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unknown - Métropole - Metz - PV 14 DECEMBRE 2020 avec votes
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - PV 14 DECEMBRE 2020 avec votes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL METROPOLITAIN
Lundi 14 décembre 2020
LE CONSEIL DE METZ METROPOLE s’est réuni, lundi 14 décembre 2020, à 17h00 en visioconférence, sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole.
L’ordre du jour était le suivant :
Point n° 1 : Motion de l’exécutif relative à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de Metz Métropole.
Point n° 2 : Désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Point n° 3 : Décision Modificative n°1-2020, subventions et opérations comptables entre le budget principal et les budgets annexes et Autorisations de Programme.
Point n° 4 : Inscription de crédits d'investissement par anticipation au Budget Primitif 2021.
Point n° 5 : Attributions de compensation définitives 2020.
Point n° 6 : Fonds de concours : Modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours - Attribution d'une troisième tranche 2020 -
Affectation de l'Autorisation de Programme.
Point n° 7 : Adoption du Règlement Intérieur de Metz Métropole.
Point n° 8 : Frais de fonctionnement des groupes d'élus de Metz Métropole.
Point n° 9 : Réalisation des aires manquantes dans le cadre du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle : affectations des Autorisations de Programme
Point n° 10 : Signature de 4 avenants relatifs aux conventions d'utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville de Metz Métropole.
Point n° 11 : Adoption des tarifs de location des établissements culturels et des règlements d'utilisation de ces équipements à compter du 1 er janvier 2021.
Point n° 12 : Tarifs concernant l'exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Convention de Metz Métropole pour l'année 2021.
Point n° 13 : Tarifs concernant l'exploitation du Centre Metz Congrès Robert Schuman de Metz Métropole pour l'année 2021.
Point n° 14 : Examen des rapports annuels des représentants de Metz Métropole au sein des Conseils d'Administration de la SAEML TAMM, de la SAEML Metz Techno'pôles, de la SPL SAREMM, de la SPL M3Congrès et de la SAEML Mirabelle TV - Exercice 2019. 2
Point n° 15 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l’exploitation de Crématorium de Metz Métropole.
Point n° 16 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole.
Point n° 17 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole.
Point n° 18 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Centre de Congrès de Metz Métropole.
Point n° 19 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Metz Blida.
Point n° 20 : Rapport annuel 2019 - Délégations de Service Public Réseaux de communication électronique.
Point n° 21 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur la Commune de Marieulles.
Point n° 22 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur la Commune de Rozérieulles.
Point n° 23 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur le Syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin (SESEM).
Point n° 24 : Rapports annuels 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation des parkings de Metz Métropole.
Point n° 25 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public pour le transport urbain de voyageurs.
Point n° 26 : Rapports annuels 2019 - Délégations de Service Public relatives à l'exercice de la compétence distribution d'énergie.
Point n° 27 : Communication des décisions.
Points divers.
LISTE DES PRESENCES / EXCUSES / SUPPLEANCES / ABSENCES / POUVOIRS.
Monsieur le Président : François GROSDIDIER (Metz) /
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents :
Monsieur Jean-Luc BOHL
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Cédric GOUTH
Woippy Présent
Monsieur Henri HASSER
Le Ban-Saint-Martin Présent 3
Monsieur Thierry HORY
Marly Présent
Madame Béatrice AGAMENNONE
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Amandine
LAVEAU-ZIMMERLE pour le vote de la motion n° 1 du
point n° 2
Monsieur Jean BAUCHEZ
Moulins-lès-Metz Présent
Monsieur Khalifé KHALIFE
Metz Présent
Monsieur Bruno VALDEVIT
Ars-sur-Moselle
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Jean BAUCHEZ
pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur François CARPENTIER
Cuvry Présent
Monsieur Daniel DEFAUX
Plappeville Présent
Madame Martine MICHEL
Pournoy-la-Chétive Présente
Monsieur Roger PEULTIER
Rozérieulles Présent
Monsieur Marc SCIAMANNA
Metz
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Madame Frédérique LOGIN
Amanvillers Présente
Monsieur Frédéric NAVROT
Scy-Chazelles Présent
Madame Anne FRITSCH-RENARD
Metz Présente
Monsieur Philippe GLESER
Metz Présent
Madame Nathalie SPORMEYEUR
Saulny Présente
Bertrand DUVAL
La Maxe Présent
François HENRION
Augny
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Mesdames et Messieurs les Conseillers délégués :
Madame Fatiha ADDA
Woippy Présente
Madame Claire ANCEL
Châtel-Saint-Germain
Présente
Absente pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Chieulles Présent
Monsieur Daniel BAUDOÜIN
Sainte-Ruffine Présent 4
Monsieur Pierre BAUDRIN
Vernéville Présent
Monsieur Manuel BROCART
Longeville-lès-Metz
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur Jean COMBELLES
Vaux Présent
Monsieur Vincent DIEUDONNE
Vany
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur Antoine DORR
Vantoux Présent
Monsieur Michel DUMONT
Fey Présent
Monsieur Pierre FACHOT
Jussy Présent
Monsieur Patrick GRIVEL
Laquenexy
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur Pascal HUBER
Chesny Présent
Madame Armelle HUET
Noisseville Présente
Madame Jocelyne KOLODZIEJ
Coin-sur-Seille Présente
Monsieur Walter KURTZMANN
Peltre Présent
Madame Anne-Marie LINDEN
Coin-lès-Cuvry Présente
Monsieur Jean-François LOSCH
Lessy Présent
Monsieur Philippe MANZANO
Mécleuves Présent
Monsieur Pierre MUEL
Marieulles
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Patrick GRIVEL
sauf pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Madame Martine NICOLAS
Metz Présente
Monsieur Christophe PREVOST
Saint-Julien-lès-Metz Présent
Madame Sylvie ROUX
Mey Présente
Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Jury
Présent
Monsieur Dominique STREBLY
Ars-Laquenexy Présent
Monsieur Patrick THIL
Metz Présent
Monsieur Michel TORLOTING
Gravelotte Absent 5
Madame Doan TRAN
Metz
Présente
Monsieur Claude VALENTIN
Nouilly Présent
Monsieur Lucien VETSCH
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Jean-Claude WALTER
Saint-Privat-la-Montagne
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Madame Marilyne WEBERT
Pouilly Présente
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Madame Hanifa GUERMITI
Metz
Présente
Madame Patricia ARNOLD
Metz
Présente
Madame Caroline AUDOUY
Metz
Présente
Madame Yamouna BELKAHLA
Woippy
Présente
Monsieur Timothée BOHR
Metz
Présent
Madame Danielle BORI
Metz
Présente
Monsieur Xavier BOUVET
Metz
Présent
Monsieur Ferit BURHAN
Metz
Présent
Madame Stéphanie CHANGARNIER
Metz
Présente pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Julien HUSSON
pour le vote des autres points
Monsieur Erfane CHOUIKHA
Woippy
Présent
Madame Nathalie COLIN-OESTERLE
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Martine NICOLAS
pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur Laurent DAP
Metz
Présent
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Metz
Présente
Madame Aude GREGOIRE
Montigny-lès-Metz
Excusée et donne pouvoir à Madame Christiane
GREINER
Madame Christiane GREINER
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Françoise GROLET
Metz
Présente 6
Monsieur Julien HUSSON
Metz
Présent
Madame Odile JACOB-VARLET
Marly
Présente
Madame Véronique KREMER
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Grégoire LALOUX
Metz
Présent
Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Metz
Présente pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Excusée et donne pouvoir à Madame Béatrice
AGAMENNONE pour le vote des autres points
Monsieur Eric LUCAS
Metz
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Madame Isabelle LUX
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Martine NICOLAS
pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur Denis MARCHETTI
Metz
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur Sébastien MARX
Metz
Présent
Madame Laurence MOLE-TERVER
Metz
Présente
Absente pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Madame Gertrude NGO KALDJOP
Metz
Présente
Monsieur Jean-Marie NICOLAS
Metz
Présent
Monsieur Hervé NIEL
Metz
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Monsieur Christian NOWICKI
Marly
Présent
Monsieur Alain PIERRET
Woippy
Présent
Monsieur Guy REISS
Metz
Présent
Monsieur Jérémy ROQUES
Metz
Présent
Madame Pauline SCHLOSSER
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Hanifa GUERMITI
pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Madame Jacqueline SCHNEIDER
Metz
Présente
Madame Arielle SCHWARTZBERG
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Bernard STAUDT
Metz
Présent
Madame Anne STEMART
Metz
Présente 7
Monsieur Salvatore TABONE
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Blaise TAFFNER
Metz
Présent
Monsieur Bouabdellah TAHRI
Metz
Présent
Monsieur Nicolas TOCHET
Metz
Présent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Xavier BOUVET
pour le vote des autres points
Madame Marina VERRONNEAU
Metz
Présente
Madame Isabelle VIALLAT
Metz
Présente
Monsieur Julien VICK
Metz
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 2
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole. Madame MAFFERT-PELLAT, Secrétaire Générale de Metz Métropole. Monsieur JOLY, Responsable du Pôle Gestion des Assemblées métropolitaines à Metz Métropole. Madame MADEC-CLEI, Directeur Délégué à Metz Métropole.
Monsieur LOGNON, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOUSTIAUX, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole. Monsieur LEDERLE, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOETZ, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
La séance est ouverte à 17h00.
LE DETAIL DES VOTES AU SCRUTIN PUBLIC AUXQUELS IL A ETE PROCEDE POUR LES POINTS N° 1 A N° 14 FIGURE DANS LES TABLEAUX JOINTS AU PRESENT PROCES- VERBAL.
Point n° 1 : Motion de l’exécutif relative à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
MOTION
—
Le Conseil,
Considérant que depuis le début de la crise sanitaire, Metz Métropole a engagé les moyens attendus pour protéger la population, maintenir en fonctionnement les services publics intercommunaux, répondre aux situations d’urgence sociale, soutenir le tissu associatif, venir en aide aux commerçants et aux entreprises ;
Considérant que Metz Métropole doit faire face à une minoration de recettes qui s’élève à 9,3 millions d’euros et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise qui 8
totalisent 2,25 millions d’euros ;
Considérant que, pour la seule année 2020, l’impact de la Covid-19 sur nos finances se monte ainsi à 11,55 millions d’euros, ce qui équivaut à 70 % de l’épargne brute ;
Considérant que les compensations prévues par l’article 21 de la 3 ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, annoncées comme devant bénéficier à 12 000 à 13 000 collectivités, ne vont en définitive être allouées qu’à 2300 à 2500 communes (dont 80 % de moins de 1000 habitants) et à environ 100 intercommunalités ;
Considérant que Metz Métropole devrait se voir verser un montant de compensation égal à 2,46 millions d'euros ;
Considérant que le projet de loi de finances pour 2021, en cours d’examen au Parlement, ne comprend aucune mesure visant à aider les métropoles à faire face à l’impact de la crise sanitaire sur leurs budgets ;
Considérant qu’à la différence d’Ile-de-France Mobilités, qui va bénéficier d’une compensation minimale de 700 millions d’euros (dont 425 millions déjà versés), l’Etat, dans la 4 ème loi de finances rectificative de novembre 2020, ne prévoit, en faveur des réseaux non franciliens, que l’allocation d’avances remboursables ;
Considérant que la commande publique a chuté de 22 % sur les trois premiers trimestres 2020 par rapport à la même période sur 2019, ce qui entraîne un manque à gagner de chiffre d’affaires pour les entreprises prestataires qui s’élève à 14,6 milliards d’euros ;
Considérant que les investissements des collectivités locales correspondent à 58 % de l’investissement public en France (72 % si l’on exclut les équipements militaires et la recherche- développement), et qu’à elles seules, communes et intercommunalités représentent 63 % de la quote-part des collectivités ;
Considérant que l’investissement des collectivités locales est composé pour près des deux tiers d’équipements dont la réalisation fait appel aux entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
Considérant qu’envisager la relance en se privant de l’intervention des grandes villes, grandes communautés et métropoles n’est ni réaliste, ni acceptable ;
Le Conseil de Metz Métropole émet le vœu :
1. qu’afin que Metz Métropole puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager dans le plan de relance, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les populations les plus fragiles, l’Etat : a. compense la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne, soit 3,6 millions d'euros ;
b. garantisse le maintien d’un montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l'année 2021 identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020, soit 15,4 millions d'euros ;
2. qu’afin que Metz Métropole puisse maintenir le niveau de service du réseau et engager les investissements qu’appelle la transition écologique, l’Etat lui accorde un niveau de
compensations de même nature que celui dont bénéficie Ile-de-France Mobilités.
INTERVENTIONS : Monsieur Xavier BOUVET / Monsieur Jean-Luc BOHL / Madame Danielle BORI / Madame Françoise GROLET / Monsieur Thierry HORY / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 2 9
Point n° 2 : Désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Suite à la sollicitation de l'Université de Lorraine, il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire de sexe féminin et d'un représentant suppléant de sexe féminin pour siéger au Conseil de l'Institut Supérieur Franco-Allemand de Techniques d'Economie et de Sciences (ISFATES).
Par ailleurs, Madame Anne FRITSCH-RENARD a été désignée en qualité de représentant de Metz Métropole à l'Association RESAM Metz (Résidence étudiante Arts et Métiers - Metz Technopôle) par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020. Or, Madame FRITSCH-RENARD avait d'ores et déjà été désignée en tant que représentant de l'OPH de Metz Métropole dans cette même association. Il convient donc de désigner un nouveau représentant de Metz Métropole au sein de cette association en remplacement de Madame FRITSCH-RENARD.
Il est proposé au Conseil métropolitain de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ses représentants dans ces deux organismes. Cette possibilité doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est donc proposé au Conseil de voter dans ce sens.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein du Conseil de l'Institut Supérieur Franco-Allemand de Techniques d'Economie et de Sciences (ISFATES) et à l'association RESAM Metz (Résidence étudiante Arts et Métiers - Metz Technopôle).
Vote(s) pour : 85
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la sollicitation de l'Université de Lorraine invitant Metz Métropole à procéder à la désignation d'un représentant titulaire de sexe féminin et d'un représentant suppléant de sexe féminin pour siéger au Conseil de l'Institut Supérieur Franco-Allemand de Techniques d'Economie et de Sciences (ISFATES),
DECIDE de désigner les représentants de Metz Métropole au Conseil de l'ISFATES comme suit : - Mme Anne FRITSCH-RENARD, titulaire
- Mme Armelle HUET, suppléant 10
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 désignant Madame Anne FRITSCH-RENARD en qualité de représentant de Metz Métropole à l'Association RESAM Metz (Résidence étudiante Arts et Métiers - Metz Technopôle),
CONSIDERANT qu'il convient de modifier cette désignation,
DECIDE de désigner Madame Jacqueline SCHNEIDER en qualité de représentant de Metz Métropole à l'Association RESAM Metz en remplacement de Madame Anne FRITSCH-RENARD.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 3 : Décision Modificative n°1-2020, subventions et opérations comptables entre le budget principal et les budgets annexes et
Autorisations de Programme.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
Le Budget Primitif 2020, voté lors du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020, a fait l'objet de modifications avec les virements de crédits entre chapitre prévus par les ordonnances « Covid » et surtout avec le vote du Budget Supplémentaire, intégrant le plan de redémarrage, approuvé le 28 septembre 2020.
