Conseil Municipal - CM BORT 2021 15MAR

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Conseil Municipal - CM BORT 2021 15MAR Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2021 15MAR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

FAX : 04 73 68 30 76

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Lundi 15 mars 2021 à 19h00, dans la salle polyvalente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 11 mars 2021.

LE MAIRE

Josiane HUGUET

ORDRE DU JOUR :

 Déclassement d’une parcelle de terrain appartenant au domaine public en vue de son aliénation (Clairmatin).

 Déclassement d’une parcelle de terrain appartenant au domaine public en vue de son aliénation (Rue du Videt – Les Boursis).

 Déclassement d’une parcelle de terrain appartenant au domaine public en vue de son aliénation (Miallier – Les Boursis).

 Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux : école, demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

 Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux : école, demande de subvention auprès du Conseil Régional.

 Aire de jeux, demande de subvention auprès du Conseil Régional.

 Défense incendie : choix de l’entreprise attributaire des travaux.

 Travaux bâtiment communal : choix de l’entreprise attributaire des travaux.  Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 15/03/2021 2021-06

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.

PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET - EVE- ANGELY – BERNARD - CHAZAL – DAURAT - DUCHALET – FERNANDEZ - FOURNIER - – GIRARDOT - LICHERON.

ABSENTS REPRESENTES :

M.BONNET, pouvoir à M.EVE

Mme FREYGANG, pouvoir à Mme HUGUET

Secrétaire de séance : M.FERNANDEZ Gilles.

DELIBERATION 15/03/2021- 01 : ALIENATION

OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SON ALIENATION.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a été saisie d’une demande de Monsieur Maxime BERAUDIAS, domicilié « 19 Clairmatin » 63190 BORT L’ETANG, concernant l’acquisition d’une parcelle appartenant au domaine public située « Clairmatin » 63190 BORT L’ETANG, délimitée selon le document d’arpentage établi par S.E.L.A.R.L. GEOVAL, géomètres experts, demeurant 3 rue de Lamourdedieu – BP 70133 – 63504 ISSOIRE, d’une superficie de 165 m², cadastrée section A n° dp.

En conséquence de quoi, il a été procédé à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière et pour une période allant du 15 février 2021, 9 heures, au 1er mars 2021 inclus 12 heures. A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur, en l’absence de toute observation sur ce projet, a émis un avis favorable au déclassement de la parcelle cadastrée section A n° dp appartenant au domaine public.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer, par vote, à cet effet : pour le déclassement : 15 voix, contre le déclassement : 0 voix et abstentions : 0 voix En conséquence, cette parcelle est déclassée du domaine public.

- pour l’aliénation à Monsieur Maxime BERAUDIAS : 15 voix

- contre l’aliénation à Monsieur Maxime BERAUDIAS: 0 voix

- abstentions : 0 voix En conséquence, la parcelle cadastrée section A n° dp est aliénée à Monsieur Maxime BERAUDIAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de déclasser du domaine public et de céder cette parcelle à Monsieur Maxime BERAUDIAS, au prix de 8 € pour les cent premiers m², et 2,30 € au delà, conformément à la délibération en date du onze décembre deux mille vingt, soit 949,50 euros, - - donne pouvoir à Madame le Maire à l’effet de céder cette parcelle de terrain au profit

de Monsieur Maxime BERAUDIAS, et de signer tous les actes et pièces qui en seront la

conséquence.

Date de

convocation :

11 mars 2021

Membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 15/03/2021 2021-07

DELIBERATION 15/03/2021- 02 : ALIENATION

OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT AU

DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SON ALIENATION.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a été saisie d’une demande de Monsieur BLANC Dominique et Madame MENDES Marie, domiciliés « 7 rue du Videt – Les Boursis» 63190 BORT L’ETANG, concernant l’acquisition d’une parcelle appartenant au domaine public située « Les Boursis» 63190 BORT L’ETANG, délimitée selon le document d’arpentage établi par Monsieur CHARBONNIER, géomètre, demeurant 10, place Louis Grimard, 63160 Billom, d’une superficie de 18 m², cadastrée section ZX n° dp. En conséquence de quoi, il a été procédé à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière et pour une période allant du 15 février 2021, 9 heures, au 1er mars 2021 inclus 12 heures. A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur, en l’absence de toute observation sur ce projet, a émis un avis favorable au déclassement de la parcelle cadastrée section ZX n° dp appartenant au domaine public.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer, par vote, à cet effet : pour le déclassement : 15 voix, contre le déclassement : 0 voix et abstentions : 0 voix En conséquence, cette parcelle est déclassée du domaine public.

