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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V4
Document publié le Mercredi 1 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V4)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Volume 4
N° Spécial 01 mars 2023 En RÉPUBLIQUE FRAN
ÇAIS
E
©
D Agence
Régionale
de
Santé
Liberté
Île-de-France
Égalité Fraternité Service
émetteur
: Département
Autonomie
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Objet
:
Publication
des
AT
2022
CB1
au
recueil
des
actes
administratifs.
28
FEV,
2023
Nanterre,
le
Le
présent
recueil
des
actes
administratifs
contient
l'ensemble
des
décisions
tarifaires
au
titre de
la
phase
2
de
la
campagne
tarifaire
pour
l'année
2022
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
relevant
du
champ
de
compétence
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
Ile-de-France.
Les
services
de
l'ARS
se
tiennent
à votre
disposition
à
l'adresse
suivante
: ars-dd92-etab-medico-
sociaux@ars.sante.fr,
pour
tout
conseil
concernant
la
consultation
de
ces
décisions
tarifaires.
Pr/
Le
Directeur
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Renaud
PELLÉ
Immeuble City Life 28 allée d'Aquitaine - CS 20263 92016 NANTERRE
Cedex
Tél: 01 40 97 97 97 www
iledefrance.ars.sante fr Lei RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
TARIFAIRE
N°43296
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
CCAS/CIAS
MONTROUGE
- 920815859
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
l'arrêté n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.[.A.D)
dénommée
CCAS/CIAS
MONTROUGE
(9208158590)
sise
5,
R
AMAURY
DUVAL
92120
MONTROUGE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
COMMUNE
DE
MONTROUGE
(920807765);
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
19141
en
date
du
09/08/2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
CCAS/CIAS
MONTROUGE
—
920815859
DECIDE
Article
1°°
A compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de soins est fixée
à 893
771,89
€ au titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées:
893
771,89
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
74
480,99
€).
Le
prix
de
journée
est
fixé
à 0,00
€.
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit
: MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
Eee
Groupe
|
29
291,39
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
825
791,84
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
18
978,42
Groupe
Ill
38
688,66
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
893
771,89
Groupe
|
Produits
de
la tarification
[
ESS
TTUES
- dont
CNR
18
978,42
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
0,00
TOTAL
Recettes
893
771,89
Dépenses
exclues
du
tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
+ dotation
globale
de
soins
2023:
874
793,47
€. Cette
dotation
se répartit
comme
suit :
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées:
874
793,47
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 72
899,46
€). Le prix
de journée
de reconduction
est fixé
à 0,00
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1, Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La présente
décision
sera
publiée
au recueil des actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
COMMUNE
DE
MONTROUGE
(920807765)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
.
le
07
décembre
2022
P,
/
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
{le-de-France
inte de
la
des Hauts de Seine
Véronique
DUGAY Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le
Shratgratsrt sions DECISION
TARIFAIRE
N°43305
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
BOURG
LA
REINE
- 920807344
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
la loi n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
larrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
BOURG
LA
REINE
(920807344)
sise
3,
ALL
FRANCOISE
DOLTO
92340
BOURG
LA
REINE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
DE
SOINS
A
DOMICILE
(920001880);
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
19212
en
date
du
11/08/2022
portant
fixation
de
la
Article
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
SSIAD
BOURG
LA
REINE
— 920807344
DECIDE
1%
A
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de soins est fixée à 657
321,02
€ au titre
de
2022.
Elle
se répartit
comme
suit :
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 657
321,02
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
54
776,75
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 40,02
€.
Les
recettes
et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit
: MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
4
803,19
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
634
240,95
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
70
000,00
Groupe
III
18
276,88
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
657
321,02
Groupe
|!
Produits
de
la tarification
Bien
0e
- dont
CNR
70
000,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
Ill
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
0,00
TOTAL
Recettes
657
321,02
Dépenses
exclues
du tarif : 0,00 €
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre
transitoire,
à
:
+ dotation
globale
de soins
2023:
587
321,02
€. Cette
dotation
se répartit
comme
suit
: - pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
587
321,02
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 48
943,42
€). Le
prix de
journée
de reconduction
est fixé
à 35,76
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
Lä
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera notifiée
à l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
DE
SOINS
A
DOMICILE
(920001880)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
07
décembre
2022
Ç / Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
1
irectr
djoint
Le di
Délégation
cé
gatdie
des
Hauts
de Seine
ue
Véronique
DUGAY
2 Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La Lu
A sc Lite rs DECISION
TARIFAIRE
N°43592
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
COURBEVOIE
- 920804721
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Cons
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
8
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
COURBEVOIE
(920804721)
sise
139,
BD
SAINT
DENIS
92400
COURBEVOIE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
S.A.P.A.
(2920002227);
idérant,
la
décision
tarifaire
initiale
n°
19171
en
date
du
10/08/2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SSIAD
COURBEVOIE
- 920804721 DECIDE .
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de
soins
est
fixée
à 2 222
795,50
€ au
titre de
2022.
Elle
se répartit comme
suit :
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 2 222
795,50
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
185
232,96
€). Le
prix de
journée
est fixé
à 50,75
€.
Les
recettes et les dépenses
prévisionnelles
de la structure
sont autorisées
comme
suit :
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
ENIEÜRGS
Groupe
|
40
237,88
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont-CNR
0,00
Groupe
Il
2
302
054,97
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPEnsEs
|- dont
CNR
0,00
Groupe
Ill
56
576,11
Dépenses
afférentes
à
la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
2
398
868,96
Groupe
|
Produits
de
la tarification
2222
79850
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
IIl
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
176
073,46
TOTAL
Recettes
2
398
868,96
Dépenses
exclues
du
tarif:
0,00
€
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
+ dotation
globale
de
soins
2023:
2 398
868,96
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit :
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 2 398
868,96
€
(douzième
applicable
s’élevant à 199
905,75
€). Le prix de journée
de reconduction
est fixé à 54,77
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
.
Aïticle
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
S.A.P.A.
(920002227)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
08
décembre
2022
q
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agenct
nale
de
Sarté
Ile-de-France
rectrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronighe
DUGAY E3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE E
[eg DECISION
TARIFAIRE
N°43619
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
MALAKOFF
- 920003829
La
Directrice
Générale
de
ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
VU
l'arrêté ministériel du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
18/04/2002
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
MALAKOFF
(920003829)
sise
3, PL
DU
14 JUILLET
92240
MALAKOFF
et gérée
par
l’entité
dénommée
COMMUNE
DE
MALAKOFF
(920807732);
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
18952
en
date
du
08/08/2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
SSIAD
MALAKOFF
- 920003829 DECIDE
Article
1°
A
compter
du 01/01/2022,
la dotation
globale
de soins est fixée à 476
224,83
€ au titre
de
2022.
Elle
se répartit comme
suit :
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées:
406
822,30
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
33
901,86
€).
Le
prix de
journée
est
fixé
à 39,81
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 69
402,53
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à 5 783,54
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 38,03
€.
Les
recettes et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont autorisées
comme
suit :
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
66
834,68
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
385
744,01
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
258,96
Groupe
IIl
11
952,27
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
11
693,87
TOTAL
Dépenses
476
224,83
Groupe
|
Produits de la tarification
MORAES
- dont
CNR
258,96
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
Ill
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
0,00
TOTAL
Recettes
476
224,83
Dépenses
exclues
du
tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
+ dotation
globale
de soins
2023:
464
272,00
€. Cette
dotation
se répartit comme
suit :
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
394
869,47
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 32
905,79
€). Le
prix de journée
de reconduction
est fixé
à 38,64
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 69
402,53
€ (douzième
applicable
s’élevant
à 5 783,54
€). Le
prix de
journée
de reconduction
est fixé à 38,03
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1, Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
COMMUNE
DE
MALAKOFF
(920807732)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
08
décembre
2022
p
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
dela
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
«VéroRique
DUGAY Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LA
QU hé DEC
rs ISION TARIFAIRE
N°43672
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD-ESA
- 920029493
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l’arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
le décret
du
31 juillet 2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
10/04/2014
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD-ESA
(920029493)
sise
14,
R
DE
L'ESPERANCE
92160
ANTONY
et
gérée
par
l'entité
dénommée
OMEG
AGE
GESTION
(590019568);
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
19015
en
date
du
08/08/2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SSIAD-ESA
—
920029493 DECIDE
Atticle
1%
A
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de
soins
est fixée
à 730
371,16
€ au
titre
de 2022.
