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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L GC
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_12-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
CL]
N° DEL 2023 - 12
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 11
Présents : Il Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET (à partir de 19 H 25), Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN,
Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (jusqu’à 19 H 25).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON aété élue secrétaire de séance.
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET BOIS ET FORETS :
La séance est présidée par Monsieur Pierre SOLLE, qui donne la parole à Monsieur le Maire
pour présenter le compte administratif de l’exercice 2022 des bois et forêts au Conseil Municipal.
La lecture du compte administratif donne les chiffres suivants : Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_12-DE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 3 700,06 4 808,00 8 508,06
et recettes 11 279,95 5 700,00 16 979,95
de l'exercice
Résultats 7 579,89 892,00 8 471,89
de l'exercice
résultats
reportés 94,07 550,00 -455,93
résultats
cumulés 7 673,96 342,00 8 015,96
RAR 0 825 825
résultats de
clôture 7 673,96 1 167,00 8 840,96
Sous la présidence de Monsieur Pierre SOLLE, le Conseil Municipal :
1°) CONSTATE que les valeurs présentées correspondent à celles du compte de gestion,
2°) APPROUVE le compte administratif 2021 du budget Bois et Forêts à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote et abstenu.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures.
Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 15 mars 2023
La secrétaire de séance,
AS
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 ( MARS 2023
Publié électroniquement le 2 Q MARS 2023