- pour l’aliénation à M. BLANC Dominique et Mme MENDES Marie : 15 voix - contre l’aliénation à M. BLANC Dominique et Mme MENDES Marie : 0 voix - abstentions : 0 voix En conséquence, la parcelle cadastrée section ZX n° dp est aliénée à Monsieur BLANC Dominique et Madame MENDES Marie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de déclasser du domaine public et de céder cette parcelle à Monsieur BLANC Dominique et Madame MENDES Marie, au prix de 8 € pour les cent premier m², et 2,30 € au delà, conformément à la délibération en date du onze décembre deux mille vingt, soit 144 euros,

- donne pouvoir à Madame le Maire à l’effet de céder cette parcelle de terrain au profit de Monsieur BLANC Dominique et Madame MENDES Marie, et de signer tous les actes et pièces qui en seront la conséquence.

DELIBERATION 15/03/2021- 03 : ALIENATION

OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SON ALIENATION.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a été saisie d’une demande de Monsieur et Madame GUIONY Antoine, domiciliés « 15 rue des Cadoules » 63190 BORT L’ETANG, concernant l’acquisition d’une parcelle appartenant au domaine public située « Chez Miallier » 63190 BORT L’ETANG, délimitée selon le document d’arpentage établi par Monsieur CHARBONNIER, géomètre, demeurant 10, place Louis Grimard, 63160 Billom, d’une superficie de 180 m², cadastrée section ZT n° dp.

En conséquence de quoi, il a été procédé à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière et pour une période allant du 15 février 2021, 9 heures, au 1er mars 2021 inclus 12 heures. A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur, en l’absence de toute observation sur ce projet, a émis un avis favorable au déclassement de la parcelle cadastrée section ZT n° dp appartenant au domaine public.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer, par vote, à cet effet : pour le déclassement : 15 voix, contre le déclassement : 0 voix et abstentions : 0 voix En conséquence, cette parcelle est déclassée du domaine public.

- pour l’aliénation à Monsieur et Madame GUIONY Antoine: 15 voix - contre l’aliénation à Monsieur et Madame GUIONY Antoine: 0 voix - abstentions : 0 voixCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 15/03/2021 2021-08

En conséquence, la parcelle cadastrée section ZT n° dp est aliénée à Monsieur et Madame GUIONY Antoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de déclasser du domaine public et de céder cette parcelle à Monsieur et Madame GUIONY Antoine, au prix de au prix de 8 € pour les cent premier m², et 2,30 € au-delà, conformément à la délibération en date du six mars deux mille vingt, soit 984 euros,

- donne pouvoir à Madame le Maire à l’effet de céder cette parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame GUIONY Antoine et de signer tous les actes et pièces qui en seront la conséquence.

DELIBERATION 15/03/2021- 04 : SUBVENTION

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX : ECOLE, DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL).

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les PAC du chauffage géothermie de l’école ne fonctionnent plus.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 37 787,07€ HT soit 45 344,48€ TTC. Madame le Maire indique que dans le cadre de la Dotation de soutien à l’Investissement Local, il est possible de solliciter une subvention auprès des services de la préfecture du Puy de Dôme.

Ainsi, elle propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,

Coût total HT : 37 787,07 euros TVA 20,00% : 7 557,41 euros Coût TTC: 45 344,48 euros Subvention DSIL : 11 336,12 euros Subvention Conseil Régional : 18 893,53 euros Fonds propres: 15 114,83 euros - de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la préfecture du Puy de Dôme, la Dotation de soutien à l’Investissement Local, au taux de 30%, du montant hors taxe de la dépense,

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Madame le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé, - l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés, - l’autorise à signer les devis et les lettres d’engagement des entreprises.