Elle
se répartit comme
suit :
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées:
427
571,70
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
35
630,98
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 39,05
€.
- pour
l’accueil
de personnes
handicapées
: 302
799,46
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à 25
233,29
€).
Le
prix
de journée
est fixé
à 41,48
€.
Les
recettes
et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit
:
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
ELBOS
Groupe
|
28
081,17
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
797
827,89
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
0,00
Groupe
III
10
663,86
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
836
572,92
Groupe
|
Produits
de
la tarification
F#0
871,18
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
Ill
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
106
201,76
TOTAL
Recettes
836
572,92
Dépenses
exclues
du tarif : 0,00 €
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
* dotation
globale
de
soins 2023:
836
572,92
€. Cette
dotation
se répartit comme
suit :
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
533
773,46
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 44
481,12
€).
Le
prix
de journée
de
reconduction
est fixé
à 48,75
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 302
799,46
€ (douzième
applicable
s’élevant
à 25
233,29
€).
Le
prix
de journée
de
reconduction
est
fixé
à 41,48
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
OMEG
AGE
GESTION
(5920019568)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
08
décembre
2022
Ç
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
.ence Régionale
té Ile-de-France
La directrice.
jointe de
la
Délégation
départcinentele
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY Af Dhorattet
Me FRANÇAISE E
DECISION
TARIFAIRE
N°43709
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
:
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
SAINTE
ANNE
D'AURAY
- 920025343
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
SAINTE
ANNE
D'AURAY
(2920025343)
sise 5, R DE
FONTENAY
92320
CHATILLON
et gérée
par l’entité
dénommée
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368);
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
16845
en
date
du 28 juillet
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SSIAD.
SAINTE
ANNE
D'AURAY
- 920025343
DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de
soins
est fixée
à 789
184,25
€ au
titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit :
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées:
720
118,89
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
60
009,91
€). Le
prix de
journée
est fixé
à 35,87
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 69
065,36
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à 5 755,45
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 37,84
€.
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit
: MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
ENS
Groupe
|
32
997,08
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
761
508,78
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
550,00
Groupe
III
26
290,77
Dépenses
afférentes
à la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
820
796,63
Groupe
|
Produits
de
la tarification
T9
18425
- dont
CNR
550,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
31
612,38
TOTAL
Recettes
820
796,63
Dépenses
exclues
du tarif: 0,00
€
Article
2
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre
transitoire,
à :
+ dotation
globale
de
soins
2023:
820
246,63
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit : -
pour
laccueil
de
personnes
âgées:
751
181,27
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 62
598,44
€). Le
prix de journée
de reconduction
est fixé
à 37,42
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 69
065,36
€ (douzième
applicable
s’élevant
à 5 755,45
€).
Le
prix de
journée
de
reconduction
est
fixé
à 37,84
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
PARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
08
décembre
2022
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
té
Île-de-France
nte
de
la
Délégation
déjuui
cer)
es
Hay,
de
Seine
Véronieu:r
QUE Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
TARIFAIRE
N°43721
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
CRF
ANTONY
- 920004298
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi
n° 2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
là décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER,
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
larrêté
n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
11/08/2002
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
CRF
ANTONY
(920004298)
sise
2,
R
DE
BONE
92160
ANTONYet
gérée
par
l'entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(750721334),
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
19325
en
date
du
16/08/2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SSIAD
CRF
ANTONY
- 920004298
DECIDE
Article
1°
À
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de
soins
est
fixée
à 5 840
909,34
€ au
titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 5 722
386,02
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
476
865,50
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 47,57
€.
- pour
l’accueil de personnes
handicapées
: 118
523,32
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à 9
876,94
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 50,74
€.
