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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V1
Document publié le Mercredi 1 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V1)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Volume 1
N° Spécial 01 mars 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
Liber
Île-de-France
Egalité Fraternité Service
émetteur
: Département
Autonomie
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Objet
: Publication
des
AT
2022
CB1
au
recueil
des
actes
administratifs.
2 8 FEV,
2023
Nanterre,
le
Le
présent
recueil
des
actes
administratifs
contient
l'ensemble
des
décisions
tarifaires
au
titre
de
la
phase
2
de
la
campagne
tarifaire
pour
l’année
2022
des
établissements
et
services
médico-
Sociaux
relevant
du
champ
de
compétence
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-
de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
Ile-de-France.
Les
services
de
l’'ARS
se
tiennent
à
votre
disposition
à
l'adresse
suivante
: ars-dd92-etab-medico-
sociaux@ars.sante.fr,
pour
tout
conseil
concernant
la
consultation
de
ces
décisions
tarifaires.
Pr/
Le
Directeur
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Renaud
PELLÉ
SE Rae
VE
PL
Putonornic
Clans
STEREN
Immeuble
City
Life
28
allée
d'Aquitaine
—
CS
20263
92016
NANTERRE
Cedex
Tél
: 01
40
97
97
97
www.iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Like ges Fraicreué
Île-de-France © DAgerce Régorale
de
Santé
DECISION
TARIFAIRE
N°24024
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
VILLA
CAROLINE
- 920804887
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l'arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le
directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
VILLA
CAROLINE
(920804887)
sise 22
R JEANNE
D’ARC
92230
GENNEVILLIERS
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
"TIERS
TEMPS
GENNEVILLIERS"
(920002235)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11710
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
VILLA
CAROLINE
-
920804887. DECIDE
Article
1*
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 1 692
490,12
€ au titre de
2022,
dont
66
683,08
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
141
040,84
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 692
490,12
61,01
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
us
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article L.314-7
du
CASF,
le forfait global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 625
807,04
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 625
807,04
|
58,61
UHR
0,00
ä
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
.
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
135
483,92
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
_ personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article 4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SAS
"TIERS
TEMPS
GENNEVILLIERS"
(920002235)
et à l’établissement
concerné.
|
Fait
à NANTERRE,
le
18
novembre
2022
f / Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lib Éçaté Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Île-de-France DECISION
TARIFAIRE
N°25261
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LES
MARINES
- 920024874
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU. VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022.et
à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le
directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LES
MARINES
(920024874)
sise
18
R
GUYNEMER
92600
ASNIERES
SUR
SEINE
et gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
RESIDENCE
LES
MARINES
(920024866)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11695
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LES
MARINES
-920024874
|
| Article
1°
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixéà
1 664
747,72
€
au titre
de
2022,
dont
13
798,32
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
138
728,98
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
.| Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 664
747,72
57,73
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
5,90
0,00
0,00
0,00
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 650
949,40
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 650
949,40
57,26
UHR
|
0,00
0
PASA
0,00
.0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire mensuelle
s’établit
à
137
579,12
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SARL
RESIDENCE
LES
MARINES
(920024866)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
22
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
©
Véroniqué
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© DAgrce Régosake de Sans Île France DECISION
TARIFAIRE
N°25828
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
VILLA
MEDICIS
- 920017639
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements'et
services
relevant
de la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS.
vers
le directeur
départementale
des
Hauts- de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
06/02/2005
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
VILLA
MEDICIS
(920017639)
sise
129
R
DES
BAS
92600
ASNIERES
SUR
SEINE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
GDP
VENDOME
(750014839) ;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11693
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
VILLA
MEDICIS
-
920017639 Article
1°
Article
2
|
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 2
119
314,07
€
au
titre
de
2022,
dont
92
968,21
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
176
609,51
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
0,00
Hébergement
Permanent
2
119
314,07
Pare
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
6,00
0,00 0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre transitoire,
à 2
026
345,86
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2 026
345,86
52,31
UHR
0,00
|
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
168
862,16
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs .
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SARL
GDP
VENDOME
(750014839)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 22
novembre
2022
V / Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lier Égais Farid
Qu
Régionale de Santé
ù
Île-de-France DECISION
TARIFAIRE
N°25845
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
RABELAIS
- 920014289
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
:
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
28/12/2006
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
RABELAIS
(920014289)
sise
4 R
RABELAIS
92600
ASNIERES
SUR
SEINE
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
RESIDENCE
RABELAIS
(920014248)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11702
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
‘
global
de
soins
pour.
