Conseil Municipal - CM BORT 2022 23MAR

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Conseil Municipal - CM BORT 2022 23MAR Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2022 23MAR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

FAX : 04 73 68 30 76

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Mercredi 23 mars 2022, 18h30, dans la salle du conseil municipal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 16 mars 2022.

LE MAIRE

Josiane HUGUET

ORDRE DU JOUR :

• Vote des comptes administratifs 2021 budget principal et budget annexe assainissement collectif, élection du président de séance.

• Vote du compte administratif 2021 budget principal.

• Vote du compte administratif 2021 budget annexe assainissement collectif. • Vote du compte de gestion 2021 budget principal.

• Vote du compte de gestion 2021 budget annexe assainissement collectif. • Affectation des résultats 2021 budget principal.

• Affectation des résultats 2021 budget annexe assainissement collectif. • Vote des taux d’imposition 2022 des taxes foncières.

• Vote du budget primitif principal 2022.

• Vote du budget primitif annexe assainissement collectif 2022

• Subventions aux associations.

• Vente d’herbe 2022.

• Utilisation du domaine public à des fins commerciales.

• Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 23/03/2022 2022-47

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.

PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET – EVE - ANGELY - BONNET - CHAZAL – DUCHALET - FOURNIER – FREYGANG - GIRARDOT -.

ABSENTE REPRESENTEE :

Mme BERNARD, pouvoir à. Mme HUGUET

M.FERNANDEZ, pouvoir à M.AMRANI

Mme LICHERON, pouvoir à Mme GRANOUILLET

ABSENTE :Mme DAURAT

Secrétaire de séance : M.GIRARDOT Frank.

DELIBERATION 23/03/2022-01 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021, ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE.

Madame le Maire indique qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président.

Avant que ne s ‘engagent les débats sur les comptes administratifs 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur EVE Dominique président de séance.

DELIBERATION 23/03/2022-02 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif 2021du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses: 371 062,40 €

Recettes: 1 247 814,45 €

Excédent de clôture : 876 752,05 €

Investissement :

Dépenses : 362 312,65 €

Recettes : 303 615,69 €

Déficit de clôture: 58 696,96 €

Après examen, Monsieur EVE Dominique, président de séance, hors de la présence de Mme HUGUET, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur EVE Dominique, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal.

DELIBERATION 23/03/2022-03 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2021.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif

2021 du budget annexe assainissement collectif qui s’établit ainsi :

Date de

convocation :

16 mars 2022

Membres :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 23/03/2022 2022-48

Fonctionnement :

Dépenses: 14 235,48 €

Recettes: 54 872,89 €

Excédent de clôture: 40 637,41 €

Investissement :

Dépenses: 6 174,26 €

Recettes: 30 357,92 €

Excédent de clôture: 24 183,66 €

Après examen, Monsieur EVE Dominique, président de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement collectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de Mme HUGUET, sous la présidence de Monsieur EVE Dominique, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement collectif.

DELIBERATION 23/03/2022-04 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

DRESSE PAR MONSIEUR MASSON, RECEVEUR MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du

budget principal dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur Municipal.

DELIBERATION 23/03/2022-05 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DRESSE PAR Monsieur MASSON, RECEVEUR

MUNICIPAL

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 23/03/2022 2022-49

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe assainissement collectif dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur Municipal.

DELIBERATION 23/03/2022-06 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2021.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 876 752,05 €

 Un déficit de fonctionnement de : /

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve C/1068: 268 696,96 €

Affectation à l’excédent reporté (compte R 002):608 055,09€

DELIBERATION 23/03/2022-07 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe assainissement collectif ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de: 40 637,41€

 Un déficit de fonctionnement de: /

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve C/1068: /

Affectation à l’excédent reporté (compte R 002): 40 637,41€

DELIBERATION 23/03/2022-08 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022. Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget principal primitif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement: Dépenses : 1 010 288,09 €

Recettes : 1 010 288,09 €COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 23/03/2022 2022-50

Section investissement : Dépenses : 751 483,05 €

Recettes : 751 483,05 €

Après examen, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget principal primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget principal primitif 2022.

DELIBERATION 23/03/2022-09 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe assainissement collectif primitif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 51 811,67 €

Recettes : 51 811,67 €

Section investissement : Dépenses : 38 419,14 €

Recettes : 38 419,14 €

Après examen, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget annexe assainissement collectif primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget annexe assainissement collectif primitif 2022.

DELIBERATION 23/03/2022-10 : FISCALITE

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 DES TAXES FONCIERES. Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux

d’imposition de 2022 des taxes directes locales.

Considérant les bases d’impositions prévisionnelles de 2022 :

- Taxe foncière (bâti) : 490 100 euros,

- Taxe foncière (non bâti) : 41 400 euros,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2022: - Taxe foncière (bâti) : 36,23 %

- Taxe foncière (non bâti) : 96,50%

Le produit fiscal 2022 (taxes foncières bâti et non-bâti) serait de 217 514 euros, et les allocations compensatrices de 4 983 euros.