Les
recettes
et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit
: MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
221
977,82
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
5
873
665,56
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
0,00
Groupe
III
413
464,38
Dépenses
afférentes
à
la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
6 509
107,75
Groupe
|
Produits
de
la tarification
5 840
809,34
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
Ill
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
:
668
198,41
TOTAL
Recettes
6
509
107,75
Dépenses
exclues
du
tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
+ dotation
globale
de soins
2023:
6 509
107,75
€. Cette
dotation
se répartit
comme
suit :
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 6 390
584,43
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 532
548,70
€). Le prix de journée
de reconduction
est fixé à 53,12
€.
- pour
l’accueil
de personnes
handicapées
: 118
523,32
€ (douzième
applicable
s’élevant
à 9
876,94
€).
Le
prix
de journée
de
reconduction
est
fixé
à 50,74
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil des actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(750721334)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
08
décembre
2022
-France
/
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
e la
tië..s de Seine
Véroniqus)DUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pal Lu
DECISION
TARIFAIRE
N°43727
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
CESNAF
- 920804564
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi n° 2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
VU :
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
CESNAF
(920804564)
sise
27,
R
DE
LA
PAIX
92000
NANTERRE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
C.E.S.N.A.F.
(920814159);
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
19336
en
date
du
16/08/2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SSIAD
CESNAF
-
920804564
DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/01/2022,
la
dotation
globale
de
soins
est
fixée
à
1 467
786,55
€
au
titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 1 408
819,94
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
117
401,66
€).
Le
prix
de journée
est
fixé
à 40,21
€. He
tous
à
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 58
966,61
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à 4
913,88
€).
Le
prix
de
journée
est
fixé
à
40,39
€.
:
Les
recettes
et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit :
À MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
8
61
673,83
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
1
379
163,13
Dépenses
afférentes
au
personnel
DepEnsEs
|- dont
CNR
0,00
Groupe
III
41
994,59
Dépenses
afférentes
à la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
1482
831,55
Groupe
|
Produits
de
la tarification
1 467
786,85
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
15
045,00
TOTAL
Recettes
1
482
831,55
Dépenses
exclues
du
tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
* dotation
globale
de
soins
2023:
1 482
831,55
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit : -
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
1 423
864,94€
(douzième
applicable
s’élevant
à 118
655,41
€).
Le
prix de journée
de
reconduction
est fixé
à 40,64
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 58
966,61
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 4
913,88
€).
Le
prix
de journée
de
reconduction
est
fixé
à 40,39
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1, Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs .
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
C-E.S.N.A.F.
(920814159)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
08
décembre
2022
Le
DAgeteurnie lrDélégétioni Dépariknarmgale
des
Hauts-de-Seine
nte de
la
es Hauts de Seine
Vol
DUGAY Eu
PS
RÉPUBLIQUE
L
FRANÇAISE |
Gneneraess
Le
Mis DECISION
TARIFAIRE
N°27668
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
CASH
DE
NANTERRE
- 920809803
La
Directrice
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du 24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
CASH
DE
NANTERRE
(2920809803)
sise
403
AV
DE
LA
REPUBLIQUE
92014
NANTERRE
CEDEX
et gérée
par
l’entité
dénommée
CASH
DE
NANTERRE
(9201
10020)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
19256
en
date
du
11
août
2022
portant
fixation du prix
de
journée
globalisé
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
CASH
DE
NANTERRE
-920809803 DECIDE
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 3 067
308,88
€ au titre de
2022,
dont
545
703,90
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 255
609,07
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
3 067
308,88
70,03
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
Article
2
A
compter
du 1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre transitoire,
à 2
521
604,98
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2 521
604,98
57,57
UHR
| 0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 210
133,75
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La Directrice
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CASH
DE
NANTERRE
(920110020)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 23
novembre
2022
ÿ
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départernentale
des Hauts de Seine
Véronique
DUGAY Ex RÉPUBLIQUE
+
FAANEARE
Sheulgréts
Ÿ
=
Pre) DECISION
TARIFAIRE
N°
43244
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'AIDE
A
DOMICILE
- 920031028
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021 ;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
le décret
du
31
juillet 2021
portant
nomination
de Mme
VERDIER
Amélie
en qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
VU
larrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
19/01/2017
de
la
structure
Etablissement
Expérimental
pour
Personnes
Agées
dénommée
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'AIDE
A
DOMICILE
(920031028)
sise
28
Rue
AUGUSTE
BAILLY
92600
ASNIERES
SUR
SEINE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
COMMUNALE
(2920001351) ;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
19335
en
date
du
16
août
2022
portant
fixation
du
forfait
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'AIDE
A
DOMICILE-
92003
1028
DECIDE
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
au
titre
de
2022,
le
forfait
de
soins
est
fixé
à
324
509,31
€,
dont
6 395,50
€ à titre
non
reconductible.
