Conseil Municipal - CM BORT 2011 22AVR

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Conseil Municipal - CM BORT 2011 22AVR Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2011 22AVR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION DU 22/04/2011

ORDRE DU JOUR

• Vote du compte administratif 2010, élection du président de séance.

• Compte administratif 2010.

• Compte de gestion 2010.

• Affectation des résultats 2010.

• Vote des taux d’imposition 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières. • Budget primitif 2011.

• Subventions aux associations.

• Vente d’herbe.

• Remboursement de la cotisation d’adhésion à la Mission Locale par la communauté de communes Entre Dore et Allier.

• Déclassement et aliénation de deux parcelles du domaine public.

• Extension du bâtiment communal des locaux des services techniques, avenants. • Fourniture et pose d’un espace multisports, dévolution des travaux.

• Modification du tableau de classement des voies communales.

• Révision du montant des loyers au 01/07/2011.

• Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-7

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil onze, le vingt-deux avril, à dix neuf heures trente, le

Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT,

Maire.

PRÉSENTS : MMES MM : MAZEYRAT - LACAS – THEALLIER

CHAZAL André- CAUQUIL –CONSTANS -FOURNIER - AMRANI

– CHAZAL Sylvie

REPRESENTEES : Mme HUGUET, pouvoir à M. LACAS

Mme DESSALLES, pouvoir à M. THEALLIER

Secrétaire de séance : MME CHAZAL SYLVIE

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 01. FONCTIONNEMENT DE S ASSEMBLEES. OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010, ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE.

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président.

Avant que ne s ‘engagent les débats sur le compte administratif 2010, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur THEALLIER président de séance.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 02. DECISIONS BUDGETA IRES. OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif 2010 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 216 186,51 €

Recettes 758 062,11 €

Excédent de clôture : 541 875,60 €

Investissement

Dépenses 313 346,26 €

Recettes 396 550,52 €

Excédent de clôture : 83 204,26 €

Restes à réaliser dépenses : 417 600,00 €

Restes à réaliser recettes : 158 985,38 €

Besoin de financement : 175 410,36 €

Après examen, Monsieur THEALLIER, président de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur THEALLIER, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2010.

Date de

convocation :

15 avril 2011

Membres :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-8 DELIBERATION N° : 22/04/2011- 03. DECISIONS BUDGETA IRES. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010 . Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 le 22/04/2011 ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 541 875,60 € Un déficit de fonctionnement de :

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve (compte R 1068) : 175 410,36 € Affectation à l’excédent reporté (compte R 002) : 366 465,24 €

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 04. DECISIONS BUDGETA IRES. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DRESSE PAR MESDAMES MUNOZ ET MASSIAS, RECEVEUSES .

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveuses accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2010,

- après s’être assuré que les Receveuses ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elles ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurss écritures,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par les Receveuses, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par les Receveuses Municipales.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-9 DELIBERATION N° : 22/04/2011- 05. FISCALITE. OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Considérant les bases d’impositions prévisionnelles de 2011 :

- Taxe d’habitation : 538 600 euros,

- Taxe foncière (bâti) : 326 900 euros,

- Taxe foncière (non bâti) : 35 200 euros,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2011 : - Taxe d’habitation : 13,00 %

- Taxe foncière (bâti) : 15,75 %

- Taxe foncière (non bâti) : 96,50 %

Le produit fiscal 2011 serait de 155 473 euros, et les allocations compensatrices de 13 793 euros.

Après avoir pris connaissance de l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières ci-joint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 06. DECISIONS BUDGETA IRES. OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget primitif 2011, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 430 129,00 euros

Recettes : 727 652,24 euros

Section investissement : Dépenses : 769 000,00 euros

Recettes : 769 000,00 euros

Après examen, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le budget primitif 2011.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 07. SUBVENTIONS. OBJE T : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessous énumérées les subventions suivantes :

- Ligue contre le cancer : 100 €,

- Amicale des sapeurs-pompiers de Bort l’Etang : 450 €,

- Coopérative scolaire de Bort l’Etang : 800 €,

- Comité d’Animation Culturelle de Bort l’Etang : 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- d’accepter la proposition de monsieur le Maire,

