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Conseil Municipal - DEL09
Déliberation - 39 2024 modification no5 des statuts de la ccur de
Compte-Rendu - cr du 09.09.21
Déliberation - del09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
mars
2024,
les
Canton
de
St
Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le jeudi
7
mars
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Séance
du
7
mars
2024
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Béatrice
TISSOT,
En
exercice
:
15
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES,
Véronique
LEGENDRE,
Présents
: 12
Rémi
BESSERER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Votants:
15
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
09 2024
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Sébastien
REY-GORREZ),
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à Jérémie
COURLET)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
+ BUDGET
EAU
Le
Conseil
Municipal :
.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Considérant
que
le compte
de
gestion
:
1°/
statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°/
statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
(budget
principal
et
budget
de
l’eau)
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°/
statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
et du
budget
de
l’eau
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
Le
Maire,
‘
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: |
Jérémie
COUR)
À
Et
de
la
publication
le
: