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Document publié le Lundi 12 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - PV Conseil 12 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL METROPOLITAIN
Lundi 12 mai 2025
LE CONSEIL DE METZ METROPOLE s’est réuni, lundi 12 mai 2025, à 18h00, à l'Amphithéâtre Victor Demange - CESCOM - 4 rue Marconi - METZ, sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole.
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal GAUTHIER, Directeur Général des Services de Metz Métropole.
L’ordre du jour était le suivant :
Point n° 1 : Installation de nouveaux élus de la Commune de Lessy.
Point n° 2 : Synthèse des travaux réalisés par le Comité de déontologie pour l'année 2024.
Point n° 3 : Election d'un Vice-Président et de deux membres du Bureau.
Point n° 4 : Désignation dans diverses Commissions d'étude thématiques.
Point n° 5 : Désignation de représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes.
Point n° 6 : Adoption de la modification de l'article 6.1 des statuts de l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine (ESAL).
Point n° 7 : Comptes de gestion de l'exercice 2024 de l'Eurométropole de Metz.
Point n° 8 : Compte Administratif 2024.
Point n° 9 : Affectation du résultat de l'exercice 2024.
Point n° 10 : Fonds de Concours 2025 - Fonds Vert : Attribution d'une première tranche 2025 - Affectation de l'Autorisation de Programme - Annulation partielle du Fonds de Concours attribué pour la commune de Cuvry - Renoncement au Fonds de Concours des communes d'Amanvillers, La Maxe, Lessy, Roncourt.
Point n° 11 : Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz - Modification de la tarification sociale pour l'année scolaire 2025- 2026.
Point n° 12 : Actualisation des tarifs de la taxe locale de séjour sur le territoire de l'Eurométropole de Metz à compter du 1er janvier 2026.
Point n° 13 : Adoption d'un schéma de développement commercial et artisanal métropolitain 2025-2030.
Point n° 14 : Avis sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2025-2030 sur le territoire de l'Eurométropole de Metz. 2
Point n° 15 : Avenant n°18 à la convention de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre l'Eurométropole de Metz et la Société des Transports de l'Agglomération Metz Métropole (TAMM).
Point n° 16 : Avenant n°19 à la convention de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre l'Eurométropole de Metz et la Société des Transports de l'Agglomération Metz Métropole (TAMM).
Point n° 17 : Tarifs du réseau de transport LE MET' à compter du 1er juillet 2025.
Point n° 18 : Définition de tarifs spécifiques de remise en état des Points d'Apport Volontaire et locaux à déchets de l'Eurométropole de Metz.
Point n° 19 : Avenant n°10 au contrat relatif à l'exploitation du parc de stationnement Place du Général de Gaulle.
Point n° 20 : Requalification de la rue de l'Ecole Centrale à Rozérieulles - Convention de financement entre la commune et l'Eurométropole de Metz.
Point n° 21 : Création de deux emplois non permanents dans le cadre de deux contrats de projet.
Point n° 22 : Communication des délibérations prises par le Bureau.
Point n° 23 : Communication des décisions.
Points divers.
LISTE DES PRESENCES / EXCUSES / SUPPLEANCES / ABSENCES / POUVOIRS.
Monsieur le Président : François GROSDIDIER (Metz) : Excusé points 6 et 8
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents :
Monsieur Jean-Luc BOHL
Montigny-lès-Metz
Présent
Excusé point 6
Monsieur Cédric GOUTH
Woippy
Présent
Monsieur Henri HASSER
Le Ban-Saint-Martin
Présent
Monsieur Thierry HORY
Marly
Présent
Excusé points 15 à 17
Monsieur Jean BAUCHEZ
Moulins-lès-Metz
Excusé
Monsieur Bernard STAUDT
Metz
Présent
Monsieur Pascal HODY
Ars-sur-Moselle
Excusé
Monsieur François CARPENTIER
Cuvry
Présent 3
Monsieur Daniel DEFAUX
Plappeville
Absent point 1
Présent à partir du point 2
Excusé points 15 à 17
Madame Martine MICHEL
Pournoy-la-Chétive
Présente
Monsieur Roger PEULTIER
Rozérieulles
Présent
Monsieur Marc SCIAMANNA
Metz
Présent
Excusé point 6
Madame Frédérique LOGIN
Amanvillers
Présente
Monsieur Frédéric NAVROT
Scy-Chazelles
Présent
Madame Anne FRITSCH-RENARD
Metz
Présente
Monsieur Philippe GLESER
Metz
Excusé
Pouvoir à Manuel BROCART
Madame Nathalie SPORMEYEUR
Saulny
Présente
Monsieur Bertrand DUVAL
La Maxe
Présent
Monsieur François HENRION
Augny
Présent
Excusé à partir du point 17
Mesdames et Messieurs les Conseillers délégués :
Madame Fatiha ADDA
Woippy
Excusée
Pouvoir à Cédric GOUTH
Madame Claire ANCEL
Châtel-Saint-Germain
Absente
Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Chieulles
Excusé
Pouvoir à Geoffrey SCHUTZ
Monsieur Daniel BAUDOÜIN
Sainte-Ruffine
Excusé
Monsieur Yves DIEUDONNE
Vernéville
Excusé
Pouvoir à Michel TORLOTING
Monsieur Manuel BROCART
Longeville-lès-Metz
Présent
Monsieur Jean COMBELLES
Vaux
Excusé
Monsieur Vincent DIEUDONNE
Vany
Présent
Monsieur Antoine DORR
Vantoux
Présent
Monsieur Michel DUMONT
Fey
Présent
Monsieur Pierre FACHOT
Jussy
Présent 4
Monsieur Patrick GRIVEL
Laquenexy
Présent
Excusé points 15 à 17 et 22 à 23
Monsieur Pascal HUBER
Chesny
Présent
Monsieur Geoffrey SCHUTZ
Noisseville
Présent
Madame Lydia ANDREUCCI
Coin-sur-Seille
Présente
Monsieur Walter KURTZMANN
Peltre
Excusé
Pouvoir à Pascal HUBER
Madame Anne-Marie LINDEN
Coin-lès-Cuvry
Présente
Excusée à compter du point 10
Pouvoir à Claude VALENTIN
Madame Jocelyne BASTIEN
(suppléante)
Lessy
Excusée
Représentée par son suppléant Marc BIAGIOLI
Monsieur Philippe MANZANO
Mécleuves
Présent
Excusé point 6
Monsieur Pierre MUEL
Marieulles
Excusé
Représenté par son suppléant Olivier MITZNER
Madame Martine NICOLAS
Metz
Présente
Excusée point 6
Monsieur Christophe PREVOST
Saint-Julien-lès-Metz
Présent
Madame Sylvie ROUX
Mey
Excusée
Pouvoir à Antoine DORR
Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Jury
Présent
Monsieur Dominique STREBLY
Ars-Laquenexy
Présent
Monsieur Patrick THIL
Metz
Présent
Excusé point 6
Monsieur Michel TORLOTING
Gravelotte
Excusé points 1 et 2
Présent à partir du point 3
Madame Doan TRAN
Metz
Présente
Monsieur Claude VALENTIN
Nouilly
Absent points 1 et 2
Présent à partir du point 3
Monsieur Lucien VETSCH
Montigny-lès-Metz
Excusé
Pouvoir à Jean-Luc BOHL
Monsieur Jean-Claude WALTER
Saint-Privat-la-Montagne
Présent
Madame Marilyne WEBERT
Pouilly
Présente
Monsieur Antoine POSTERA
Roncourt
Présent
Monsieur Philippe HARDY
Lorry-Mardigny
Présent 5
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Madame Hanifa GUERMITI
Metz
Absente
Madame Patricia ARNOLD
Metz
Excusée
Pouvoir à Anne FRITSCH-RENARD
Madame Caroline AUDOUY
Metz
Présente
Madame Yamouna BELKAHLA
Woippy
Excusée
Monsieur Timothée BOHR
Metz
Excusé
Madame Danielle BORI
Metz
Excusée
Pouvoir à Jérémy ROQUES
Monsieur Raphaël PITTI
Metz
Absent
Monsieur Ferit BURHAN
Metz
Absent point 1
Présent à partir du point 2
Madame Stéphanie CHANGARNIER
Metz
Excusée
Monsieur Erfane CHOUIKHA
Woippy
Absent point 1
Présent à partir du point 2
Madame Nathalie COLIN-
OESTERLE
Metz
Excusée
Pouvoir à François GROSDIDIER
Monsieur Laurent DAP
Metz
Présent
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Metz
Absente point 1
Présente à partir du point 2
Excusée point 6
Madame Christiane GREINER
Montigny-lès-Metz
Absente
Madame Marie-Claude VOINÇON
Metz
Présente
Monsieur Julien HUSSON
Metz
Présent
Madame Rachel BURGY
Metz
Excusée
Pouvoir à Henri MALASSE
Madame Odile JACOB-VARLET
Marly
Présente
Excusée points 15 et 16
Madame Véronique KREMER
Montigny-lès-Metz
Excusée
Pouvoir à Dimitri SOKOLOWSKI
Monsieur Grégory DUFOUR
Metz
Présent
Madame Amandine LAVEAU-
ZIMMERLE
Metz
Présente 6
Monsieur Éric LUCAS
Metz
Absent
Madame Isabelle LUX
Metz
Absente
Monsieur Denis MARCHETTI
Metz
Excusé
Pouvoir à Sébastien MARX
Monsieur Sébastien MARX
Metz
Absent points 1 et 2
Présent à partir du point 3
Excusé à compter du point 13
Madame Laurence MOLE-TERVER
Metz
Absente
Madame Gertrude NGO KALDJOP
Metz
Excusée
Monsieur Jean-Marie NICOLAS
Metz
Excusé
Pouvoir à Julien HUSSON
Monsieur Hervé NIEL
Metz
Excusé
Pouvoir à Bernard STAUDT
Monsieur Christian NOWICKI
Marly
Présent
Monsieur Alain PIERRET
Woippy
Absent
Monsieur Guy REISS
Metz
Excusé
Pouvoir à Martine NICOLAS
Monsieur Jérémy ROQUES
Metz
Présent
Excusé points 8 à 11 et 13 à 17
Madame Pauline SCHLOSSER
Metz
Excusée
Pouvoir à Charlotte PICARD
Madame Jacqueline SCHNEIDER
Metz
Excusée
Pouvoir à Marc SCIAMANNA
Madame Arielle SCHWARTZBERG
Montigny-lès-Metz
Présente
Excusée points 11 et 12
Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Éric FISZON
Metz
Excusé
Pourvoir à Caroline AUDOUY
Madame Anne STEMART
Metz
Présente
Excusée à partir du point 13
Monsieur Salvatore TABONE
Montigny-lès-Metz
Excusée
Pouvoir à Arielle SCHWARTZBERG
Madame Béatrice AGAMENNONE
Metz
Excusée point 1
Présente points 2 à 5
Excusée points 6 à 23
Pouvoir à Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Monsieur Blaise TAFFNER
Metz
Présent
Excusé à partir du point 13
Pouvoir à Laurent DAP
Monsieur Mammar MEHALIL
Metz
Absent point 1
Présent à partir du point 2 7
Monsieur Nicolas TOCHET
Metz
Absent points 1 à 5
Présent à partir du point 6
Madame Charlotte PICARD
Metz
Présente
Excusée points 15 et 16
Madame Chanthy HO
Metz
Excusée
Pouvoir à Mammar MEHALIL
Monsieur Henri MALASSE
Metz
Présent
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Monsieur Pascal GAUTHIER, Directeur Général des Services de Metz Métropole Monsieur Guillaume GODEY, Directeur de Cabinet du Président de Metz Métropole. Monsieur Yoann SEMERDJIAN, Directeur de Cabinet Adjoint du Président de Metz Métropole. Monsieur François HOFF, Directeur Général Adjoint de Metz Métropole. Madame Marjorie MAFFERT-PELLAT, Secrétaire Générale de Metz Métropole. Monsieur Laurent MONCELLE, Directeur Général Adjoint de Metz Métropole. Madame Emmanuelle MADEC-CLEÏ, Directrice Générale Adjointe de Metz Métropole. Madame Sylvie GOUSTIAUX, Directrice Générale Adjointe de Metz Métropole. Monsieur Nicolas KARMANN, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
La séance est ouverte à 18h00.
Point n° 1 : Installation de nouveaux élus de la Commune de Lessy.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
A la suite de la démission de Monsieur Jean-François LOSCH de ses fonctions de Maire de Lessy, le Conseil municipal de la commune, par délibération en date du 6 février 2025, a désigné Madame Jocelyne BASTIEN, en qualité de Maire, et Monsieur Marc BIAGIOLI en qualité de Premier Adjoint au Maire.
Lessy étant une Commune de moins de 1 000 habitants, les Conseillers métropolitains sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l'ordre du tableau, à savoir le Maire en qualité de Conseiller métropolitain titulaire et le premier Adjoint en qualité de Conseiller métropolitain suppléant.
Il est donc proposé d’installer Madame Jocelyne BASTIEN en qualité de Conseillère métropolitaine titulaire et Monsieur Marc BIAGIOLI en qualité de Conseiller métropolitain suppléant de la Commune de Lessy.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur Jean-François LOSCH de ses fonctions de 8
Maire de la commune de Lessy, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller métropolitain titulaire et d’un nouveau Conseiller métropolitain suppléant, CONSIDERANT que, dans les Communes de moins de 1 000 habitants, les Conseillers métropolitains sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l'ordre du tableau, à savoir le Maire en qualité de Conseiller métropolitain titulaire et le premier Adjoint en qualité de Conseiller métropolitain suppléant,
VU l’élection de Madame Jocelyne BASTIEN en qualité de Maire de Lessy et de Monsieur Marc BIAGIOLI en qualité de Premier Adjoint au Maire, par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 2025,
DECLARE Madame Jocelyne BASTIEN installée dans ses fonctions de Conseillère métropolitaine titulaire de la commune de Lessy,
DECLARE Monsieur Marc BIAGIOLI installé dans ses fonctions de Conseiller métropolitain suppléant de la commune de Lessy.
INTERVENTION : /
Point n° 2 : Synthèse des travaux réalisés par le Comité de déontologie pour l'année 2024.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelées notamment dans la charte de l’élu local (article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales – ci-après CGCT), fixent les règles déontologiques auxquelles les élus doivent se conformer avec la plus grande vigilance. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, est venue compléter l’article L.1111-1-1 du CGCT par la possibilité, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
Par délibérations successives du 31 janvier 2022 et du 3 juillet 2023, l’Eurométropole de Metz s’est dotée d’un Comité de déontologie et en a approuvé les statuts.
Afin de rendre compte de ses travaux, le Comité de déontologie doit établir un rapport annuel qu’il présente au Conseil métropolitain. Les travaux ainsi réalisés sont énumérés dans l’annexe au présent rapport.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU l’article L 1111-1.1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles R 1111-1- A et suivants,
VU les statuts du Comité de déontologie de Metz Métropole approuvés par délibération du Conseil métropolitain en date du 3 juillet 2023,
CONSIDERANT les travaux réalisés par le Comité de déontologie pour l’année 2024,
PREND ACTE de la présentation des travaux réalisés par le Comité de déontologie au titre de 9
l’année 2024, dont le détail est annexé à la présente délibération.
INTERVENTION : Monsieur Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité de déontologie
Point n° 3 : Election d'un Vice-Président et de deux membres du Bureau.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
A la suite de la démission de Madame Béatrice AGAMENNONE, Conseillère municipale déléguée de la Ville de Metz, précédemment élue en qualité de 5 ème Vice-Présidente de l’Eurométropole de Metz, un poste est vacant.
Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau Vice-Président.
Un membre du Bureau ayant été élu 5 ème Vice-Président de l’Eurométropole de Metz, il convient de le remplacer au sein du Bureau.
Monsieur Jean-François LOSCH ayant démissionné de ses fonctions de Maire de Lessy, le Conseil métropolitain est invité à élire un nouveau membre du Bureau.
MOTION
—
Election d'un Vice-Président.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de démission de Madame Béatrice AGAMENNONE, Conseillère municipale déléguée de la Ville de Metz, précédemment élue en qualité de 5 ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
CONSIDERANT qu’un poste de Vice-Président est vacant,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Vice-Président,
DECIDE d’élire, après vote à bulletin secret, aux fonctions de 5 ème Vice-Présidente de Metz Métropole, Madame Doan TRAN, par 60 voix sur 84 votants.
MOTION
—
Election d'un membre du Bureau.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 12 mai 2025 relative à l’élection de Madame Doan TRAN en qualité de 5 ème Vice-Présidente de Metz Métropole, précédemment élue en qualité de membre du Bureau,
CONSIDERANT qu’un poste de membre du Bureau est vacant et qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre du Bureau, 10
DECIDE d’élire, après vote à bulletin secret, en qualité de membre du Bureau Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN par 63 voix sur 85 votants.
MOTION
—
Election d'un membre du Bureau.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Jean-François LOSCH de ses fonctions de Maire de Lessy, membre du Bureau,
CONSIDERANT qu’un poste de membre du Bureau est vacant et qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre du Bureau,
DECIDE d’élire, après vote à bulletin secret, en qualité de membre du Bureau Madame Jocelyne BASTIEN par 78 voix sur 84 votants.
INTERVENTION : /
Point n° 4 : Désignation dans diverses Commissions d'étude thématiques.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibération du Conseil métropolitain du 12 mai 2025, Madame Jocelyne BASTIEN a été installée en qualité de Conseillère métropolitaine titulaire de la Commune de Lessy.
L’article 54 du règlement intérieur de l’Eurométropole de Metz précise que chaque Conseiller métropolitain titulaire peut siéger dans deux Commissions d’étude thématiques de son choix.
Madame Jocelyne BASTIEN fait part de son souhait d’être inscrite dans la Commission d’étude thématique Ressources et stratégie.
Par courriel en date du 12 mars 2025, Monsieur Timothée BOHR demande à être intégré à la Commission Cohésion sociale et retiré de la liste des membres de la Commission Culture et sport.
Il est donc proposé au Conseil métropolitain de procéder aux modifications des listes des Commissions conformément aux demandes ci-dessus indiquées.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 54 du règlement intérieur de Metz Métropole précisant que chaque Conseiller métropolitain titulaire peut siéger dans deux Commissions d’étude thématiques de son choix, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 12 mai 2025 relative à l’installation de Madame Jocelyne BASTIEN en qualité de Conseillère métropolitaine titulaire de la Commune de Lessy, 11
CONSIDERANT le souhait de Madame Jocelyne BASTIEN de siéger dans une Commission d’étude thématique,
CONSIDERANT la requête de Monsieur Timothée BOHR de changer de Commission,
DECIDE de modifier les listes des Commissions d’étude thématiques : - en procédant aux désignations suivantes :
o Madame Jocelyne BASTIEN : Commission Ressources et stratégie, o Monsieur Timothée BOHR : Commission Cohésion sociale,
- en retirant Monsieur Timothée BOHR de la liste des membres de la Commission Culture et sport.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 85
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 5 : Désignation de représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
A la suite de la démission de Monsieur Jean-François LOSCH de ses fonctions de Maire de Lessy et Conseiller métropolitain, il convient de le remplacer en sa qualité de Membre titulaire du Syndicat Mixte du SCoTAM.
Madame Béatrice AGAMENNONE a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de représentante de l’Eurométropole de Metz dans les instances suivantes : - Membre suppléante à la Commission locale d’évaluation des Ressources et des Charges Transférées (CLERCT),
- Représentante titulaire au Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy, En conséquence, il convient de la remplacer au sein de ces organismes.
Par délibération du Bureau en date du 5 mai 2025, l’Eurométropole de Metz a renouvelé son adhésion à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT). L’objectif de cette association est d’assister les porteurs de projets, de promouvoir les intérêts des territoires transfrontaliers et de mettre en relation les acteurs de ces territoires.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cet organisme.
Par délibération du Bureau en date du 5 mai 2025, l’Eurométropole de Metz a adhéré à l'association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE. Cette association est issue de la fusion entre Lorraine Qualité Environnement pour la construction (LQE) et l’Agence Régionale pour la Construction et l’Aménagement Durables en Champagne-Ardenne (ARCAD). Elle possède un centre de ressources sur la construction et l’aménagement durable et développe un réseau de partenaires et acteurs sur ce sujet constitué d’entreprises, de maîtres d’ouvrages, de maîtres d’œuvres, etc.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cet organisme.
Par courrier en date du 11 mars 2025, l’Université de Lorraine sollicite la métropole quant au renouvellement du Conseil de l’UFR Mathématiques, Informatique, Mécanique et Automatique (MIM). Il est proposé au Conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’UFR MIM. 12
L’Eurométropole de Metz dispose de 18 délégués au Conseil d’Administration d’HAGANIS ainsi que 10 membres désignés en raison de leur compétence en la matière ou de leur situation particulière au regard du service. Dans cette dernière rubrique, le Conseil métropolitain du 7 septembre 2020 avait notamment désigné Monsieur Philippe RENAULD. A la suite du décès de Monsieur Philippe RENAULD, il convient de désigner un nouveau membre au Conseil d’Administration d’HAGANIS.
Il est proposé au Conseil métropolitain de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations. Cette possibilité doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité selon les dispositions de l'article L. 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est donc proposé au Conseil de voter dans ce sens.
MOTION
—
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation de représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole dans les organismes suivants :
- Syndicat Mixte du SCoTAM,
- Commission locale d’évaluation des Ressources et des Charges Transférées (CLERCT), - Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy,
- Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT),
- Association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE,
- UFR Mathématiques, Informatique, Mécanique et Automatique (MIM), - HAGANIS,
- Ecole Supérieure d’Art de Lorraine (ESAL).
MOTION
—
Désignation d'un membre titulaire de l'Eurométropole de Metz au Syndicat Mixte du SCoTAM.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 7 septembre 2020 relative à la désignation de Monsieur Jean-François LOSCH en qualité de membre titulaire du Syndicat Mixte du SCoTAM, VU le courrier par lequel Monsieur Jean-François LOSCH fait part de sa démission de ses fonctions de Maire de Lessy et, en conséquence, de Conseiller délégué métropolitain, CONSIDERANT qu’il convient de le remplacer au sein de cet organisme,
DECIDE de désigner Madame Jocelyne BASTIEN en qualité de membre titulaire de Metz Métropole au Syndicat Mixte du SCoTAM, en remplacement de Monsieur Jean-François LOSCH.
MOTION
— 13
Désignation d'un membre suppléant de l'Eurométropole de Metz à la Commission locale d'évaluation des Ressources et des Charges Transférées (CLERCT).
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 relative à la désignation de Madame Béatrice AGAMENNONE en qualité de membre suppléante de la Commission locale d’évaluation des Ressources et des Charges Transférées (CLERCT), VU le courrier par lequel Madame Béatrice AGAMENNONE fait part de sa démission de cette Commission,
CONSIDERANT qu’il convient de la remplacer au sein de cet organisme,
DECIDE de désigner Monsieur Eric LUCAS en qualité de membre suppléant de Metz Métropole à la Commission locale d’évaluation des Ressources et des Charges Transférées (CLERCT), en remplacement de Madame Béatrice AGAMENNONE.
MOTION
—
Désignation d'un représentant titulaire au Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2024 relative à la désignation de Madame Béatrice AGAMENNONE en qualité de représentante titulaire au Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy,
VU le courrier par lequel Madame Béatrice AGAMENNONE fait part de sa démission de ce Syndicat Mixte,
CONSIDERANT qu’il convient de la remplacer au sein de cet organisme,
DECIDE de désigner Madame Rachel BURGY en qualité de représentante titulaire au Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy, en remplacement de Madame Béatrice AGAMENNONE.
MOTION
—
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de l'Eurométropole de Metz à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau en date du 17 mars 2025 relative à l’adhésion de Metz Métropole à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT),
VU les statuts de l’Association,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de Metz Métropole au sein de cet organisme,
DECIDE de désigner :
- Monsieur Jean-Luc BOHL en qualité de représentant titulaire, 14
- Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE en qualité de représentante suppléante, de Metz Métropole à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
MOTION
—
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de l'Eurométropole de Metz à l'association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau en date du 5 mai 2025 relative à l’adhésion de Metz Métropole à l'association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE,
VU les statuts de l’Association,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de Metz Métropole au sein de cet organisme,
DECIDE de désigner :
- Monsieur Philippe GLESER en qualité de représentant titulaire,
- Madame Anne-Marie LINDEN en qualité de représentante suppléante, de Metz Métropole à l'association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE.
MOTION
—
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de l'Eurométropole de Metz à l'UFR Mathématiques, Informatique, Mécanique et Automatique (MIM).
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 relative à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Metz Métropole à l’UFR Mathématiques, Informatique, Mécanique et Automatique (MIM),
VU le courrier en date du 11 mars 2025 par lequel l’Université de Lorraine sollicite la métropole quant au renouvellement du Conseil de cette UFR,
DECIDE de désigner :
- Madame Frédérique LOGIN en qualité de représentante titulaire,
- Madame Anne FRITSCH-RENARD en qualité de représentante suppléante, de Metz Métropole à l’UFR Mathématiques, Informatique, Mécanique et Automatique (MIM).
MOTION
—
Désignation d'un membre, représentant l'Eurométropole de Metz, au Conseil d'Administration d'HAGANIS.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020 relative à la désignation de délégués et membres désignés en raison de leur compétence en la matière ou de leur situation 15
particulière au regard du service au Conseil d’Administration d’HAGANIS, CONSIDERANT le décès de Monsieur Philippe RENAULD,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouveau membre dans cette instance,
DECIDE de désigner Monsieur Jacky CLERC-HENNER en qualité de membre désigné en raison de sa compétence en la matière ou de sa situation particulière au regard du service au Conseil d’Administration d’HAGANIS, en remplacement de Monsieur Philippe RENAULD.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 85
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 6 : Adoption de la modification de l'article 6.1 des statuts de l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine (ESAL).
Sous la présidence de Cédric GOUTH.
Le rapporteur de ce point est Mme SPORMEYEUR.
Mme SPORMEYEUR
La proposition de modifier l’article 6.1 des statuts est fondée sur la recommandation du comité d’experts de l’HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) dans son rapport d’évaluation de l’ESAL et celle de la commission du CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) en février 2024.
L’HCERES : « Une gouvernance marquée par le poids des collectivités locales. Le comité rappelle la composition du conseil d’administration en vue de souligner le poids des collectivités locales dans la gouvernance de l’école : douze représentants des collectivités territoriales auxquels s’ajoute le Maire de Metz, ainsi que des représentants de l’État, quatre personnes qualifiées, dont le Maire d’Épinal, pour deux représentants du personnel et deux représentants étudiants.
Il convient aussi de rappeler que les délibérations soumises à l’instance délibérante doivent faire l’objet d’une discussion préalable par le comité préparatoire, une instance regroupant les décideurs techniques nommés au titre de l’Eurométropole de Metz, de la communauté d’agglomération d’Épinal, du conseil régional du Grand Est et de l’État. Le Président du conseil d’administration préside également les réunions du CHSCT. Le comité s’interroge sur les marges de manœuvre de l’école dans sa gouvernance. Il recommande de définir avec les différentes tutelles une meilleure représentation des personnels comme des étudiants et de prévoir la présence de représentants du monde socio-économique dans les instances, afin d’améliorer la représentativité de celles-ci ».