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
RABELAIS
-920014289 Article
1%
Article
2:
DECIDE
A
compter.
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 705
931,64
€
au
titre de
2022,
dont
159
350,57
€ à titre non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
142
160,97
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 609
336,17
58,79
UHR
0,00
0
PASA
96
595,47
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
546
581,07
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 449
985,60
32,97
UHR
0,00
0
PASA
96
595,47
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
128
881,76
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs .
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SAS
RESIDENCE
RABELAIS
(920014248)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 22
novembre
2022
{ |
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-
France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Like Lau Fraicraié
© DAgence Régionale de Santé Île-de-France DECISION
TARIFAIRE
N°26485
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
MAISON
DE
RETRAITE
PROTESTANTE
- 920710357
La
Directrice
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des.
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
MAISON
DE
RETRAITE
PROTESTANTE
(920710357)
sise
5
R
WALDECK
ROCHET
92000
NANTERRE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSO.MAISON
DE
RETR.PROTESTANTE
(920001245) ;
|
|
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
13088
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MAISON
DE
RETRAITE
PROTESTANTE
-920710357 Article
1%
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixéà
2
189
527,74
€
au
titre » de
2022,
dont
436
976,48
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
182
460,65
£:
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
.
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2
092
784,37
73,51
UHR
0,00
0
PASA
96
743,37
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.3 14-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 752
551,26
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 655
807,89
58,16
UHR
0,00
0
PASA
96
743,37
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
_
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
146
045,94
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs .
Article5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSO.MAISON
DE
RETR.PROTESTANTE
(920001245)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 22
novembre
2022
7)
|
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des Hauts de Seine
À Véronique
DUGAY EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© DAgrce
Régonale de Santé
Île-ée-France DECISION
TARIFAIRE
N°26516
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LES
CHENETS
- 920807468
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
laloin°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
VU
l’arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
.
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le
directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LES
CHENETS
(920807468)
sise
51
R
VICTOR
HUGO
92400
COURBEVOIE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
(780020715)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
12212
en
date
du
11/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
CHENETS
-
920807468 Article
1%.
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixéà
1 875
932,43
€
au titre
de
2022,
dont
225
080,33
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établità
156
327,70
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 780
148,96
64,17
UHR
0,00
0
PASA
95
783,47
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
|
0,00
0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
Je
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1 650
852,10
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 555
068,63
96,06
UHR
0,00
0
PASA
95
783,47
0
Hébergement
Temporaire
us
0,00.
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
137
571,01
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
‘La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
(780020715)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 22
novembre
2022
P /
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
dela
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© DAgrce Pégnale
de Santé
Île-de-France DECISION
TARIFAIRE
N°26522
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LE
CHATELET
- 920710704
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles ;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LE
CHATELET
(920710704)
sise
3
R
DU
BEL
AIR
92190
MEUDON
et
gérée
par
l’entité
dénommée
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
(780020715)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
12213
en
date
du
11/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022 de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LE
CHATELET
-920710704 Article
1°
Article
2
DECIDE.
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à 2 092
098,12
€
au
titre
de
2022,
dont
88
400,00
€
à titre
non
reconductible.
|
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 174
341,51
€.
Pour. 2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme-suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2
092
098,12
60,98.
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
6,00
0,00
0,00
0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 2 003
698,12
€.
‘ Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2 003
698,12
58,40
UHR
|
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
|
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
166
974,84
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
(7800207155)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
.
le 22
novembre
2022
ÿ
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
.
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Like
© DAgerce Régorale
de Santé
Île-de-France DECISION
TARIFAIRE
N°26534
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LA
CHAMADE
- 920025202
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n°
2021-1754
du 23/12/2021
de financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
CHAMADE
(920025202)
sise
2
R
DES
GRANDS
BUISSONS
92000
NANTERRE
et gérée
par
l’entité
dénommée
LA
VIE
ACTIVE
(620110650) ;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
13056
en
date
du
08
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
CHAMADE
-920025202 Article
1°
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
788
364,39
€
au
titre
de
2022,
dont
19
496,40
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
149
030,37
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
-
[Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 764
896,62
46,94
:
UHR
0,00
x
PASA
0,00
5
Hébergement
Temporaire
23
467,77
32,15
0,00
|0,00
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1 768
867,99
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
. À
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 745
400,22
46,43
|UHR
|
0,00
o
PASA
0,00
o
Hébergement
Temporaire
23
467,77
32,15
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
147
405,67
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs .
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
LA
VIE
ACTIVE
(620110650)
et à l’établissement
concerné.
|
|
Fait
à NANTERRE,
le 22
novembre
2022
V /
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Like Égaé Fracraué
Shi
Serté x
2
DECISION
TARIFAIRE
N°26536
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
JULIA
STELL
-
920803681
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU. VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du 24/12/2021
;
|
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022 publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
JULIA
STELL
(920803681)
sise
2 R
CHARLES
DROT
92500
RUEIL
MALMAISON
et gérée
par
l’entité
dénommée
HOPITAL
DEPART.
STELL
RUEIL
(920110053)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
13063
en
date
du 13/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
JULIA
STELL
-
920803681 Article
1°
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 949
975,27
€
au
titre
de
2022,
dont
377
429,18
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction forfaitaire mensuelle
s’établit
à
162
497,94
€.
Pour
2027,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1949
975,27
68,49
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASE,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 572
546,09
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 572
546,09
55,24
UHR
0,00
0
|PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
131
045,51
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs .
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
_présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
HOPITAL
DEPART.
STELL
RUEIL
(920110053)
et à l’établissement
concerné.
Fait à NANTERRE,
le 22
novembre
2022
(/
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Likri Égaté Fraicraul
© DAgence Réponse de Santé Île-ée France DECISION
TARIFAIRE
N°26912
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
:
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
PARC
DE
MEUDON
- 920019429
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
:
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal Officiel
‘du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à
la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
19/04/2005
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
PARC
DE
MEUDON
(9200194299)
sise
60
ALL
DE
LA
FORET
92360
MEUDON
et gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
MEUDON
(920019569)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11706
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
PARC
DE
MEUDON
-920019429 Article
1°
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
739
012,79
€
au
titre
de
2022,
dont
35
930,90
€ à titre non
reconductible.
.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
144
917,73
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix de journée (en €)
.
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 739
012,79
51,79
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
À
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 703
081,89
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 703
081,89
50,72
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
141
923,49
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs .
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SARL
MEUDON
(20019569)
et à l’établissement
concerné.
Fait à NANTERRE,
le 23 novembre
2022
[
Le
Directeur
de la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY re FRANÇAISE Far
le-f France Af © Dhgret Regard de Sem DECISION
TARIFAIRE
N°27743
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
CAP
- 920300118
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
CAP
(920300118)
sise
25
R
JEAN
JAURES
92270
BOIS
COLOMBES
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
RESIDENCE
DU
CAP
(920025517)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11709
en date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
CAP
-920300118 Article
1%
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à
1 539
640,48
€ au titre de
2022,
dont
37
235,54
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
128
303,37
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1539
640,48
55,50
UHR
0,00
0 -
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
A
compter
du
012/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 502
404,94
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 502
404,94
54,16
UHR
0,00
ü
pASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
125
200,41
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SAS
RESIDENCE
DU
CAP
(920025517)
et à l'établissement
concerné.
|
Fait
à NANTERRE,
|
le 23
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE
2
f
‘
FRANÇAISE
© DAgrce Pégase de Sort
Égéèsé
.
letras
Facraué
DECISION
TARIFAIRE
N°27748
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
DOLCEA
VILLA
MEDICIS
- 920026465
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
Je
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
Pobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
générale
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
- VU
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
20/12/2010
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
DOLCEA
VILLA
MEDICIS
(9220026465)
sise
4
RTE
DU
PAVE
DES
GARDES
92310
SEVRES
et gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
SEVRES
(9200264517) ;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
11708
en
date
du
08/07/2022 portant
fixation
du forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
DOLCEA
VILLA
MEDICIS
-920026465 DECIDE
|
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2
123
252,85
€ au titre de
2022,
dont
-3
964,24
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
176
937,74
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
2
123
252,85
57,03
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
6,08
0,00
Accueil de
jour
0,00 .
0,00
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article L.314-7
du
CASF,
le forfait global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à 2
127
217,09
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
2
127
217,09
|
57,14
UHR
0,00
|
0.
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
|
0,00
_
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
177
268,09
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs .
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SARL
SEVRES
(920026457)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
23
novembre
2022
P
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
He-de-France
Le
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
€
Véronique
DUGAY AT Ok ce Réponse de Santé lie-deFnace
TUE
FAANEAISE Be Fraicraié
DECISION
TARIFAIRE
N°27759
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
MR
DE
LA
FONDATION
ROGUET
- 920809811
La
Directrice
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du-code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
Parrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
MR
DE
LA
FONDATION
ROGUET
(920809811)
sise
58
R
GEORGES
BOISSEAU
92110
CLICHY
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CTRE
LONG
MOYEN
SEJOUR
FONDATION
ROGUET
(920710654)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
15694
en
date
du
25
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MR
DE
LA
FONDATION
ROGUET
-920809811. Article
1%
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 4 612
764,08
€ au titre
de
2022,
dont
413
688,64
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 384
397,01
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
65,00
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
4 460
359,19
UHR
0,00
0
|PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
152
404,89
56,45
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 4
199
075,44
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
4046
670,55
58,97
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0:88
0,00:
152
404,89
56,45
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 349
922,95
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
:
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
CTRE
LON
MOYEN
SEJOUR
FONDATION
ROGUET
(920710654)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
|
le 23
novembre
2022
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des Hauts de Seine
À
Véronique DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Likeei Égaté Feactaité
e-
me
© DAgrt Rega de Semé Îe-£eFra DECISION
TARIFAIRE
N°27766
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
MADELEINE
VERDIER
- 920710845
La
Directrice
générale
de
l’ARS Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
MADELEINE
VERDIER
(920710845)
sise 5 ALL
DE
LA
VALLIERE
92120
MONTROUGE
et gérée
par
l’entité
dénommée
RESIDENCE
VERDIER
(9200014277)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
13087
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
MADELEINE
VERDIER
-920710845 DECIDE
|
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 3 417
717,13
€ au titre de
2022,
dont
2 356,02
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 284
809,76
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
3
417
717,13
55,74
UHR
0,00
0
PASA
0,00
|
0
Hébergement
Temporaire
0,00
|
0,00
Accueil de
jour
0,00
0,00
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en application
de
l’article L.314-7
du
CASF,
le forfait global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à 3 415
361,11
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
3 415
361,11
55,70
UHR
0,00
0
PASA
000
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
“E
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 284
613,43
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
RESIDENCE
VERDIER
(920001427)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
23
novembre
2022
Ç
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
|Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
. EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Livrl Égéui Fraicreué
© DAgree Régosale de Santé Île-4e Frac DECISION
TARIFAIRE
N°27774
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
|
EHPAD
RESIDENCE
STE
ANNE
D
AURAY
- 920711298
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en application
:
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
.
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
.
Directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
Parrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation.
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
STE
ANNE
D
AURAY
(920711298)
sise
5
R
DE
FONTENAY
92320
CHATILLON
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368) ;
|
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11535
en date
du
08/07/2022
portant
fixation
du forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
STE
ANNE
D
AURAY
-920711298. Article
1*
Article 2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2 453
896,19
€ au titre de
2022,
dont
-28
672,73
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 204
491,35
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2
087
624,33
49,31
UER
.
0,00
0
PASA
94
616,18
0
Hébergement
Temporaire
46
787,25
32,05
224
868,43
55,52
A
compter
du 01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à 2 482
568,92
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2
116
297,06
49,98
UHR
0,00
0
PASA
94
616,18
b
Hébergement
Temporaire
46
787,25
32,05
224
868,43
55,52
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 206
880,74
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 23
novembre
2022
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des Hauts de Seine
l
Véronique
DUGAY AT Cons
le da Santé
Île-de-France
RÉPUBLIQUE FRANGAIE ps Frraié
DECISION
TARIFAIRE
N°27780
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
ROGER
TEULLE
- 920710860
La
Directrice
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
Ia
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
Pautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
ROGER
TEULLE
(920710860)
sise 20R DES
GRAVIERS
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
et gérée
par
l’entité
dénommée
ET.SOC.COM.MAIS.RETR.DE
NEUILLY
(920000528)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
15692
en
date
du
25
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
ROGER
TEULLE
-920710860 Article
1°
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 4 271
272,08
€ au titre
de
2022,
dont
148
095,53
€
à titre non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 355
939,34
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
4133
696,60
56,63
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
137
575,48
42,46
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à 4
123
176,55
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
3 985
601,07
54,60
UHR
0,00
5
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
137
575,48
42,46
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 343
598,05
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ET.SOC.COM.MAIS.RETR.DE
NEUILLY
(920000528)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
05
décembre
2022
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberni
© DAgerer Rgorde
de Sa
Île-#frxe DECISION
TARIFAIRE
N°27803
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
AGNES
- 920802154
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022.et
à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine ;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
AGNES
(920802154)
sise
7
AV
JEAN
BAPTISTE
CLEMENT
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(750721334)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
12182
en
date
du
11/07/2022
portant
fixation
du forfait
global
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
AGNES
-920802154 DECIDE
|
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à
1 684
916,72
€ au titre de
2022,
dont
286
111,96
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
140
409,73
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 684
916,72
320,02
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 398
804,76
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
.|
Hébergement
Permanent
1398
804,76
265,68
.