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2011, chapitre 65, article 6574.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-10 DELIBERATION N° : 22/04/2011- 08. LOCATIONS. OBJET : VENTE D’HERBE 2011. Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que dans le but d’entretenir les parcelles communales, il est possible de recourir à la procédure de la vente d’herbe. Il propose de fixer à 77 € par hectare ce droit d’herbe, accordé pour un an. Pour 2011, se sont déclarés intéressés par l’herbe provenant des parcelles communales cadastrées :

- ZP 14, Bort, 15 000 m², Monsieur DAUZAT Pascal,

- ZM 17, Bois Redon, 2 200 m², ZV 79, Chez Taloup, 4 683 m², ZT 35, La Loye, 3 000 m²,, le GAEC de Lanceloup,

- ZO 52, Pré Berthot, 10 000 m², Monsieur GODEFROID Thierry,

- ZV 61, Moulin Neuf, 31 258 m², Monsieur FAYET Fabien,

- ZV 28, Les Delzines, 6 000 m², Monsieur BORDEL Jean Pierre,

Monsieur le Maire propose de céder, pour 2011, l’herbe provenant des parcelles ci- dessus désignées aux personnes intéressées, moyennant une redevance établie : - pour Monsieur DAUZAT Pascal, à 115,50 €,

- pour le GAEC de Lanceloup, à 76,10 €,

- pour Monsieur GODEFROID Thierry, à 77 €,

- pour Monsieur FAYET Fabien, à 240,69 €,

- pour Monsieur BORDEL Jean Pierre, à 46,20 €,

Ces redevances seront recouvrées à l’article 7021 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 09. DECISIONS BUDGETA IRES. OBJET : PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER DU COUT DE L’ADHESION A LA MISSION LOCALE DU SECTEUR DE COURNON BILLOM.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la communauté de communes Entre Dore et Allier a décidé, dans le cadre de l’exercice de sa compétence action sociale, de prendre en charge les frais de l’adhésion à la mission locale du secteur de Cournon Billom.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de la communauté de communes Entre Dore et Allier la prise en charge des frais de l’adhésion à la mission locale de Cournon Billom pour l’année 2011, qui s’élèvent à 691,25 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 10. ALIENATIONS. OBJE T : DECLASSEMENT ET ALIENATION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de Monsieur et Madame BOUTE Jean-Claude, domiciliés « Les Boursis », 63190 BORT L’ETANG, concernant l’acquisition d’une partie du domaine public composée d’une parcelle située « Les Boursis » 63190 Bort l’Etang, délimitée selon le document d’arpentage établi par Monsieur NAUDIN, géomètre, demeurant 10 Place Louis Grimard, 63160 BILLOM, d’une superficie de 27 m², cadastrée section ZX n° 172.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-11 En conséquence de quoi, il a été procédé à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière et pour une période allant du 15 février 2011, 14 heures, au 1er mars 2011, 18 heures. A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur a émis, en l’absence de toute observation sur ce projet, un avis favorable au déclassement de la parcelle cadastrée section ZX n° 172 du domaine public.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer, par vote, à cet effet :

- pour le déclassement : 11 voix

- contre le déclassement : 0 voix

- abstentions : 0 voix

En conséquence, cette parcelle est déclassée du domaine public.

- pour l’aliénation à Monsieur et Madame BOUTE Jean-Claude: 11 voix - contre l’aliénation à Monsieur et Madame BOUTE Jean-Claude: 0 voix - abstentions : 0 voix En conséquence, la parcelle cadastrée section ZX n° 172 est aliénée à Monsieur et Madame BOUTE Jean-Claude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de déclasser et de céder cette parcelle à Monsieur et Madame BOUTE Jean- Claude, au prix de huit euros le m², conformément à la délibération en date du vingt-huit octobre 2005, soit 216 euros,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de céder cette parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame BOUTE Jean-Claude, et de signer tous les actes et pièces qui en seront la conséquence.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 11. ALIENATIONS. OBJE T : DECLASSEMENT ET ALIENATION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de Monsieur et Madame LABE Florian, domiciliés « Les Boursis », 63190 BORT L’ETANG, concernant l’acquisition d’une partie du domaine public composée d’une parcelle située « Les Boursis » 63190 Bort l’Etang, délimitée selon le document d’arpentage établi par Monsieur NAUDIN, géomètre, demeurant 10 Place Louis Grimard, 63160 BILLOM, d’une superficie de 40 m², cadastrée section ZX n° 173.