La marge de manœuvre se situe au niveau de l’article 6.1 qui définit la composition des membres du Conseil d’Administration de l’ESAL.
La proposition de modification de la représentativité du personnel a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Social Territorial Spécial Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail le 3 juin 2024.
À la suite de la réunion du 3 décembre 2024, sous la Présidence des Président et Vice-Président de l’ESAL à laquelle ont participé des représentants de l’Eurométropole de Metz, de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, de l’Etat et de la Région, une modification de la composition des membres du Conseil d’Administration a été travaillée.
Les propositions de modification de la composition du Conseil d’Administration sont les suivantes : 16
o Actuellement : 5 représentants de l’Eurométropole de Metz (5 titulaires + 3 suppléants) + le Maire de Metz ou son représentant
Proposition : 5 représentants de l’Eurométropole de Metz en incluant le Maire de Metz (5 titulaires + 5 suppléants dont le représentant du Maire de Metz)
o Actuellement : 5 représentants de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (5 titulaires + 3 suppléants) + le Maire d’Epinal en personne qualifiée Proposition : 5 représentants de la Communauté d’Agglomération d’Epinal en incluant le Maire d’Epinal (5 titulaires + 5 suppléants dont le représentant du Maire d’Epinal)
o Actuellement : 2 représentants de la Région Grand Est (2 titulaires + 2 suppléants) Proposition : pas de changement
o Actuellement : 3 représentants de l’Etat (3 titulaires + 3 suppléants)
Proposition : pas de changement
o Actuellement : le Maire de Metz ou son représentant
Proposition : intégration dans les membres de l’Eurométropole de Metz
o Actuellement : 4 personnes qualifiées : le Maire d’Epinal, un représentant de la Souris Verte, un représentant de la Cité Musicale, un représentant du Centre Pompidou-Metz Proposition : 2 personnes qualifiées :
• 2 titulaires, dont un représentant du monde socio-économique • 2 suppléants
o Actuellement : 2 représentants du personnel (2 titulaires + 2 suppléants, dont 1 représentant enseignants + 1 représentant administratifs et techniques) Proposition : 4 représentants du personnel (2 représentants enseignants (2 titulaires + 2 suppléants) + 2 représentants administratifs et techniques (2 titulaires +2 suppléants)) o Actuellement : 2 représentants des étudiants, dont 1 représentant du pôle arts plastiques (1titulaire et 1 suppléant) + 1 représentant du pôle musique et danse (1titulaire et 1 suppléant)
Proposition : 3 représentants des étudiants, dont 2 représentants du pôle arts plastiques (1 représentant de Metz (1 titulaire +1 suppléant) et 1 représentant d’Epinal (1 titulaire +1 suppléant) + 1 représentant du pôle musique et danse (1 titulaire +1 suppléant).
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération portant sur l’adoption des statuts modifiés de l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine par Metz Métropole en date du 15 octobre 2018,
VU les recommandations de l’HCERES,
VU les statuts modifiés de l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine approuvés par le Conseil d’Administration de l’établissement en date du 3 avril 2025,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole d’accompagner l’ESAL dans ses projets et de contribuer au développement de l’enseignement supérieur artistique sur le site de Metz,
APPROUVE les modifications de l’article 6.1 des statuts de l’établissement public de coopération culturelle « Ecole supérieure d’Art de Lorraine » contenues dans la délibération du 3 avril 2025 jointe en annexe,
DESIGNE pour représenter Metz Métropole au Conseil d’Administration de l’ESAL (5 titulaires et 5 suppléants) : 17
- TITULAIRES :
- Monsieur François GROSDIDIER,
- Monsieur Jean-Luc BOHL,
- Monsieur Patrick THIL,
- Monsieur Philippe MANZANO,
- Monsieur Timothée BOHR,
- SUPPLEANTS :
- Madame Claire ANCEL,
- Madame Martine NICOLAS,
- Monsieur Marc SCIAMANNA,
- Madame Béatrice AGAMENNONE,
- Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
INTERVENTIONS : Charlotte PICARD / Cédric GOUTH
Vote(s) pour : 74
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 7 : Comptes de gestion de l'exercice 2024 de l'Eurométropole de Metz.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
Le Compte de Gestion est un document financier établi par le comptable de la collectivité territoriale. Il retrace pour chacun des budgets de la collectivité (Budget principal, Budget annexe Déchèteries, Budget annexe Archéologie préventive, Budget annexe Transports publics et Budget annexe Zones en régie) la situation découlant des opérations propres de l'exercice 2024 à leur clôture, et comporte notamment :
• une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable, y compris des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Comptes de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le compte administratif ;
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
Le Conseil métropolitain doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du comptable avant de pouvoir arrêter les comptes de la collectivité par le vote sur le compte administratif.
Il est donc proposé au Conseil d’arrêter le Compte de Gestion 2024 de l’ensemble des budgets de Metz Métropole établi par le Service de Gestion Comptable, dont les résultats budgétaires et le résultat d’exécution sont présentés en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU les instructions budgétaires M57 et M4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5217-10-10, APRES l’avoir entendu et débattu,
ARRETE le Compte de Gestion relatif à l’exercice 2024 de l’ensemble des budgets de Metz 18
Métropole, établi par le Service de Gestion Comptable conformément aux annexes ci-jointes.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 85
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 8 : Compte Administratif 2024.
Sous la présidence de Jean-Luc BOHL.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
Il est proposé au Conseil métropolitain d'approuver le Compte Administratif 2024 pour le Budget principal et les Budgets Annexes, dont les résultats font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de présentation et les différents documents joints en annexe à la présente délibération.
MOTION
—
Compte Administratif 2024.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU les instructions budgétaires M57 et M4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU les délibérations relatives aux Comptes de Gestion 2024,
Le Conseil métropolitain, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, l’un de ses membres, élu conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par
Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz,
APPROUVE le Compte Administratif 2024 de Metz Métropole, lequel peut se résumer ainsi : 19
en € Dépenses Recettes Solde
Réel 176 777 643,59 213 638 749,71 + 36 861 106,12
Ordre 21 234 415,29 3 143 114,45 - 18 091 300,84
Total 198 012 058,88 216 781 864,16 + 18 769 805,28
0,00 18 424 459,57 + 18 424 459,57
+ 37 194 264,85
Réel 92 898 198,06 59 438 480,92 - 33 459 717,14
Ordre 8 802 260,73 26 893 561,57 + 18 091 300,84
Total 101 700 458,79 86 332 042,49 - 15 368 416,30
10 823 460,17 0,00 - 10 823 460,17
- 26 191 876,47
Réel 269 675 841,65 273 077 230,63 + 3 401 388,98
Ordre 30 036 676,02 30 036 676,02 0,00
Total 299 712 517,67 303 113 906,65 + 3 401 388,98
10 823 460,17 18 424 459,57 + 7 600 999,40
+ 11 002 388,38
12 836 679,05 4 545 147,45 - 8 291 531,60
+ 2 710 856,78
BUDGET PRINCIPAL
Ensemble des
deux sections
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2024 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Résultat de clôture 2024 net des RAR :
Section
d'investissemen
t
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté (001)
Résultat cumulé d'investissement :
Section de
fonctionnement Résultat antérieur reporté (002)
Résultat cumulé de fonctionnement :
Exercice 2024
en € Dépenses Recettes Solde
Réel 5 116 325,61 5 297 314,87 + 180 989,26
Ordre 8 588,98 0,00 - 8 588,98
Total 5 124 914,59 5 297 314,87 + 172 400,28
0,00 1 466 668,86 + 1 466 668,86
+ 1 639 069,14
Réel 0,00 0,00 0,00
Ordre 0,00 8 588,98 + 8 588,98
Total 0,00 8 588,98 + 8 588,98
0,00 108 229,85 + 108 229,85
+ 116 818,83
Réel 5 116 325,61 5 297 314,87 + 180 989,26
Ordre 8 588,98 8 588,98 0,00
Total 5 124 914,59 5 305 903,85 + 180 989,26
0,00 1 574 898,71 + 1 574 898,71
+ 1 755 887,97
0,00 0,00 0,00
+ 1 755 887,97
Section
d'exploitation
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'exploitation :
BUDGET ANNEXE DECHETERIES
Section
d'investissement
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement :
Ensemble des
deux sections
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2024 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Résultat de clôture 2024 net des RAR : 20
en € Dépenses Recettes Solde
Réel 1 978 241,27 2 057 780,88 + 79 539,61
Ordre 51 463,17 0,00 - 51 463,17
Total 2 029 704,44 2 057 780,88 + 28 076,44
264 989,33 0,00 - 264 989,33
- 236 912,89
Réel 1 671 352,69 1 428 250,00 - 243 102,69
Ordre 49 250,00 100 713,17 + 51 463,17
Total 1 720 602,69 1 528 963,17 - 191 639,52
179 077,31 0,00 - 179 077,31
- 370 716,83
Réel 3 649 593,96 3 486 030,88 - 163 563,08
Ordre 100 713,17 100 713,17 0,00
Total 3 750 307,13 3 586 744,05 - 163 563,08
444 066,64 0,00 - 444 066,64
- 607 629,72
0,00 0,00 0,00
- 607 629,72
Section de
fonctionnement
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé de fonctionnement :
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Section
d'investissement
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement :
Ensemble des
deux sections
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2024 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Résultat de clôture 2024 net des RAR :
en € Dépenses Recettes Solde
Réel 60 592 099,96 77 184 119,93 + 16 592 019,97
Ordre 8 696 523,21 2 122 841,45 - 6 573 681,76
Total 69 288 623,17 79 306 961,38 + 10 018 338,21
0,00 14 798 150,07 + 14 798 150,07
+ 24 816 488,28
Réel 19 203 878,70 8 275 594,32 - 10 928 284,38
Ordre 3 042 033,11 9 615 714,87 + 6 573 681,76
Total 22 245 911,81 17 891 309,19 - 4 354 602,62
5 641 958,61 0,00 - 5 641 958,61
- 9 996 561,23
Réel 79 795 978,66 85 459 714,25 + 5 663 735,59
Ordre 11 738 556,32 11 738 556,32 0,00
Total 91 534 534,98 97 198 270,57 + 5 663 735,59
5 641 958,61 14 798 150,07 + 9 156 191,46
+ 14 819 927,05
653 083,77 129 728,00 - 523 355,77
+ 14 296 571,28
Section
d'exploitation
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'exploitation :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Section
d'investissement
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement :
Ensemble des
deux sections
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2024 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Résultat de clôture 2024 net des RAR : 21
en € Dépenses Recettes Solde
Réel 2 630 336,19 3 700 373,19 + 1 070 037,00
Ordre 26 879 186,54 28 320 233,17 + 1 441 046,63
Total 29 509 522,73 32 020 606,36 + 2 511 083,63
0,00 11 007 289,15 + 11 007 289,15
+ 13 518 372,78
Réel 1 140,00 1 140,00 0,00
Ordre 28 320 233,17 26 879 186,54 - 1 441 046,63
Total 28 321 373,17 26 880 326,54 - 1 441 046,63
9 144 704,25 0,00 - 9 144 704,25
- 10 585 750,88
Réel 2 631 476,19 3 701 513,19 + 1 070 037,00
Ordre 55 199 419,71 55 199 419,71 0,00
Total 57 830 895,90 58 900 932,90 + 1 070 037,00
9 144 704,25 11 007 289,15 + 1 862 584,90
+ 2 932 621,90
0,00 0,00 0,00
+ 2 932 621,90
Section
d'investissement
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement :
Ensemble des
deux sections
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2024 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Résultat de clôture 2024 net des RAR :
Section de
fonctionnement
Exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé de fonctionnement :
BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
ARRETE le montant net définitif des titres émis pour l’année 2024 concernant les frais pour le personnel mis à disposition de la régie HAGANIS à 2 464 274,39 € au titre des salaires et des charges de janvier à décembre 2024.
