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Document publié le Mercredi 1 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V7)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Assurance,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Volume 7
N° Spécial 01 mars 2023 En RÉPUBLIQUE FRAN
ÇAIS
E
©
D Agence
Régionale
de
Santé
Liberté
Île-de-France
Égalité Fraternité Service
émetteur
: Département
Autonomie
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Objet
:
Publication
des
AT
2022
CB1
au
recueil
des
actes
administratifs.
28
FEV,
2023
Nanterre,
le
Le
présent
recueil
des
actes
administratifs
contient
l'ensemble
des
décisions
tarifaires
au
titre de
la
phase
2
de
la
campagne
tarifaire
pour
l'année
2022
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
relevant
du
champ
de
compétence
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
Ile-de-France.
Les
services
de
l'ARS
se
tiennent
à votre
disposition
à
l'adresse
suivante
: ars-dd92-etab-medico-
sociaux@ars.sante.fr,
pour
tout
conseil
concernant
la
consultation
de
ces
décisions
tarifaires.
Pr/
Le
Directeur
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Renaud
PELLÉ
Immeuble City Life 28 allée d'Aquitaine - CS 20263 92016 NANTERRE
Cedex
Tél: 01 40 97 97 97 www
iledefrance.ars.sante fr RLQUE FRANÇAISE a,
ArS DECISION
TARIFAIRE
N°24208
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LA
BRUYERE
- 920019098
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
L’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
«
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
27/12/2004
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
BRUYERE
(920019098)
sise
1
R
LA
BRUYERE
92500
RUEIL
MALMAISON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SA
RESIDENCE
LA
BRUYERE
(2920019759) ;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11566
en
date
du
08
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
BRUYERE
-920019098 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à 2 021
838,44
€
au
titre
de
2022,
dont
25
650,00
ۈ
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
168
486,54
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1788
173,66
48,99
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
57
222,22
31,35
Accueil de
jour
176
442,56
43,57
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 996
188,44
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix de
journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1%62523;66
48,29
UHR
0,00
0
PASA
9,00
9
Hébergement
Temporaire
S7223;22
3135
176
442,56
43,57
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
166
349,04
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SA
RESIDENCE
LA
BRUYERE
(920019759)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 21
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
CE
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =
AS DECISION
TARIFAIRE
N°24221
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
SAINT
BENOIT
- 920003571
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé Ile-de-France
;
VU
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
VU
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINT
BENOIT
(920003571)
sise
9
R
HEINRICH
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
"LES
RESIDENCES
ST
BENOIT"
(140002809)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11371
en
date
du
08
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINT
BENOIT
-920003571 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
968
146,82
€
au
titre
de
2022,
dont
35
457,95
€ à titre non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 80
678,90
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
968
146,82
40,19
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à 932
688,87
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés à :
Forfait
global
de soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil de
jour
Hébergement
Permanent
232:688,87
38,72
dHR
0,00
0
PASA
9:00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
77
724,07
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
"LES
RESIDENCES
ST
BENOIT"
(140002809)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 21
novembre
2022
ÿ
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
0
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
TARIFAIRE
N°25247
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
VILLA
BORGHESE
- 920026507
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
L’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
20/12/2010
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
VILLA
BORGHESE
(920026507)
sise
8 R
PAUL
NAPOLEON
ROINARD
92400
COURBEVOIE
et gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
BORONIS
(920026499)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
9750
en
date
du
05
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
VILLA
BORGHESE
-920026507 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 968
869,81
€ au
titre
de
2022,
dont
76
950,00
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
164,072,48
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix de
journée
(en
€)
Accueil de
jour
Hébergement
Permanent
1 633775,35
43,44
UHR
0,00
0
PASA
96
305,48
0
Hébergement
Temporaire
169
790.46
340
69 498,01
44,55
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 891
919,81
€.