Pour
2022 ,
la fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 27
042,44
€.
Soit
un
prix de
journée
de
29,64
€.
Article
2
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés, à
titre
transitoire,
à:
e
forfait
de
soins
2023:
533
948,92
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 44
495,74
€)
e
prix
de journée
de
reconduction
de
48,76
€
1 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1
Place
du
Palais
Royal
PARIS
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
COMMUNALE
(920001351)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 07
décembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Le
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique\DUGAY Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Du
DECISION
TARIFAIRE
N°43317
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
FONDATION
AULAGNIER
- 920815115
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme,
VERDIER,
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.L.A.D)
dénommée
SSIAD
FONDATION
AULAGNIER
(920815115)
sise 30, R AUGUSTE
BAILLY
92600
ASNIERES
SUR
SEINE
et gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
COMMUNALE
(920001351);
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
15871
en date
du
25 juillet
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
SSIAD
FONDATION
AULAGNIER
- 920815115
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
la
dotation
globale
de
soins
est
fixée
à
1 634
481,78
€
au
titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 1 492
628,06
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
124
385,67
€).
Le
prix de
journée
est
fixé
à 46,84
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 141
853,72
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à
11
821,14
€).
Le
prix
de
journée
est
fixé
à 43,18
€. Les
recettes et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont autorisées
comme
suit :
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
PR
ÉtEDS
Groupe
|
51
813,07
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
1 551
940,45
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
1
154,03
Groupe
Ill
30
728,26
Dépenses
afférentes
à
la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
1634
481,78
Groupe
|
Produits
de
la tarification
16848178
- dont
CNR
1.154,03
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
0,00
TOTAL
Recettes
1 634
481,78
Dépenses
exclues
du
tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du
1“ janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés, à
titre
transitoire,
à :
+ dotation
globale
de
soins
2023:
1 633
327,75
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit: -
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
1 491
615,07
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 124
301,26
€).
Le
prix de journée
de
reconduction
est fixé
à 46,81
€.
- pour
l’accueil
de personnes
handicapées
: 141
712,68
€ (douzième
applicable
s’élevant
à 11
809,39
€). Le
prix de
journée
de reconduction
est fixé
à 43,14
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1, Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
COMMUNALE
(920001351)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
07
décembre
2022
La
&
Ile-de-F
Le Directe MAO
PSAIORAIE LE
an
eele
des
Hauts-de-Seine
IL
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
L
2
VMérnninnà
DHGAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
TARIFAIRE
N°24349
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LELEGARD
- 920710746
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
L’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LELEGARD
(920710746)
sise
1 R
LELEGARD
92211
ST
CLOUD
CEDEX
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CENTRE
HOSPITALIER
DES
QUATRE
VILLES
(920009909)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
17549
en
date
du
02
août
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LELEGARD
-920710746 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 1 794
600,76
€ au titre de
2022,
dont
-3
798,86
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
149
550,06
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
60076
SRE
UHR
0,00
0
PASA
9,00
9
Hébergement
Temporaire
0,09
0.09
0,00
0,00
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 798
399,62
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1.798
399,62
37,97
UHR
0,00
0
PASA
0:99
À
Hébergement
Temporaire
00
00
Accueil
de jour
9,00
5,09
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
149
866,64
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CENTRE
HOSPITALIER
DES
QUATRE
VILLES
(920009909)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 21
novembre
2022
1]
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départernentale
des
Hauts
de
Sein
Véronique
DUGAY rue &,
HeAf [tr
se
DECISION
TARIFAIRE
N°24357
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
DU
CHI
DE
SEVRES
- 920804077
La Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour personnes
âgées dépendantes
dénommée
EHPAD
DU
CHI
DE
SEVRES
(920804077)
sise
141
GRANDE
RUE
92310
SEVRES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
CENTRE
HOSPITALIER
DES
QUATRE
VILLES
(920009909)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
9688
en
date
du
05 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
DU
CHI
DE
SEVRES
-920804077 DECIDE
Article
1°°
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2
379
440,36
€ au
titre
de
2022,
dont
105
403,56
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
198
286,70
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
C8681624,69
60,88
UHR
273
737,90
0
PASA
9:00
ÿ
Hébergement
Temporaire
0:09
0:98
239
007,77
45,96
Article
2
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à 2
274
036,80
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