INTERVENTIONS : Jérémy ROQUES / Marie-Claude VOINÇON / Thierry HORY / Cédric GOUTH / Thierry HORY
Vote(s) pour : 74
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 7
MOTION
—
Bilan des Autorisations de Programme de Metz Métropole au 31 décembre 2024.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-3 et R 2311-9, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 mars 2010 portant mise en place des Autorisations de Programme et des Autorisations d’Engagement et adoption du règlement financier,
VU le règlement financier adopté par le Conseil de Communauté du 4 avril 2016, VU le Compte Administratif 2024,
APPROUVE le bilan 2024 des Autorisations de Programme pour le budget principal conformément à l'annexe,
APPROUVE le bilan 2024 des Autorisations de Programme pour le budget annexe "Transports Publics" conformément à l'annexe. 22
INTERVENTIONS : /
Vote(s) pour : 81
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 9 : Affectation du résultat de l'exercice 2024.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
I – BUDGET PRINCIPAL
Le Compte Administratif 2024 du budget principal de Metz Métropole s’établit comme suit :
en € Dépenses Recettes Solde
Exercice 2024 198 012 058,88 216 781 864,16 + 18 769 805,28
0,00 18 424 459,57 + 18 424 459,57
+ 37 194 264,85
Exercice 2024 101 700 458,79 86 332 042,49 - 15 368 416,30
10 823 460,17 0,00 - 10 823 460,17
- 26 191 876,47
12 836 679,05 4 545 147,45 - 8 291 531,60
+ 34 483 408,07
Résultat antérieur reporté
BUDGET PRINCIPAL
Section de
fonctionnement Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2025 :
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2025 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Besoin net de la section d'investissement :
Section
d'investissement
en € Dépenses Recettes Solde
Exercice 2024 5 124 914,59 5 297 314,87 + 172 400,28
0,00 1 466 668,86 + 1 466 668,86
+ 1 639 069,14
Exercice 2024 0,00 8 588,98 + 8 588,98
0,00 108 229,85 + 108 229,85
+ 116 818,83
0,00 0,00 0,00
0,00
BUDGET ANNEXE DECHETERIES
Section
d'exploitation Résultat antérieur reporté Résultat cumulé d'exploitation à affecter en 2025 :
Section
d'investissement
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2025 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Besoin net de la section d'investissement :
en € Dépenses Recettes Solde
Exercice 2024 2 029 704,44 2 057 780,88 + 28 076,44
264 989,33 0,00 - 264 989,33
- 236 912,89
Exercice 2024 1 720 602,69 1 528 963,17 - 191 639,52
179 077,31 0,00 - 179 077,31
- 370 716,83
0,00 0,00 0,00
+ 370 716,83
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Section de
fonctionnement Résultat antérieur reporté Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2025 :
Section
d'investissement
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2025 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Besoin net de la section d'investissement : 23
en € Dépenses Recettes Solde
Exercice 2024 69 288 623,17 79 306 961,38 + 10 018 338,21
0,00 14 798 150,07 + 14 798 150,07
+ 24 816 488,28
Exercice 2024 22 245 911,81 17 891 309,19 - 4 354 602,62
5 641 958,61 0,00 - 5 641 958,61
- 9 996 561,23
653 083,77 129 728,00 - 523 355,77
+ 10 519 917,00
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Section
d'exploitation Résultat antérieur reporté Résultat cumulé d'exploitation à affecter en 2025 :
Section
d'investissement
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2025 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Besoin net de la section d'investissement :
en € Dépenses Recettes Solde
Exercice 2024 29 509 522,73 32 020 606,36 + 2 511 083,63
0,00 11 007 289,15 + 11 007 289,15
+ 13 518 372,78
Exercice 2024 28 321 373,17 26 880 326,54 - 1 441 046,63
9 144 704,25 0,00 - 9 144 704,25
- 10 585 750,88
0,00 0,00 0,00
+ 10 585 750,88
BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE
Section de
fonctionnement Résultat antérieur reporté Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2025 :
Section
d'investissement
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2025 :
Reste à réaliser 2024 sur 2025
Besoin net de la section d'investissement :
Après constatation du résultat de fonctionnement pour le budget principal et les budgets annexes, l’assemblée délibérante doit affecter tout ou partie de ce résultat à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
Concernant le Budget Annexe Zones en régie, soumis au régime spécifique et obligatoire de la comptabilité de stocks, il n'est pas nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, puisque ce besoin ne résulte que du décalage temporel entre la réalisation des aménagements et la cession des terrains.
MOTION
—
Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget Principal.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2024 du budget principal de Metz Métropole,
DECIDE d’affecter le résultat du budget principal de la façon suivante : - 26 191 876,47
+ 34 483 408,07
+ 2 710 856,78
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001)
MOTION
—
Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget Annexe "Déchèteries".
Le Conseil,
Les Commissions entendues, 24
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2024 de Metz Métropole - Budget Annexe « Déchèteries »,
DECIDE d’affecter le résultat du budget annexe Déchèteries de la façon suivante : + 116 818,83
0,00
+ 1 639 069,14
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068)
Report en section d'exploitation (002)
Report en section d'investissement (001)
MOTION
—
Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget Annexe "Archéologie Préventive".
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2024 de Metz Métropole - Budget Annexe "Archéologie Préventive",
DECIDE d’affecter le résultat du budget annexe Archéologie préventive de la façon suivante : - 370 716,83
0,00
- 236 912,89
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068)
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001)
MOTION
—
Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget Annexe "Transports Publics".
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2024 de Metz Métropole - Budget Annexe « Transports Publics »,
DECIDE d’affecter le résultat du budget annexe Transports publics de la façon suivante : - 9 996 561,23
+ 10 166 308,19
Réserves réglementées (1064) + 353 608,81
+ 14 296 571,28
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068)
Report en section d'exploitation (002)
Report en section d'investissement (001)
MOTION
—
Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget Annexe "Zones en Régie".
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2024 de Metz Métropole - Budget Annexe « Zones en Régie »,
DECIDE d’affecter le résultat du budget annexe Zones en régie de la façon suivante :- 10 585 750,88
0,00
+ 13 518 372,78
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068)
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001) 25
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 83
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 10 : Fonds de Concours 2025 - Fonds Vert : Attribution d'une première tranche 2025 - Affectation de l'Autorisation de Programme -
Annulation partielle du Fonds de Concours attribué pour la
commune de Cuvry - Renoncement au Fonds de Concours des communes d'Amanvillers, La Maxe, Lessy, Roncourt.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
Annulation partielle du Fonds de Concours attribué pour la commune de Cuvry
Monsieur le Maire de Cuvry a sollicité l’annulation partielle du fonds de concours précédemment attribué le 8 juillet 2024 pour la couverture du terrain de Padel à hauteur de 5 476 €. Conformément au règlement d’attribution des fonds de concours, les fonds ainsi annulés permettent de proposer le financement du dossier présenté à la Commission pour la mise en place de l’éclairage LED du chemin piéton rue de la Louvière.
Attribution de la première tranche 2025 – Affectation de l’Autorisation de Programme
Afin de poursuivre son ambition de solidarité envers ses communes membres initiée en 2016, un nouveau Pacte Financier et Fiscal de Solidarité a été adopté le 13 décembre 2021 pour la période 2021-2026. Ce dernier prévoit la poursuite du dispositif d'attribution de fonds de concours par l’Eurométropole à ses communes membres, afin de leur permettre la réalisation de projets d’investissement relevant de leurs compétences qu’elles souhaitent engager au bénéfice de leur territoire et de leurs habitants sur la base d’une aide maximale qui a été portée à 120 000 € par commune sur la période.
De plus, par délibération du 5 février 2024 et dans le cadre de l’adoption du Plan Climat Air Energie le Conseil Métropolitain a décidé la création d’un Fonds Vert visant à soutenir tout projet communal qui réponde aux objectifs poursuivis en matière de transition écologique par Metz Métropole ; ce Fonds Vert permet d’abonder l’attribution de fonds de concours à hauteur de 80 k€ supplémentaires par commune sur la période 2024-2026.
Pour la première Commission d’attribution des Fonds de Concours de l’année 2025, l’Eurométropole de Metz a reçu 33 dossiers dont 15 au titre du Fonds Vert. La Commission d'attribution, réunie le 17 mars 2025, a procédé à l'examen de ces nouveaux dossiers et propose l’affectation de fonds de concours pour un montant total de 592 255 €, dont 461 649 € au titre du Fonds Vert, conformément au tableau joint en annexe.
Renoncement au fonds de concours des communes d’Amanvillers, La Maxe, Lessy et Roncourt pour un montant de total de 300 488 €
La commune d’Amanvillers demande le renoncement à son fonds de concours, conformément au règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour un montant de 23 357 € pour permettre la réalisation de travaux de voirie supplémentaire de compétence métropolitaine. La commune de La Maxe demande le renoncement de son fonds de concours, conformément au règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour un montant de 120 000 € pour permettre la réalisation de travaux de voirie supplémentaire de compétence métropolitaine. La commune de Lessy demande le renoncement de son fonds de concours, conformément au règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour un montant de 57 131 € pour permettre la réalisation de travaux de voirie supplémentaire de compétence métropolitaine. 26
La commune de Roncourt demande le renoncement de son fonds de concours, conformément au règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour un montant de 100 000 € pour permettre la réalisation de travaux de voirie supplémentaire de compétence métropolitaine.
MOTION
—
Annulation partielle du Fonds de Concours attribué pour la commune de Cuvry.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d’attribution et de gestion des Fonds de concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant création d’un fonds vert métropolitain et modification du règlement d’attribution et de gestion des Fonds de Concours, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 juillet 2024, allouant à la Commune de Cuvry un fonds de concours pour un montant de 65 240 €,
VU le compte rendu de la Commission d’attribution du 17 mars 2025, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 25 avril 2025,
DECIDE l’annulation partielle d’un fonds de concours d’un montant de 5 476 € attribué à la commune de Cuvry pour la couverture du terrain de padel sur l’Autorisation de Programme 2021- 2026 et l’affectation associée,
DECIDE de ré-abonder de 5 476 € l’enveloppe 2021-2026 de la commune de Cuvry qui permet de proposer le financement du dossier présenté à la Commission pour la mise en place de l’éclairage LED du chemin piéton rue de la Louvière.
MOTION
—
Fonds de concours - Fonds vert : Attribution de la première tranche 2025 - Affectation de l'Autorisation de Programme.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d’attribution et de gestion des Fonds de concours, modifié par délibération du 5 février 2024, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l’Autorisation de Programme 2021-2026,
VU le Budget Primitif 2025 approuvé par le Conseil métropolitain du 3 février 2025, VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 17 mars 2025, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 25 avril 2025, VU l'avis du Bureau métropolitain du 5 mai 2025,
CONSIDERANT les projets d'investissement des communes éligibles aux fonds de concours conformément au règlement d'attribution des fonds de concours de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer un fonds de concours aux communes, selon le tableau présenté en annexe, en vue de participer au financement de leurs projets d'investissement pour un montant de 27
592 255 € pour 24 dossiers,
DECIDE d’affecter un montant de 592 255 € sur l’Autorisation de Programme 2021-2026 au chapitre 204 dont 461 649 € au titre du Fonds Vert,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'attribution de fonds de concours avec chaque commune bénéficiaire.
MOTION
—
Amanvillers, Lessy, La Maxe et Roncourt : renoncement au fonds de concours.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d’attribution et de gestion des Fonds de concours, modifié par délibération du 5 février 2024, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l’Autorisation de Programme 2021-2026,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 17 mars 2025, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 25 avril 2025, VU l'avis du Bureau métropolitain du 5 mai 2025,
CONSIDERANT la demande de renoncement à Fonds de concours des communes d’Amanvillers, Lessy, La Maxe et Roncourt,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 23 357 € attribué à la commune d’Amanvillers pour le financement d’aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l’enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 120 000 € attribué à la commune de la Maxe pour le financement d’aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l’enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 57 131 € attribué à la commune de Lessy pour le financement d’aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l’enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 100 000 € attribué à la commune de Roncourt pour le financement d’aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l’enveloppe allouée à la commune.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 83
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 11 : Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz - Modification de la tarification sociale pour l'année scolaire 2025-2026.
Le rapporteur de ce point est M. THIL.
M. THIL
Conformément aux différents arrêtés de classement des établissements d’enseignement artistique, une tarification sociale, par délibération en date du 16 avril 2018, a été mise en place à 28
compter de l’année scolaire 2018-2019. Elle permet notamment de prendre en compte les revenus et la composition familiale.
Chaque année, la grille tarifaire du conservatoire est votée en Conseil métropolitain et permet un ajustement annuel.
En date des 13 mai 2020 et 19 mai 2021 et consécutivement à la crise sanitaire liée à la COVID- 19, il a été acté l’exonération des frais de dossier pour les élèves réinscrits sur les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
En date du 30 mai 2022, il a été acté une différentiation tarifaire entre les usagers (- de 26 ans et + de 26 ans au 01/10 de l’année scolaire en cours) et une augmentation de 30% des frais de scolarité pour les adultes de plus de 26 ans.
En date du 3 avril 2023, il a été acté une exonération, pour une période limitée à 2 années scolaires, du droit forfaitaire portant sur les frais de dossier (70€) pour les élèves issus du dispositif DEMOS.
En date du 25 mars 2024, il a été acté une exonération des frais de scolarité, tout en maintenant les frais de dossiers forfaitaires (70€), pour les étudiants boursiers (CROUS) de la classe préparatoire théâtre fonctionnant en partenariat avec le CRR du Grand Nancy.
Cette année, il est proposé une actualisation de l’ensemble des frais de scolarité en indexant ces derniers au taux d’inflation de l’année 2024 connu en France à savoir 1,5%, avec arrondi à l’euro supérieur. Il est également proposé d’établir une différentiation tarifaire entre les usagers (- de 26 ans et + de 26 ans) pour le tarif 3 parcours préprofessionnel. Enfin, il est proposé un nouveau tarif « stages et modules courts hors cursus», en adéquation avec de nouvelles offres pédagogiques pour les usagers.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités,
VU la délibération du Bureau du 16 avril 2018 instaurant la tarification sociale à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,
VU la délibération du Bureau du 11 juin 2019 modifiant la tarification sociale mise en place à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, pour le dispositif DEMOS, VU la délibération du Conseil du 13 mai 2020 modifiant la tarification sociale mise en place à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, pour l’année scolaire 2020-2021, VU la délibération du Conseil du 10 mai 2021 modifiant la tarification sociale mise en place à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, pour l’année scolaire 2021-2022, VU la délibération du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la tarification sociale mise en place pour l’année scolaire 2022-2023,
VU la délibération du Conseil du 3 avril 2023 modifiant la tarification sociale mise en place pour l’année scolaire 2023-2024,
VU la délibération du Conseil du 25 mars 2024 modifiant la tarification sociale mise en place pour l’année scolaire 2024-2025,
DECIDE de fixer, pour la durée de l’année scolaire 2025-2026, les tarifs liés à l’enseignement pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole, tel que défini dans le tableau ci-annexé.
INTERVENTIONS : Charlotte PICARD / Patrick THIL
Vote(s) pour : 81
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0 29
Point n° 12 : Actualisation des tarifs de la taxe locale de séjour sur le territoire de l'Eurométropole de Metz à compter du 1er janvier 2026.
Le rapporteur de ce point est M. BOHL.