Cette décision modificative a pour objectif d'intégrer les derniers ajustements et régularisations portants sur l'exercice 2020. Elle concerne le budget principal et les budgets annexes Transports publics, Archéologie préventive, Déchèteries et Zones en régie.
BUDGET PRINCIPAL
La Décision Modificative n° 1-2020 s'équilibre à -256 000 € en fonctionnement et à 1 237 694 € en investissement.
Certains crédits concernent des régularisations et réimputations neutres budgétairement. Il s'agit tout d'abord des maîtrises d'ouvrage déléguées conclues avec les communes en matière de voirie, dont les crédits sont inscrits au Budget Primitif au chapitre 23. Lors de la conclusion des conventions, ces crédits doivent être basculés sur un chapitre spécifique à chaque convention. Il s'agit ici des maîtrises d'ouvrage sur les communes de La Maxe (318 k€) et de Woippy (180 k€).
Des crédits sont inscrits à hauteur de 977 k€ au chapitre 27 en dépense et en recette pour permettre l'annulation et le re-mandatement sur la bonne imputation du remboursement d'une avance de trésorerie par la SAREMM que la Métropole avait versée pour les travaux de la zone de Mercy.
69 k€ sont virés vers le chapitre 014 atténuation de produits pour comptabiliser une régularisation 11
sur les attributions de compensation.
372 k€ sont redéployés vers l'achat de matériel informatique, notamment pour permettre l'acquisition de licences, mais aussi pour accélérer le renouvellement des postes informatiques les plus anciens de la collectivité, afin d'adapter le matériel aux nouvelles pratiques (télétravail).
Concernant les flux financiers entre le budget principal et le budget annexe Zones en régie, 500 k€ sont redéployés du fonctionnement vers l'investissement, afin de réalimenter l'avance versée au budget annexe qui vient financer l'évolution des dépenses d'aménagement. Ces crédits sont financés par une diminution de la subvention versée au budget annexe, qui vient couvrir les dépenses qui ne concernent pas directement l'aménagement, dont les besoins sont moins importants que prévus.
34 k€ sont également redéployés sur le chapitre 65 pour apurer une opération liée à la billetterie de l'Opéra-Théâtre, 27 k€ pour le versement d'un soutien exceptionnel au CROUS et 4 500 € pour l'acquisition d'une harpe et de matériel son et audio pour le Conservatoire.
Par ailleurs, 260 k€ sont ajoutés en dépenses d'investissement au titre des reversements de la Taxe d'Aménagement aux communes. Cette taxe, qui est perçue en totalité par la Métropole puis reversée aux communes membres à hauteur de 90 %, avait fait l'objet de derniers encaissements en toute fin d’exercice 2019, pour lesquels le reversement aux communes est comptabilisé sur 2020.
Enfin, les recettes de fonctionnement supportent une baisse de 256 k€ qui concerne la compensation versée par l'Etat couvrant les pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Les calculs de cette compensation ont été mis à jour en fonction des derniers textes disponibles mais ne seront définitivement arrêtés qu’en 2021. Ils sont ajustés à la baisse sur le budget principal, mais des recettes complémentaires sont inscrites au budget annexe Transports.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Des crédits sont ajoutés en recettes de fonctionnement pour ajuster la compensation versée par l'Etat pour la perte de recettes de versement mobilité.
Par ailleurs, 250 k€ sont inscrits en opérations d'ordre en investissement pour intégrer dans l'inventaire une opération ancienne liée à des travaux de voirie sur le square Mangin à Metz, initialement envisagée sur le budget principal.
Enfin, 2 860 k€ sont inscrits en dépense et en recette en complément des crédits votés lors du BS 2020 pour permettre d’achever les écritures de régularisation des travaux sur la ZAC de l'Amphithéâtre.
BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
La décision modificative concerne uniquement la section de fonctionnement sur ce budget.
Suite à une erreur de TVA, des crédits sont ajoutés à hauteur de 83 534 € en dépenses et 104 500 € en recettes pour l'annulation et la réémission d'un titre lié à un chantier de fouilles.
Par ailleurs, 67 k€ sont ajoutés en dépenses pour l'admission en non-valeur de certaines factures suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise, en partie financées par une reprise sur des provisions constituées à cet effet à hauteur de 55 k€.
Enfin, 6 k€ sont redéployés du chapitre 65 vers le chapitre 011 pour financer l'impression d'ouvrages sur la villa gallo-romaine de Grigy.
BUDGET ANNEXE DECHETERIES
Au niveau du budget annexe Déchèteries, des écritures d'ordre sont ajoutées en investissement 12
pour la régularisation comptable d'une opération ancienne concernant la réintégration au patrimoine de la Métropole de deux déchèteries du territoire, pour 1,3 M€.
BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE
Sur le budget annexe des Zones en régie, 500 k€ en recettes sont redéployés du fonctionnement vers l'investissement pour augmenter l'avance versée par le budget principal, financés par un moindre besoin de subvention versée par le budget principal.
565 k€ sont également ajoutés en dépense et en recette d'ordre pour la constatation des dépenses dites "stockées" (correspondant aux dépenses d'aménagement) sur la Zone de Frescaty, qui s'avèrent plus importantes qu'anticipé lors du Budget Primitif.
Par ailleurs, comme chaque année au moment de la clôture de l'exercice, il convient de délibérer sur les subventions et avances du budget principal vers les budgets annexes. Pour le budget annexe Archéologie préventive, la subvention nécessaire à la couverture du besoin de financement des activités en lien avec le service public (diagnostic, promotion culturelle et conservation) devrait s’élever à 760 000 €.
Pour le budget annexe Zones en régie, la subvention d'équilibre devrait s'élever à 400 000 € et l'avance à 6 000 000 €.
Enfin, il convient de délibérer sur les Autorisations de Programme afin d'acter les prolongations, les clôtures et les modifications intervenues sur ces dernières.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020 portant adoption du Budget Primitif 2020,
VU les virements entre chapitre réalisés en application de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 portant adoption du Budget Supplémentaire 2020,
VU le projet de Décision Modificative n° 1-2020 présenté par Monsieur le Président,
ADOPTE et VOTE la Décision Modificative n° 1-2020 jointe en annexe 1 et arrêtée comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 Charges à caractère
général -106 403,00 74 Dotations et participations -256 000,00
012 Charges de personnel et
frais assimilés -39 168,00
014 Atténuation de produit 69 000,00
65 Autres charges de gestion
courante -700 440,00
67 Charges spécifiques 10 471,00
023 Virement à la section
d'investissement 510 540,00 13
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT -256 000,00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT -256 000,00
10 Dotations et participations 260 000,00 27 Autres immobilisations financières 977 154,00
13 Subventions
d'investissement 6 040,00 041 Opérations patrimoniales -250 000,00
20 Immobilisations
incorporelles -372 108,00
021 Virement de la section de
fonctionnement 510 540,00
21 Immobilisations corporelles 116 608,00
23 Immobilisations en cours -497 500,00
27 Autres immobilisations
financières 1 477 154,00
458121 Opérations sous
mandat 317 500,00
458122 Opérations sous
mandat 180 000,00
041 Opérations patrimoniales -250 000,00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1 237 694,00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 1 237 694,00
BUDGET TRANSPORTS PUBLICS
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 Charges à caractère
général 91 056,00
75 Autres produits de gestion
courante 91 056,00
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 91 056,00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 91 056,00
458101 Opérations sous
mandat 2 860 000,00
458101 Opérations sous
mandat 3 540 000,00
458201 Opérations sous
mandat -680 000,00
041 Opérations patrimoniales 250 000,00 041 Opérations patrimoniales 250 000,00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 3 110 000,00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 3 110 000,00
BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 Charges à caractère
général 14 666,00
75 Autres produits de gestion
courante 104 500,00
65 Autres charges de gestion
courante 61 300,00
78 Reprise sur
amortissements, dépréciations
et provisions
55 000,00
67 Charges spécifiques 83 534,00
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 159 500,00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 159 500,00 14
BUDGET ANNEXE DECHETERIES
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
041 Opérations patrimoniales 1 303 512,00 041 Opérations patrimoniales 1 303 512,00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1 303 512,00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 1 303 512,00
BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
042 Opérations d'ordre entre
section 565 000,00
70 Produits des services du
domaine et ventes diverses -500 000,00
023 Virement à la section
d'investissement -1 065 000,00
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT -500 000,00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT -500 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées 500 000,00
040 Opérations d'ordre entre
sections 565 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
-1 065
000,00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 0,00
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-2, VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020 portant adoption du Budget Primitif 2020,
VU les virements entre chapitre réalisés en application de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 portant adoption du Budget Supplémentaire 2020,
VU la Décision Modificative n° 1-2020 votée le 14 décembre 2020,
CONSIDERANT la part du déficit de fonctionnement de l’exercice 2019 du Budget Annexe « Archéologie Préventive » incombant au service public de diagnostic, de promotion culturelle et de conservation qui s’élève à 505 023 €,
CONSIDERANT le besoin de prise en charge du remboursement du capital des emprunts ayant servi à financer la Maison de l’Archéologie et du Patrimoine pour 233 637 €, CONSIDERANT le besoin de prise en charge des investissements sur le bâtiment pour 13 012 €, CONSIDERANT les travaux d’aménagement et de viabilisation du Plateau de Frescaty, CONSIDERANT le besoin de financement des dépenses de fonctionnement courant et d’entretien du Plateau de Frescaty non liées directement à l’aménagement, 15
DECIDE le versement d’une subvention maximale du Budget Principal au Budget Annexe « Archéologie Préventive » de 760 000 €, ce montant pouvant être réajusté au vu des réalisations définitives de l’exercice,
DECIDE le versement d’une subvention maximale du Budget Principal au Budget Annexe « Zones en Régie » de 400 000 €, ce montant pouvant être réajusté au vu des réalisations définitives de l’exercice,
DECIDE le versement d’une avance budgétaire maximale au Budget Annexe « Zones en Régie » de 6 000 000 €, ce montant pouvant être réajusté au vu des réalisations définitives de l’exercice.
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311- 9,
VU le règlement financier de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020 portant adoption du Budget Primitif 2020,
VU les virements entre chapitre réalisés en application de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 portant adoption du Budget Supplémentaire 2020,
VU la Décision Modificative n° 1-2020 votée le 14 décembre 2020,
DECIDE de prolonger la durée de vie des Autorisations de Programme ci-dessous :
Budget principal :
Date d'expiration
actuelle
Nouvelle date
d'expiration
15QVGD01 Programme de conteneurisation 31/12/2020 31/12/2022
QVLS001‐13 Logement Social 2013 31/12/2020 31/12/2022
15QVLS01 Logement Social 2015 31/12/2020 31/12/2022
16QVLS01 Logement Social 2016 31/12/2020 31/12/2022
16QVLS02 Création d'une aire définitive de grand passage 31/12/2020 31/12/2022
17QVLS01 Programme 2017 Logement Social 31/12/2020 31/12/2022
18QVLS01 Programme 2018 Logement Social 31/12/2020 31/12/2022
19QVLS01 Programme 2019 Logement Social 31/12/2021 31/12/2022
16CTES01 Subvention 2016 31/12/2020 31/12/2021
16CTES02 CPER 2015‐2020 31/12/2020 31/12/2022
CTDE003‐01 ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre ‐ METZ 31/12/2020 31/12/2025
15ATEC01 Rénovation des toitures de l'Opéra‐Théâtre 31/12/2020 31/12/2021
17ATEC01 Centre Pompidou Metz ‐ Investissement 2017 31/12/2020 31/12/2021
18ATEC01 Centre Pompidou Metz ‐ Investissement 2018 31/12/2020 31/12/2021
16IDMG01 Carré de l'escadron 31/12/2020 31/12/2022
17IDMG01 Rénovation et conformité bâtiments communautaires 31/12/2020 31/12/2022
17IDMG02 Fonds de concours 2017 31/12/2020 31/12/2021
17IDMG03 Siège de la Metropole 31/12/2020 31/12/2022
18IDMG02 Fonds de concours 2018 31/12/2020 31/12/2021
16ATDT01 Mont Saint‐Quentin 31/12/2020 31/12/2023
Autorisation de Programme 16
Budget annexe Transports Publics :
Date d'expiration
actuelle
Nouvelle date
d'expiration
QVTC006 Accessibilité Réseau 31/12/2020 31/12/2022
16QVTC01 Optimisation des lignes structurantes 31/12/2020 31/12/2022
Autorisation de Programme
CONSTATE la fin des Autorisations de Programme suivantes :
Budget principal :
ATEC001-01 Musées : Nouvel accueil et Chapelle des Petits Carmes : 31/12/2020 QVLS001-12 Logement Social 2012 : 31/12/2020
15CTES01 Subvention Enseignement supérieur 2015 : 31/12/2020
17CTES01 Subvention Enseignement supérieur 2017 : 31/12/2020
18CTES01 Subvention Enseignement supérieur 2018 : 31/12/2020
AP16042 Plan Éco-Mobilité : 31/12/2020
AP16045 Opérations Structurantes de Voirie : 31/12/2020
CTDE001-01 Centre des Congrès : 31/12/2020
Budget annexe Transports Publics :
18QVTC01 Acquisition de 3 Bus BHNS et 2 BLUEBUS : 31/12/2020
DECIDE de modifier les Autorisations de Programme et crédits de paiement pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets selon le tableau en annexe 2. En plus de quelques ajustements du montant de certaines AP, il convient de revaloriser les AP « Carré de l’escadron » et « Mont Saint-Quentin » des crédits supplémentaires actés dans le plan de redémarrage, ainsi que de revaloriser les AP liées aux aires d’accueil des gens du voyage. Ainsi l’AP de création d’une aire définitive de grand passage et l’AP portant création d’une aire à Metz et l’agrandissement de celle de Marly-Montigny-lès-Metz sont respectivement revalorisées de 625 k€ et 2 125 k€ conformément à la délibération sur le projet de réalisation présentée au Conseil métropolitain du 14 décembre 2020.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
Point n° 4 : Inscription de crédits d'investissement par anticipation au Budget Primitif 2021.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2021, il est nécessaire de disposer de crédits en investissement afin d’être en capacité d’engager certains investissements courants ou pour répondre à des situations d’urgence.
