Compte-Rendu - 1s9fys3tvcl6p68

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Compte-Rendu - 1s9fys3tvcl6p68 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1s9fys3tvcl6p68)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département de la Sarthe

Conseil Municipal du Mercredi 24 février 2016

Compte-rendu

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

1. Approbation du Compte Administratif 2015 de la Commune

2. Approbation du Compte de Gestion 2015 de la Commune

3. Affectation du Résultat 2015 de la Commune

4. Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune

5. Approbation du Compte Administratif 2015 de l’Assainissement

6. Approbation du Compte de Gestion 2015 de l’Assainissement

7. Affectation du Résultat 2015 de l’Assainissement

8. Vote du Budget Primitif 2016 de l’Assainissement

9. Remboursement du capital de l’emprunt réalisé auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, dans l’attente du versement des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Sarthe

10. Suppression du C.C.A.S. au 31 décembre 2016

11. Devis pour l’extension de l’atelier communal et de la salle polyvalente

12. Passage d’une canalisation d’assainissement

Consorts FEAUX

Consorts GOUTARD

13. Devis de la canalisation de refoulement

14. Devis de l’entreprise PIOGER GUILLET pour la mise aux normes de la salle polyvalente

15. Subvention attribuée à Monsieur Patrick MOULIN

16. Cession de l’acadiane et sortie d’inventaire : 400€

17. Achat d’une bande de terrain : terrain cadastré section ZC n°45 « L’Epine » Bornage réalisé le Mardi 23 février 2016

18. Modification des Statuts de la Communauté de Communes des Portes du Maine

19. Travaux de voirie – Lieu-dit « Frarache »

20. Questions & Informations diverses2

République Française

Département de la Sarthe

Extrait du registre des délibérations

de la Commune de Souillé

Séance du Mercredi 24 février 2016

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille seize,

En exercice : 15 le vingt-quatre février à vingt heures

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 1 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent excusé : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2016 Date d’affichage de la convocation : le 17 février 2016

PRÉSENTS :

- Michel LEBRETON : Maire

- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Aymeric LEPELTIER, Cédric VAUDORÉ, Frédéric POTTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSÉ : Julien BRASSELET

PROCURATION : Julien BRASSELET donne procuration à Catherine CHALIGNÉ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine CHALIGNÉ

******************************

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU MERCREDI 20 JANVIER ET MERCREDI 27 JANVIER 2016

Les comptes rendus des réunions des Conseils Municipaux des Mercredi 20 janvier et Mercredi 27 janvier 2016 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°12-02-2016 :

Approbation du Compte Administratif 2015 de la Commune

Sous la présidence de Madame Marcelle LANCELEUR, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2015 du Budget de la Commune qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT3

SECTION D’INVESTISSEMENT

Hors de la présence de Monsieur Michel LEBRETON, Maire, après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal :

APPROUVENT (13 voix pour) le Compte Administratif 2015 de la Commune.

Délibération n°13-02-2016 :

Approbation du Compte de Gestion 2015 de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'Assemblée Délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Le Conseil Municipal,

Après examen des écritures 2015 du comptable,

Considérant que celui-ci est en concordance avec le Compte Administratif 2015 présenté,

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal :

APPROUVENT ( 14 voix pour ) le Compte de Gestion du comptable public pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°14-02-2016 :

Affectation du Résultat 2015 de la Commune

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

104 015,11

167 607,93

271 623,044

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

- 83 653,34

- 14 890,15

Besoin de financement F. = D. + E. 98 543,49

AFFECTATION = C. = G. + H. 271 623,04

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 98 543,49

2) H. Report en fonctionnement R 002 173 079,55 DÉFICIT REPORTÉ D 002

Délibération n°15-02-2016 :

Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2016 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES LIBELLÉS VOTE

011 Charges à caractère général 97 400,00€

012 Charges de personnel et frais assimilés 107 750,00€

014 Atténuations de produits 500,00€

65 Autres charges de gestion courante 174 300,00€

66 Charges financières 30 000,00€

67 Charges exceptionnelles 500,00€

022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 4 500,00€

023 Virement à la section d’investissement 159 881,55€

TOTAL 574 831,55€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES LIBELLÉS VOTE

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 600,00€

73 Impôts et taxes 173 000,00€

74 Dotations, subventions et participations 150 752,00€

75 Autres produits de gestion courante 13 400,00€

77 Produits exceptionnels 62 000,00€

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ 173 079,55€

TOTAL 574 831,55€5

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal :

APPROUVENT (14 voix pour) le Budget Primitif 2016 de la Commune.

Délibération n°16-02-2016 :

Approbation du Compte Administratif 2015 de l’Assainissement

Sous la présidence de Madame Marcelle LANCELEUR, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2015 du Budget de l’Assainissement qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES LIBELLÉS VOTE

20 Immobilisations incorporelles 7 200,00€

204 Subventions d’équipement versées 26 770,83€

21 Immobilisations corporelles 121 765,09€

16 Emprunts et dettes assimilées 39 605,00€

020 Dépenses imprévues (investissement) 1 000,00€

D 001 SOLDE D’EXÉCUTION NÉGATIF REPORTÉ 83 653,34€

TOTAL 279 994,26€

CHAPITRES LIBELLÉS VOTE

13 Subventions d’investissement 10 000,00€

10 Dotations, fonds divers et réserves 109 507,71€

165 Dépôts et cautionnements reçus 605,00€

021 Virement de la section de fonctionnement 159 881,55€

TOTAL 279 994,26€6

SECTION D’INVESTISSEMENT

Hors de la présence de Monsieur Michel LEBRETON, Maire, après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal :

APPROUVENT ( 14 voix pour) le Compte Administratif 2015 de l’Assainissement.

Délibération n°17-02-2016 :

Approbation du Compte de Gestion 2015 de l’Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'Assemblée Délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Le Conseil Municipal,

Après examen des écritures 2015 du comptable,

Considérant que celui-ci est en concordance avec le Compte Administratif 2015 présenté,

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal :

APPROUVENT ( 15 voix pour ) le Compte de Gestion du comptable public pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°18-02-2016 :

Affectation du Résultat 2015 de l’Assainissement

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c.

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

9 280,75

0,00

0,00

9 280,757

Solde d’exécution de la section d’investissement

e. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = e + f

123 368,77

48 640,00

0,00

AFFECTATION = d. 9 280,75 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des

plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

0,00

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour

la couverture du besoin de financement diminué du 1) 0,00 2) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) : 0,00

9 280,75

DÉFICIT REPORTÉ D 002

Délibération n°19-02-2016 :

Vote du Budget Primitif 2016 de l’Assainissement

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2016 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES

DÉPENSES D’EXPLOITATION

CHAPITRES LIBELLÉS VOTE

011 Charges à caractère général 2 000,00€

014 Atténuations de produits 2 000,00€

66 Charges financières 3 500,00€

67 Charges exceptionnelles 100,00€

042 Opérations d’ordre de transfert entre section 14 626,52€

023 Virement à la section d’investissement 9 781,90€

TOTAL 32 008,42€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES

RECETTES D’EXPLOITATION

CHAPITRES LIBELLÉS VOTE

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 22 500,00€

042 Opérations d’ordre de transfert entre section 227,67€

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ 9 280,75€

TOTAL 32 008,42€8

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES LIBELLÉS VOTE

20 Immobilisations incorporelles 10 360,00€

21 Immobilisations corporelles 61 189,52€

16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00€

020 Dépenses imprévues (investissement) 5 000,00€

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 227,67€

TOTAL 196 777,19€

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES LIBELLÉS VOTE

13 Subventions d’investissement 49 000,00€

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 14 626,52€

021 Virement de la section d’exploitation 9 781,90€

R 001 SOLDE D’EXÉCUTION POSITIF

REPORTÉ 123 368,77€

TOTAL 196 777,19€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

APPROUVENT ( 15 voix pour ) le Budget Primitif 2016 de l’Assainissement.

Délibération n°20-02-2016 :

Remboursement du capital de l’emprunt réalisé

auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, dans l’attente du versement des subventions

de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Sarthe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par délibération n°28-09-2015 du 3 septembre 2015, ils ont décidé de réaliser un prêt auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, dans le cadre de l’extension de la station d’épuration en attendant de percevoir les subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Sarthe.

Le contrat du prêt était de 110 000€ enregistré sous la référence n°00383/000417617-03.

Nous avons bénéficié des mêmes conditions que le prêt initial de 140 000€ à savoir : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 1,45% - Taux Fixe,

Le taux effectif global ressort à : 1,50085%

Les intérêts seront appelés trimestriellement. (fin de trimestre civil)

Les frais de dossier d’un montant de 140€ seront déduits du déblocage de prêt.

Lors du vote du Budget Primitif 2016 de l’Assainissement, les élus ont prévu le remboursement du capital de cet emprunt, soit 110 000€. De plus, nous avons perçu les subventions de l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne et du Conseil Départemental de la Sarthe.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de rembourser le capital du prêt de 110 000€ enregistré sous la référence n°00383/000417617-03 dans le cadre de l’extension de la station d’épuration dans l’attente du9

versement des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Sarthe,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Délibération n°21-02-2016 :

Suppression du C.C.A.S.