M. BOHL
La loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a transféré aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), à la date du 1er janvier 2017, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Dans ce cadre, l’Eurométropole de Metz a institué une taxe locale de séjour sur l'ensemble de son territoire à compter du 1 er janvier 2017. Cette taxe permet de contribuer au financement du développement touristique local. Elle permet également de partager le financement de l'action publique en matière touristique entre les habitants (à travers l'impôt) et les visiteurs.
La délibération du Conseil métropolitain, adoptée le 30 mai 2022, détermine les conditions d’application de la taxe locale de séjour à compter du 1 er janvier 2023. L’article 5 précise notamment les tarifs applicables pour chaque catégorie d’hébergement.
Depuis cette date, le barème applicable sur le territoire de l’Eurométropole de Metz n’a fait l’objet d’aucune modification. Aussi, et afin de prendre en compte une partie de l’inflation, il est proposé d’actualiser les tarifs de la taxe locale de séjour à hauteur du tarif plafond national. Cette actualisation concerne les hébergements 2, 3, 4, 5 étoiles et les palaces ; les autres catégories étant déjà au tarif plafond.
Le tableau ci-dessous présente le barème applicable au niveau national, les tarifs actuels de l’Eurométropole de Metz et tarifs proposés à compter du 1 er janvier 2026 :
Catégories d'hébergements
Barème applicable au
1er janvier 2025
au niveau national
Tarifs de l’Eurométropole de
Metz
Tarifs
plancher Tarifs plafond
Tarifs
actuels
Tarifs proposés à
compter du
1 er janvier 2026
Palaces 0,70 € 4,80 € 4,30 € 4,80 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
0,70 € 3,50 € 3,10 € 3,50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
0,70 € 2,60 € 2,40 € 2,60 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
0,50 € 1,70 € 1,50 € 1,70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,30 € 1,00 € 0,90 € 1,00 € 30
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et
3 étoiles, chambres d'hôtes,
auberges collectives
0,20 € 0,80 € 0,80 € 0,80 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage lassés en 3, 4 et 5 étoile
s et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans
des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,60 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 €
Tout hébergement en attente de
classement ou sans classement à
l'exception des hébergements de
plein air
1 % 5 %* 5 % 5 %
*5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité
Par ailleurs, la délibération adoptée par le Conseil du 16 décembre 2024 modifie les périodes de reversement énoncées à l’article 7. Depuis le 1 er janvier 2025, les hébergeurs doivent ainsi procéder au paiement de la taxe locale de séjour avant le :
- 31 mai, pour les taxes perçues du 1 er janvier au 30 avril,
- 30 septembre, pour les taxes perçues du 1 er mai et le 31 août,
- 31 janvier N+1 pour les taxes perçues du 1 er septembre au 31 décembre.
Pour tenir compte de ces évolutions, il est proposé d’adopter une nouvelle délibération qui serait applicable à compter du 1 er janvier 2026 et d’abroger toutes les délibérations antérieures.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l'article 67 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, VU les articles L. 2333-26 à L. 2333-39 et R. 2333-43 à R. 2333-54 du CGCT, VU le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants, VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
VU l'article 59 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, VU l'article 90 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, VU l'article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, VU les articles 44 et 45 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
VU les articles 162 et 163 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, 31
VU les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020, VU la délibération du Conseil Départemental de la Moselle du 11 juin 2015 portant sur l'institution d'une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe),
VU la délibération du Conseil métropolitain du 26 septembre 2016 portant instauration de la taxe locale de séjour et fixant les tarifs de cette taxe,
VU la délibération du Bureau du 11 juin 2018 modifiant les tarifs et conditions de la taxe locale de séjour,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 déterminant les tarifs et les conditions d’application de la taxe locale de séjour à la suite de la réforme de 2020, VU la délibération du Conseil métropolitain du 30 mai 2022 déterminant les tarifs applicables ainsi que les conditions d’application de la taxe locale de séjour à compter du 1 er janvier 2023, VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2024 déterminant les périodes de reversement de la taxe locale de séjour à compter du 1 er janvier 2025, CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs de la taxe locale de séjour,
DELIBERE :
Article 1 :
Metz Métropole a institué une taxe locale de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2017.
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe locale de séjour sur son territoire et abroge toutes les délibérations antérieures à compter du 1 er janvier 2026.
Article 2 :
La taxe locale de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire. On peut citer :
- palaces,
- hôtels de tourisme,
- résidences de tourisme,
- meublés de tourisme,
- villages de vacances,
- chambres d'hôtes,
- auberges collectives,
- emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
- terrains de camping et de caravanage,
- ports de plaisance,
- les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergements mentionnées aux 1° et 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe locale de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire de Metz Métropole et qui n'y sont pas domiciliées (article L.2333-29 du CGCT). Pour être exonéré de cette taxe, l’hébergé doit être domicilié dans la même commune et pas dans une des autres communes membres de Metz Métropole.
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Article 3 :
La taxe locale de séjour est perçue sur la période allant du 1 er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
Le Conseil Départemental de la Moselle, par délibération en date du 11 juin 2015, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe locale de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par Metz Métropole pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe métropolitaine à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements 32
concernés.
Article 5 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil métropolitain avant le 1er juillet de l'année pour être applicables à compter de l'année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1 er janvier 2026 :
Catégories d'hébergements Tarifs applicables au 1er janvier 2026
Palaces 4,80 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles 3,50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles 2,60 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles 1,70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives
0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et
5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, ou s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale de 10 % s'ajoute à ces tarifs.
Article 6 :
Sont exemptés de la taxe locale de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT : - les personnes mineures,
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la commune, - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 3 € par nuit et par personne.
Article 7 : 33
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès de la direction en charge de gérer taxe locale de séjour. Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre avant le 10 de chaque mois le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre des séjours. En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois. La direction en charge de gérer la taxe locale de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
- 31 mai, pour les taxes perçues du 1 er janvier au 30 avril,
- 30 septembre, pour les taxes perçues du 1 er mai et le 31 août,
- 31 janvier N+1 pour les taxes perçues du 1 er septembre au 31 décembre.
Article 8 :
Le produit de la taxe locale de séjour est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'office de tourisme, conformément à l'article L2333-27 du CGCT.
INTERVENTIONS : Jérémy ROQUES / Cédric GOUTH / Jean-Luc BOHL / François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 83
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 13 : Adoption d'un schéma de développement commercial et artisanal métropolitain 2025-2030.
Le rapporteur de ce point est M. GOUTH.
M. GOUTH
Depuis la loi NOTRE, la Région a compétence exclusive en matière d’aide au développement économique hors immobilier d’entreprise (article L1511-3 du code général des collectivités territoriales). Cette compétence s’exerce par le biais du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le SRDEII voté en Assemblée Plénière le 12 octobre 2023 (23SP-1734), « organise, sur le territoire régional, la complémentarité des actions menées par la région en matière d'aides aux entreprises avec les actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements » (art L4251-13 CGCT). Le SRDEII comprend un volet métropolitain. Au titre de sa compétence en matière de développement économique, l’Eurométropole de Metz définit la stratégie de développement commerciale à l’échelle métropolitaine.
L’Eurométropole de Metz s’est engagée début 2022 dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée en juillet de la même année entre l’Eurométropole (aux côtés de 6 communes partenaires) et l’Etat, ainsi que des partenaires financeurs (ANAH, Région Grand Est et Action Logement) et locaux (EPF GE, CMA, CCI…). L’une des actions ciblées par l’ORT a été d‘instaurer une stratégie et une gouvernance renforcée sur le développement commercial avec l’élaboration d’un schéma de développement commercial et artisanal métropolitain.
Si le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) régit les conditions d’implantations des équipements commerciaux en complément du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), ce schéma a vocation à apporter des mesures concrètes pour favoriser le commerce et l’artisanat à l’horizon 2025-2030. Il vise les commerçants, artisans comme définis par l’INSEE et traite des différentes polarités commerciales (courante, intermédiaire, structurante, métropolitaine), qu’elles soient en centralité ou en périphérie.
Il est le fruit d’une consultation de plus de 30 experts du domaine, d’une enquête publique lancée 34
sur les réseaux sociaux de la ville et de la métropole avec plus 1 200 répondants, de focus groupes animés avec des usagers et d’études lancées par l’Eurométropole, notamment sur les Zones d’Activité Economique (ZAE).
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le traité instituant l’Union Européenne et notamment ses articles 107 et 108, VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1, L.1511-2 et L.1511-7,
VU la délibération du Conseil Métropolitain N°2022-01-31-CM-11 du 31 janvier 2022 approuvant la convention de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
CONSIDERANT que l’Opération de revitalisation de territoires (ORT) vise à instaurer une stratégie et une gouvernance renforcée sur le développement commercial avec l’élaboration d’un schéma de développement commercial et artisanal métropolitain,
CONSIDERANT que Metz Métropole souhaite se doter d’un outil lui permettant d’agir sur la vacance commerciale et favoriser le commerce et l’artisanat sur son territoire, CONSIDERANT que le vote du budget métropolitain 2025 intègre des actions du schéma de développement commercial et artisanal,
APPROUVE le schéma de développement commercial et artisanal métropolitain 2025-2030 ci- annexé.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 80
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 14 : Avis sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2025-2030 sur le territoire de
l'Eurométropole de Metz.
Le rapporteur de ce point est M. STREBLY.
M. STREBLY
Contexte
La loi du 5 juillet 2000 dite Besson relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose dans chaque département, l’élaboration d’un Schéma Départemental d’Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV).
En Moselle, le SDAHGV 2017-2023 a été adopté fin 2017 pour 6 ans. Sa révision a été engagée en 2023 par les services de l’Etat et le Conseil Départemental associant l’ensemble des partenaires institutionnels (EPCI, communes, services de l’Etat, Education nationale, associations et représentants de la communauté des gens du voyage).
C’est ainsi qu’un projet de SDAHGV a été transmis aux collectivités le 11 mars 2025, faisant suite à une réunion de présentation avec les intercommunalités le 10 janvier 2025 en Préfecture. 35
Pour mémoire, la loi NOTRe, a transféré au 1 er janvier 2017 la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » aux EPCI. En 2020, les élus de l’Eurométropole de Metz ont souhaité se mettre en conformité avec le SDAHGV 2017-2023 et d’importants travaux d’aménagement ont été entrepris avec une livraison des nouveaux équipements en février 2023.
L’Eurométropole de Metz a investi 5 millions d’euros (hors taxes) afin d’aménager : - La nouvelle aire de grand passage définitive de 200 places à Moulins-lès-Metz, inaugurée en 2022,
- L’extension de l’aire d’accueil de Marly/Montigny-lès-Metz en 2022 (12 places supplémentaires),
- La nouvelle aire d’accueil de Metz Seulhotte en 2023 (48 places),
- La réfection des équipements électriques de l’aire de Metz Blida.
Le territoire de l’Eurométropole dispose ainsi de trois aires d’accueil (soit 140 places), occupées en moyenne à 38% de leur capacité, et d’une aire de grand passage ayant déjà accueilli 750 caravanes, soit 11 groupes depuis son ouverture.
En conséquence, la collectivité est en conformité avec le SDAHGV 2017-2023 depuis le 09 février 2023.
Orientations du nouveau schéma départemental
La révision du schéma 2025-2030 repose sur les connaissances du médiateur chargé des gens du voyage recruté en 2021, avec l’appui des services de l’Etat et du Département. Le nouveau schéma prend en compte le bilan des précédents schémas et se compose en quatre parties :
- Bilan, réalisations et prescriptions générales pour le département de la Moselle, - Cartographies faisant état des lieux des équipements d’accueil et des prescriptions, - Diagnostic et prescriptions par arrondissement en matière d’équipements (aires d’accueil, aires de grand passage et sédentarisation),
- Diagnostic et recommandations pour l’accompagnement social.
Les orientations stratégiques s’articulent autour de différents axes :
- L’animation du schéma par le coordinateur départemental,
- L’amélioration du maillage départemental par la création d’équipements (notamment ceux non encore réalisés),
- L’évolution des besoins en matière d’accueil,
- L’organisation des grands passages et le manque d’infrastructures, - La sédentarisation (habitat adapté),
- L’accompagnement social (accès aux droits, scolarisation, santé).
La Commission départementale consultative des gens du voyage s’est réunie le 10 janvier 2025 et a émis un avis favorable aux nouvelles orientations du projet de schéma.
Ainsi, par courrier en date du 11 mars 2025, l’Eurométropole a été saisie pour formuler un avis sur le projet de SDAHGV pour la période 2025-2030.
Prescriptions du SDAHGV 2025-2030 pour l’Eurométropole de Metz
AIRES D’ACCUEIL
Avec ses 3 aires d’accueil, la collectivité répond à ses obligations en matière d’accueil sur les aires permanentes (140 places au total). Aucune prescription de nouvel équipement n’est inscrite au nouveau schéma. Une attention est toutefois mentionnée pour l’amélioration des infrastructures de l’aire d’accueil de Blida.
Deux aires d’accueil sont implantées sur le ban communal de Metz :
- L’aire de Metz Blida (17 – 19 Avenue de Blida) dispose de 40 places-caravanes (soit 36
20 emplacements). En 2024, l’aire affiche un taux moyen d’occupation de 15%, une légère hausse par rapport à 2023, avec seulement 7% d’occupation. Au dernier trimestre 2024, une réfection des chauffe-eaux et des WC a été opérée sur la première entrée, afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil aux usagers. Il s’agit de l’entrée privilégiée par les occupants.