S’agissant des dépenses d’investissement, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
- l’exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
- les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une Autorisation de Programme (AP) 17
ouverte au cours des exercices antérieurs, peuvent être liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent,
- les autres dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sur autorisation de l’assemblée délibérante.
Parallèlement, afin d’optimiser la trésorerie de la collectivité, il est proposé d’inscrire par anticipation un crédit de 10 000 000 € qui permettra, le cas échéant, le remboursement du capital des crédits long terme reconstituables, dits « revolving » qui doivent être consolidés avant la fin de l’exercice.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
En conséquence, afin d’assurer la continuité des affaires courantes et l’exécution des nouvelles compétences, il est proposé au Conseil métropolitain de bien vouloir autoriser l’ouverture par anticipation :
- des crédits nécessaires au remboursement des crédits long terme reconstituables ou crédits revolving à hauteur de 10 000 000 €,
- des crédits d’investissement nécessaires à hauteur de 1 500 000 € conformément au tableau ci-dessous :
Chapitre Montant total voté 2020 (hors restes à réaliser) Crédits ouverts par anticipation
20 - Immobilisations corporelles 3 641 336,00 300 000,00
204 – Subventions d’équipements 8 743 093,00 00,00
21 - Immobilisations corporelles 20 752 444,00 500 000,00
23 - Immobilisations en cours 18 040 481,00 700 000,00
Total 51 177 354,00 1 500 000,00
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311- 9,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-9, VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020 portant adoption du Budget Primitif 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 portant adoption du Budget Supplémentaire 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020 portant adoption de la Décision Modificative n° 1-2020,
CONSIDERANT la date de vote du Budget Primitif qui interviendra en février 2021, CONSIDERANT la nécessité de pouvoir rembourser avant le vote du budget, en cas d’excédent de trésorerie, les crédits long terme reconstituables et les crédits dits « revolving », CONSIDERANT la nécessité d’engager des dépenses d’investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du Budget Primitif 2021,
DECIDE d’ouvrir par anticipation des crédits à hauteur de 10 500 000 € à l’article 16449 18
« Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie »,
DECIDE d’inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2021, des crédits à hauteur de 1 500 000 € en section d’investissement conformément au tableau ci-après :
Chapitre Montant total voté 2020 (hors restes à réaliser) Crédits ouverts par anticipation
20 - Immobilisations corporelles 3 641 336,00 300 000,00
204 – Subventions d’équipements 8 743 093,00 00,00
21 - Immobilisations corporelles 20 752 444,00 500 000,00
23 - Immobilisations en cours 18 040 481,00 700 000,00
Total 51 177 354,00 1 500 000,00
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
Point n° 5 : Attributions de compensation définitives 2020.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
Par délibération du 17 février 2020, le Conseil métropolitain a fixé le montant des attributions de compensation prévisionnelles (AC) de 2020.
Aucun nouveau transfert de compétence n’ayant été constaté en 2020, le seul élément à prendre en compte pour arrêter les AC définitives est la part solidarité « état-civil ». Pour mémoire, l’article L. 2321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les communes dont les habitants représentent, au titre d'une année, plus de 1 % des parturientes ou plus de 1 % des personnes décédées dans un établissement public de santé comportant une maternité et situé sur le territoire d'une autre commune comptant moins de 10 000 habitants contribuent financièrement aux dépenses exposées par cette autre commune pour la tenue de l'état civil et l'exercice des actes de police des funérailles si le rapport entre le nombre des naissances constatées dans cet établissement et la population de la commune d'implantation dépasse 30 %. »
Aussi, il est nécessaire d'ajuster par délibération annuelle du Conseil métropolitain, la part solidarité "état civil" des attributions de compensation des communes membres. Pour l'année 2020, le calcul s'effectue sur la base de la comptabilité analytique issue des comptes administratifs 2019 des 3 communes d'implantation :
Pour la commune de Peltre (3 314 actes en 2019)
o Coût annuel du service : 134 498 €
o Contributions obligatoires : 64 814 €
o Part résiduelle de la commune d'implantation (15%) : 20 175 €
o Soit un reste à financer au titre de la solidarité intercommunale de : 49 509€ Pour la commune d'Ars-Laquenexy (1 170 actes en 2019)
o Coût annuel du service : 75 352 €
o Contributions obligatoires : 34 134 €
o Part résiduelle de la commune d'implantation (15%) : 11 303 €
o Soit un reste à financer au titre de la solidarité intercommunale de : 29 916 € Pour la commune de Vantoux (307 actes en 2019) 19
o Coût annuel du service : 24 733 €
o Contributions obligatoires : 0 €
o Part résiduelle de la commune d'implantation (15%) : 3 710 €
o Soit un reste à financer au titre de la solidarité intercommunale de : 21 023 €
Enfin, en application de l'article L. 5211-4-2 du CGCT issu de la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014, la délibération de Metz Métropole du 11 décembre 2017 portant création de services communs entre Metz Métropole et la Ville de Metz prévoit la facturation de la quote-part des services mutualisés par une imputation directe sur l'attribution de compensation de la commune utilisatrice. La régularisation entre le montant prévisionnel et le montant définitif de la facture des services mutualisés 2019 a été intégrée dans les AC prévisionnelles 2020, ainsi que le montant de la facture prévisionnelle 2020.
En conséquence, il appartient désormais au Conseil métropolitain de fixer le montant des attributions de compensation définitives pour l'année 2020 en application de l'ensemble des rapports approuvés de la CLECT.
Concernant les attributions de compensation en fonctionnement, les montants suivants sont proposés : 20
Commune AC définitive 2019
Reprise sur
transfert de
charges 2019
Transfert de
charge 2020
(part
solidarité)
Régularisation
facture
définitive
2019
Facture
prévisionnelle
2020
AC définitive 2020
Amanvillers 19 636 € ‐1 662 € 1 731 € 19 567 €
Ars‐Laquenexy 11 993 € 27 701 € ‐29 406 € 13 698 €
Ars‐sur‐Moselle 513 177 € ‐1 431 € 2 704 € 511 904 €
Augny 414 669 € ‐1 450 € 1 501 € 414 618 €
Châtel‐St‐Germain 103 850 € ‐1 488 € 1 581 € 103 757 €
Chesny ‐7 540 € ‐461 € 485 € ‐7 564 €
Chieulles ‐10 805 € ‐322 € 339 € ‐10 822 €
Coin‐lès‐Cuvry 28 723 € ‐534 € 572 € 28 685 €
Coin‐sur‐Seille ‐4 351 € ‐251 € 277 € ‐4 377 €
Cuvry ‐4 121 € ‐637 € 667 € ‐4 151 €
Fey 21 418 € ‐553 € 596 € 21 375 €
Gravelotte ‐9 846 € ‐635 € 658 € ‐9 869 €
Jury ‐28 777 € ‐779 € 831 € ‐28 829 €
Jussy ‐14 254 € ‐365 € 374 € ‐14 263 €
La Maxe 314 633 € ‐665 € 708 € 314 590 €
Laquenexy ‐13 474 € ‐845 € 910 € ‐13 539 €
Le Ban‐St‐Martin ‐69 838 € ‐1 885 € 3 501 € ‐71 454 €
Lessy ‐12 400 € ‐582 € 613 € ‐12 431 €
Longeville‐lès‐Metz 120 328 € ‐3 126 € 3 275 € 120 179 €
Lorry‐lès‐Metz 13 743 € ‐1 373 € 1 451 € 13 665 €
Marieulles ‐8 223 € ‐527 € 557 € ‐8 253 €
Marly 487 847 € ‐4 928 € 5 047 € 487 728 €
Mécleuves ‐4 559 € ‐901 € 935 € ‐4 593 €
Metz 23 804 228 € ‐40 266 € 41 789 € ‐384 386 € 8 655 225 € 15 531 866 €
Mey ‐1 426 € ‐217 € 221 € ‐1 430 €
Montigny‐lès‐Metz 903 637 € ‐8 199 € 8 065 € 903 771 €
Moulins‐lès‐Metz 1 046 621 € ‐1 704 € 1 614 € 1 046 711 €
Noisseville 104 878 € ‐769 € 813 € 104 834 €
Nouilly ‐10 045 € ‐521 € 560 € ‐10 084 €
Peltre 114 147 € 43 734 € ‐48 843 € 119 256 €
Plappeville ‐24 139 € ‐1 584 € 1 644 € ‐24 199 €
Pouilly ‐9 895 € ‐479 € 494 € ‐9 910 €
Pournoy‐la‐Chétive ‐13 762 € ‐486 € 509 € ‐13 785 €
Rozérieulles 3 526 € ‐1 063 € 1 118 € 3 471 €
Saint‐Julien‐lès‐Metz 502 544 € ‐2 477 € 2 720 € 502 301 €
Saint‐Privat‐la‐Montagne 113 168 € ‐1 406 € 1 467 € 113 107 €
Ste‐Ruffine 6 079 € ‐428 € 457 € 6 050 €
Saulny 92 313 € ‐1 091 € 1 137 € 92 267 €
Scy‐Chazelles 148 007 € ‐2 090 € 2 172 € 147 925 €
Vantoux 2 216 € 20 971 € ‐20 407 € 1 652 €
Vany 12 334 € ‐266 € 311 € 12 289 €
Vaux 12 534 € ‐636 € 655 € 12 515 €
Vernéville ‐14 107 € ‐473 € 493 € ‐14 127 €
Woippy 4 890 209 € ‐2 851 € 3 104 € 4 889 956 €
TOTAL 33 544 896 € 0 € 0 € ‐384 386 € 8 655 225 € 25 274 057 €
montants positifs : sommes à recevoir par la commune (dépense pour Metz Métropole)
montants négatifs : sommes à verser par la commune (recette pour Metz Métropole)
Fonctionnement Facture des services mutualisés Etat civil
Concernant les attributions de compensation en investissement, les montants suivants sont proposés : 21
Commune AC définitive 2019 ACI définitive 2020
Amanvillers ‐59 342 € ‐59 342 €
Ars‐Laquenexy ‐29 528 € ‐29 528 €
Ars‐sur‐Moselle ‐98 685 € ‐98 685 €
Augny ‐53 454 € ‐53 454 €
Châtel‐St‐Germain ‐49 032 € ‐49 032 €
Chesny ‐16 339 € ‐16 339 €
Chieulles ‐11 193 € ‐11 193 €
Coin‐lès‐Cuvry ‐19 738 € ‐19 738 €
Coin‐sur‐Seille ‐12 951 € ‐12 951 €
Cuvry ‐20 138 € ‐20 138 €
Fey ‐18 087 € ‐18 087 €
Gravelotte ‐17 753 € ‐17 753 €
Jury ‐20 925 € ‐20 925 €
Jussy ‐11 226 € ‐11 226 €
La Maxe ‐62 518 € ‐62 518 €
Laquenexy ‐29 878 € ‐29 878 €
Le Ban‐St‐Martin ‐61 282 € ‐61 282 €
Lessy ‐30 476 € ‐30 476 €
Longeville‐lès‐Metz ‐63 595 € ‐63 595 €
Lorry‐lès‐Metz ‐36 989 € ‐36 989 €
Marieulles ‐22 979 € ‐22 979 €
Marly ‐279 975 € ‐279 975 €
Mécleuves ‐33 116 € ‐33 116 €
Metz ‐2 572 463 € ‐2 572 463 €
Mey ‐9 624 € ‐9 624 €
Montigny‐lès‐Metz ‐316 437 € ‐316 437 €
Moulins‐lès‐Metz ‐144 750 € ‐144 750 €
Noisseville ‐20 378 € ‐20 378 €
Nouilly ‐25 778 € ‐25 778 €
Peltre ‐49 837 € ‐49 837 €
Plappeville ‐56 205 € ‐56 205 €
Pouilly ‐15 562 € ‐15 562 €
Pournoy‐la‐Chétive ‐17 110 € ‐17 110 €
Rozérieulles ‐31 369 € ‐31 369 €
Saint‐Julien‐lès‐Metz ‐90 787 € ‐90 787 €
Saint‐Privat‐la‐Montagne ‐38 539 € ‐38 539 €
Ste‐Ruffine ‐12 818 € ‐12 818 €
Saulny ‐43 565 € ‐43 565 €
Scy‐Chazelles ‐77 140 € ‐77 140 €
Vantoux ‐20 176 € ‐20 176 €
Vany ‐11 687 € ‐11 687 €
Vaux ‐15 733 € ‐15 733 €
Vernéville ‐17 694 € ‐17 694 €
Woippy ‐240 102 € ‐240 102 €
TOTAL ‐4 886 954 € ‐4 886 954 €
Investissement 22
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-4-2 issu de la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014,
VU le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 Nonies C, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU le Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »,
VU la délibération de Metz Métropole du 11 décembre 2017 portant création de services communs entre Metz Métropole et la Ville de Metz,
VU le rapport de Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Metz Métropole du 5 décembre 2016 concernant la solidarité en matière d'état civil et son approbation, SOUS RESERVE de l’avis favorable des communes exprimé à la majorité qualifiée, CONSIDERANT l'ajustement de la part de solidarité sur la base de la comptabilité analytique issue du compte administratif de la commune de Peltre concernant la gestion de l'état civil de l'hôpital "Mère – Enfant" du CHR Metz – Thionville pour l'année 2019 soit :
o 3 314 actes
o Coût annuel du service : 134 498 €
o Contributions obligatoires : 64 814 €
o Part résiduelle de la commune d'implantation (15%) : 20 175 €
o Soit un reste à financer au titre de la solidarité intercommunale de : 49 509€ CONSIDERANT l'ajustement de la part de solidarité sur la base de la comptabilité analytique issue du compte administratif de la commune d'Ars-Laquenexy concernant la gestion de l'état civil du nouvel hôpital de Mercy du CHR Metz – Thionville pour l'année 2019, soit : o 1 170 actes
o Coût annuel du service : 75 352 €
o Contributions obligatoires : 34 134 €
o Part résiduelle de la commune d'implantation (15%) : 11 303 €
o Soit un reste à financer au titre de la solidarité intercommunale de : 29 916 € CONSIDERANT l'ajustement de la part de solidarité sur la base de la comptabilité analytique issue du compte administratif de la commune de Vantoux concernant la gestion de l'état civil de l'hôpital Robert Schumann pour l'année 2019, soit :
o 307 actes
o Coût annuel du service : 24 733 €
o Contributions obligatoires : 0 €
o Part résiduelle de la commune d'implantation (15%) : 3 710 €
o Soit un reste à financer au titre de la solidarité intercommunale de : 21 023 €
DECIDE de fixer en application du rapport de la CLECT, les nouveaux montants définitifs des attributions de compensations en fonctionnement des communes membres applicables pour l'année 2020, comme suit : 23
Commune AC définitive 2019
Reprise sur
transfert de
charges 2019
Transfert de
charge 2020
(part
solidarité)
Régularisation
facture
définitive
2019
Facture
prévisionnelle
2020
AC définitive 2020
Amanvillers 19 636 € ‐1 662 € 1 731 € 19 567 €
Ars‐Laquenexy 11 993 € 27 701 € ‐29 406 € 13 698 €
Ars‐sur‐Moselle 513 177 € ‐1 431 € 2 704 € 511 904 €
Augny 414 669 € ‐1 450 € 1 501 € 414 618 €
Châtel‐St‐Germain 103 850 € ‐1 488 € 1 581 € 103 757 €
Chesny ‐7 540 € ‐461 € 485 € ‐7 564 €
Chieulles ‐10 805 € ‐322 € 339 € ‐10 822 €
Coin‐lès‐Cuvry 28 723 € ‐534 € 572 € 28 685 €
Coin‐sur‐Seille ‐4 351 € ‐251 € 277 € ‐4 377 €
Cuvry ‐4 121 € ‐637 € 667 € ‐4 151 €
Fey 21 418 € ‐553 € 596 € 21 375 €
Gravelotte ‐9 846 € ‐635 € 658 € ‐9 869 €