Les
tarifs de reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1556523;86
41540
UHR
0,00
0
PASA
96
305,48
0
Hébergement
Temporaire
16979046
31,01
69
498,01
44,55
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
157
659,98
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou;
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SARL
BORONIS
(920026499)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 22
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
Le
directrice
adjointe
de
la
Délégatiori
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAIS pe feu
“tr DECISION
TARIFAIRE
N°25814
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LA
TOUR
D
AUVERGNE
- 920803301
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
TOUR
D
AUVERGNE
(9220803301)
sise
2
AV
DE
LA
TOUR
D
AUVERGNE
92700
COLOMBES
{92700 Colombes;et
gérée
par
l’entité dénommée
SARL
JIPI
IT (920001930)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11599
en
date
du
08 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
TOUR
D
AUVERGNE
-920803301 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A compter
du 01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 1 559
579,59
€ au titre de
2022,
dont
77
865,00
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
129
964,97
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1511
970,45
54,51
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
47
609,14
32,61
Accueil
de jour
0,00
0,00
À
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre transitoire,
à
1 481
714,59
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1434
105,45
51,70
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
47
609,14
32,61
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
123
476,22
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place du Palais Royal,
PARIS;
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera notifiée
à l’entité
gestionnaire
SARL
JIPI
II (920001930)
et
à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 22
novembre
2022
ÿ
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
e Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Lo
directrice
adjainte
de
la
Délégation
départementale
des
Hüti
de
Seine
Agenc:
Véronighe
DUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Du En
hrs DECISION
TARIFAIRE
N°26146
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LA
CHESNAYE
- 920710415
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel dü 0 1/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé Ile-de-France
;
L’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
CHESNAYE
(920710415)
sise 25
RTE
FUSILLES
DE
LA
RESISTANCE
92150
SURESNES
et
gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
DE
SURESNES
(2920001286)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11583
en
date
du
08
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
CHESNAYE
-920710415 Article
1°
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de
soins
est fixé
à 2
756
616,79
€ au titre de
2022,
dont
612
544,92
ۈ
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 229
718,07
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2660
311,31
72,89
UHR
0,00
.
PASA
96 305,48
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
A
compter
du
1* janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 2
144
071,87
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2047
76639
36,10
vER
0,00
0
PASA
96
305,48
0
Hébergement
Temporaire
0,00
9,00
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
178
672,66
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
DE
SURESNES
(920001286)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
22
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pa FA
DECISION
TARIFAIRE
N°26368
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LES
VIGNES
- 920015609
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31'juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
07/03/2007
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LES
VIGNES
(920015609)
sise
75
R
DES
VIGNES
92000
NANTERRE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
FONDATION
PARTAGE
ET
VIE
(920028560)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11275
en
date
du
07
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LES
VIGNES
-920015609 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à
1 642
729,36
€ au titre
de
2022,
dont
51
469,80
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
136
894,11
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
153202
3939
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0.00
0,09
Accueil de
jour
103
629,87
17:98
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 591
259,56
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de soins
Prix de journée
(en
€)
Hébergement Permanent
ARCS
57:40
UHR
0,00
0
PASA
909
p
Hébergement
Temporaire
0.00
9,00
Accueil de
jour
105
629,87
47,98
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
132
604,96
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
FONDATION
PARTAGE
ET
VIE
(2920028560)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 22
novembre
2022
Je
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Île-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
TARIFAIRE
N°28392
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LES
4 SAISONS
- 920022928
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
22/12/2008
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LES
4
SAISONS
(920022928)
sise
9
AV
DE
LA
LIBERATION
92350
LE
PLESSIS
ROBINSON
et gérée
par
l’entité
dénommée
FONDATION
PARTAGE
ET
VIE
(920028560)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11276
en
date
du
07 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait global
de soins pour 2022
de la structure
dénommée
EHPAD
LES
4 SAISONS
-920022928 Article
1°
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2 019
542,10
€ au titre
de
2022,
dont
156
608,00
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
168
295,18
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1902932573
s431
UHR
0,00
0
PASA
57 484,96
0
Hébergement
Temporaire
us
3210
0,00
0,00
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 862
934,10
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 746
324,73
49,84
UHR
0,00
0
PASA
57
484,96
0
Hébergement
Temporaire
59
124,41
32,40
Accueil de
jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
155
244,51
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de.sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes administratifs.
Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
FONDATION
PARTAGE
ET
VIE
(9220028560)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
"
Le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fa
hair as DECISION
TARIFAIRE
N°28464
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LA
MAISON
DES
POETES
- 920022571
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel
du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LA
MAISON
DES
POETES
(920022571)
sise
73
R
LOUIS
GIRARD
92240
MALAKOFF
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
ISATIS
(940017304)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11246
en
date
du
07 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
LA
MAISON
DES
POETES
-920022571 Article
1°
Article
2
Article
3
A compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins
est fixé à 1 356
631,11
€ au titre de
2022,
dont
157
567,23
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
113
052,59
€.