Lors du rendez-vous du Mercredi 9 février dernier, Monsieur SOUBIRAN, Percepteur de Marolles-Lès- Braults, nous a informés que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un C.C.A.S.

Elle précise également que lorsqu’une commune a dissout son C.C.A.S., elle est autorisée à exercer directement les compétences.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de supprimer la gestion comptable et budgétaire du C.C.A.S. au 31 décembre 2016.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Devis pour l’extension de l’atelier communal et de la salle polyvalente

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal des devis pour les travaux d’extension de l’atelier communal et de la salle polyvalente.

Une décision sera prise lors de la prochaine réunion.

Des demandes de subventions seront sollicitées.

Délibération n°22-02-2016 :

Passage d’une canalisation d’assainissement :

Achat d’une servitude – Consorts FEAUX

Situation du terrain cadastré section ZD n°49

Canalisation Assainissement

Parcelles concernées

- Consorts GOUTARD

- Commune de Souillé

- Consorts FEAUX

- Consorts BODEREAU

CONSORTS FEAUX

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Maître Solenne GAGNEBIEN, notaire à Aigné, concernant l’accord des Consorts FEAUX.

Maître Solenne GAGNEBIEN a rencontré trois des enfants FEAUX qui ont confirmé leur accord pour que soit régularisé une constitution de servitude sur la parcelle cadastrée section ZD n°49 (mais uniquement le long des parcelles ZD n°48 et n°92 et non le long du Chemin de la Moraderie).

Egalement, ils souhaiteraient qu’une indemnité de 500€ leur soit versée.

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, demande l’avis aux élus.10

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTENT de verser aux Consorts FEAUX une indemnité totale de 500€,

CHARGENT Maître Solenne GAGNEBIEN d’établir l’acte, à la charge de la commune.

Le courrier de Maître Solenne GAGNEBIEN sera annexé à la présente délibération.

CONSORTS GOUTARD

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, indique aux élus qu’il contactera dès demain les Consorts GOUTARD.

IMPORTANT

Les élus rappellent qu’il n’est pas possible pour les futurs lotissements situés sur les parcelles cadastrées : Section ZE n°18, n°21, n°160, n°161 : zone 1AUh dans le Plan Local d’Urbanisme

Section ZE n°110 : zone 2AUh dans le Plan Local d’Urbanisme

de se raccorder sur le réseau d’assainissement existant :

en raison de la vétusté de celui-ci

de son fonctionnement en réseau unitaire

Ces difficultés techniques rendent obligatoire la mise en œuvre du réseau secondaire et donc l’acquisition des bandes de terrains appartenant aux :

Consorts FÉAUX (parcelle cadastrée section ZD n°49 « La Grande Lande ») Consorts GOUTARD (parcelle cadastrée section ZD n°46 « La Robinière »)

Ou l’autorisation de passage accordée par les Consorts BODEREAU (parcelle cadastrée section ZD n°29 « La Lande ».

Délibération n°23-02-2016 :

Devis de la canalisation de refoulement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise TELELEC pour le passage de la canalisation de refoulement.

Celui-ci s’élève à 9 690,50€ H.T. soit 11 628,60€ T.T.C.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT le devis n°TR16002 de l’entreprise TELELEC d’un montant de 9 690,50€ H.T. soit 11 628,60€ T.T.C.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer ce devis.

Le devis n°TR16002 sera annexé à la présente délibération.

Délibération n°24-02-2016 :

Devis de l’entreprise PiogerGuillet

pour la mise aux normes de la salle polyvalente

Le 26 novembre 2015, la SOCOTEC est intervenue pour vérifier comme chaque année les installations électriques de la salle polyvalente de Souillé.

Nous avons reçu le rapport de vérification de ces installations électriques qui mentionne plusieurs observations relatives aux non conformités constatées.

Ainsi, Monsieur Michel LEBRETON, Maire, a contacté l’entreprise PiogerGuillet afin de nous établir un devis : celui-ci s’élève à 1 424,00€ H.T. soit 1 708,80€ T.T.C.11

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT le devis n°DE02194 du 14/01/2016 de l’entreprise PiogerGuillet d’un montant de 1 424,00€ H.T. soit 1 708,80€ T.T.C.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le devis.

Le devis sera annexé à la présente délibération.