DELIBERATION 15/03/2021- 05 : SUBVENTION

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX : ECOLE, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les PAC du chauffage géothermie de l’école ne fonctionnent plus.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 37 787,07€ HT soit 45 344,48 € TTC. Madame le Maire indique qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, au titre de l’aménagement du territoire et du Bonus post mars 2021. Ainsi, elle propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous :COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 15/03/2021 2021-09

Coût total HT : 37 787,07 euros TVA 20,00% : 7 557,41 euros Coût TTC: 45 344,48 euros Subvention Conseil Régional : 18 893,53 euros Subvention DSIL: 11 336,12 euros Fonds propres: 15 114,83 euros - de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional au taux de 50% du montant hors taxe de la dépense,

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Madame le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé, - l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés, - l’autorise à signer les devis et les lettres d’engagement des entreprises.

DELIBERATION 15/03/2021- 06 : SUBVENTION

OBJET : AIRE DE JEUX, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’aire de jeu est vieillissante, et ne répond plus aux exigences de sécurité ; il est donc nécessaire d’effectuer des travaux de réhabilitation et de mise en sécurité des installations existantes et propose l’installation d’un nouveau jeu à destination des jeunes de 8 à 12 ans.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 16 292€ HT soit 19 550.40 € TTC. Madame le Maire indique qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au taux de 50% du montant hors taxe de la dépense.

Ainsi, elle propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous :

Coût total HT : 16 292,00 euros TVA 20,00% : 3 258,40 euros Coût TTC: 19 550,40 euros Subvention Régionale: 8 146,00 euros Fonds propres: 11 404,40 euros - de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional au taux de 50% du montant hors taxe de la dépense,

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Madame le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé, - l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés, - l’autorise à signer les devis et les lettres d’engagement des entreprises.

DELIBERATION 15/03/2021- 07 : MARCHE PUBLIC

OBJET : DEFENSE INCENDIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement d’aires d’aspiration est nécessaire dans le cadre de la défense incendie.

Elle présente les propositions des candidats ayant répondu à la publicité organisée en vue d’exécuter les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de confier l’exécution des travaux à l’entreprise SARL ROZIERE TERRASSEMENT pour un montant de 12 345 € HT soit 14 814 € TTCCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 15/03/2021 2021-10

- de renouveler mandat à Madame le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu, - d’imputer la dépense correspondante à ces travaux sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2021, chapitre 23, article 2128, opération N°10001, protection incendie.

DELIBERATION 15/03/2021- 08 : MARCHE PUBLIC

OBJET : TRAVAUX BATIMENT COMMUNAL : CHOIX DE L’ENTREPRISE

ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les peintures de la cage d’escalier et des couloirs d’accès à l’étage du bâtiment communal de l’école maternelle ont besoin d’être rénovées.

Elle présente les propositions des candidats ayant répondu à la publicité organisée en vue d’exécuter les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de confier l’exécution des travaux de peinture à l’entreprise MS DECOR HABITAT pour un montant de 3 698 € HT soit 4 437,60 € TTC

- de renouveler mandat à Madame le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu, - d’imputer la dépense correspondante à ces travaux sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2021, chapitre 23, article 2313, opération N°10007, travaux bâtiments communaux.

N° Nomenclature Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 3.2 Aliénation

Déclassement d’une parcelle de terrain

appartenant au domaine public en vue de son

aliénation.

6

2 3.2 Aliénation

Déclassement d’une parcelle de terrain

appartenant au domaine public en vue de son

aliénation.

7

3 3.2 Aliénation

Déclassement d’une parcelle de terrain

appartenant au domaine public en vue de son

aliénation.

7-8

4 7.5 Subvention

Travaux de rénovation thermique des bâtiments

communaux : école, demande de subvention

au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL).

8

5 7.5 Subvention

Travaux de rénovation thermique des bâtiments

communaux : école, demande de subvention

auprès du Conseil Régional

8-9

6 7.5 Subvention Aire de jeux, demande de subvention auprès du Conseil Régional 9

7 1.1 Marchés publics Défense incendie : choix de l’entreprise attributaire des travaux 9-10

8 1.1 Marchés publics Travaux bâtiment communal : choix de l’entreprise attributaire des travaux 10COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 15/03/2021 2021-11

EMARGEMENTS

Josiane HUGUET Marion BERNARD

Norbert AMRANI Barbara LICHERON

Danielle

GRANOUILLET

David DUCHALET

Dominique EVE

Fabienne

FREYGANG

Procuration à

Mme HUGUET

Frédéric

FOURNIER

Emmanuelle

ANGELY

Guillaume CHAZAL Blandine DAURAT

Gilles FERNANDEZ Frank GIRARDOT

Thierry BONNET

Procuration à

M. EVE