Jury ‐28 777 € ‐779 € 831 € ‐28 829 €
Jussy ‐14 254 € ‐365 € 374 € ‐14 263 €
La Maxe 314 633 € ‐665 € 708 € 314 590 €
Laquenexy ‐13 474 € ‐845 € 910 € ‐13 539 €
Le Ban‐St‐Martin ‐69 838 € ‐1 885 € 3 501 € ‐71 454 €
Lessy ‐12 400 € ‐582 € 613 € ‐12 431 €
Longeville‐lès‐Metz 120 328 € ‐3 126 € 3 275 € 120 179 €
Lorry‐lès‐Metz 13 743 € ‐1 373 € 1 451 € 13 665 €
Marieulles ‐8 223 € ‐527 € 557 € ‐8 253 €
Marly 487 847 € ‐4 928 € 5 047 € 487 728 €
Mécleuves ‐4 559 € ‐901 € 935 € ‐4 593 €
Metz 23 804 228 € ‐40 266 € 41 789 € ‐384 386 € 8 655 225 € 15 531 866 €
Mey ‐1 426 € ‐217 € 221 € ‐1 430 €
Montigny‐lès‐Metz 903 637 € ‐8 199 € 8 065 € 903 771 €
Moulins‐lès‐Metz 1 046 621 € ‐1 704 € 1 614 € 1 046 711 €
Noisseville 104 878 € ‐769 € 813 € 104 834 €
Nouilly ‐10 045 € ‐521 € 560 € ‐10 084 €
Peltre 114 147 € 43 734 € ‐48 843 € 119 256 €
Plappeville ‐24 139 € ‐1 584 € 1 644 € ‐24 199 €
Pouilly ‐9 895 € ‐479 € 494 € ‐9 910 €
Pournoy‐la‐Chétive ‐13 762 € ‐486 € 509 € ‐13 785 €
Rozérieulles 3 526 € ‐1 063 € 1 118 € 3 471 €
Saint‐Julien‐lès‐Metz 502 544 € ‐2 477 € 2 720 € 502 301 €
Saint‐Privat‐la‐Montagne 113 168 € ‐1 406 € 1 467 € 113 107 €
Ste‐Ruffine 6 079 € ‐428 € 457 € 6 050 €
Saulny 92 313 € ‐1 091 € 1 137 € 92 267 €
Scy‐Chazelles 148 007 € ‐2 090 € 2 172 € 147 925 €
Vantoux 2 216 € 20 971 € ‐20 407 € 1 652 €
Vany 12 334 € ‐266 € 311 € 12 289 €
Vaux 12 534 € ‐636 € 655 € 12 515 €
Vernéville ‐14 107 € ‐473 € 493 € ‐14 127 €
Woippy 4 890 209 € ‐2 851 € 3 104 € 4 889 956 €
TOTAL 33 544 896 € 0 € 0 € ‐384 386 € 8 655 225 € 25 274 057 €
montants positifs : sommes à recevoir par la commune (dépense pour Metz Métropole)
montants négatifs : sommes à verser par la commune (recette pour Metz Métropole)
Fonctionnement Facture des services mutualisés Etat civil
DECIDE de fixer en application du rapport de la CLECT, les nouveaux montants définitifs des attributions de compensations en investissement des communes membres applicables pour 24
l'année 2020, comme suit :
Commune AC définitive 2019 ACI définitive 2020
Amanvillers ‐59 342 € ‐59 342 €
Ars‐Laquenexy ‐29 528 € ‐29 528 €
Ars‐sur‐Moselle ‐98 685 € ‐98 685 €
Augny ‐53 454 € ‐53 454 €
Châtel‐St‐Germain ‐49 032 € ‐49 032 €
Chesny ‐16 339 € ‐16 339 €
Chieulles ‐11 193 € ‐11 193 €
Coin‐lès‐Cuvry ‐19 738 € ‐19 738 €
Coin‐sur‐Seille ‐12 951 € ‐12 951 €
Cuvry ‐20 138 € ‐20 138 €
Fey ‐18 087 € ‐18 087 €
Gravelotte ‐17 753 € ‐17 753 €
Jury ‐20 925 € ‐20 925 €
Jussy ‐11 226 € ‐11 226 €
La Maxe ‐62 518 € ‐62 518 €
Laquenexy ‐29 878 € ‐29 878 €
Le Ban‐St‐Martin ‐61 282 € ‐61 282 €
Lessy ‐30 476 € ‐30 476 €
Longeville‐lès‐Metz ‐63 595 € ‐63 595 €
Lorry‐lès‐Metz ‐36 989 € ‐36 989 €
Marieulles ‐22 979 € ‐22 979 €
Marly ‐279 975 € ‐279 975 €
Mécleuves ‐33 116 € ‐33 116 €
Metz ‐2 572 463 € ‐2 572 463 €
Mey ‐9 624 € ‐9 624 €
Montigny‐lès‐Metz ‐316 437 € ‐316 437 €
Moulins‐lès‐Metz ‐144 750 € ‐144 750 €
Noisseville ‐20 378 € ‐20 378 €
Nouilly ‐25 778 € ‐25 778 €
Peltre ‐49 837 € ‐49 837 €
Plappeville ‐56 205 € ‐56 205 €
Pouilly ‐15 562 € ‐15 562 €
Pournoy‐la‐Chétive ‐17 110 € ‐17 110 €
Rozérieulles ‐31 369 € ‐31 369 €
Saint‐Julien‐lès‐Metz ‐90 787 € ‐90 787 €
Saint‐Privat‐la‐Montagne ‐38 539 € ‐38 539 €
Ste‐Ruffine ‐12 818 € ‐12 818 €
Saulny ‐43 565 € ‐43 565 €
Scy‐Chazelles ‐77 140 € ‐77 140 €
Vantoux ‐20 176 € ‐20 176 €
Vany ‐11 687 € ‐11 687 €
Vaux ‐15 733 € ‐15 733 €
Vernéville ‐17 694 € ‐17 694 €
Woippy ‐240 102 € ‐240 102 €
TOTAL ‐4 886 954 € ‐4 886 954 €
Investissement 25
INTERVENTION : Monsieur Walter KURTZMANN
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 6 : Fonds de concours : Modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours - Attribution d'une troisième tranche 2020 - Affectation de l'Autorisation de Programme.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
Afin de répondre à une ambition de solidarité, Metz Métropole a approuvé en juin 2016 un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité qui mentionnait l'attribution de Fonds de concours par l'EPCI à ses communes membres, permettant ainsi de soutenir ces dernières dans la réalisation de projets d'investissement bénéfiques pour le territoire.
Dans ce cadre, par délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017, la Métropole a décidé la mise en place de Fonds de concours en faveur de ses communes membres sur la période 2017-2020 sur la base d'une aide maximale de 100 000 € par commune. Un règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours a été adopté, lequel définit notamment la nature des opérations éligibles ainsi que les modalités d'attribution, de versement et de caducité des aides. Ce règlement prévoit également l'examen des dossiers présentés par une Commission d'attribution composée du Président de la Métropole, du Vice-Président en charge des finances et de 14 Maires de la Métropole. Après examen des dossiers, la Commission établit une proposition soumise à délibération du Conseil métropolitain.
Les projets éligibles à l'attribution d'un Fonds de concours sont des projets d’investissement de compétence communale qui répondent à des objectifs en lien avec le Projet de Territoire de Metz Métropole et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- équipement sportif, culturel et de loisir ;
- valorisation architecturale, construction et réhabilitation du patrimoine bâti des communes ; - efficacité énergétique ;
- accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) des bâtiments et équipements publics.
Il convient de préciser que le versement des Fonds de concours est encadré par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, le Fonds de concours est plafonné à 50 % du solde de l’opération restant à charge de la commune, de même qu'est requise une participation minimale du maître d'ouvrage de 20 % minimum du montant total hors taxe des financements apportés par des personnes publiques au projet (article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Afin notamment de répondre aux besoins de trésorerie des communes, des modifications des modalités de versement prévues par le règlement d'attribution sont proposées. En effet, il s'agit de prévoir le règlement d'un acompte de 75% dès le démarrage des travaux et le paiement du solde à la fin des travaux ou quand le total des dépenses sera égal au double du montant du Fonds de concours attribué
Parallèllement, l'attribution du Fonds de concours sera opérée sur la base d'un montant forfaitaire et ainsi de ne pas procéder au réajustement du montant du Fonds de concours, dès lors que l'opération est réalisée et que les conditions de plafonnement des Fonds de concours sont respectées.
A ce jour, ce sont 3,487 M€ de Fonds de concours qui ont été attribués depuis 2017 par Metz Métropole sur 75 opérations.
Au titre de l'année 2020, une Autorisation de Programme de 700 K€ a été ouverte au Budget Primitif. Elle a fait l'objet d'une première affectation à hauteur de 186 324 € par le Conseil 26
métropolitain le 27 janvier dernier et d'une deuxième affectation de 78 607 € par le Conseil métropolitain le 23 novembre dernier.
Metz Métropole a reçu 9 dossiers de demande d'attribution de Fonds de concours dont un dossier en révision pour une augmentation de 2 628 €.
La Commission d'Attribution, réunie le 23 novembre 2020, a procédé à l'examen de ces nouveaux dossiers et propose l'attribution de Fonds de concours pour un montant de 229 127 €, conformément au tableau joint en annexe, portant à 494 058 € le montant des Fonds de Concours attribués pour 2020.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant mise en place des Fonds de concours et approbation du règlement d'attribution des Fonds de concours, VU la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2019 portant modification du règlement d'attribution des Fonds de concours,
CONSIDERANT notamment la nécessité de répondre aux besoins de trésorerie des communes,
APPROUVE le règlement d'attribution des Fonds de concours modifié, ainsi que le projet de convention type, joints en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions, ainsi que les avenants aux conventions antérieurement conclues pour les Fonds de concours qui n'ont pas été versés.
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant mise en place des Fonds de concours et approbation du règlement d'attribution des Fonds de concours, VU la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des Fonds de concours,
VU le Budget Primitif 2020 approuvé par le Conseil métropolitain du 27 janvier 2020, VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020 attribuant des Fonds de concours aux Communes pour un montant de 186 324 €,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 23 novembre 2020 attribuant des Fonds de concours aux communes pour un montant de 78 607 €,
CONSIDERANT les projets d'investissement des communes éligibles aux Fonds de concours conformément au règlement d'attribution des Fonds de concours de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer, pour l'année 2020, un Fonds de concours aux communes, selon le tableau présenté en annexe, en vue de participer au financement de leurs projets d'investissement, DECIDE d'affecter un montant de 229 127 € sur l'Autorisation de Programme de 0,7 million € ouverte au budget 2020,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'attribution de Fonds de concours avec chaque commune bénéficiaire. 27
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 7 : Adoption du Règlement Intérieur de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. BAUCHEZ.
M. BAUCHEZ
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil métropolitain établit un règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement ainsi que les droits des élus au sein de l’Assemblée délibérante.
Le Conseil métropolitain doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Le document, joint au présent rapport, a fait l'objet d'adaptations liées principalement à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite "loi engagement et proximité", et à la prise en compte de dispositions issues du droit local.
Il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter son règlement intérieur.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation,
ADOPTE le règlement intérieur de Metz Métropole joint en annexe.
INTERVENTIONS : Monsieur Walter KURTZMANN / Madame Françoise GROLET / Monsieur François HENRION / Monsieur Xavier BOUVET / Monsieur Daniel DEFAUX / Monsieur Jean BAUCHEZ / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 2
Point n° 8 : Frais de fonctionnement des groupes d'élus de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
En application de l’article L. 5215-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil métropolitain peut décider de financer les frais de fonctionnement administratif des groupes d'élus. Il peut également permettre le recrutement de collaborateurs de groupes d’élus. 28
Le mandat qui s'ouvre nécessite l'adoption d'une nouvelle délibération sur les frais de fonctionnement des groupes d'élus. Dans ce cadre, il est proposé de reconduire les montant et pourcentage fixés lors du précédent mandat par délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2019.
Ainsi, pour les frais de fonctionnement des groupes d’élus, hormis les frais de personnel, il est proposé d’attribuer un budget à hauteur de 15 000 €. Cette somme correspondant à la mise à disposition d'un local administratif, de matériel de bureau et à la prise en charge des frais de documentation, de courrier et de télécommunications, est répartie au prorata du nombre d’élus de chaque groupe.
Enfin, il est proposé d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’affectation de personnel aux groupes d’élus, dans la limite de 25 % du montant total des indemnités versées chaque année aux élus métropolitains. Il est proposé de répartir cette somme au prorata du nombre d’élus formant un groupe par rapport au nombre total de membres du Conseil métropolitain.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5215-18 et L. 5217-7 I,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 110-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
DECIDE de financer les frais de fonctionnement des groupes d’élus (non compris les charges de personnel) à hauteur de 15 000 €, cette somme correspondant à la mise à disposition d'un local administratif, de matériel de bureau et à la prise en charge des frais de documentation, de courrier et de télécommunications étant répartie au prorata du nombre d’élus de chaque groupe, DECIDE de financer les frais de personnel affecté aux groupes d’élus dans la limite de 25 % du montant total des indemnités versées chaque année aux élus métropolitains, tel qu’il est inscrit dans le dernier Compte Administratif, cette somme étant répartie au prorata du nombre d’élus de chaque groupe.
INTERVENTIONS : Monsieur Jean-Claude WALTER / Monsieur Walter KURTZMANN / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 9 : Réalisation des aires manquantes dans le cadre du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la
Moselle : affectations des Autorisations de Programme.
Le rapporteur de ce point est M. STREBLY.
M. STREBLY
1. Contexte :
L’accueil des gens du voyage est encadré au niveau départemental par le Schéma départemental 29
d’accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle, révisé pour la période 2017 – 2023, et arrêté en date du 22 décembre 2017. Ce document fixe notamment les équipements à réaliser pour chaque territoire.