Pour
2022,
les tarifs sont décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1356631,11
51,62
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
0,00
0,00
À
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1
199
063,88
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 199
063,88
45,63
UHR
0,00
0
PASA
0,00
ÿ
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 99
921,99
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire et Sociale
sis
1 Place
du Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera notifiée
à l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ISATIS
(2940017304)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
p
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
É
ÈS Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE
2
f
FRANÇAISE |
Énnoners
EE,
lé DECISION
TARIFAIRE
N°28489
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
MARTHE
- 920712569
La Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU.
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
MARTHE
(920712569)
sise
3
R
CARNOT
92270
BOIS
COLOMBES
et gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
ISATIS
(940017304)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11245
en
date
du
07
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
MARTHE
-920712569 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du 01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 1 298
066,88
€ au titre de
2022,
dont
100
328,82
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
108
172,24
€.
Pour
2022,
les tarifs sont décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1298
066,88
48,72
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
À
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
197
738,06
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1197
738,06
44,95
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
0,00
:
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 99
811,51
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution de la présente
décision
qui
sera notifiée à l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ISATIS
(940017304)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE
2
f
FRANÇARE | épangees E,
La DECISION
TARIFAIRE
N°28522
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LA
ROSERAIE
- 920803921
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
VU
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
VU
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LA
ROSERAIE
(2920803921)
sise
76
R
DES
CERISIERS
92700
COLOMBES
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
MDF
HAUTS
DE
SEINE
(920019189)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11040
en
date
du
07 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait global
de soins
pour
2022
de la structure
dénommée
EHPAD
LA
ROSERAIE
-920803921 DECIDE
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de
soins
est fixé
à
1 064
402,16
€ au titre de
2022,
dont
63
210,00
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 88
700,18
€.
Pour
2022,
les tarifs sont décomposés
comme
suit :
Forfait global
de soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1064
402,16
49,43
UHR
0,00
à
PASA
0,00
L
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
Article
2
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 001
192,16
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
10019216
489
UHR
0,00
0
PASA
220
!
Hébergement
Temporaire
0:09
9,09
Accueil de
jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire mensuelle
s’établit à 83
432,68
€.
Article
3
Les
recours
contentieux dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Aïticle
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SAS
MDF
HAUTS
DE
SEINE
(920019189)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
o
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
nale
de Santé
Ile-de-France
: actrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
AT Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE
Y
RENE
Ses DECISION
TARIFAIRE
N°28558
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LES
VALLEES
- 0920022118
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
.
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
18/09/2008
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LES
VALLEES
(920022118)
sise
51
R
DE
VARSOVIE
92700
COLOMBES
et gérée
par
l’entité
dénommée
MAISONS
DE
FAMILLE
(920023728)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11043
en
date
du
07 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
LES
VALLEES
-920022118 Article
1°
Article
2
Article
3
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
433
666,24
€
au
titre
de
2022,
dont
65
425,18
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
119
472,19
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1397
838,04
49,74
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
35
828,20
32,72
Accueil de
jour
0,00
0,00
A
compter
du 1°
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 368
241,06
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1322412:86
#41
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
35.828,20
32,72
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
114
020,09
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Atticle
4
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISONS
DE
FAMILLE
(920023728)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
24
novembre
2022
f
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
igence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementaie
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY rue
Af Spbtttet DECISION
TARIFAIRE
N°28686
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
VILLA
CONCORDE
-
920803
103
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
larrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
VILLA
CONCORDE
(920803103)
sise
21
R
DE
LA
CONCORDE
92600
ASNIERES
SUR
SEINE
Bis
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
MAISON
DE
FAMILLE
VILLA
CONCORDE
(920024528)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11028
en
date
du
07
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
VILLA
CONCORDE
-920803103 Article
1°°
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins
est fixé
à 1 724
975,57
€ au titre de
2022,
dont
11
940,97
€ à titre non
réconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
143
747,96
€.