STATS
55
UHR
273
737,90
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0:09
9,90
Aédueil
de jour
239
007,77
45,96
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
189
503,07
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CENTRE
HOSPITALIER
DES
QUATRE
VILLES
(920009909)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 21
novembre
2022
y
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Le
directrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pe Es
Ars DECISION
TARIFAIRE
N°24385
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LA
MERIDIENNE
- 920711629
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
larrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LA
MERIDIENNE
(920711629)
sise
36
QU
D
ASNIERES
92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE
et gérée
par
l’entité
dénommée
EHPAD
LA
MERIDIENNE
(920001559)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
9731
en
date
du
05
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MERIDIENNE
-920711629 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
A
compter
du 01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 1 821
421,09
€ au titre de
2022,
dont
185
632,13
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
151
785,09
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1821
421,09
54,24
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 635
788,96
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont
fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 635
788,96
48,71
UHR
0,00
ÿ
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 136
315,75
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
EHPAD
LA
MERIDIENNE
(920001559)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 21
novembre
2022
f/
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Les ns
Ars DECISION
TARIFAIRE
N°24397
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EPHAD
MAISON
SOINS
ET
REPOS
- 920026556
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
20/10/2010
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EPHAD
MAISON
SOINS
ET
REPOS
(920026556)
sise
15
R
RAYMOND
MARCHERON
92170
VANVES
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
MAISON
SOIN
ET
REPOS
(750049322)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
10444
en
date
du
06 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EPHAD
MAISON
SOINS
ET
REPOS
-920026556 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à 389
955,93
€ au
titre
de
2022,
dont
83
540,19
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 32
496,33
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
3748232
2
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
15
623,61
42,80
0,00
0,00
A
compter
du
1 janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à 306
415,74
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
230792,1
53,20
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
15-6256]
42:80
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 25
534,65
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
MAISON
SOIN
ET
REPOS
(750049322)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 21
novembre
2022
q
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
e Santé
Ile-de-France e dela
s de Seine
égionale
di
Agence
Régiona!
an
F
La
directrice
adjoint
Délégation
départementale
des
Haut
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE
|
FRANÇAISE ie Ft
aa as DECISION
TARIFAIRE
N°24636
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LE
PARC
- 920710381
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
L’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LE
PARC
(920710381)
sise
1
R
SCARRON
92260
FONTENAY
AUX
ROSES
et gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
DU
PARC
(920001278) ;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
10597
en
date
du
06 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LE
PARC
-920710381 Article
1%
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2
872
874,01
€ au titre de
2022,
dont
410
961,47
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 239
406,17
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2.628
907,62
65,48
UHR
0,00
0
PASA
91
779,12
0
Hébergement
Temporaire
27
990,24
38,34
Accueil de
jour
124
197,03
39,81
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à 2
461
912,54
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2217
946,15
55,24
UHR
0,00
L
PASA
91
779,12
0
Hébergement
Temporaire
27
990,24
38,34
Accueil de
jour
124
197,03
39,81
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 205
159,38
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
DU
PARC
(2920001278)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 21
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
VéroniqWe
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D Fam
ht ArS DECISION
TARIFAIRE
N°25250
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
VILLA
BEAU
SOLEIL
CHAVILLE
- 920017308
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022
publié
au Journal Officiel
du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
20/12/2004
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
VILLA
BEAU
SOLEIL
CHAVILLE
(920017308)
sise
32
AV
DE
LA
RESISTANCE
92370
CHAVILLE
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
VILLA
BEAUSOLEIL
(920002110)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
10647
en
date
du
06 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
VILLA
BEAU
SOLEIL
CHAVILLE
-920017308 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins
est fixé à 1 778
583,23
€ au titre de
2022,
dont
-52
725,96
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
148
215,27
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1778
583,23
46,85
UHR
0,00
0
PASA
0,00
.