Il prévoit ainsi pour Metz Métropole la création :
- de 60 places d'accueil supplémentaires sur le territoire, en indiquant un besoin de 40 places supplémentaires à Metz et 20 places supplémentaires à Moulins-lès-Metz, - d'une aire de grand passage définitive de 200 places.
Afin de répondre à ces objectifs, la Métropole a soumis à Monsieur TOUVET, Préfet de la Moselle, la proposition suivante :
- création d'une aire définitive de 200 places à Moulins-lès-Metz,
- création d'une aire d'accueil de 50 places à Metz,
- agrandissement de 10 places de l'aire d'accueil existante de Marly/Montigny-lès-Metz. Par courrier en date du 6 octobre 2020, Monsieur TOUVET, Préfet de la Moselle, confirme que ce scenario permettra bien à la Métropole de répondre aux obligations prescrites par le schéma.
La réalisation de ces équipements publics permettra à la Métropole d'être en conformité avec ses obligations au regard de ses compétences et du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle. Cette mise en conformité permettra l'accueil des gens du voyage itinérants dans des conditions convenables et l'obtention du concours de la force publique en vue de mettre fin aux occupations illicites de terrains publics comme privés.
2. Aire de grand passage :
Le Schéma départemental note un besoin de 200 places de stationnement au titre du grand passage sur le territoire de Metz Métropole.
Le décret 2019-171 du 5 mars 2019, relatif aux aires de grand passage, prévoit que la surface minimale doit être de 4 ha pour 200 places.
Les équipements obligatoires à compter de 2022 sont listés dans ce décret et comprennent : - un sol stabilisé adapté à la saison d’utilisation définie par le schéma départemental, restant porteur et carrossable en cas d’intempérie, dont la pente permet d’assurer le stationnement sûr des caravanes ;
- un accès routier permettant une circulation appropriée ainsi que l’intervention des secours et une desserte interne ;
- à l’entrée de l’aire, une installation accessible d’alimentation en eau potable satisfaisant aux normes techniques relatives aux bouches à incendie fixées par le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;
- à l’entrée de l’aire, une installation d’alimentation électrique sécurisée comportant un tableau de 250 kVa triphasé. En aval du point de livraison, la répartition d’électricité relève de la responsabilité du signataire de la convention d’occupation ;
- à l’entrée de l’aire, un éclairage public ;
- un dispositif de recueil des eaux usées ;
- un système permettant la récupération des toilettes individuelles qui peut être complété par des cabines sanitaires mobiles autonomes non raccordées à un réseau d’assainissement ;
- l'installation, sur l'aire ou à sa proximité immédiate, de bennes pour les ordures ménagères.
Au vu du Schéma départemental et des possibilités foncières du territoire, la Métropole va engager les études pour la réalisation de cet aménagement au lieu-dit de « l'ancien camp de Tournebride » sur la commune de Moulins-lès-Metz. Le site est situé pour partie dans le périmètre de la ZAC du Domaine de Frescaty. Celle-ci, a été créée par le Conseil de Communauté du 27 janvier 2014, afin d’accueillir des activités économiques mixtes et notamment des activités commerciales et de loisirs. Elle doit également permettre d'amorcer la requalification globale d'ACTISUD.
En conséquence, la conception de l'aire de grand passage devra particulièrement veiller à être intégrée dans son contexte urbain à venir. L'aire de grand passage ne constituant pas un équipement public nécessaire à la ZAC, le périmètre de la ZAC du Domaine de Frescaty sera 30
donc modifié par une délibération ultérieure.
Le coût de la création de l'aire de grand passage est estimé à 1 525 000 €. Une Autorisation de Programme (AP) de 900 000 € avait été votée par le Conseil de Communauté le 12 décembre 2016. Aussi, le vote du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020 sera sollicité, d'une part, pour prolonger cette AP jusqu'au 31 décembre 2022 et, d'autre part, pour l'abonder à hauteur de 625 000 € par décision modificative.
En conséquence, il est demandé au Conseil d’affecter au chapitre 21 un crédit de 1 525 000 € destiné à la création d'une aire définitive de Grand Passage :
AP 16QVLS02 – Création aire définitive de Grand Passage 1 525 000 €
Déjà affecté 0 €
Affectation demandée 1 525 000 €
Affectation totale 1 525 000 €
Affectation disponible 1 €
3.Aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Marly – Montigny-lès-Metz et de Metz
Metz Métropole dispose à ce jour de 80 places d'accueil sur son territoire, soit 40 places sur l'aire de Metz Blida, et 40 places sur l'aire de Marly/Montigny-lès-Metz.
A. Agrandissement de l'aire d'accueil de Marly – Montigny-lès-Metz
L'aire d'accueil de Marly/Montigny-lès-Metz, d'une superficie d'un hectare est située lieu-dit "Chemin de Gros Yeux" à Marly (Section n° 8, parcelles n° 264 et 266). Elle dispose d'une réserve foncière permettant la création de 12 places supplémentaires.
Afin de garantir un niveau de prestation équivalent pour l'ensemble des places, d'éviter les conflits d'usages et d'attribution de celles-ci aux occupants, et de simplifier les opérations de maintenance, la conception des nouveaux emplacements sera similaire aux équipements existants.
Ainsi cette extension d'environ 2 300 m 2 consiste en la réalisation des travaux suivants : ‐ création de 6 emplacements de 2 places-caravanes équipés de blocs sanitaires individuels (douche, WC et buanderie ouverte),
‐ extension des réseaux existants,
‐ extension de la voirie de desserte interne.
Ainsi, le coût des de l'agrandissement de cette aire d'accueil est estimé à 900 000 €.
En parallèle de ces travaux d'agrandissement, il convient de résoudre les dysfonctionnements constatés en matière d'assainissement. En effet il sera nécessaire d'engager une étude de faisabilité afin de définir le système d'assainissement le plus approprié : soit le maintien d'un assainissement autonome, soit un raccordement au réseau public. Si cette solution était retenue, le coût du raccordement au réseau est estimé à 900 000 €.
B. Création de l'aire d'accueil de Metz-Est
Après étude de plusieurs sites sur Metz au cours des dernières années, et tenant compte des disponibilités foncières sur le ban de la Ville de Metz, il est proposé de positionner la nouvelle aire d'accueil de Metz-Est en limite de périmètre de la ZAC du Parc du Technopôle, sur un terrain appartenant à l'EPFL, d'une surface d'environ 1 ha. Ce site permettra la création d'une aire d'accueil proche des services et infrastructures de transport. Une modification du dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle sera étudiée le cas échéant.
Cette aire d'une capacité de 48 places nécessitera les aménagements suivants : - construction d'un local d'accueil (bureau et locaux techniques), 31
- création de 24 emplacements de 2 places caravanes équipés de blocs sanitaires individuels,
- aménagement des espaces communs (voirie de desserte interne, stockage des déchets ménagers, espaces verts, éclairage public),
- création d'une voirie d'accès.
Le coût total de l'aménagement de cette nouvelle aire d'accueil est estimé à 1 325 000 €.
Une Autorisation de Programme (AP) de 1 000 000 € avait été votée par le Conseil de Communauté du 18 mars 2019 pour l'agrandissement de l'aire d'accueil de Marly/Montigny-lès- Metz et la création d'une nouvelle aire d'accueil à Metz. Le coût cumulé de ces deux opérations s'élevant à 3 125 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil d’affecter au chapitre 21 un crédit de 3 125 000 € destiné à l'agrandissement de l'aire d'accueil de Marly/Montigny-lès-Metz et la création d'une nouvelle aire d'accueil à Metz. :
AP 19QVLS02 – Agrandissement de l'aire de Marly – Montigny-Lès- Metz et création de l'aire d'accueil de Metz Est
3 125 000 €
Déjà affecté 0 €
Affectation demandée 3 125 000 €
Affectation totale
Affectation disponible
3 125 000 €
0 €
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017 - 2023, arrêté au 22 décembre 2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 janvier 2014 relative à la création de la ZAC du Domaine de Frescaty,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2016 approuvant l'inscription de l'Autorisation de Programme 16QVLS02 "création d'une aire de grand passage définitive" pour un montant de 900 000 €,
VU la délibération du Bureau en date du 23 septembre 2019 relative à l'acquisition auprès de l'EPFL de l'ancien camp de Tournebride en date.
VU la convention de mise à disposition du Plateau de Frescaty à Metz Métropole de l'EPFFL en date du 1 e mars 2019,
VU la décision modificative du Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2020, CONSIDERANT l'obligation pour Metz Métropole de se mettre en conformité avec le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle, en réalisant les équipements manquants sur son territoire,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de réaliser une aire de Grand Passage d'environ 4 ha sur le secteur de "l'ancien camp de Tournebride" situé sur la Commune de Moulins-lès-Metz, comprise pour partie dans la ZAC du Domaine de Frescaty,
CONSIDERANT le courrier du 6 octobre 2020 adressé par le Préfet de la Moselle affirmant que le scénario proposé par Metz Métropole permettra bien de répondre aux obligations de celle-ci vis-à- vis du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017-2023,
DECIDE d'aménager une aire de Grand Passage pour les Gens du voyage d'environ 4 ha sur le secteur de "Tournebride" situé sur la Commune de Moulins-lès-Metz, 32
DECIDE d'étudier la modification du dossier de création de la ZAC du Domaine de Frescaty, DECIDE d'affecter au chapitre 21 à hauteur de 1 525 000 € l'Autorisation de Programme 16QVLS02 destinée à la création d'une aire définitive de Grand Passage comme suit :
AP 16QVLS02 – Création aire définitive de Grand Passage 1 525 000 €
Déjà affecté 0 €
Affectation demandée 1 525 000 €
Affectation totale 1 525 000 €
Affectation disponible 0 €
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de mettre en œuvre et signer tout document se rapportant à la création de cette aire.
Vote(s) pour : 93
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 3
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017 - 2023, arrêté au 22 décembre 2017,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 18 mars 2019 approuvant l'inscription de l'Autorisation de Programme 19QVLS02 "création d'une aire d'accueil à Metz et extension de l'aire d'accueil de Marly/Montigny-Lès-Metz",
VU la décision modificative du Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2020, CONSIDERANT les obligations pour Metz Métropole de se mettre en conformité avec le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle, en réalisant les équipements manquants sur son territoire,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole d'augmenter la capacité d'accueil de l'aire de Marly- Montigny-lès-Metz à hauteur de 6 emplacements de 2 places-caravanes soit 12 places supplémentaires,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de créer une seconde aire d'accueil de 48 places sur le ban communal de Metz Est, en limite de périmètre de la ZAC du Parc du Technopôle, CONSIDERANT le courrier du 6 octobre 2020 adressé par le Préfet de la Moselle affirmant que le scénario proposé par Metz Métropole permettra bien de répondre aux obligations de celle-ci vis-à- vis du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017-2023,
DECIDE d'agrandir et d'aménager l'aire d'accueil de Marly-Montigny-lès-Metz sur 2 300 m² afin de disposer d'une aire totalisant 52 places en intégrant dans les travaux la modification du système d'assainissement,
DECIDE de créer une nouvelle aire d'accueil à Metz-Est d'une surface d'environ un hectare pour un total de 48 places,
DECIDE d'étudier la modification du dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle le cas échéant,
DECIDE d’affecter au chapitre 21 à hauteur de 3 125 000 € l'Autorisation de Programme 19QVLS02 destinée à l'agrandissement de l'aire d'accueil de Marly/Montigny-lès-Metz et à la création d'une nouvelle aire d'accueil à Metz, comme suit :
AP 19QVLS02 – Agrandissement de l'aire de Marly – Montigny-Lès- Metz et création de l'aire d'accueil de Metz Est
3 125 000 €
Déjà affecté 0 €
Affectation demandée 3 125 000 € 33
Affectation totale
Affectation disponible
3 125 000 €
0 €
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de mettre en œuvre et signer tout document se rapportant à l'agrandissement de l'aire d'accueil de Marly – Montigny-lès-Metz et à la création de la nouvelle aire d'accueil de Metz.
INTERVENTIONS : Madame Marina VERRONNEAU / Monsieur François HENRION / Monsieur Bertrand DUVAL / Madame Françoise GROLET / Monsieur Thierry HORY / Monsieur Jean BAUCHEZ / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 93
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 3
Point n° 10 : Signature de 4 avenants relatifs aux conventions d'utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est Mme ADDA.
Mme ADDA
La Loi de Finances pour 2015 prévoit un abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur le patrimoine social des bailleurs situé dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), pour la durée des Contrats de Ville. Cet abattement vise à compenser les surcoûts de gestion spécifiques liés à ces quartiers et s'inscrit dans les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité des Villes de Metz et de Woippy.
Cet abattement est conditionné à la signature d'une convention qui prévoit notamment les axes d'intervention sur lesquels les bailleurs s'engagent à valoriser leurs actions et l'obligation de transmission d'un bilan annuel.
Sur le territoire, 4 conventions ont été signées par la Métropole, les Villes de Metz et de Woippy et les 4 bailleurs possédant du patrimoine en QPV : l'OPH de Metz Métropole, LogiEst, BATIGERE SAREL et ADOMA.
Au regard de la prolongation du Contrat de Ville acté par délibération du Conseil métropolitain du 17 février 2020, la Loi n° 2018 – 1317 du 28 décembre 2018 de Finances rectificative pour 2020 prévoit également la prolongation de cet abattement de TFPB jusqu'en 2022.
A ce titre, la Métropole a engagé une démarche avec l'ensemble des signataires des conventions afin d'actualiser les priorités pour chaque quartier et ainsi permettre la mise en place d'actions répondant à ces enjeux.
Il est proposé de signer des avenants prolongeant cet abattement pour l'année 2021 et renouveler une réflexion en vue d'élaborer un nouveau programme d'actions pour 2022.
Les projets d'avenants afférents sont annexés au présent rapport.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU le Contrat de Ville 2015 – 2020 signé le 3 juillet 2015 qui fixe les grandes orientations et le cadre de référence de la Politique de la Ville sur le territoire de Metz Métropole, 34
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020 portant signature du Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques dans le cadre de la rénovation du Contrat de Ville,
VU la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, qui prévoit la prolongation et la rénovation des Contrats de Ville, VU la loi n° 2018 – 1317 du 28 décembre 2018 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la prolongation de cet abattement jusque 2022,
CONSIDERANT que l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) constitue un outil de compensation des surcoûts de gestion spécifiques liés aux quartiers prioritaires, CONSIDERANT que cet abattement est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022,
APPROUVE la prolongation de cet abattement sur Metz Métropole sur l'année 2021, APPROUVE la proposition de mener une réflexion en 2021 en vue de l'élaboration d'un nouvel avenant pour l'année 2022,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer les avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB et à signer tous documents s'y rapportant.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 11 : Adoption des tarifs de location des établissements culturels et des règlements d'utilisation de ces équipements à compter du 1er janvier 2021.