- La nouvelle aire de Metz Seulhotte (rue de la Seulhotte), inaugurée en février 2023, propose 48 places-caravanes supplémentaires sur le territoire (soit 24 emplacements), pour un investissement de 2,9 millions d’euros HT. Si en 2023, l’aire affiche un taux d’occupation moyen de 38%, l’année 2024 conforte la qualité des équipements, avec environ 50% d’occupation. Chaque emplacement est équipé d’un WC, d’une douche et d’une buanderie fermée (particulièrement plébiscitée par les usagers) donnant accès à l’eau et l’électricité. L’aire est arborée par la présence d’arbres, arbustes et pelouse.
Une aire d’accueil se situe sur le ban communal de Marly :
Afin d’être conforme au Schéma départemental 2017-2023, l’aire de Marly/Montigny-lès-Metz (située rue de la Gare, lieu-dit Chemin de Gros Yeux à Marly) a été agrandie afin d’offrir 12 places supplémentaires, pour un total de 1 million d’euros HT.
A cette occasion, le système d’assainissement devenu obsolète a été modernisé, bénéficiant d’une subvention de 256 116 € HT au titre du Plan de relance.
En 2024, l’aire affiche un taux moyen d’occupation de 50%, soit une augmentation de 5 points par rapport à l’année précédente.
Aujourd’hui à l’échelle départementale, 12 aires d’accueil sont ouvertes (soit 524 places), contre 16 au bilan du précédent schéma.
En Moselle, en dehors de l’Eurométropole de Metz, les taux d’occupation sont proches de 100% et induisent une forte présence de familles y étant sédentarisées.
Le refus de stationnement de certaines familles sur les aires est toujours présent. Ce phénomène est renforcé par l’impossibilité réglementaire d’obliger les gens du voyage expulsés d’un stationnement illégal à se rendre sur un équipement dédié.
AIRE DE GRAND PASSAGE
Inaugurée en mai 2022, l’Aire de Grand Passage (AGP) située sur l’ancien site de Tournebride à Moulins-lès-Metz, permet d’accueillir des grands groupes estivaux jusqu’à 200 caravanes sur une superficie totale de 4 hectares. L’Eurométropole de Metz a investi 1,1 million d’euros HT dans la création de cet équipement, conforme au décret n°2019-171 du 05 mars 2019 relatif aux aires de grand passage. Depuis son ouverture, l’aire a accueilli 11 groupes soit 750 caravanes. Dans le précédent schéma, 20 places en aire permanente d’accueil étaient identifiées sur la commune de Moulins-lès-Metz. La commune a consenti à accueillir l’aire de grand passage sur son ban. Ainsi, 12 places ont été réalisées sur l’aire de Marly et 8 ont été ajoutées au projet de Metz.
Toutefois, il est à noter que l’Eurométropole de Metz est la seule collectivité à répondre à ses obligations en matière de grand passage, il s’agit en effet du seul équipement définitif du département.
450 places restent à réaliser en Moselle d’après le SDAHGV 2017-2023. 37
Tableau des prescriptions relatif aux aires de grand passage (page 10)
On constate que le maillage territorial est insuffisant et les stationnements illicites de grands groupes (plus de 50 caravanes) entrainent toujours plus de tensions sur le département chaque été. La création de ces équipements est urgente.
Le bilan du SDAHGV 2017-2023 estime que le maintien de six équipements dédiés aux grands passages est surévalué. Seules les aires de grand passage situées dans les arrondissements de Thionville et de Sarrebourg sont maintenues.
A noter que les Communautés de Communes de Rives de Moselle et Pays Orne Moselle n’ont plus de prescription en matière de grand passage, ce qui entraine de fait, une augmentation du nombre de stationnements à Metz. Seule aire définitive du département, l’AGP de l’Eurométropole de Metz doit absorber les demandes du territoire mosellan. En période de forte affluence, il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes. Tel sera le cas pour la saison 2025 où plusieurs groupes sont annoncés en même temps, ce qui entrainera de fait des stationnements illicites. De plus, les territoires de Rives de Moselle et du Pays Orne Moselle sont régulièrement sujets à des occupations illégales (Amnéville, Norroy-le-Veneur, Hagondange etc.) ainsi qu’à la présence de missions durant l’été. Une aire de grand passage ou à minima la mise à disposition d’une aire provisoire dans ce secteur pourrait répondre à la demande saisonnière.
En outre, le SDAHGV indique : « Une réflexion pourra être engagée pour l’utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d’accueil en été » (p.7). Il est proposé de supprimer cette mention. 38
En effet, les locaux qui souhaitent stationner sur l’aire de grand passage sont invités à se déclarer officiellement s’ils respectent la taille minimum requise (50 caravanes) ou à se rendre sur les aires d’accueil dédiées.
OCCUPATIONS ILLICITES
Les occupations illégales sont toujours nombreuses sur le territoire mosellan et métropolitain. En 2022 et 2023, près de la moitié des stationnements illégaux se trouvaient sur l’une des communes de l’Eurométropole de Metz.
Si la mise en conformité de la collectivité lui a permis d’avoir accès à la procédure administrative d’évacuation forcée, l’Eurométropole est concernée toutes l’année par le stationnement d’une quarantaine de familles. Force est de constater que l’Etat intervient très peu pour déloger ces familles, qui peuvent rester parfois jusqu’à 3 mois (Augny, Plateau de Frescaty). En 2024, le concours de la force publique a été accordé 6 fois, sur 28 stationnements illicites.
Quelques chiffres :
2022 2023 2024
Nombre de stationnements 53 46 28
Nombre de communes
impactées
9 communes 12 communes 6 communes
Durée moyenne du
stationnement
37 jours 29 jours 42 jours
Taille moyenne des groupes 24 caravanes 20 caravanes 42 caravanes Nombre de caravanes sur le
territoire par jour (moyenne)
112 caravanes/j 54 caravanes/j 103 caravanes/j
SEDENTARISATION
Le précédent schéma avait identifié le besoin de sédentariser les familles ancrées de l’aire de Blida et de Marly. Aujourd’hui, le constat fait sur l’aire de Blida n’est plus d’actualité. Sur l’ensemble des aires métropolitaines, les temps de séjours sont respectés et les familles circulent d’une aire à l’autre alors que l’on constate sur les autres aires de Moselle un phénomène de sédentarisation.
A cet effet, le schéma stipule que « le besoin d’accompagnement de l’ancrage d’un groupe de plusieurs foyers autour de Metz reste établi. Il est proposé, avant que ne puisse être étudiée l’implantation de terrains familiaux locatifs et compte tenu du fait que Metz Métropole a engagé les investissements nécessaires à la construction de toutes les aires prescrites par le schéma, d’engager pendant 3 ans avant réévaluation un travail d’accompagnement des familles durablement ancrées en Moselle vers le logement social du parc classique » (p.21).
Si l’Eurométropole n’a pas de prescription en matière de production d’habitat adapté dans le nouveau SDAHGV, elle accepte de s’engager à accompagner les familles qui le souhaitent, à accéder à un logement social sur le territoire, mais refuse l’implantation de terrains familiaux.
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Le futur schéma vise l’inclusion des gens du voyage dans le tissu local, faisant état que certaines familles ne savent ni lire ni écrire, empêchant ainsi leur intégration.
Les prescriptions pour la période 2025-2030 portent ainsi sur l’accompagnement social global, la scolarisation et la prévention en santé.
Au vu de ces éléments, il est proposé de donner un avis défavorable au SDAHGV 2025-2030 et de demander à l’Etat de retirer les mentions suivantes :
− « Une réflexion pourra être engagée pour l’utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la 39
définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d’accueil en été » (p.7).
− « Avant que ne puisse être étudiée l’implantation de terrains familiaux locatifs » (p.21)
Ou outre l’Eurométropole de Metz demande également de reconsidérer le besoin sur les territoires voisins (Rives de Moselle et Pays Orne Moselle) afin d’accueillir les missions de grand passage en été et ainsi éviter un engorgement de l’aire de grand passage de l’Eurométropole de Metz générant des occupations illicites sur son territoire.
Enfin, l’Eurométropole de Metz demande à l’Etat de tenir ses engagements en matière de traitement et d’expulsion des occupations illicites sur le territoire, alors même que l’Eurométropole répond à ses obligations.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L. 302-5, VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, modifiée par les lois n°2017-86 du 27 janvier 2017 et n°2018-957 du 7 novembre 2018, relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, VU la loi NOTre du 7 août 2015 portant transfert de compétence aux EPCI « la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil »,
VU le Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de Metz Métropole et notamment son action n°10 « Assurer la compétence accueil des gens du voyage »,
VU le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2025-2030 élaboré conjointement par les services de l’Etat et le Conseil départemental transmis le 11 mars 2025,
VU l’avis favorable de la commission départementale consultative du 10 janvier 2025 sur le projet de SDAHGV 2025-2030,
CONSIDERANT les prescriptions de Metz Métropole en matière d’accueil des gens du voyage, CONSIDERANT les investissements considérables de Metz Métropole pour créer et aménager de nouveaux équipements dédiés à l’accueil des gens du voyage afin de se conformer aux obligations du SDAHGV 2017-2023,
EMET un avis défavorable sur le projet de SDAHGV 2025-2030,
DEMANDE de retirer les mentions suivantes :
− « Une réflexion pourra être engagée pour l’utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d’accueil en été » (p.7).
− « Avant que ne puisse être étudiée l’implantation de terrains familiaux locatifs » (p.21)
DEMANDE de reconsidérer le besoin sur les territoires voisins (Rives de Moselle et Pays Orne Moselle) afin d’accueillir les missions de grand passage en été et ainsi éviter un engorgement de l’aire de grand passage de Metz Métropole générant des occupations illicites sur son territoire. DEMANDE à l’Etat de tenir ses engagements en matière de traitement et d’expulsion des occupations illicites sur le territoire, alors même que Metz Métropole répond à ses obligations. 40
INTERVENTIONS : Charlotte PICARD / Thierry HORY / Jean-Luc BOHL / François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 77
Vote(s) contre : 3
Abstention(s) : 0
Point n° 15 : Avenant n°18 à la convention de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre
l'Eurométropole de Metz et la Société des Transports de
l'Agglomération Metz Métropole (TAMM).
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
L’Eurométropole de Metz et la Société TAMM ont signé, le 15 décembre 2011, une convention de Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite. Depuis l’entrée en vigueur de la convention de DSP, plusieurs avenants sont venus adapter certaines stipulations du contrat, dans l’intérêt du service délégué et pour permettre la bonne exécution du contrat.
Dans le cadre de son projet de développement d’un écosystème hydrogène et de verdissement de sa flotte de bus, l’Eurométropole de Metz a commandé des véhicules hydrogène (ou H 2) mais également des minibus et des véhicules électriques TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite).
Aussi, le centre d’exploitation et de maintenance (CDEM) de Joba, propriété de l’Eurométropole, devra être équipé d’infrastructures de recharge pour les minibus, les véhicules TPMR et les véhicules légers et utilitaires électriques à batterie qui seront livrés à compter de mi-2025.
S’agissant des véhicules à hydrogène qui seront livrés à compter de 2026, le CDEM de Joba devra être en capacité d’accueillir pour leur remisage et leur maintenance des bus standards, articulés et bi-articulés électriques à batterie.
L’exploitant du réseau LE MET’ la SAEML TAMM, et l’Eurométropole de Metz ont mandaté la société Keolis Conseil et Projets (KCP), associée à L2B Ingénierie, pour réaliser une étude de faisabilité et proposer un accompagnement tout au long du projet d’adaptation du dépôt Joba.
L’étude réalisée par KCP a permis de valider un pré programme du projet global le 19 septembre 2024 et de définir un ensemble de 6 phases correspondant chacune à l’accueil d’un groupe de nouveaux véhicules alimentés par une nouvelle énergie : o Phase 1 : Adaptation et sécurisation du dépôt (atelier et remisage) pour l’arrivée des bus H2,
o Phase 2 : Mise en service de bornes électriques pour les bus TPMR, minibus et véhicules légers,
o Phase 3 : Mise en service des véhicules des lignes METTIS A et B de 24 mètres électriques et de leurs équipements de charge rapide et/ou lente, o Phase 4 : Mise en service des véhicules standards et articulés électriques et de leurs équipements de charge rapide et/ou lente avec notamment la réforme des 30 bus articulés mild-hybride gasoil,
o Phase 5 : Mise en service de véhicules articulés électriques et de leurs équipements de charge rapide et/ou lente,
o Phase 6 : Electrification des véhicules sous-traités.
Les phases 1 et 2 sont considérées comme prioritaires et ont chacune fait l’objet d’un programme dédié, en cours de validation par l’Eurométropole de Metz. Le coût d’objectif de la phase 1 est estimé à 1 364 000 € HT, dont 1 098 000 € HT au titre des 41
études, travaux et réception, et 266 000 € HT au titre des assurances, accompagnements et contrôles.
Le coût d’objectif de la phase 2 est estimé à 1 940 160 € HT, dont 1 578 000 € HT au titre des études, travaux et réception, et 362 160 € HT au titre des assurances, accompagnements et contrôles.
L’Autorité Organisatrice va mobiliser les fonds permettant de financer ces travaux et ne demande pas à son délégataire de mettre en place un financement bancaire. Les montants seront remboursés à l'euro/l'euro à la SAEML TAMM par l'Eurométropole de Metz, par le biais du terme de rémunération C5. Il est convenu que la métropole versera les sommes nécessaires au règlement des études de conception et travaux en amont de chacune des étapes prévues au planning prévisionnel, sur la base du présent ordre de service.
Il est aujourd’hui proposé d’approuver l’avenant n°18 qui a pour objet : - de prendre en compte l’ordre de service n°107 relatif à l’adaptation du dépôt Joba pour l’accueil des bus hydrogènes et électriques prévu en 2025/2026,
- d’acter le pré-programme d’adaptation du dépôt Joba, ainsi que les programmes et les coûts d’objectifs des phases 1 et 2,
- de définir les modalités de financement des études, des travaux et de la maîtrise d’œuvre.