En conséquence de quoi, il a été procédé à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière et pour une période allant du 15 février 2011, 14 heures, au 1er mars 2011, 18 heures. A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur a émis, en l’absence de toute observation sur ce projet, un avis favorable au déclassement de la parcelle cadastrée section ZX n° 173 du domaine public.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer, par vote, à cet effet :

- pour le déclassement : 11 voix

- contre le déclassement : 0 voix

- abstentions : 0 voix

En conséquence, cette parcelle est déclassée du domaine public.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-12 - pour l’aliénation à Monsieur et Madame LABE Florian: 11 voix

- contre l’aliénation à Monsieur et Madame LABE Florian: 0 voix

- abstentions : 0 voix

En conséquence, la parcelle cadastrée section ZX n° 173 est aliénée à Monsieur et Madame LABE Florian.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de déclasser et de céder cette parcelle à Monsieur et Madame LABE Florian, au prix de huit euros le m², conformément à la délibération en date du vingt-huit octobre 2005, soit 320 euros,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de céder cette parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame LABE Florian, et de signer tous les actes et pièces qui en seront la conséquence.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 12. MARCHES PUBLICS. OBJET : EXTENSION D’UN BATIMENT COMMUNAL POUR LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES, LOT N° 1, MACONNERIE, AVENANT N° 1.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise SARL FARGE, concernant la réalisation des travaux de maçonnerie dans le cadre de l’extension d’un bâtiment communal pour locaux des services techniques, pour un montant de 82 920,35 € HT, soit 99 172,74 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le terrain.

Monsieur le Maire propose un avenant et précise que l’entreprise SARL FARGE l’accepte.

Cet avenant d’un montant de 4 577,32 € HT, soit 5 474,47 € TTC, concerne la construction d’un box à graves.

Après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 22 avril 2011, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de conclure un avenant avec l’entreprise SARL FARGE, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses de 5 474,47 euros TTC,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et tous les documents y afférent.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 13. MARCHES PUBLICS. OBJET : EXTENSION D’UN BATIMENT COMMUNAL POUR LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES, LOT N° 2, CHARPENTE, AVENANT N° 1.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise GIRARD FRERES, concernant la réalisation des travaux de charpente, ossature bois, bardage dans le cadre de l’extension d’un bâtiment communal pour locaux des services techniques, pour un montant de 36 398,09 € HT, soit 43 532,11 € TTC. Monsieur le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le terrain.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-13 Monsieur le Maire propose un avenant et précise que l’entreprise GIRARD FRERES l’accepte.

Cet avenant d’un montant de 2 034,24 € HT, soit 2 432,95 € TTC, concerne des travaux de doublage des pannes pour renforcer la charpente.

Après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 22 avril 2011, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de conclure un avenant avec l’entreprise GIRARD FRERES, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses de 2 432,95 euros TTC,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et tous les documents y afférent.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 14. MARCHES PUBLICS. OBJET : EXTENSION D’UN BATIMENT COMMUNAL POUR LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES, LOT N° 3, COUVERTURE ZINGUERIE, AVENANT N° 1.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise GIRARD FRERES, concernant la réalisation des travaux de couverture zinguerie, dans le cadre de l’extension d’un bâtiment communal pour locaux des services techniques, pour un montant de 24 047,77 € HT, soit 28 761,13 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le terrain.

Monsieur le Maire propose un avenant et précise que l’entreprise GIRARD FRERES l’accepte.

Cet avenant d’un montant de 4 004,03 € HT, soit 4 788,82 € TTC, concerne les travaux suivants : abergement des châssis de désenfumage, nettoyage toiture adjacente, pose de dauphins de 2 ml, fourniture et pose de lisse haute et basse pour adaptation des polycarbonates suivant calage ossature bois et mur béton.