Le rapporteur de ce point est M. THIL.
M. THIL
Dans la mesure des disponibilités, les locaux des établissements culturels de Metz Métropole (Opéra-Théâtre, Musée de La Cour d'Or et Conservatoire à Rayonnement Régional) peuvent être mis à disposition de tiers : associations, entreprises, écoles ou autres organismes. Ces utilisations font l’objet d’une tarification.
Lors de ces locations, les établissements culturels sont amenés à mettre à disposition du matériel technique (vidéoprojecteurs, sonorisation…) qui fait également l’objet d’une tarification. Les conditions de ces mises à disposition des établissements culturels de Metz Métropole sont fixées par des règlements intérieurs spécifiques à chaque site et font ensuite l’objet d'une convention de mise à disposition signée entre le bénéficiaire et Metz Métropole.
La location ne sera accordée que dès lors qu'elle correspond à la destination, aux capacités d’accueil ou aux contraintes techniques des lieux.
A titre exceptionnel, dans le cadre d'un partenariat avec Metz Métropole ou d'une action de mécénat, la mise à disposition gracieuse des locaux des établissements culturels est étudiée. Les frais techniques restent à la charge des organisateurs.
Enfin, concernant l’Opéra-Théâtre, des productions sont régulièrement louées, en tout ou partie, à d’autres équipements culturels en France. Les tarifs de location sont, dans ce cas, proposés par la Réunion des Opéras de France à laquelle Metz Métropole est adhérente.
Il est proposé de maintenir des tarifs inchangés par rapport à 2020 et de conserver les règlements intérieurs des établissements culturels.
Il est proposé au Conseil de :
- maintenir les tarifs de location des établissements culturels selon les tableaux joints en annexe, - conserver les règlements intérieurs des établissements culturels. 35
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole du 2 décembre 2019,
DECIDE du maintien des tarifs 2020 de location des équipements culturels de Metz Métropole à compter du 1er janvier 2021, conformément aux tableaux joints.
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole du 2 décembre 2019,
DECIDE de conserver les règlements d'utilisation des salles des établissements culturels, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les règlements joints en annexe.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 12 : Tarifs concernant l'exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Convention de Metz Métropole pour l'année 2021.
Le rapporteur de ce point est M. GOUTH.
M. GOUTH
Conformément à la convention de Délégation de Service Public en date du 6 novembre 2006, délégant à la SAS GL EVENTS le développement et l’exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole, et tout particulièrement ses articles 32 et 34 (formation des tarifs du service public d’exploitation du site et évolution des tarifs), les tarifs pratiqués par le concessionnaire sur le Parc des Expositions et le Centre de Convention sont soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante de Metz Métropole ainsi que leurs modifications.
Les grilles tarifaires 2021 proposées par GL EVENTS pour le Parc des Expositions et le Centre de Convention prennent en compte la crise sanitaire, ayant eu pour conséquence l'arrêt total de l'activité évènementielle durant plusieurs mois, incitant aujourd'hui à la prudence mais en restant toutefois en phase avec les différents indices d'augmentation de l'inflation (du secteur des bâtiments professionnels, des services, de la masse salariale et / ou prestations sous-traitées).
Il est donc proposé au Conseil d'approuver les tarifs 2021 :
- du Parc des Expositions de Metz Métropole, présentant une augmentation moyenne de
0,70%, 36
- et du Centre de Convention de Metz Métropole, présentant une augmentation moyenne de 0,45%.
L'ensemble des tarifs proposés pour ces deux équipements sont détaillés en annexes.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention en date du 2 novembre 2006 déléguant à la SAS GL EVENTS le développement et l’exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole et notamment ses articles 32 et 34, CONSIDERANT la proposition du concessionnaire relative à l’évolution des tarifs concernant l’exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Convention de Metz Métropole,
APPROUVE la proposition de la SAS GL EVENTS de modifier les tarifs 2021 comme repris dans les annexes ci-jointes.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 13 : Tarifs concernant l'exploitation du Centre Metz Congrès Robert Schuman de Metz Métropole pour l'année 2021.
Le rapporteur de ce point est M. GOUTH.
M. GOUTH
Conformément au contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du Centre Metz Congrès Robert Schuman de Metz Métropole confié à la SAS GL EVENTS par délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2012, et tout particulièrement en application de l'article 28.2 de ce contrat, il convient de soumettre à l'approbation de l'assemblée délibérante de Metz Métropole les tarifs proposés par le concessionnaire pour le Centre Metz Congrès Robert Schuman pour l'année 2021.
La grille tarifaire 2021 proposée par GL EVENTS pour le site Metz Congrès Robert Schuman prend en compte la crise sanitaire, ayant eu pour conséquence l'arrêt total de l'activité évènementielle durant plusieurs mois, incitant aujourd'hui à la prudence mais en restant toutefois en phase avec les différents indices d'augmentation de l'inflation (du secteur des bâtiments professionnels, des services, de la masse salariale et / ou prestations sous-traitées).
Il est donc proposé au Conseil d'approuver les tarifs 2021 du Centre Metz Congrès Robert Schuman de Metz Métropole, présentant une augmentation moyenne de 0,45%.
L'ensemble des tarifs proposés pour cet équipement sont détaillés en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues, 37
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de Délégation de Service Public en date du 28 décembre 2012 déléguant à la SAS GL EVENTS le développement et l’exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole et notamment son article 28.2,
CONSIDERANT la proposition du concessionnaire relative à l’évolution des tarifs concernant l’exploitation du Centre Metz Congrès Robert Schuman de Metz Métropole,
APPROUVE la proposition de la SAS GL EVENTS de modifier les tarifs 2021 comme repris dans l'annexe ci-jointe.
INTERVENTIONS : Monsieur Xavier BOUVET / Monsieur Cédric GOUTH / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 14 : Examen des rapports annuels des représentants de Metz Métropole au sein des Conseils d'Administration de la SAEML TAMM, de la SAEML Metz Techno'pôles, de la SPL SAREMM, de la SPL
M3Congrès et de la SAEML Mirabelle TV - Exercice 2019.
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
L'article L.1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants aux Conseils d'Administration des Sociétés d'Economie Mixte.
En vertu de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette disposition s'applique également aux Sociétés Publiques Locales (SPL).
Les rapports écrits des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML TAMM, de la SAEML Metz Techno'pôles, de la SPL SAREMM, de la SPL M3Congrès et de la SAEML Mirabelle TV pour l'exercice 2019 sont joints en annexe. Ils font apparaitre notamment les éléments ci-après :
- SAEML TAMM
- Augmentation du chiffre d'affaires de la société en 2019 de 4 % évoluant de 46,5 M€ à 48,6 M€. Augmentation de la fréquentation (+4% et plus de 23 millions de voyageurs) - Hausse des produits d'exploitation (+5%)
- Charges d'exploitation demeurent maitrisées (+1%)
- Effectif stable (482 ETP)
- Recettes de la billetterie, versées à la Métropole : 14,2 M€.
- Résultat net de 69 k€ en 2019 (après la prise en compte de 900 k€ d'impôts sur les sociétés)
Le parc de véhicule continue d'être développé par les TAMM (2 minibus électriques, 3 bus standard et 2 bus articulés).
- SAEML Metz Techno'pôles
- Augmentation du chiffre d'affaires de 6% entre 2018 et 2019 évoluant de 2 571K€ à 2 736K€
- Charges en hausse de +15% évoluant de 2 592K€ à 2 994K€ justifié par une hausse de charges locatives (+85K€) sur les postes énergies et travaux d'entretien et la création des postes de directeur financier et directeur de patrimoine (+122K€)
- Résultat net déficitaire de -58K€ (178K€ en 2018)
- Augmentation de capital en numéraire de 1 750K€ et en nature de 7 300K€. 38
L'augmentation de capital en numéraire a permis à la Caisse des Dépôts et Consignation ainsi qu'à la SEBL Grand Est d'intégrer le capital de la SAEML
- Dissociation des fonctions de Président du CA et de Directeur Général.
- SPL SAREMM
Diminution du chiffre d'affaires de -228% entre 2018 et 2019 évoluant de 14 227K€ à 4 326K (lié aux opérations de cession fluctuantes)
Diminution des charges (-15%) évoluant de 8 548K€ à 7 377K€.
Résultat net excédentaire de 71K€ (226K€ en 2018).
En 2019 la Commune du Ban-Saint-Martin a confié à la SAREMM un mandat d’étude de faisabilité de périscolaire.
La Ville de Metz a confié à la SAREMM sur cette même année une mission d'exécution pour la réalisation d'un stade de football synthétique et de locaux annexes, la réalisation d’un stade de football synthétique à la Grange aux Bois ainsi qu'un mandat pour la rénovation du centre technique Dreyfus Dupont.
Metz Métropole a confié à la SAREMM sur cette période un mandat d’étude de reconversion des casernes RANCONVAL et une concession de travaux sur le bâtiment T2 situé sur le plateau de Frescaty.
- SPL Metz Métropole Moselle Congrès
Augmentation du chiffre d'affaires +56% entre 2018 et 2019 évoluant de 400K€ à 919K€ Diminution des charges de -42% (de 1 494K€ à 2 569K€)
Résultat net déficitaire de -282K€ (-190K€ en 2018)
L’année 2019 a été la première année d’exploitation complète du Centre de Congrès Robert Schuman, suite à sa réception le 2 juillet 2018. Le bâtiment est en exploitation sur la totalité des espaces : Centre de Congrès depuis septembre 2018, bureau de Poste et agence de la Banque Postale depuis mai 2019.
- SAEML Mirabelle TV
- Augmentation du chiffre d'affaires de +6% entre 2018 et 2019 évoluant de 637K€ à 680K€, - Baisse des subventions d'exploitation (-3%) évoluant de 1 430K€ à 1 475K€. - Augmentation des charges de 38% (de 1 855K€ à 2 380K€)
- Résultat net déficitaire de -261K€ (262K€ en 2018)
En 2019 la chaîne a continué son développement sur le digital (festivités des 800 ans de la cathédrale de Metz, le reportage sur le mapping de la façade a totalisé plus d’un million de vues sur Facebook, le sentier des Lanternes a totalisé 600 000 vues et le match amical du FC Metz contre FC Charleroi a rassemblé 100 000 spectateurs uniquement sur Facebook).
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML TAMM,
VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML TAMM pour l'exercice 2019 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0 39
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Metz Techno'pôles, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Metz Techno'pôles pour l'exercice 2019 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14 et L.1531-1,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM,
VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM pour l'exercice 2019 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL M3Congrès, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL M3Congrès pour l'exercice 2019 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil, 40
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Mirabelle TV, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Mirabelle TV pour l'exercice 2019 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 96
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
Point n° 15 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l’exploitation de Crématorium de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
Une Délégation de Service Public relative à l’exploitation du Crématorium a été confiée à la Société des Crématoriums de France à compter du 23 juillet 2004.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
Les recettes d'activité sont en hausse entre 2018 et 2019 de 7,5 % (+ 54 000 €) du fait de l'augmentation des crémations de 5,6 % et d'une hausse de 6 % des locations de salles. En 2019, près de 96,7 % des défunts résidaient dans le Département de la Moselle et ils sont 72 % à résider sur le territoire de Metz Métropole.
Une synthèse du rapport du délégataire présentant les principaux résultats de fonctionnement de l'année 2019 concernant cette délégation de service public est jointe en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 3 juillet 2006 relative à l'exploitation du Crématorium passée entre la Ville de Metz et la société des Crématoriums de France, VU le rapport du délégataire chargé de l’exploitation de Crématorium de Metz Métropole présenté pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération. 41
INTERVENTION : /
Point n° 16 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. GOUTH.
M. GOUTH
Une Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole a été confiée à la SAEML Metz Techno'pôles à compter du 1 er janvier 2012.
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
La synthèse ci-annexée présente les principaux résultats et leurs évolutions.
Ainsi, la SAEML Metz Techno'pôles a réalisé un chiffre d'affaires de 261 218 € en 2019 pour la Maison de l'Entreprise. Son activité a été marquée par 3 sorties et 5 entrées de locataires. Concernant leur mission d'animation du territoire, la réalisation de rencontres professionnelles s'est poursuivie avec 8 rencontres réalisées.
La Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise a pris fin le 31 juillet 2019. Le bâtiment de la Maison de l'Entreprise a ensuite été apporté par Metz Métropole au capital de la SAEML Metz Techno'pôles.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 21 décembre 2011 pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole passée entre Metz Métropole et la SAEML Metz Techno'pôles,
VU le rapport annuel présenté pour l'exercice 2019 par la SAEML Metz Techno'pôles, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
CONSIDERANT l'arrivée à échéance le 31 juillet 2019 de la Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole,
CONSIDERANT le transfert de propriété de la Maison de l'Entreprise décidé par Metz Métropole en faveur de la SAEML Metz Techno'pôles,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTION : / 42
Point n° 17 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. GOUTH.
M. GOUTH
Une Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole a été confiée à la société GL Events (gérée par sa société d'exploitation Metz Expo Evènements) à compter du 1er janvier 2007.
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
La synthèse ci-annexée présente les principaux résultats et leurs évolutions.
Ainsi, la société Metz Expo Evènements dédiée à l'exploitation du Parc des Expositions a réalisé un chiffre d'affaires de 8 197 257 €. 30 manifestations ont été organisées et 17 ont été accueillies au Parc des Expositions et 12 manifestations ont été accueillies au Centre de Conventions en 2019. Près de 800 000 visiteurs ont fréquenté le site.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 2 novembre 2006 pour le développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole passée entre Metz Métropole et la société GL Events,
VU le rapport du délégataire chargé du développement et de l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole présentée pour l'exercice 2019, dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Public Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTION : /
Point n° 18 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Centre de Congrès de Metz
Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. GOUTH.
M. GOUTH
A compter du 1 er janvier 2013, une Délégation de Service Public relative à l'exploitation du Centre de Congrès de Metz Métropole a été confiée à GL Events (gérée par sa société d'exploitation Metz Congrès Evènements). 43
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
La synthèse ci-annexée présente les principaux résultats et leurs évolutions.
L'activité de la société Metz Congrès Evénements a été fortement bouleversée par l'ouverture du nouveau site Metz Congrès Robert Schuman en septembre 2018. Ainsi, l'année 2019 constitue la première année pleine de fonctionnement du Centre Metz Congrès Robert Schuman. La société a réalisé un chiffre d'affaires de 3 665 965 € en 2019. 100 manifestations ont été accueillies à Metz Congrès Robert Schuman. Le nombre de visiteurs est de 36 000 pour le site Metz Congrès Robert Schuman.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-3, VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 28 décembre 2012 relative à l'exploitation du Centre de Congrès de Metz Métropole passée entre Metz Métropole et la société GL Events,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Centre de Congrès de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019, dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Public Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTION : /
Point n° 19 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Metz Blida.
