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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Règu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_18-DE.
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
aix
N° DEL 2023 - 18
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 12 Contre : 0
Représenté : l Abstention : 0
Suffrages exprimés: 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET (à partir de 19 H 25), Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (jusqu’à 19 H 25).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
[ FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DES BOIS ET FORETS : |
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2023
des Bois et Forêts qui s’équilibre :
- En dépenses et recettes d’exploitation à : 47 000 €
- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 13 167 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures.
Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 15 mars 2023
La secrétaire de séance,
Marie-Laure GAIDDON.
A
Télétransmis en S. Préfecture le 20 MARS 2023
Publié électroniquement le 2 0 MARS 2023