Pour
2022,
les tarifs sont décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 665
576,85
57,04
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
59
398,72
32,55
Accueil de
jour
0,00
0,00
À
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 713
034,60
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1653
635,88
56,6
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
39
398,72
32,55
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
142
752,88
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera notifiée à l’entité
gestionnaire
SAS
MAISON
DE
FAMILLE
VILLA
CONCORDE
(920024528)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
ê
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départemeiitale
des
Hauts
de
Seine
Véroniqèé
DUGAY E3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
TARIFAIRE
N°28702
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
MOLIERE
- 920803855
A
La
Directrice
Générale
de
ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant de
la Caisse
nationale
de solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
MOLIERE
(920803855)
sise
26
BD
CARNOT
92340
BOURG
LA
REINE
et
gérée
par
lentité
dénommée
SA
MAISON
DE
RETRAITE
MOLIERE
(920000106)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11524
en
date
du
08 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MOLIERE
-
920803855 Article
1°
Article
2
Article
3
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 894
737,39
€ au
titre
de
2022,
dont
9 250,00
ۈ
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 74
561,45
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
894
737,39
52,16
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 885
487,39
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à :. Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
885
487,39
51,62
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 73
790,62
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire et Sociale
sis
1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SA
MAISON
DE
RETRAITE
MOLIERE
(920000106)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
?
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =
AFQ Sratrhétes Lies DECISION
TARIFAIRE
N°28840
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
DE
L UNION
BELGE
- 920800828
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal Officiel
du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
DE
L
UNION
BELGE
(920800828)
sise
49
R
DE
COLOMBES
92400
COURBEVOIE
gérée
par
l'entité
dénommée
GCSMS
DE
L'UNION
BELGE
(920023058)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11523
en
date
du
08 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
DE
L UNION
BELGE
-920800828 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de
soins
est fixé
à
1 877
881,66
€ au
titre
de
2022,
dont
-5
528,09
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
156
490,14
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
16576475
soge
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
46234,31
31,67
0,00
0,00
A
compter
du 1*
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre transitoire,
à
1 883
409,75
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1837
175,44
3033
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
1625431
31,67
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
156
950,81
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des actes
administratifs.
Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
GCSMS
DE
L'UNION
BELGE
(9220023058)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
q
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Réglonale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauis
de Seine
Véroniquè-DUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE os
Ars DECISION
TARIFAIRE
N°28860
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
VOLTAIRE
- 920814522
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
VOLTAIRE
(920814522)
sise
35
R
VOLTAIRE
92800
PUTEAUX
et gérée
par
l’entité dénommée
SAS
RESIDENCE
VOLTAIRE
(9200316809)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11555
en
date
du
08
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
VOLTAIRE
-920814522 Article
1°
Article
2
Article
3
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 1 717
009,64
€ au titre de
2022,
dont
33
650,00
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
143
084,14
€.
Pour
2022,
les tarifs sont décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1717
009,64
52,27
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
A
compter
du
1“ janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre transitoire,
à
1 683
359,64
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont
fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 683
359,64
51,24
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
140
279,97
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La Directrice Générale
de l’ARS
Ile-de-France est chargée
de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SAS
RESIDENCE
VOLTAIRE
(9220031689)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
ÿ
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé Ile-de-France
Le
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des Hauts de Seine
L
Véronique
DUGAY Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La CA
AS DECISION
TARIFAIRE
N°28876
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LA
VILLA
D
EPIDAURE
- 920812062
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l’arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LA
VILLA
D
EPIDAURE
(920812062)
sise
17
R
DES
CROISSANTS
92380
GARCHES
et
gérée
par
l’entité
dénommée
LNA
RETRAITE
(440049252)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
10970
en
date
du
07 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
LA
VILLA
D
EPIDAURE
-920812062 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins
est fixé à 2
108
565,65
€ au titre de
2022,
dont
107
789,27
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
175
713,80
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2108
565,65
67,17
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
0,00
0,00
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à 2 000
776,38
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2.009
77638
63,74
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
9,00
0,09
Accueil
de jour
5,90
9,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
166
731,37
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
LNA
RETRAITE
(440049252)
et
à
létablissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
Le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lu
DECISION
TARIFAIRE
N°28914
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
ARCADE
- 920814399
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement.