0
Hébergement
Temporaire
0,90
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 831
309,19
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1831
309,19
48,24
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
152
609,10
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
SAS
VILLA
BEAUSOLEIL
(9200021
10)
et
à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
22
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
dela
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véroniqé
DUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fe
DECISION
TARIFAIRE
N°25259
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
VILLA
BEAUSOLEIL
- 920803996
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022 ;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France ;
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la. directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
VILLA
BEAUSOLEIL
(920803996)
sise
64
R
GABRIEL
PERI
92120
MONTROUGE
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
VILLA
BEAUSOLEIL
(920002110) ;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
10646
en
date
du
06 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
VILLA
BEAUSOLEIL
-920803996 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 516
526,73
€
au
titre
de
2022,
dont
-16
411,38
€ à titre
non
reconductible.
La fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit à 126
377,23
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1400918715
20,30
UHR
0,00
0
PASA
1,00
2
Hébergement
Temporaire
4
711
39
69
876,79
44,79
A
compter
du
1*
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 1 532
938,11
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
FAT3308
5108
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
#'ALE
3132
69
876,79
44,79
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit à
127
744,84
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
SAS
VILLA
BEAUSOLEIL
(920002110)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
22
novembre
2022
P, |
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Le
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY Es RÉPUBLIQUE FANÇARE |
Gnomosuus
E
ts DECISION
TARIFAIRE
N°27487
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
MARCELLE
DEVAUD
- 920005329
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant délégation
de signature
de la directrice générale
de
PARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
25/05/2003
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
MARCELLE
DEVAUD
(920005329)
sise
31
R
JEAN
JACQUES
ROUSSEAU
92700
COLOMBES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ARPAVIE
(920030186)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11443
en
date
du
08 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
MARCELLE
DEVAUD
-920005329 Article
1%
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du 01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 1 740
000,80
€ au titre de
2022,
dont
254
518,53
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
145
000,07
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait global
de soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 74-000;50
ON
UHR
0,00
0
PASA
0,00
9
Hébergement
Temporaire
0.09
0:09
0,00
0,00
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 485
482,27
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil de
jour
Hébergement
Permanent
LAS
18227
49,63
UHR
0,00
0
PASA
9:00
2
Hébergement
Temporaire
9:00
990
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
123
790,19
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ARPAVIE
(9220030186)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 23
novembre
2022
g
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
|
Véronique
DUGAY EI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La
Ars DECISION
TARIFAIRE
N°27494
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL.DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LES
NEUF
MUSES
- 920004439
La Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
‘le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
l'arrêté n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant délégation
de signature
de la directrice générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
15/09/2002
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LES
NEUF
MUSES
(920004439)
sise
31
BD
GALLIENI
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
et gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
ARPAVIE
(920030186)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11442
en
date
du
08 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LES
NEUF
MUSES
-920004439 DECIDE
Aïticle
1°
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 1 375
846,12
€ au titre de
2022,
dont
82
202,28
€ à
titre non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
114
653,84
€.
Pour
2022,
les tarifs sont décomposés
comme
suit :
Forfait global
de soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1357
08502
5758
UHR
0,00
0
PASA
909
9
Hébergement
Temporaire
23
761,50
32,55
0,00
0,00
Article
2
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 293
643,84
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1269
882,34
54,36
UHR
0,00
0
PASA
:
0,00
0
Hébergement
Temporaire
23
761,50
32,55
Accueil de
jour
0,00
0:09
La
fraction
forfaitaire
mensuelle:s’établit
à
107
803,65
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ARPAVIE
(2920030186)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
23
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La cirectrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Directeur de la publication
3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
4
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