Le rapporteur de ce point est M. STREBLY.
M. STREBLY
Une Délégation de Service Public (DSP) relative à l’exploitation de l'aire permanente d'accueil des Gens du Voyage de Metz Blida a été confiée par la Ville de Metz à la SAEM ADOMA à compter du 1 er juillet 2009, date de mise en service, pour une durée de 10 ans.
La Loi NOTRe du 7 août 2015 a induit le transfert de la compétence "Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage" à Metz Métropole au 1er janvier 2017. Metz Métropole est devenue ainsi de fait l'autorité délégante en lieu et place de la Ville de Metz pour l'aire de Metz Blida.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des 44
opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
Pour le 1 er semestre 2019, le chiffre d'affaire du délégataire est de 82 547 € pour un résultat net déficitaire de 44 026 €. Metz Métropole a versé au Délégataire 22 360 € H.T. ainsi que 8 585 € H.T. correspondant à l’amortissement technique des ouvrages réalisés, financés par Metz Métropole et égal à la redevance d’affermage due par la Métropole. Cette redevance revenant à Metz Métropole annuellement s’élève à la somme de 17 170 € H.T. non indexée, soit 8 585 € pour ce dernier semestre de Délégation de Service Public.
Une synthèse du rapport du délégataire présentant les principaux résultats de l'exercice 2019, 10 ème et dernière année de fonctionnement de la Délégation de Service Public, est jointe en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public (DSP) en date du 17 novembre 2008, date du contrat de DSP, relative à l’exploitation de l'aire permanente d'accueil de Metz Blida passée entre la Ville de Metz et la SAEM ADOMA,
VU le rapport du délégataire chargé de l’exploitation de l'aire permanente d'accueil de Metz Blida présenté pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTION : /
Point n° 20 : Rapport annuel 2019 - Délégations de Service Public Réseaux de communication électronique.
Le rapporteur de ce point est Mme ANCEL.
Mme ANCEL
Metz Métropole est compétente depuis le 1 er janvier 2018 en matière de réseaux de communication électronique.
Les réseaux numériques délégués sont gérés comme suit :
- 10 Délégations de Service Public (DSP) avec UEM pour les Communes de Pournoy-la- Chétive, Noisseville, Augny, Mécleuves, Jury, Lorry-lès-Metz, Laquenexy, Ars-Laquenexy, Cuvry, Pouilly,
- 12 DSP avec SFR / Numéricable : Marly, Longeville-lès-Metz, Saulny, Amanvillers, Vaux, Lessy, Châtel-Saint-Germain, Scy-Chazelles, Sainte-Ruffine, Peltre, Jussy, Rozérieulles, - 1 DSP avec Covage : Moulins-lès-Metz.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. 45
Une synthèse des informations issues des délégataires est jointe en annexe. Elle détaille les principaux résultats qui peuvent être résumés comme suit :
Pour SFR :
o En 2019, le chiffre d'affaires consolidé des 12 DSP de SFR représente 1 420 k€ contre 1 301 k€ en 2018 soit une hausse de 119 k€ (+9%),
o Toutes les DSP génèrent un résultat net bénéficiaire,
o Le nombre d'abonnés total est de 7 082, soit 951 de plus qu'en 2018. Pour UEM :
o Entre 2018 et 2019, le chiffre d'affaires se dégrade sur toutes les communes : 327 k€ en 2019 contre 380 en 2018,
o Le résultat consolidé représente un excédent de 13 k€ alors qu'il était négatif les années précédentes,
o Le nombre d'abonnés continue à décroître : 926 en 2019 contre 1 160 en 2018. Pour Covage :
o Le chiffre d'affaires s'établit à 187 k€, soit +30 k€ par rapport à 2018, o Le résultat net continue à se dégrader : -156 k€ en 2019 contre -141 k€ en 2018, o Le nombre d'abonnés est en hausse de 42, soit 857.
Ces résultats doivent s'analyser dans le contexte de déploiement par Orange du FTTH sur toutes les communes de Metz Métropole : il impacte fortement le résultat de l'UEM et de Covage.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les conventions de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec UEM concernant les Communes de Pournoy-la-Chétive, Noisseville, Augny, Mécleuves, Jury, Lorry-lès-Metz, Laquenexy, Ars-Laquenexy, Cuvry, Pouilly, VU les conventions de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec SFR pour les Communes de Marly, Longeville-lès-Metz, Saulny, Amanvillers, Vaux, Lessy, Châtel-Saint-Germain, Scy-Chazelles, Sainte-Ruffine, Peltre, Jussy, Rozérieulles, VU la convention de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec la Commune de Moulins-lès-Metz,
VU la synthèse des informations annexée à la présente délibération, VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTIONS : Madame Laurence MOLE-TERVER / Monsieur Daniel DEFAUX / Monsieur Vincent DIEUDONNE / Monsieur Walter KURTZMANN / Monsieur François HENRION / Monsieur Philippe MANZANO / Madame Claire ANCEL
Point n° 21 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur la Commune de Marieulles.
Le rapporteur de ce point est M. VALDEVIT.
M. VALDEVIT
Une Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur la 46
Commune de Marieulles a été confiée à la Société VEOLIA - Mosellane des Eaux à compter du 26 mars 2013.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
La DSP s'est terminée le 25 mars 2019, la gestion du service d'eau potable de la Commune de Marieulles a été confiée à la Régie de l'Eau de Metz Métropole.
Le chiffre d’affaires de l’année 2019 est limité à la période comprise entre le 1 er janvier 2019 et le 25 mars 2019 et s'élève à 8 270 €. Il est composé des recettes liées à la facturation du service d'un montant de 6 936 € et de produits accessoires d'un montant de 1 334 €. Le montant de l'abonnement est de 46,04 € identique à 2018,
Le montant de la consommation d'eau, base 120 m 3 fixé à 133,34 € est également identique à 2018.
Une synthèse du rapport du délégataire présentant les principaux résultats de l'année de fonctionnement concernant cette délégation de service public est jointe en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 26 mars 2013 relative à la compétence eau potable de la Commune de Marieulles passée avec la Société VEOLIA - Mosellane des Eaux,
VU le rapport du délégataire chargé de l’exploitation de la compétence eau potable de la commune de Marieulles présenté pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTION : /
Point n° 22 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur la Commune de Rozérieulles.
Le rapporteur de ce point est M. VALDEVIT.
M. VALDEVIT
Une Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur la Commune de Rozérieulles a été confiée à la Société VEOLIA - Mosellane des Eaux à compter du 1 er juillet 2009.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à 47
l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
Le chiffre d’affaires de l’année 2019 est de 179 585 €, il est en progression de + 64 % (+ 69 777 €) par rapport à 2018. Il est composé des :
‐ Recettes liées à l'exploitation du service, d'un montant de 124 792 € en 2019 soit 25 k€ de plus qu'en 2018 (99 580 €). Cette augmentation est la conséquence de : o L'augmentation du volume d'eau vendu de 12 % (de 56 230 m3 en 2018 à 62 699 m 3 en 2019),
o Les tarifs de vente du délégataire augmentent de 16,32 % entre le 1 er janvier 2019 et le 1 er janvier 2020 suite à la revalorisation des indices actualisant les tarifs : • L'abonnement passe de 34,12€ en 2018 à 39,70 € en 2019,
• Le prix de la consommation pour 120 m³ passe de 169,93 € à 197,66 € en 2019, ‐ Produits des travaux attribués à titre exclusif d'un montant de 49 437 €, ‐ Produits accessoires pour un montant de 5 356 €.
Une synthèse du rapport du délégataire présentant les principaux résultats de l'année de fonctionnement concernant cette délégation de service public est jointe en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1 er juillet 2009 relative à la compétence eau potable de la Commune de Rozérieulles passée avec la Société VEOLIA - Mosellane des Eaux,
VU le rapport du délégataire chargé de l’exploitation de la compétence eau potable de la Commune de Rozérieulles présenté pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTIONS : Monsieur Roger PEULTIER / Monsieur Bruno VALDEVIT
Point n° 23 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur le Syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin (SESEM).
Le rapporteur de ce point est M. VALDEVIT.
M. VALDEVIT
Une Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la compétence eau potable sur le SESEM a été confiée à la Société VEOLIA - Mosellane des Eaux à compter du 1er novembre 2007.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité 48
de service.
La Communauté de Communes du Haut-Chemin Pays de Pange et Metz Métropole, toutes deux compétentes en matière d'eau potable et seules adhérentes du SESEM, ont fait le choix de dissoudre le SESEM afin de reprendre la gestion de la compétence eau potable pour le territoire les concernant. Par arrêté préfectoral du 20 décembre 2019, le Préfet a prononcé la dissolution du SESEM à effet au 31 décembre 2019.
Un avenant au contrat de DSP a été signé entre la Société VEOLIA-Mosellane des Eaux, Metz Métropole et la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange, afin de prendre acte de la scission géographique du contrat et de la substitution du syndicat par les deux EPCI, pour les communes situées sur leurs territoires respectifs.
Néanmoins, conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'obligation réglementaire de présentation du rapport annuel subsiste. Le SESEM ayant été dissous le 31 décembre 2019, c'est aux intercommunalités compétentes, à savoir la CCHCPP et Metz Métropole, de présenter le rapport annuel du délégataire de l'année 2019.
A la lecture des dernières années d'exercice du SESEM, il a été remarqué que les communes de Metz Métropole (Ars-Laquenexy, Nouilly, Noisseville) représentaient en moyenne 40% des volumes distribués du SESEM. Il a été décidé, avec la Communauté de Communes du Haut- Chemin Pays de Pange, de répartir l'actif et le passif du SESEM à 40% pour Metz Métropole et 60% pour la Communauté de Communes du Haut-Chemin Pays de Pange.
En 2019, le SESEM a vendu à ses abonnés 538 670 m³ d'eau. Grâce à la surtaxe sur le prix de l'eau qui constitue sa recette principale, le syndicat a perçu 183 000 €.
Une synthèse du rapport du délégataire présentant les principaux résultats de l'année de fonctionnement concernant cette délégation de service public est jointe en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1er novembre 2007 relative à la compétence eau potable du Syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin, dit "SESEM", passée avec la Société VEOLIA - Mosellane des Eaux,
VU l'arrêté établi par Monsieur le Préfet en date du 20 décembre 2019, prononçant la dissolution du SESEM au 31 décembre 2019,
VU l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public du SESEM, signé entre la Société VEOLIA - Mosellane des Eaux, la CCHCPP et Metz Métropole, actant la scission géographique de la délégation de service, la substitution du SESEM par les deux collectivités CCHCPP et Metz Métropole pour les territoires communaux les concernant,
VU le rapport du délégataire chargé de l’exploitation de la compétence eau potable du SESEM présenté pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTION : / 49
Point n° 24 : Rapports annuels 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation des parkings de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
Neuf parkings de Metz Métropole sont actuellement gérés sous la forme de délégation de service public, à savoir :
Dénomination
du parking Délégataire Exploitant
Nombre
de
places
Date
de fin
du
contrat
Chiffre
d'affaire HT
en 2019
(délégataire)
Résultat net
HT en 2019
(délégataire)
Redevance
pour la
collectivité
en 2019
Nombre
de tickets
horaires
en 2019
Arsenal /
Esplanade
SA
République
Transdev
Park 2 100 2037 5 111 565 € 1 642 838 € 1 073 182 € 1 143 300
Comédie-
Théâtre
SNC
Parking de
la Comédie
Transdev
Park 620 2023 1 181 720 € 628 441 € 24 351 € 208 445
Gare Charles
de Gaulle
SNC
Parking de
la Gare
Transdev
Park 585 2025 1 340 254 € 177 758 € 501 878 € 122 646
Centre
Pompidou
SA
République
Transdev
Park 702 2038 1 540 666 € 941 826 € 32 199 € 151 620
Cathédrale SAS SPCM Transdev Park 367 2031 970 506 € 104 499 € 194 126 € 302 217
St Thiébault SA Indigo Indigo 416 2027 611 837 € 71 814 € 53 790 € 44 507
Coislin SNC Parc Coislin Q-Park 393 2021 1 655 730 € 80 681 € 983 203 € 587 783
Mazelle
SNC
Parking
Mazelle
Transdev
Park 270 2050 394 254 € - 46 458 € 642 € 42 545
Paixhans
SNC
Parking
Paixhans
Transdev
Park 400 2050 295 338 € - 314 119 € 946 € 6 978
Total 5 855 13 101 870 € 3 287 280 € 2 864 317 € 2 610 041
Entre 2018 et 2019, le chiffre d'affaire des délégataires et les recettes pour la Métropole (= redevances) sont respectivement en hausse de 0,96% et de 0,40%.
Pour information, Metz Métropole gère également trois autres parkings au travers de marché public de prestation de service.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
Une synthèse des rapports des délégataires présentant les principaux résultats de fonctionnement de la délégation de service public est jointe en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date de 1963 et 2007 relative à l'exploitation du parking Arsenal / Esplanade de Metz Métropole passée avec la société URBIS PARK, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Arsenal / Esplanade de 50
Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 12 mai 1993 relative à l'exploitation du Parking Comédie-Théâtre de Metz Métropole passée avec la société URBIS PARK. VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Comédie-Théâtre de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse annexée à la présente délibération. VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 7 juin 1995 relative à l'exploitation du Parking Gare Charles de Gaulle de Metz Métropole passée avec la société URBIS PARK, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Gare Charles de Gaulle de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 26 septembre 2008 relative à l'exploitation du Parking Centre Pompidou de Metz Métropole passée avec la société URBIS PARK,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Centre Pompidou de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019, dont une synthèse est annexée à la présente délibération, 51
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1 er janvier 2007 relative à l'exploitation du Parking Cathédrale de Metz Métropole passée avec la société SPCM, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Cathédrale de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1 er novembre 2007 relative à l'exploitation du Parking St Thiébault de Metz Métropole passée avec la société INDIGO, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking St Thiébault de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1 er janvier 2010 relative à l'exploitation du Parking Coislin de Metz Métropole passée avec la société Q-PARK, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Coislin de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération. 52
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 2 novembre 2010 relative à l'exploitation du Parking Mazelle de Metz Métropole passée avec la société SNC PARKING MAZELLE,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Mazelle de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 13 juillet 2010 relative à l'exploitation du Parking Paixhans de Metz Métropole passée avec la société SNC PARKING PAIXHANS, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Paixhans de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTIONS : Monsieur Grégoire LALOUX / Monsieur François GROSDIDIER
Point n° 25 : Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public pour le transport urbain de voyageurs.
Le rapporteur de ce point est Mme AGAMENNONE.