Délibération n°25-02-2016 :

Subvention attribuée à Monsieur Patrick MOULIN

La Trésorerie de Marolles-Lès-Braults nous a contactés concernant la subvention qui a été attribuée à Monsieur Patrick MOULIN par délibération n°09-01-2016 du Mercredi 27 janvier 2016.

Celle-ci apparait dans le tableau des subventions versées aux associations, or Monsieur Patrick MOULIN est un particulier et ne peut pas figurer dans ce tableau : il faut donc reprendre la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Patrick MOULIN intervient sur la commune pour détruire les ragondins.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de verser à Monsieur Patrick MOULIN une subvention d’un montant de 120€.

Délibération n°26-02-2016 :

Cession de l’acadiane et sortie d’inventaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le véhicule communal a été vendu : Citroën Acadiane

Date de première immatriculation : 27 septembre 1983

Immatriculation : 9041 XH 72

La SARL MARTIN Romuald, domiciliée à SAVIGNY-SUR-BRAYE, a proposé une offre de 400€.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT l’offre d’achat du véhicule Citroën Acadiane présentée par la SARL MARTIN Romuald pour un montant de 400€.

Achat d’une bande de terrain : terrain cadastré section ZC n°45 « L’Epine »

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, indique que le bornage a eu lieu Mardi 23 février dernier.

Nous transmettrons un courrier au Conseil Départemental de la Sarthe afin qu’ils puissent prévoir le busage du fossé en face de l’abribus du Carrefour de La Lande et envisager éventuellement un aménagement.

Cette bande de terrain servira à sécuriser la proximité de l’arrêt du bus et la sortie de la route des Jenvries.

Délibération n°27-02-2016 :

Modification des Statuts de la Communauté de Communes

des Portes du maine

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Communauté de Communes des Portes du Maine, lors de son Conseil Communautaire du 26 janvier 2016 a délibéré sur un projet de modification des statuts afin d’intégrer une nouvelle compétence dans son article 13 :

• Construction, entretien et fonctionnement d’espaces multisports de plein air (de type city stades)12

Conformément à l’article L5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces statuts, pour être validés, doivent être adoptés par délibérations concordantes des Conseils Municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. Soit l’accord des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, ou l’inverse.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification tel qu’il a été proposé en Conseil Communautaire le 26 janvier dernier :

Article 13 Développement et Aménagement sportif, socioculturel et éducatif de l’espace communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

• Promotion des actions sportives, socioculturelles et éducatives conformes au projet communautaire de politique éducative s’organisant autour de 3 piliers :

⇒ La citoyenneté

⇒ L’individu au cœur de l’action

⇒ L’accessibilité pour le plus grand nombre

• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements à caractère unique sous maîtrise d’ouvrage communautaire :

⇒ Halle de sport rue de Moulins à Ballon

⇒ Salle de spectacle

⇒ Chalet d’activité – le pont d’orne – à Montbizot

⇒ Structure(s) d’accueil collectif pour les 0-3 ans

• Construction, entretien et fonctionnement d’espaces multisports de plein air (de type city stade)

• Accompagnement au montage de projet pour la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux communaux, sous maîtrise d’ouvrage communale, destinés aux accueils jeunes.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes du Maine tel qu’il a été présenté devant l’assemblée ce jour.

Les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

Délibération n°28-02-2016 :

Travaux de voirie – Lieu-dit « Frarache »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise PIGEON TP pour les travaux de voirie au lieu-dit « Frarache ».

Celui-ci s’élève à 6 513,00€ H.T. soit 7 815,60€ T.T.C.

Une subvention sera demandée au Conseil Départemental de la Sarthe au titre de l’Aide Départementale à la Voirie Communale (ADVC).

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il avait reçu trois autres devis :

Entreprises Prix

Côté Extérieur 4 901,20€ H.T. soit 5 881,44€ T.T.C. EIFFAGE 13 312,00€ H.T. soit 15 974,40€ T.T.C. HRC 30 935,00€ H.T. soit 37 122,00€ T.T.C.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT le devis n°153572.1 de l’entreprise PIGEON TP d’un montant de 6 513,00€ H.T. soit 7 815,60€ T.T.C.,13

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le devis et tout document relatif à ce dossier.

Le devis n°153572.1 est annexé à la présente délibération.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Courrier de Madame Micheline TOUCHARD

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame TOUCHARD qui sollicite les élus pour bénéficier gracieusement de la salle polyvalente les 1, 2 et 3 avril 2016 à l’occasion du concours annuel de cartes des ACPG-CATM.

Les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaitent pas accorder la gratuité de la salle polyvalente. En effet, le prix de la location pour le concours de cartes est déjà privilégié (140€ pour les 3 jours + l’électricité).