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
ARCADE
(920814399)
sise
128
R BOUCICAULT
92260
FONTENAY
AUX
ROSES
et gérée
par
l’entité dénommée
LNA
RETRAITE
(440049252)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
10971
en
date
du
07 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
ARCADE
-920814399 Article
1%
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 1 785
107,42
€ au titre de
2022,
dont
58
162,00
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
148
758,95
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1
645
196,14
64,39
UHR
0,00
0
PASA
82
100,12
0
Hébergement
Temporaire
57 811,16
31,68
Accueil
de jour
0,00
0,00
A
compter
du 1°
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 726
945,42
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1587
034,14
62,11
UHR
0,00
0
PASA
82
100,12
5
Hébergement
Temporaire
57811,16
31,68
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
143
912,12
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des actes
administratifs.
Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
LNA
RETRAITE
(440049252)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
g
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Selne
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE
2
f
FRANÇAIE
DSC DECISION
TARIFAIRE
N°28934
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
GER
HOME -
920000155
La Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée.
EHPAD
RESIDENCE
GER
HOME
(920000155)
sise
23
R JULES
LEFEVRE
92400
COURBEVOIE
et gérée
par
l’entité
dénommée
LNA
RETRAITE
(440049252)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
10969
en
date
du
07 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
GER
HOME
-920000155 Article
1°
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins
est fixé à 2 486
926,05
€ au titre de
2022,
dont
8 500,00
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 207
243,84
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
FSHIERE
«6167
UHR
0,00
0
PASA
6,00
q
Hébergement
Temporaire
gg
5,00
Accueil
de jour
107
256,61
624
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 2 478.426.05
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
23164694
61,42
UHR
0,00
0
PASA
5,09
9
Hébergement
Temporaire
0,00
0:90
Accueil de
jour
TOESS:61
6254
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 206
535,50
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
LNA
RETRAITE
(440049252)
et
à
l’établissement
concerné,
Fait
à Nanterre,
le 24
novembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véronique
BUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pa É
Ars DECISION
TARIFAIRE
N°31130
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
FERRARI
- 920710373
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021 ;
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
ét'des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis 2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
FERRARI
(920710373)
sise
1 PL
FERRARI
92141
CLAMART
CEDEX
et gérée
par l’entité
dénommée
OEUVRES
HOSP
DE
L'ORDRE
DE
MALTE
(750810590)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11640
en
date
du
08 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
FERRARI
-
920710373 Article
1°
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de
soins
est fixé
à 2
545
393,09
€ au
titre
de
2022,
dont
49
920,00
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 212
116,09
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix de
journée
(en
€)
Accueil de
jour
Hébergement
Permanent
24822878
RS
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
6
1691
3458
0,00
0,00
A
compter
du 1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 2 495
473,09
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2432
367,18
43,56
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
63
105,91
34,58
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit à 207
956,09
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
OEUVRES
HOSP
DE
L'ORDRE
DE
MALTE
(750810590)
et à
l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 25
novembre
2022
/
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
ce Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départerenteie
des
Hauts
de Seine
\
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
TARIFAIRE
N°31339
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
KORIAN
HAUTS
DE
JARDY
- 920015468
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le
Directeur
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
06/02/2005
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
KORIAN
HAUTS
DE
JARDY
(920015468)
sise
1
ALL
DES
LAURIERS
92420
VAUCRESSON
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
MEDOTELS
(250015658)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11977
en
date
du
11
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
HAUTS
DE
JARDY
-920015468 Article
1°
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1858
249,37
€
au
titre
de
2022,
dont
5
556,61
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit à 154
854,11
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
135824937
520
UHR
0,00
0
PASA
50
0
Hébergement
Temporaire
po
0,00
0,00
0,00
A
compter
du
1°
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à
1 852
692,76
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à :
Accueil
de jour
Forfait
global
de soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1852:692,76
S2h5
UHR
0,00
0
PASA
0,00
ÿ
Hébergement
Temporaire
9,00
0.09
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
154
391,06
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
SAS
MEDOTELS
(250015658)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 25
novembre
2022
y
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
4e santé
MERE
Le
directrice
adjolnte
de
À
sine
Délégation
départementale
des
Hauts
<
sénihà
DUGAY RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Directeur de la publication
9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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