UHR
0,00
6
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
116
567,06
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(750721334)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 23
novembre
2022
p
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
|
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véroniue
DUGAY EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Livni Égaisé Fesicraé
© DkgrcrRezork de Sur Îeefranre DECISION
TARIFAIRE
N°28875
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
STE
GENEVIEVE
- 920710852
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
Parrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
STE
GENEVIEVE
(920710852)
sise
60
R
HENRI
BARBUSSE
92000
NANTERRE
et gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11512
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour 2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
STE
GENEVIEVE
-
920710852 Article
1°
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2 060
779,46
€ au titre de
2022,
dont
13
252,85
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
171
731,62
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2
015
366,18
23,80
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
45
413,28
31,10
0,00
0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à 2
047
526,61
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2 002
113,33
23,64
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
45
413,28
31,10
0,00
0,00
La fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit.à
170
627,22
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368)
et à l’établissement
concerné.
Fait à NANTERRE,
le 24 novembre 2022
p
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Réglonale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjninte
de
ia
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
À
Véroniqüe
DUGAY EJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Li Égéusé Fracreué
© ke
Rigorak de Santé
Îe-éeFance
)
DECISION
TARIFAIRE
N°28886
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
REPOTEL
- 920711967
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
VU
l’arrêté ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en application
-
de-l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
lé
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU.
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
REPOTEL
(920711967)
sise
49
R
DU
PONT
D’ARGENTEUIL
92230
GENNEVILLIERS
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
SOCIETE
NOUVELLE
REPOTEL
(920718004)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
11605
en
date
du
08/07/2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
REPOTEL
-920711967 DECIDE
Article
1*
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 1 245
539,67
€ au titre
de
2022,
dont
48
852,89
€ à titre
non
reconductible.
|
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
103
794,97
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1245
539,67
46,11
UHR
0,00
0
PASA
0,00
. 0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
196
686,78
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
196
686,78
44,31
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
|
0,00
[Accueil de jour
|
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 99
723,90
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
.
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SAS
SOCIETE
NOUVELLE
REPOTEL
(920718004)
et à l’établissement
concerné.
Fait à NANTERRE,
le 24 novembre
2022
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régianale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
|
Délégation
départermnentaie
des
Hauts
de
Seine
77
DUGAY EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ok
Begorde de Senté
Lei
lee fonce
Facreusl
DECISION
TARIFAIRE
N°29023
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
SOLEMNES
- 920021268
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
VU
Parrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/ 10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022 ;
VU
Parrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022 ;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Madame
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
VU
lPautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
21/07/2008
de
la
structure
|
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
SOLEMNES
(920021268)
sise
39
R
MARCEAU
92400
COURBEVOIE
et gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
ASHPA
(930025515)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
12227
en
date
du
08/07/
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
SOLEMNES
-
920021268 Article
1*
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2 358
784,99
€ au titre de
2022,
dont
121
012,00
€ à titre
non
reconductible.
|
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
196
565,42
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
FR
SEE
72,14
UHR
0,00
0
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
sa
LES
3416
|
0,00
0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article L.314-7
du
CASF,
le forfait global
de
soins
est
fixé,
à titre transitoire,
à 2 237
772,99
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2
169
653,06
68,32
UHR
EL
0,00
0
PASA
0:00
0
Hébergement
Temporaire
68
119,93
31,10
0,00
0,00
Accueil
de jour
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
186
481,08
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article.4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Article
5
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SARL
ASHPA
(930025515)
et
à
l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 24
novembre
2022
%
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionele
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Directeur de la publication
3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
4
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