Mme AGAMENNONE
Depuis le 1er janvier 2012, suite au renouvellement de la Délégation de Service Public, l’exploitation du réseau de transports urbains de Metz Métropole est assurée par la SAEML TAMM. Cette société est détenue à 60% par Metz Métropole, 25% par KEOLIS et 15% par la SNCF. Le contrat est établi pour une durée de 12 ans.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique précisent que le délégataire, en l’occurrence la SAEML TAMM, doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service de l’année précédente.
Les chiffres clefs et autres événements ayant marqués l’année 2019 sont les suivants : 53
La fréquentation du réseau LE MET’ s’élève à 23 465 685 validations en 2019 (contre 22 389 390 en 2018), soit + 4,81%.
Les kilomètres parcourus sont en recul de -1,05% en 2019 (9 231 488 kms) par rapport à 2018 (9 329 205 km).
La production relative aux transports sur réservation est en recul. En 2019, elle s’est élevée à 189 632 kms (soit -12 836 kms par rapport à 2018).
Le service de transport des personnes à mobilité réduite a réalisé 353 170 kms, soit une production en légère hausse par rapport à 2018.
Le montant issu de la vente de titres de transport s'élève à 14,2 M€ HT, en légère progression par rapport à 2018 (14,1 M€).
2 minibus électriques BOLLORE ont été acquis, et affectés à la Navette du centre-ville (N83 CITY).
En vue de poursuivre le renouvellement du matériel roulant, 3 bus standards et 2 bus articulés ont été acquis.
Une évolution majeure de la desserte de Liane 5 : suppression des antennes de la L5 sur la partie ouest de la LIANE avec la mise en place d'un terminus unique à Maison neuve et des navettes de rabattement en provenance des communes de Lessy, Châtel-Saint- Germain, Jussy et Sainte-Ruffine.
L'effectif de TAMM se stabilise à 481 ETP.
Une synthèse du rapport du délégataire est jointe en annexe du présent rapport.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la délibération du Conseil de Communauté du 17 octobre 2011 portant délégation de service public pour l’exploitation de services de transport public urbain et de transport des personnes à mobilité réduite de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole à la société Keolis SA pour une durée de 12 ans en régie intéressée à compter du 1 er janvier 2012, VU le rapport du délégataire chargé du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite présenté pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE du rapport du délégataire chargé du transport urbain de voyageurs présenté pour l’exercice 2019, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTIONS : Madame Françoise GROLET / Monsieur Xavier BOUVET / Monsieur François GROSDIDIER / Monsieur Daniel DEFAUX / Monsieur Bertrand DUVAL / Monsieur Jean-Luc BOHL / Madame Béatrice AGAMENNONE 54
Point n° 26 : Rapports annuels 2019 - Délégations de Service Public relatives à l'exercice de la compétence distribution d'énergie.
Le rapporteur de ce point est Mme LOGIN.
Mme LOGIN
Depuis le 1 er janvier 2018, Metz Métropole est compétente en matière de distribution d'énergie (Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie) qui concerne l'électricité, le gaz et le réseau de chaleur.
Conformément à l'article L. 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole est substituée de plein droit aux communes membres pour l'exercice de cette compétence sur le territoire métropolitain, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont notamment exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
Les contrats concernés sont :
39 contrats GRDF pour l'exploitation du réseau de gaz,
41 contrats URM/UEM pour l'exploitation de l'électricité,
2 délégations de service public UEM pour l'exploitation du réseau de chaleur urbain.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service.
Une synthèse des rapports des concessionnaires et délégataire présentant les principaux résultats est jointe en annexe. Nous pouvons noter les éléments financiers suivants : - Concernant l'exploitation du réseau de gaz, les redevances de fonctionnement totalisent 122 274 € et les Redevances d'Occupation du Domaine Public 30 914 €, - Concernant l'exploitation des réseaux de distribution d'électricité et la fourniture aux tarifs réglementés de vente, les redevances de fonctionnement totalisent 70 124 € et les Redevances d'Occupation du Domaine Public 128 663 €,
- Concernant l'exploitation des réseaux de chaleur urbains, les redevances de
fonctionnement totalisent 205 050 € et les Redevances d'Occupation du Domaine Public 199 970 €.
Le montant global des redevances progresse de 22 687 € sur 1 an, soit 3,1 %.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les 41 contrats de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés, signés en 2009, 2010 et 2017,
VU les rapports du concessionnaire présentés pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil métropolitain le rapport d'activité de ladite Commission au titre de l'exercice 2019, 55
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les 39 contrats de concession pour la distribution publique de gaz naturel signés entre 1991 et 2017,
VU les rapports du concessionnaire présenté pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil métropolitain le rapport d'activité de ladite Commission au titre de l'exercice 2019,
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les conventions de Délégation de Service Public en date du 20 janvier 2010 relative à l'exploitation par voie de concession du service public de transport et de distribution de chaleur de Metz Cité et du 15 juin 2005 pour l'exploitation par voie de concession du service public de production et de distribution de chaleur,
VU les rapports du concessionnaire présentés pour l’exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil métropolitain les rapports d'activité de ladite Commission au titre de l'exercice 2019,
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
INTERVENTION : /
Point n° 27 : Communication des décisions.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER 56
Par délibération en date du 15 juillet 2020, Monsieur le Président a reçu délégation d'une partie des attributions du Conseil métropolitain dans le cadre desquelles il est amené à signer diverses décisions.
Par ailleurs, Monsieur le Président a décidé de déléguer, par arrêté, à des Vice-Présidents, à des Conseillers délégués et à des agents, sous sa surveillance et sa responsabilité, la signature des décisions prises dans des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Les décisions prises à ce titre par le Président, les Vice-Présidents, les Conseillers délégués et les agents, depuis la dernière réunion du Conseil, sont détaillées dans l'annexe ci-jointe.
En outre et conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier et notamment de la signature :
- des marchés publics et des avenants,
- des décisions prises en matière contentieuse,
- des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds d'Aide aux Jeunes.
Ces informations sont détaillées dans les annexes ci-jointes.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents des Conseillers délégués et des agents détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds d'Aide aux Jeunes,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants, aux procédures contentieuses et aux aides du Fonds d'Aide aux Jeunes ci-annexées.
INTERVENTION : /
(La séance est levée à 20h45)
Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Membre Honoraire du Parlement ADDA Fatiha Woippy POUR
AGAMENNONE Béatrice Metz Pouvoir d'Amandine LAVEAU‐ZIMMERLE POUR
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain POUR
ARNOLD Patricia Metz POUR
AUDOUY Caroline Metz POUR
BALLARINI Jean-Louis Chieulles POUR
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Abstention Point 9 Pour les autres points
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine POUR
BAUDRIN Pierre Vernéville POUR
BELKAHLA Yamouna Woippy POUR
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz POUR
BOHR Timothée Metz POUR
BORI Danielle Metz POUR
BOUVET Xavier Metz Pouvoir de Nicolas TOCHET POUR
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz POUR
BURHAN Ferit Metz POUR
CARPENTIER François Cuvry POUR
CHANGARNIER Stéphanie Metz Excusée ‐ Pouvoir à Julien HUSSON POUR
CHOUIKHA Erfane Woippy POUR
COLIN-OESTERLE Nathalie Metz POUR
COMBELLES Jean Vaux POUR
DAP Laurent Metz POUR
DAUSSAN-WEIZMAN Anne Metz POUR
DEFAUX Daniel Plappeville POUR
DIEUDONNE Vincent Vany POUR
DORR Antoine Vantoux POUR
DUMONT Michel Féy POUR
DUVAL Bertrand La Maxe POUR
CONSEIL METROPOLITAIN ‐ Lundi 14 décembre 2020 ‐ Votes
VOTES Points 1 ‐ 2,2 ‐ 2,3 ‐ 3 à 14
Points 15 à 27 : pas de vote NOM Prénom Commune
EXCUSES
POUVOIRS VOTES Points 1 ‐ 2,2 ‐ 2,3 ‐ 3 à 14
Points 15 à 27 : pas de vote NOM Prénom Commune
EXCUSES
POUVOIRS
FACHOT Pierre Jussy POUR
FRITSCH-RENARD Anne Metz POUR
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz POUR
GOUTH Cédric Woippy POUR
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Excusée ‐ Pouvoir à Christiane GREINER POUR
GREINER Christiane Montigny-lès-Metz Pouvoir d'Aude GREGOIRE POUR
GRIVEL Patrick Laquenexy Pouvoir de Pierre MUEL POUR
GROLET Françoise Metz Abstention Points 1 et 7 ‐ Contre Points 3, 4, 9 et 14 Pour les autres points
GROSDIDIER François Metz POUR
GUERMITI Hanifa Metz POUR
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin POUR
HENRION François Augny Abstention Point 9 Pour les autres points
HORY Thierry Marly POUR
HUBER Pascal Chesny POUR
HUET Armelle Noisseville POUR
HUSSON Julien Metz Pouvoir de Stéphanie CHANGARNIER POUR
JACOB-VARLET Odile Marly POUR
KHALIFE Khalifé Metz POUR
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille POUR
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz POUR
KURTZMANN Walter Peltre POUR
LALOUX Grégoire Metz Abstention Points 1 et 7 ‐ Contre Points 3, 4, 9 et 14 Pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE Amandine Metz Excusée ‐ Pouvoir à Béatrice AGAMENNONE POUR
LINDEN Anne-Marie Coin-lès-Cuvry POUR
LOGIN Frédérique Amanvillers POUR
LOSCH Jean-François Lessy POUR
LUCAS Eric Metz POUR
LUX Isabelle Metz POUR
MANZANO Philippe Mécleuves POUR
MARCHETTI Denis Metz POUR VOTES Points 1 ‐ 2,2 ‐ 2,3 ‐ 3 à 14
Points 15 à 27 : pas de vote NOM Prénom Commune
EXCUSES
POUVOIRS
MARX Sébastien Metz POUR
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive POUR
MOLE-TERVER Laurence Metz POUR
MUEL Pierre Marieulles Excusé ‐ Pouvoir à Patrick GRIVEL POUR
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles POUR
NGO KALDJOP Gertrude Metz POUR
NICOLAS Martine Metz POUR
NICOLAS Jean-Marie Metz POUR
NIEL Hervé Metz POUR
NOWICKI Christian Marly Abstention Point 9 Pour les autres points
PEULTIER Roger Rozérieulles POUR
PIERRET Alain Woippy POUR
PREVOST Christophe Saint-Julien-lès-Metz POUR
REISS Guy Metz POUR
ROQUES Jérémy Metz POUR
ROUX Sylvie Mey POUR
SCHLOSSER Pauline Metz POUR
SCHNEIDER Jacqueline Metz POUR
SCHWARTZBERG Arielle Montigny-lès-Metz POUR
SCIAMANNA Marc Metz POUR
SMIAROWSKI Stanislas Jury POUR
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz POUR
SPORMEYEUR Nathalie Saulny POUR
STAUDT Bernard Metz POUR
STEMART Anne Metz POUR
STREBLY Dominique Ars-Laquenexy POUR
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz POUR
TAFFNER Blaise Metz POUR
TAHRI Bouabdellah Metz POUR
THIL Patrick Metz POUR
TOCHET Nicolas Metz Excusé ‐ Pouvoir à Xavier BOUVET POUR VOTES Points 1 ‐ 2,2 ‐ 2,3 ‐ 3 à 14
Points 15 à 27 : pas de vote NOM Prénom Commune
EXCUSES
POUVOIRS
TORLOTING Michel Gravelotte ABSENT
TRAN Doan Metz POUR
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle POUR
VALENTIN Claude Nouilly POUR
VERRONNEAU Marina Metz POUR
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz POUR
VIALLAT Isabelle Metz POUR
VICK Julien Metz POUR
WALTER Jean-Claude St-Privat-la-Montagne POUR
WEBERT Marilyne Pouilly POUR ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz sera en retard ‐ Pouvoir à Amandine LAVEAU‐ZIMMERLE Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain ABSENTE
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pouvoir de Bruno VALDEVIT Pour
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BAUDRIN Pierre Vernéville Pour
BELKAHLA Yamouna Woippy Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BOHR Timothée Metz Pour
BORI Danielle Metz Pour
BOUVET Xavier Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz ABSENT
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
CHANGARNIER Stéphanie Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
COLIN-OESTERLE Nathalie Metz sera en retard ‐ Pouvoir à Martine NICOLAS Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DAP Laurent Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
CONSEIL METROPOLITAIN ‐ Lundi 14 décembre 2020 ‐ Votes
Délibération 2‐1 NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS Délibération 2‐1 NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy Pour
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Excusée ‐ Pouvoir à Christiane GREINER Pour
GREINER Christiane Montigny-lès-Metz Pouvoir d'Aude GREGOIRE Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy ABSENT Pouvoir de Pierre MUEL
GROLET Françoise Metz Pour
GROSDIDIER François Metz Pour
GUERMITI Hanifa Metz Pouvoir de Pauline SCHLOSSER en début de séance Pour
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François Augny ABSENT
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville Pour
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET Odile Marly Pour
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LALOUX Grégoire Metz Pour
LAVEAU-ZIMMERLE Amandine Metz Pouvoir de Béatrice AGAMENNONE en début de séance Pour
LINDEN Anne-Marie Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François Lessy Pour
LUCAS Eric Metz ABSENT
LUX Isabelle Metz sera en retard ‐ Pouvoir à Martine NICOLAS Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MARCHETTI Denis Metz ABSENT Délibération 2‐1 NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
MARX Sébastien Metz Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz ABSENTE
MUEL Pierre Marieulles Excusé ‐ Pouvoir à Patrick GRIVEL
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour
NICOLAS Martine Metz Pouvoirs de N. COLIN OESTERLE et I. LUX en début de séance Pour
NICOLAS Jean-Marie Metz Pour
NIEL Hervé Metz ABSENT
NOWICKI Christian Marly Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PIERRET Alain Woippy Pour
PREVOST Christophe Saint-Julien-lès-Metz Pour
REISS Guy Metz Pour
ROQUES Jérémy Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCHLOSSER Pauline Metz sera en retard ‐ Pouvoir à Hanifa GUERMITI Pour
SCHNEIDER Jacqueline Metz Pour
SCHWARTZBERG Arielle Montigny-lès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz ABSENT
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour
STAUDT Bernard Metz Pour
STEMART Anne Metz Pour
STREBLY Dominique Ars-Laquenexy Pour
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz Pour
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah Metz Pour
THIL Patrick Metz Pour
TOCHET Nicolas Metz Pour Délibération 2‐1 NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
TORLOTING Michel Gravelotte ABSENT
TRAN Doan Metz Pour
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Excusé ‐ Pouvoir à Jean BAUCHEZ Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VERRONNEAU Marina Metz Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
VIALLAT Isabelle Metz Pour
VICK Julien Metz ABSENT
WALTER Jean-Claude St-Privat-la-Montagne ABSENT
WEBERT Marilyne Pouilly Pour