Départ de Sophie BOUCHER

Par courrier en date du 10 février 2016, le Conseil Départemental de la Sarthe propose une prise de fonctions de Sophie au 1er avril 2016.

Les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable.

Arrivée de Isabelle BÂCLE

La nouvelle Secrétaire de Mairie recrutée est Madame Isabelle BÂCLE.

Décision de l’organisation du Comice en 2018

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur Gérard DORISON, Président de l’Association du Comice Agricole de Ballon qui souhaiterait savoir si la commune de Souillé accepterait d’organiser le Comice en 2018 : cela se ferait en partenariat avec l’Association du Comice Agricole de Ballon.

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, fait un tour de table.

Avant de se prononcer, une réunion publique sera organisée le Vendredi 7 octobre 2016 à 20h30. Un courrier sera transmis à Monsieur Gérard DORISON.

Journée Citoyenne du Samedi 21 mai 2016

La Journée Citoyenne se déroulera sur la commune le Samedi 21 mai 2016. Un courrier va être transmis à l’ensemble de la population accompagné d’un coupon-réponse. Un inventaire des travaux a été réalisé, mais cette liste reste non exhaustive : Pose de pierres dans les chemins pédestres

Peinture du portail du logement communal

Faire la couverture du toit en tôles de l’abri de jardin du logement communal Peindre les tracés de la cour de l’école

Peindre le mur d’escalade

Tunnel (espace sonore)

Peindre les toilettes et l’entrée de la cantine

Déplacer les porte-manteaux

Peindre la porte de la Chapelle Sainte Anne

Peindre les deux grilles dans le cimetière

Peindre les passages piétons

Aménager le terrain « Le Pâtis »

Désherber

Nettoyer l’église

Rafraîchir l’entrée de la mairie (accueil)

Changement d’une porte à la salle polyvalente14

Organisation de la soirée « Sécurité Routière » le Vendredi 28 février 2016

Courrier de Madame PAVARD

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal de la carte de Madame PAVARD qui remercie les membres de l’équipe municipale pour l’envoi de fleurs, suite au décès de son époux, Jean PAVARD (membre du C.C.A.S.).

Chèque de 40€ de Monsieur Michel FOURREAUX

Monsieur Michel FOURREAUX a fait un don de 40€ au C.C.A.S. de Souillé (en échange du bois du Chemin « Rue Croche »).

Monsieur le Maire tient vraiment à le remercier. Nous lui adresserons un courrier.

Invitation au spectacle du carnaval (organisation Parents d’Élèves) le Dimanche 6 mars 2016 à 14h30 à la salle polyvalente de Souillé

L’Association des Parents d’Élèves La Guierche-Souillé convie les membres du Conseil Municipal au spectacle de carnaval qui se déroulera le Dimanche 6 mars 2016 à partir de 14h30 à la salle polyvalente de Souillé.

Vente de brioches au profit de l’école

Monsieur le Maire indique aux élus que l’école propose l’achat de brioches vendéennes.

Point sur les travaux du lotissement Champ Long

Pose d’une gaine d’attente pour éclairage

Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise TELELEC de poser une gaine d’attente entre le cimetière et l’entrée du lotissement Champ Long pour l’éclairage futur.

Arrachage de la haie du lot n°12

Par mail du 15 février dernier, Monsieur Anthony DROUIN de Foncier Aménagement, nous indique que le client qui souhaite acquérir le lot n°12 demande à arracher la haie de ce terrain, côté commune et s'engage à en replanter une plus près de la limite réelle de propriété.

Les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité sont tout à fait favorables à condition qu’après l’arrachage, une nouvelle haie champêtre de 1,20m minimum de hauteur soit immédiatement plantée. Elle sera implantée à 50cm de la limite de propriété sur la parcelle si celle-ci n’excède pas 2m de hauteur.15

Terrain Le Pâtis : débroussaillage de la haie

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils seraient favorables d’enlever une haie sur le terrain « Le Pâtis » : ils sont tout à fait d’accord.

Passage d’une course cycliste à Souillé le Dimanche 13 mars prochain

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, indique aux élus, que le club cyclo de Montbizot organise le Dimanche 13 mars prochain des brevets de 50 et 100km et que le parcours emprunté par les cyclotouristes traverse la commune.

A vos agendas :

- Soirée code : Vendredi 26 février 2016 à 20h00 à la salle polyvalente

- Réunion Maire & Adjoints : Mercredi 9 mars 2016 à 20h00

- Conseil Municipal : Mercredi 16 mars 2016 à 20h00

La séance s’est levée à 22h00.