Tels sont les principaux accords négociés dans le cadre de cet avenant n°18, joint au présent rapport.
Le Conseil est invité à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l’avenant n°18 à la convention d’exploitation liant l’Eurométropole de Metz à la Société TAMM.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2011, relative à l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la Société TAMM, VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 constatant l'établissement, à compter du 1 er janvier 2014, d'un Périmètre de Transports Urbains sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la délibération du Bureau du 4 novembre 2013 intégrant des lignes régulières des Transports Interurbains de Moselle dans le réseau urbain de l’Agglomération,
VU l’approbation de l’avenant n°14 à la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole à la Société TAMM par délibération du Conseil métropolitain du 3 juillet 2023 prolongeant la durée du contrat d’un an,
VU l’approbation de l’avenant n°15 à la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole à la Société TAMM par délibération du Conseil Métropolitain du 5 février 2024 prolongeant la durée du contrat d’un an jusqu’au 31 décembre 2025, VU le projet d’avenant n°18 à la convention de Délégation de Service Public relative à l’exploitation du réseau urbain de transport des voyageurs liant Metz Métropole à la Société TAMM,
VU les stipulations de l’avenant n°18, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, qui a pour objet :
- de prendre en compte l’ordre de service n°107 relatif à l’adaptation du dépôt Joba pour l’accueil des bus hydrogènes et électriques prévu en 2025/2026,
- d’acter le pré-programme d’adaptation du dépôt Joba, ainsi que les programmes et les coûts d’objectifs des phases 1 et 2,
- de définir les modalités de financement des études, des travaux et de la maîtrise 42
d’œuvre,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l’avenant n°18, joint en annexe, modifiant sur ces bases la convention.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 74
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 16 : Avenant n°19 à la convention de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre
l'Eurométropole de Metz et la Société des Transports de
l'Agglomération Metz Métropole (TAMM).
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
L’Eurométropole de Metz et la Société TAMM ont signé le 15 décembre 2011 une convention de Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite. Depuis l’entrée en vigueur de la convention de DSP, plusieurs avenants sont venus adapter certaines stipulations du contrat, dans l’intérêt du service délégué et pour permettre la bonne exécution du contrat.
Il est aujourd’hui proposé d’approuver un avenant n°19 qui a pour objet :
- de prendre en compte les ordres de service n°100 à 111 intervenus depuis la signature de l’avenant 17,
- d’acter le rachat par l’Eurométropole de Metz directement auprès de BPCE Lease de matériels roulants à l’expiration des contrats de crédit-bail initialement souscrits par la Société TAMM. Tels sont les principaux accords négociés dans le cadre de cet avenant n°19, joint au présent rapport.
Le Bureau est invité à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l’avenant n°19 à la convention d’exploitation liant l’Eurométropole de Metz à la Société TAMM.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2011, relative à l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la Société TAMM, VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 constatant l'établissement, à compter du 1 er janvier 2014, d'un Périmètre de Transports Urbains sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la délibération du Bureau du 4 novembre 2013 intégrant des lignes régulières des Transports Interurbains de Moselle dans le réseau urbain de l’Agglomération,
VU l’approbation de l’avenant n°14 à la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole à la Société TAMM par délibération du Conseil Métropolitain 43
du 3 juillet 2023 prolongeant la durée du contrat d’un an,
VU l’approbation de l’avenant n°15 à la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole à la Société TAMM par délibération du Conseil Métropolitain du 5 février 2024 prolongeant la durée du contrat d’un an,
VU le projet d’avenant n°19 à la convention de Délégation de Service Public relative à l’exploitation du réseau urbain de transport des voyageurs liant Metz Métropole à la Société TAMM,
VU les stipulations de l’avenant n°19, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, qui a pour objet :
- de prendre en compte les ordres de service n°100 à 111 intervenus depuis la signature de l’avenant 17,
- d’acter le rachat par l’Eurométropole de Metz directement auprès de BPCE Lease de matériels roulants à l’expiration des contrats de crédit-bail initialement souscrits par la Société TAMM,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l’avenant n°19, joint en annexe, modifiant sur ces bases la convention.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 74
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 17 : Tarifs du réseau de transport LE MET' à compter du 1er juillet 2025.
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, il revient à l’Eurométropole de Metz de décider des tarifs de son réseau de transport LE MET’.
Les recettes issues de la billetterie sont indispensables à l’équilibre du budget annexe transport. Ainsi elles contribuent à hauteur de près de 30% au financement de l’exploitation du réseau de transport LE MET’.
Compte tenu de l’augmentation des coûts d’exploitation du réseau liés à la hausse des coûts de production au regard notamment de la hausse des indices liés aux carburants et aux salaires, il est proposé une actualisation des tarifs du réseau LE MET’ pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget annexe transport. Ce maintien en euros constants des tarifs ne concerne que les abonnements de transport et représente au maximum une progression de 1,49% par titre, en cohérence avec le niveau d’inflation des prix à la consommation constaté entre janvier et décembre 2024. Le gain de recettes attendu est de l’ordre de 113 000 € par an.
Les tarifs des titres et des abonnements réservés aux populations fragiles (titres sociaux, boursiers, soumis au quotient familial, réservés aux accompagnants de Personnes à Mobilité Réduite) sont cristallisés afin de préserver leur pouvoir d’achat.
Afin de se conformer à la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, le coût des titres de transport à la demande pour les personnes handicapées (service Accelis) sont alignés sur les coûts des titres occasionnels du réseau classique. Les pertes de recettes relatives à cette mesure réglementaire sont estimées à 30 000 € par an.
Quant aux tarifs des titres occasionnels et divers, ils restent inchangés. Ces deux catégories de tarifs bénéficient ainsi d'une baisse en euros courants.
La nouvelle grille tarifaire des titres de transports proposée, à compter du 1 er juillet 2025, est jointe en annexe 1 au présent rapport. 44
En ce qui concerne les modes doux, il est proposé d’actualiser certains tarifs selon le même niveau maximum de progression que celui des tarifs du réseau LE MET’, soit un maximum de 1,49% par titre. Cette indexation des tarifs doit notamment contribuer à développer l’offre de vélos proposée à la location.
La grille tarifaire relative à la location des vélos et les offres combinées bus / vélo intégrant ces modifications est jointe en annexe 2 à ce rapport.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, VU la Convention de Délégation de Service Public, en date du 23 décembre 2011, relative à l’exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs à l’intérieur du périmètre de Metz Métropole, passée entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, CONSIDERANT l’intérêt d’actualiser certains tarifs du réseau LE MET’ pour faire face à l’évolution des coûts d’exploitation,
CONSIDERANT que la Métropole doit se mettre en conformité avec la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 et aligner les coûts des titres de transport à la demande pour les personnes handicapées (service Accelis) sur les coûts des titres occasionnels du réseau classique, CONSIDERANT l’intérêt d’actualiser certains tarifs du service de location de vélos et des offres combinés bus/vélo afin de contribuer à développer l’offre de vélos proposée à la location,
DECIDE de fixer, à compter du 1er juillet 2025, les prix des titres de transport du réseau LE MET’ et des offres de location de vélos et des offres combinées bus/vélo selon les annexes ci-jointes, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à notifier à la SAEML TAMM les nouveaux tarifs à appliquer à compter du 1er juillet 2025 dans le cadre de la Convention de Délégation de Service Public.
INTERVENTION : Jérémy ROQUES
Vote(s) pour : 76
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
Point n° 18 : Définition de tarifs spécifiques de remise en état des Points d'Apport Volontaire et locaux à déchets de l'Eurométropole de Metz.
Le rapporteur de ce point est Mme NICOLAS.
Mme NICOLAS
Dans le cadre de son plan de conteneurisation de la collecte des déchets ménagers, l’Eurométropole de Metz déploie des équipements de pré-collecte de type Point d’Apport Volontaire Aérien, Point d’Apport Volontaire Enterré et des locaux à déchets, dits Points d’Apport Volontaire Derrière les Murs.
Lorsque des déchets sont déposés en méconnaissance du règlement du service de collecte, leur traitement et leur enlèvement impliquent des sujétions très lourdes en termes d’organisation et de gestion, mobilisant de façon constante des moyens matériels et humains dont les interventions ne peuvent être planifiées. 45
Dans ce contexte, il y a lieu pour l’Eurométropole de Metz, de se réserver le droit de procéder à la collecte de ces dépôts et au nettoiement des salissures qu’ils provoquent, aux frais du ou des personnes qui en sont responsable(s) par la création d’un service supplémentaire de collecte adossé à une tarification supplémentaire spécifique.
L’Eurométropole de Metz agira en application d’une délibération tarifaire, indépendamment des sanctions pénales ou administratives applicables à ces infractions et de toute action judiciaire exercée en réparation des préjudices directs ou indirects portées aux intérêts collectifs.
Le recouvrement des sommes correspondantes s’effectuera par l’intermédiaire d’un titre de recettes émis par la métropole sur la base de la délibération tarifaire.
Il est donc proposé au Conseil d’établir des tarifs forfaitaires à un service de collecte de déchets supplémentaire applicables pour la remise en état des équipements de pré-collecte en cas de dégradations ou dépôts effectués en méconnaissance des règles de collecte. Ces tarifs seront facturés aux usagers identifiés ayant commis ces dégradations ou dépôts.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Enlèvement d’office des dépôts ou déchets non conformes (Encombrants, gravats, Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), déchets commerciaux et industriels, …) : 700 €/m3,
- Enlèvement d’office de déchets conformes au règlement de collecte de Metz Métropole, mais dont les dimensions ou le conditionnement ne sont pas conformes aux contenants ou déchets déposés en dehors des contenants mis à disposition : 145 €/ enlèvement, - Nettoyage d’office à la suite de salissures anormales : sur facturation de la société titulaire du marché de nettoyage des locaux à déchets.
Il est donc proposé au Conseil d'approuver les tarifs de remise en état des points d’apport volontaire et locaux déchets.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 14 novembre 2022 relative à la révision du règlement ainsi que des tarifs,
VU la délibération du Bureau du 17 mars 2025 relative à la modification du règlement intérieur des locaux à déchets de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil d'Administration d'HAGANIS, en sa séance du 17 janvier 2024, relative à la fixation des tarifs des prestations de traitement des déchets de Metz Métropole, VU le montant de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur le traitement des déchets incinérables,
CONSIDERANT que les dépôts réalisés en méconnaissance du règlement de service de collecte, leur traitement et leur enlèvement impliquent des sujétions très lourdes en termes d’organisation et de gestion, mobilisant de façon constante des moyens humains et matériels, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de créer un service supplémentaire de collecte adossé sur une tarification spécifique afin de procéder à la collecte de ces dépôts et aux nettoiements des salissures qu’ils provoquent aux frais du ou des personnes qui en sont responsables dans les Points d’Apport Volontaire et les locaux à déchets de la Métropole de Metz, CONSIDERANT les Devis et Tarifs établis par les prestataires de Metz Métropole,
DECIDE la création de tarifs spécifiques pour la création d’un service de collecte supplémentaire pour la facturation des dégradations et dépôts non conformes au règlement de collecte commis sur et dans les Points d’Apport Volontaire et locaux à déchets de Metz Métropole, APPROUVE les tarifs proposés pour la facturation, applicables au 1 er juin 2025, tels que présentés 46
ci-dessous :
Tarifs forfaitaires de service de collecte spécifique
supplémentaire en cas de dégradations et dépôts réalisés en
méconnaissance des règles de collecte commis sur et dans
les Points d’Apport Volontaire et locaux à déchets de Metz
Métropole
Tarifs 2025
Enlèvement d’office des dépôts ou déchets non conformes
(Encombrants, gravats, Déchets d’équipements électriques et
électroniques (D3E)), déchets commerciaux et industriels, …)
700 €/m 3
Enlèvement d’office de déchets conformes au règlement de
collecte de Metz Métropole mais dont les dimensions ou le
conditionnement ne sont pas conformes aux contenant ou
déchets déposés en dehors des contenants mis à disposition.
145 €/ enlèvement.
Nettoyage d’office à la suite de salissures anormales
conformément au règlement intérieur des locaux.
Sur facturation de
la société titulaire
du marché de
nettoyage des
locaux à déchets
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à établir les refacturations, une fois l’entité à l’origine de la dégradation ou du dépôt identifié.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 81
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 19 : Avenant n°10 au contrat relatif à l'exploitation du parc de stationnement Place du Général de Gaulle.
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
Par convention en date du 29 décembre 1993, la Ville de Metz a confié l’exploitation du parc public de stationnement situé Place du Général de Gaulle à la SNC Parking de la Gare. Depuis le 1er janvier 2018, l’Eurométropole de Metz exerce de plein droit, en lieu et place de la Ville de Metz, la compétence « parcs et aires de stationnement ». A ce titre, la Métropole assure l’entretien, la maintenance et l'exploitation du parc de stationnement Gare Charles de Gaulle jusqu’à l’échéance du contrat.
A la suite d’une agression à l’été 2024, l’Eurométropole de Metz a souhaité créer des places réservées aux femmes dans tous ses parkings souterrains et renforcer la vidéo surveillance des cheminements piétons dans ces ouvrages. Pour répondre à ce besoin, les concessionnaires concernés ont principalement mobilisé l’enveloppe réservée chaque année pour des travaux de renouvellement et d’amélioration.
Toutefois, le concessionnaire du parking Charles de Gaulles, dont le contrat arrive à échéance en juin 2025, avait d’ores et déjà consommé l’intégralité de l’enveloppe allouée aux travaux de renouvellement et d’amélioration prévus sur la durée du contrat. Aussi, l’Eurométropole de Metz et la SNC Parking de la Gare se sont rapprochées – tel que prévu dans l’article 20.2 du contrat de 47
concession – afin de déterminer les conditions d’exécution de travaux nouveaux, portant sur le fait de créer 30 places réservées aux femmes dans le parking et de remettre à niveau ou compléter le système de vidéosurveillance pour vidéosurveiller ces places et les cheminements menant à la sortie.