Après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 22 avril 2011, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de conclure un avenant avec l’entreprise GIRARD FRERES, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses de 4 788,82 euros TTC,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et tous les documents y afférent.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 15. MARCHES PUBLICS.O BJET : FOURNITURE ET POSE D’UN ESPACE MULTISPORTS, DEVOLUTION DES TRAVAUX. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 octobre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’estimation prévisionnelle des travaux cités en objet et a adopté le plan de financement envisagé.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics; l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 14 mars 2011.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-14 Le dépouillement des offres a eu lieu le 22 avril 2011.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres qui déclare économiquement les plus avantageuses les offres des entreprises suivantes :

Lot N° 1 : Réalisation d’une plateforme en enrobé po ur l’implantation d’un espace multisports : EIFFAGE Travaux Publics, Etablissement Loire Auvergne, 1, rue du Pré Comtal, ZAC des Gravanches, 63100 CLERMONT-FERRAND, pour un montant HT de 21 370,00 €, soit 25 558,52 € TTC,

Lot N°2 : Fourniture et pose d’un espace multisport s : SAS AGORESPACE, 2A Rue de l’Epargne, 60200 COMPIEGNE, pour un montant HT de 46 376,00 €, soit 55 465,70 € TTC,

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir les entreprises dons les offres ont été déclarées économiquement les plus avantageuses,

- d’autoriser, par ordre de service, en cas de besoin, et dans la limite du financement disponible au programme, les prix et travaux supplémentaires que pourrait réclamer la réalisation de ces travaux.

- de renouveler mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter les offres faites pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces des marchés ainsi conclus.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 16. AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC. OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 8 avril 2010, il avait été décidé de mettre à jour le tableau de classement des voies communales. De plus, considérant l'importance de l'opération, la nécessité d'informer le public, le déclassement de certaines voies communales en chemins ruraux, l'aliénation éventuelle de certains chemins ruraux, le conseil municipal avait également proposé à Monsieur le Maire d'engager une procédure d'enquête publique préalable.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire portant sur :

- le projet de modification du tableau de classement

- la procédure de classement/déclassement des voies communales avec enquête publique et plus particulièrement les articles L 141-3, R 141-4 à R 141-10 du code de la voirie routière

- les caractéristiques des voies communales (art R 141-2 du code de la voirie routière)

- les statuts des chemins ruraux et des voies communales appartenant respectivement au domaine privé et au domaine public de la commune,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 22/04/2011 2011-15

- les obligations et responsabilités de la commune concernant le domaine public routier communal et notamment l'obligation d'entretien des voies communales, conformément à l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les conclusions du rapport de l'enquête publique préalable et l'avis favorable du commissaire enquêteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le projet de modification du tableau de classement des voies communales présenté par Monsieur le Maire.

Décide qu'à compter de ce jour, la longueur de voies communales portée au tableau de classement des voies communales est de 35 338 mètres, soit une augmentation de 778 mètres par rapport à l'ancienne mesure qui était de 34 560 mètres.

Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau tableau de classement.

DELIBERATION N° : 22/04/2011- 17. LOCATIONS. OBJET : LOGEMENTS COMMUNAUX : REVISION DU MONTANT DES LOYERS AU 01/07/2011 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le loyer des logements communaux peut être révisé chaque année le 1er juillet au cours du contrat de location, en fonction des variations de l’indice de référence des loyers, (IRL), publié par l’INSEE.

L’indice de référence, celui du 4ème trimestre 2010, est en niveau à 119,17 et sa variation annuelle s’élève à +1,50 %.

Monsieur le Maire propose que les loyers soient réévalués au 1er juillet 2011 de + 1,50 %, et soient fixés comme suit :

Logements bâtiment école : 360,38 €

Logement A, bâtiment Presbytère : 490,37 €

Logement B, bâtiment Presbytère : 555,25 €

Logement C, bâtiment Presbytère : 571,92 €

Logement T3, rez-de-chaussée, bâtiment ancienne Mairie : 379,66 € Logement T4, 1er étage, bâtiment ancienne Mairie : 417,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.