074-217400993-20260303-DEL2026_09-BF
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 4 mars 2026.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
OLLE.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 1 Q MARS 2026
Publié électroniquement le 1 { MARS 2026