Après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2022 des taxes foncières ci-joint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Madame le Maire.

DELIBERATION 23/03/2022-11 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessous énumérées les subventions suivantes :

- Ligue contre le cancer : 100 €,

- Association Protectrice des Animaux : 200 €

- Amicale des sapeurs-pompiers de Bort l’Etang : 1 000 €,

- Comité d’Animation Culturelle : 3 000 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’accepter la proposition de Madame le Maire,

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2022, chapitre 65, article 6574.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 23/03/2022 2022-51

DELIBERATION 23/03/2022-12 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : VENTE D’HERBE 2022.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le but d’entretenir les parcelles communales, il est possible de recourir à la procédure de la vente d’herbe. Elle propose de fixer à 77 € par hectare ce droit d’herbe, accordé pour un an.

Pour 2022, se sont déclarés intéressés par l’herbe provenant des parcelles communales cadastrées :

- ZP 14, Bort, 15 000 m², Monsieur FAYET Fabien,

- ZV 79, Chez Taloup, 4 683 m², Monsieur FOURNIER Frédéric,

- ZO 52, Pré Berthot, 10 000 m², Monsieur GODEFROID Thierry,

- ZV 61, Moulin Neuf, 31 258 m² : 15 629 m², Monsieur FOURNIER Frédéric 15 629 m², Monsieur CHAZAL Guillaume

- ZV 28,Les Delzines, 6 000 m², Monsieur BORDEL Jean Pierre,

Madame le Maire propose de céder, pour 2022, l’herbe provenant des parcelles ci-dessus désignées aux personnes intéressées, moyennant une redevance établie : - Pour Monsieur FAYET Fabien, à 115,50 €,

- Pour Monsieur FOURNIER Frédéric, à 156,40 €,

- pour Monsieur GODEFROID Thierry, à 77 €,

- pour Monsieur CHAZAL Guillaume, à 120,34 €,

- pour Monsieur BORDEL Jean Pierre, à 46,20 €,

Ces redevances seront recouvrées à l’article 7021 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et 2 abstentions, d’approuver la proposition de Madame le Maire.

DELIBERATION 23/03/2022-13 : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE OBJET : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame GERACE, propriétaires du bar-restaurant « Auberge de la Varenne », en date du 04 décembre 2021, par laquelle ils sollicitent l’autorisation d’utiliser le domaine public situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², en vue d’y exercer leur commerce. Madame le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans l’hypothèse d’une réponse favorable, le montant de la redevance due pour l’utilisation du domaine public. Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser, à titre précaire et révocable, Monsieur et Madame GERACE à utiliser en vue d’y exercer leur commerce, le domaine public situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, - de fixer le montant de la redevance due à 2 euros par mètre carré, soit 44 euros, - D’approuver le règlement général relatif à l’utilisation du domaine public par les débits de boisson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de

Madame le Maire.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 23/03/2022 2022-52

N° Nomenclature Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 5.2 Fonctionnement des assemblées

Budget principal et budget annexe

assainissement collectif, vote des comptes

administratifs 2021, élection du président de

séance.

47

2 7.1 Décisions budgétaires Budget principal : vote du compte administratif 2021. 47

3 7.1 Décisions budgétaires Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2021. 47-48

4 7.1 Décisions budgétaires

Approbation du compte de gestion 2021 du

budget principal dresse par monsieur

Masson, receveur municipal.

48

5 7.1 Décisions budgétaires

Approbation du compte de gestion 2021 du

budget annexe assainissement dresse par

monsieur Masson, receveur municipal.

48-49

6 7.1 Décisions budgétaires Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021. 49

7 7.1 Décisions budgétaires

Budget annexe assainissement: affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice

2021.

49

8 7.1 Décisions budgétaires Budget principal : vote du budget primitif 2022. 49-50

9 7.1 Décisions budgétaires Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2022. 50

10 7.2 Fiscalité Vote des taux d’imposition 2022 des taxes foncières. 50

11 7.1 Décisions budgétaires Subventions aux associations. 50

12 7.1 Décisions budgétaires Vente d’herbe 2022. 51

13 3.5

Autres actes de

gestion du domaine

public

Utilisation du domaine public à des fins

commerciales. 51COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 23/03/2022 2022-53

EMARGEMENTS

Josiane HUGUET Marion BERNARD

Procuration à Mme

HUGUET

Norbert AMRANI Barbara LICHERON

Procuration à Mme

GRANOUILLET

Danielle

GRANOUILLET

David DUCHALET

Dominique EVE

Fabienne

FREYGANG

Frédéric

FOURNIER

Emmanuelle

ANGELY

Guillaume CHAZAL Blandine DAURAT Absente

Gilles FERNANDEZ

Procuration à M.

AMRANI

Frank GIRARDOT

Thierry BONNET