Dans le même temps, il est prévu d’implanter des caméras supplémentaires sur les places fléchées IRVE (Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Electriques). La prise en charge par le concessionnaire de l’ensemble des travaux est possible via une prolongation du contrat de 5 mois, pour amortir le coût de l’opération estimé à 65 000 € HT et couvrir les délais nécessaires à l’obtention de la régularisation administrative. La nouvelle date de fin de contrat est fixée au 4 novembre 2025 à 7h.
Outre les conditions de mise en place des places réservées aux femmes, cet avenant inclut également l’obligation introduite par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui prévoit l’intégration d’une clause spécifique relative au respect des principes d’égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment sa troisième partie relative aux contrats de concession et l’article R. 3135-1 8,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le transfert de la compétence relative aux "parcs et aires de stationnement" en date du 1er janvier 2018 en faveur de Metz Métropole,
VU le contrat de concession du parking Gare Charles de Gaulle, en date du 29 décembre 1993, conclu avec la SNC Parking de la Gare, ainsi que ses annexes et avenants successifs, VU le projet d’avenant n°10 et ses annexes au contrat de concession de service public du parking Gare Charles de Gaulle, joint en annexe,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de déployer des places de stationnement vidéo surveillées et réservées aux femmes dans ses parkings souterrains,
APPROUVE les dispositions de l’avenant n°10 et ses annexes à la convention de service public du parking Gare Charles de Gaulle,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer, en conséquence, l’avenant au contrat de délégation de service public du parking Gare Charles de Gaulle, ainsi que tout acte ou document se rapportant à la mise en œuvre de cet avenant et de la présente délibération.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 81
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 20 : Requalification de la rue de l'Ecole Centrale à Rozérieulles - Convention de financement entre la commune et l'Eurométropole de Metz.
Le rapporteur de ce point est M. DUVAL.
M. DUVAL
Dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Investissement, l’Eurométropole de Metz a 48
souhaité engager la requalification de la rue de l’Ecole Centrale à Rozérieulles, et en assurer la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre. La Commune de Rozérieulles a souhaité intégrer la rue du Jeu de Quille et la place Cadet dans le périmètre des aménagements.
Ce projet d’aménagement des espaces publics comprend :
- l’aménagement des rues rendu nécessaire par la réorganisation du stationnement, le renforcement de la végétation et du mobilier urbain,
- la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.
Le coût total du projet financé est estimé à 570 833 € HT, soit 685 000 € TTC, décomposé comme suit :
- 565 000 € TTC pour les travaux de voirie ;
- 76 000 € TTC pour la végétation ;
- 10 000 € TTC pour la signalisation ;
- 34 000 € TTC pour la mise en place du mobilier urbain.
Il est proposé que l’Eurométropole finance l’opération à hauteur de : - 300 000 € au titre du Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) ; - 70 000 € au titre du Programme d’Entretien des Routes Départementales ; - 67 006 € au titre de la renonciation par la Commune au fonds de concours à lui verser par l’Eurométropole de Metz, sous réserve de la délibération de la Commune approuvant ce renoncement.
Par ailleurs et considérant la maîtrise d’ouvrage assurée par l’Eurométropole, celle-ci percevra le FCTVA sur la totalité de l’opération, à hauteur de 16,404% du coût TTC de l’opération, soit un montant estimatif de 112 367 €.
Compte tenu du volume des aménagements sollicité par la Commune, celle-ci versera un fonds de concours à l’Eurométropole, pour un montant de 135 627 €, représentant 19,8% de la charge nette TTC du projet.
Afin de déterminer les modalités de la participation financière de la Commune à l’Eurométropole de Metz dans le cadre de l’opération de requalification des espaces publics, il est proposé de mettre en place une convention de financement.
Sous réserve de la délibération de la Commune approuvant le renoncement au fonds de concours à hauteur de 67 006 €, il est ainsi proposé au Conseil d’approuver la convention de financement ci-annexée.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5217-7 et L5215-25, VU la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 portant modification du règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour 2021-2026 de Metz Métropole, VU le Budget 2025 de Metz Métropole,
CONSIDERANT le projet de requalification de la rue de l’Ecole Centrale à Rozérieulles par la Métropole,
CONSIDERANT le renoncement de la Commune de Rozérieulles au fonds de concours à verser par Metz Métropole à hauteur de 67 006 € et sous réserve de la délibération correspondante de la Commune,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Rozérieulles d’intégrer la rue du Jeu de Quille et la place Cadet dans le périmètre des aménagements,
APPROUVE le versement par la Commune de Rozérieulles à Metz Métropole d’un fonds de 49
concours, à hauteur de 135 627 €, pour accompagner le projet de requalification de la rue de l’Ecole Centrale à Rozérieulles, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Métropole, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de financement correspondante.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 81
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 21 : Création de deux emplois non permanents dans le cadre de deux contrats de projet.
Le rapporteur de ce point est M. DEFAUX.
M. DEFAUX
En application de l’article L.332-24 à L.332-26 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale de 6 ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
Il est proposé de créer deux emplois non permanents dans ce cadre :
Régisseur des collections - gestion des œuvres issues des Trinitaires et adaptation des réserves
Au sein du Musée de la Cour d’Or, démarrera, au premier semestre 2025, un chantier sur les collections conservées dans l'aile des Trinitaires. Les œuvres qui y sont entreposées ont été contaminées à la poussière de plomb et vont donc subir un traitement de déplombage. Ce chantier regroupe plusieurs milliers d'œuvres et objets répartis sur trois étages de deux ailes du bâtiment.
Au sein du Musée, le régisseur occupe un poste pivot, puisqu'il est en charge des conditions de conditionnement, de manutention et transport, de conservation, d'étiquetage, de stockage des œuvres. Le chantier de l'aile des Trinitaires va donc amener un très important travail de conditionnement des œuvres, de transport vers les lieux de restauration et de stockage, ainsi que de réorganisation des réserves pour pouvoir absorber cette masse d'objets.
Aussi, il est proposé la création d’un emploi non permanent, dans le cadre d’un contrat de projet, à temps complet, sur la base de l’article L.332-24 à L.332-26 précité, pour lequel les missions seront les suivantes :
- Assurer le conditionnement et le transport des œuvres issues de l’Aile des Trinitaires ; - Assurer le rangement des œuvres en réserve ;
- Assurer le réaménagement des réserves du Musée.
Par voie de conséquence, l’emploi est classé dans la catégorie hiérarchique B relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation.
L’agent recruté devra disposer d’une formation en régie des œuvres et devra justifier d’une expérience significative dans un emploi similaire. Doté d’excellentes connaissances dans le domaine de l’histoire, histoire de l’art et de la conservation des œuvres du point de vue tant technique que juridique, il devra faire preuves de bonnes capacités d’organisation et de gestion de projet. 50
L’agent, recruté en qualité de Régisseur des collections - gestion des œuvres issues des Trinitaires et adaptation des réserves, le sera sous contrat établi pour une durée minimale de 12 mois. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. A défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu ne peut être achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent sera fixée par référence au cadre d’emplois des assistants de conservation, à laquelle s’ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
Chargé de la réalisation du chantier de collection des œuvres conservées dans l’Aile des Trinitaires
L’Aile des Trinitaires abrite un grand nombre d’œuvres, notamment d’arts et traditions populaires qui nécessite un travail de recensement et de tri en lien avec la régie d’œuvres. Compte tenu du plan de charge du Musée, il s’avère nécessaire de bénéficier d’un appui temporaire sur ce chantier afin de permettre à l’équipe permanente de se concentrer sur la gestion courante des collections, et surtout sur le projet muséographique des thermes.
Le « chantier des collections » consiste à tenir un registre des œuvres, les photographier, mesurer, renseigner la base d’inventaire, puis de faire des recherches sur ces collections pour connaître leurs origines.
Aussi, dans ce cadre, il est proposé la création d’un emploi non permanent, dans le cadre d’un contrat de projet, à temps complet sur la base de l’article L.332-24 à L.332-26 précité pour lequel les missions seront les suivantes :
- Lister toutes les œuvres et objets contenus dans l’Aile des Trinitaires ; - Renseigner la base inventaire ;
- Effectuer un travail de recherche permettant ou pas l’attribution d’un numéro d’inventaire.
Par voie de conséquence, l’emploi est classé dans la catégorie hiérarchique B relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation.
L’agent recruté devra disposer d’une formation en archéologie, histoire ou histoire de l’art et devra justifier d’une expérience significative dans un emploi similaire. Doté de savoirs solides en archéologie et l’histoire régionale, sur le droit du patrimoine ainsi que sur la manipulation des œuvres. Il devra faire preuves de bonnes capacités de rigueur, autonomie et organisation. L’agent, recruté en qualité de Chargé de la réalisation du chantier de collection des œuvres conservées dans l’Aile des Trinitaires, le sera sous contrat établi pour une durée minimale de deux ans. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. A défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu ne peut être achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent sera fixée par référence au cadre d’emplois des assistants de conservation, à laquelle s’ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
MOTION
—
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet - Régisseur des collections - gestion des œuvres issues des Trinitaires et adaptation des réserves.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L.332-26, VU la Ioi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Ioi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, 51
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer la régie des collections, la gestion des œuvres issues des Trinitaires ainsi que l’adaptation des réserves,
DECIDE de créer un emploi non permanent, dans le cadre d’un contrat de projet, de catégorie hiérarchique B, relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation afin de mener à bien le projet suivant :
- Assurer le conditionnement et le transport des œuvres issues de l’Aile des Trinitaires, - Assurer le rangement des œuvres en réserve,
- Assurer le réaménagement des réserves du Musée,
L’agent sera recruté par contrat en application l’article L.332-24 à L.332-26 du Code général de la Fonction Publique pour une durée initiale de 12 mois,
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu, A défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans,
L’agent assurera les fonctions de Régisseur des collections - gestion des œuvres issues des Trinitaires et adaptation des réserves,
L’agent recruté devra disposer des connaissances liées spécifiquement à la régie des collections, à l’histoire et à l’histoire de l’art. Il devra en outre justifier d’une expérience significative dans ces domaines,
La rémunération de l’agent sera fixée par référence au cadre d’emplois des assistants de conservation territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
MOTION
—
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet - Chargé de la réalisation du chantier de collection des œuvres conservées dans l'Aile des Trinitaires.
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L.332-26, VU la Ioi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Ioi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la réalisation du chantier de collection des œuvres conservées dans l’Aile des Trinitaires,
DECIDE de créer un emploi non permanent, dans le cadre d’un contrat de projet, de catégorie hiérarchique B, relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation afin de mener à bien le projet suivant :
- Lister toutes les œuvres et objets contenus dans l’Aile des Trinitaires, - Renseigner la base inventaire,
- Effectuer un travail de recherche permettant ou pas l’attribution d’un numéro d’inventaire. L’agent sera recruté par contrat en application l’article L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique pour une durée initiale de deux ans,
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu, A défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, 52
L’agent assurera les fonctions de Régisseur des collections - gestion des œuvres issues des Trinitaires et adaptation des réserves,
L’agent recruté devra disposer des connaissances liées spécifiquement à l’histoire et à l’histoire de l’art. Il devra en outre justifier d’une expérience significative dans ces domaines, La rémunération de l’agent sera fixée par référence au cadre d’emplois des assistants de conservation territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 81
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 22 : Communication des délibérations prises par le Bureau.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020, le Bureau a reçu délégation pour diverses attributions.
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte, lors de chaque réunion de l’organe délibérant, des attributions exercées par délégation de ce dernier.
Depuis la dernière réunion du Conseil, les délibérations prises dans le cadre de la délégation accordée au Bureau sont jointes en annexe. Y figure notamment la délibération portant sur la demande de protection fonctionnelle de M. Dominique GROS.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.
INTERVENTION : Jérémy ROQUES / François GROSDIDIER :
M. ROQUES prend la parole et exprime sa satisfaction à l’égard de la décision accordant à M. GROS la protection fonctionnelle. Il poursuit ensuite son propos en revenant sur l’identité de l’auteur du dépôt de plainte à l’origine des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien édile.
M. le Président de séance interrompt sa prise de parole au motif qu’elle est sans lien direct avec la délibération en cause et que la finalité de l’intervention n’est que polémique et revêt le caractère d’attaques personnelles.
M. ROQUES demande à ce que cet incident de séance soit noté au procès-verbal. 53
Point n° 23 : Communication des décisions.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibérations en date du 15 juillet 2020 et du 10 mai 2021, Monsieur le Président a reçu délégation d'une partie des attributions du Conseil métropolitain dans le cadre desquelles il est amené à signer diverses décisions.
Par ailleurs, Monsieur le Président a décidé de déléguer, par arrêté, à des Vice-Présidents, à des Conseillers délégués et à des agents, sous sa surveillance et sa responsabilité, la signature des décisions prises dans des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Les décisions prises à ce titre par le Président, les Vice-Présidents, les Conseillers délégués et des agents depuis la dernière réunion du Conseil, sont détaillées dans l'annexe ci-jointe.
En outre et conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier et notamment de la signature :
- des marchés publics et des avenants,
- des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Ces informations sont détaillées dans les annexes ci-jointes.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au Président,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 10 mai 2021 relative à l’extension de la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents, des Conseillers délégués et des agents détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et, par conséquent, de la signature des marchés publics et des avenants ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants, et aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement ci-annexées.
INTERVENTION : /
(La séance est levée à 21h54)