Procès Verbal - qlfj2dit027k1d

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Procès Verbal - qlfj2dit027k1d Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Procès Verbal - qlfj2dit027k1d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 24 février 2022 à 20h00

Salle polyvalente communale

Date de la convocation le 17 février 2022 Nombre de membres en exercice 14 Date d’affichage le 17 février 2022 Nombre de membres présents 14

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-quatre février, le conseil municipal légalement convoqué le jeudi dix-sept février deux mille vingt-deux, s’est réuni à la salle polyvalente de Souillé en séance publique, sous la présidence de Madame CHALIGNÉ Catherine, Maire.

Etaient Présents : Catherine CHALIGNÉ Maire, Dany HERIQUE, Julien BRASSELET, Jean-Michel CHEVALIER, Dominique CHOPLIN, Cécile COUTABLE, Chrystelle LEGO, Aymeric LEPELTIER, Yvette LEROUX, Vincent MORLET, Sylvie PAULOIN, Jacky PELLIEUX, Nadine POISSON, Thibault ROULIER.

Secrétaire de séance : Sylvie PAULOIN

Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Receveur Commune

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, 2) Statuant sur l'exécution du budget Commune de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,2

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur budget communal pour l’exercice 2021 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation du Compte Administratif budget Commune 2021

Madame le Maire, fait lecture du Compte Administratif 2021 en section fonctionnement et investissement. Il ressort un résultat de clôture de l’exercice en fonctionnement de 49 415.09 € et un déficit d’investissement de 30 613.65 €.

Lecture est faite des chapitres du compte administratif, Madame le Maire ne prendra pas part au vote. Monsieur PELLIEUX Jacky est désigné Président de séance.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

011

Charges à caractère général :

eau, EDF, téléphone,

carburant, entretien voirie et

bâtiments, maintenance,

timbres, fournitures papier,

bulletins, fêtes et

cérémonie…

76 213.94 € 002

Résultat de

fonctionnement

reporté de l’année 2020

97 035.03 €

012

Charges de personnel :

salaires, cotisations retraite,

Assedic, Urssaf, médecine

travail, …

90 578.03 € 70

Produits et services :

concessions cimetière,

redevance domaine

public, location

vaisselle, vente d’herbe,

…

2 495.00 €

042

Dotations aux

amortissements sur travaux

investissement

1 774.86 € 73

Impôts et taxes :

directes, fonds

péréquation,

compensation

228 800.00 €

65

Autres charges de gestion

courante : indemnités élus,

cotisation retraite, formation,

créances éteintes, SIVOS, ….

181 011.46 € 74 Dotations état, FCTVA N+2 171 430.51 €

66 Charges financières : intérêts des emprunts contractés 14 723.77 € 75

Autres produits de

gestion courant :

locations salle

polyvalente, loyers

10 991.50 €

68

Dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs

circulants

1 100.00 € 77

Produits exceptionnels :

dons, remboursement

sinistres

1 100.14 €

Total dépenses 365 402.06 € Total recettes 511852.18 €

Virement à la section d'investissement 85880.17 € Résultat de l'exercice

(RF - R002 – DF) 49415.09 €

Résultat clôture 2021 (2020+2021) 146450.12 €3

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

001 Solde d’exécution reporté

de l’année 2020

43 615.31 € 040

Dotations aux

amortissements sur

travaux investissement

1 774.86 €

16 Emprunts (capital) 39 886.95 € 10

Dotations, fonds et

réserves : FC TVA N-2,

excédent

fonctionnement pour

couvrir la dette

77 839.18 €

20 Immobilisations incorporelles : ségilog 2 365.20 € 13 Subventions

investissement : DETR,

amendes de police

8 503.88 €

21 Immobilisations corporelles : travaux 33 364.11 € 165 Dépôt caution logement 500.00 €

Total dépenses 119 231.57 € Total recettes 88 617.92 €

Virement à la section d'investissement 85 880.17 €

Résultat à la clôture 2021

(D001+ résultat exercice) - 30 613.65 €

Restes à réaliser en recettes 10 909.20 €

Restes à réaliser en dépenses 12 695.00 €

Besoin de financement 28 827.85 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du Compte Administratif 2021 budget commune,

Personnes ayant pris part au vote : Dany HERIQUE, Julien BRASSELET, Jean-Michel CHEVALIER, Dominique CHOPLIN, Cécile COUTABLE, Chrystelle LEGO, Aymeric LEPELTIER, Yvette LEROUX, Vincent MORLET, Sylvie PAULOIN, Jacky PELLIEUX, Nadine POISSON, Thibault ROULIER.

Membres en exercice 14 Membres présents 14 suffrages exprimés 13 Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif Commune 2021 est adopté à l’unanimité.4

Affectation du Résultat d’exploitation 2021 budget Commune

Montant

RECETTES D'EXPLOITATION 414 817,15 €

DEPENSES D' EXPLOITATION 365 402,06 €

Excédent de l'année 2021 49 415,09 €

Déficit de l'année 2021

REPORT ANNEE N-1

Excédent de l'année N-1 (2020) 97 035,03 €

Déficit de l'année N-1 (2020) 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE (2020+2021) 146 450,12 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 88 617,92 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 75 616,26 €

Excédent de l'année 2021 13 001,66 €

Déficit de l'année 2021

REPORT DE L'ANNEE N-1

Excédent d'investissement n-1 (2020) 0,00 €

Déficit d'investissement n-1 (2020) -43 615,31 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE (2020-2021) -30 613,65 €

RESTES A REALISER

Recettes (DETR 2021) 12 695,00 €

Dépenses (opération éclairage public) 10 909,20 €

SOLDE DES RESTES A REALISER (recettes – dépenses) 1 785,80 €

BESOIN DE FINANCEMENT (30613.65 – 1785.80) -28 827,85 €

AFFECTATION DU RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’année 146 450,12 €

1068 Titre de recettes (Opération d’Ordre Budgétaire) 28 827,85 €

R002 Report de fonctionnement (146450.12 -28827.85) 117 622,27 €

D001 Report déficitaire/ excédentaire -30 613,65 €5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Madame le Maire décide l’affectation du résultat de la manière suivante :

Affectation en réserve R1068 : 28 827.85 € Affectation en report à nouveau ligne R002 : 117 622.27 € Affectation en report à nouveau ligne D001 30 613.65 €

Examen et vote du Budget Primitif 2022 budget Commune

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élaboration du budget 2022 de la Commune.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

011

Charges à caractère général :

eau, EDF, téléphone,

carburant, entretien voirie et

bâtiments, maintenance,

timbres, fournitures papier,

bulletins, fêtes et

cérémonie…

88 160.00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 2021 117 622.27 €

012

Charges de personnel :

salaires, cotisations retraite,

Assedic, Urssaf, médecine

travail, …

99 450.00 € 70

Produits et services :

concessions cimetière,

redevance domaine public,

location vaisselle, vente

d’herbe, …

2 100.00 €

022 Dépenses imprévues 3 000.00 € 73

Impôts et taxes : directes,

fonds péréquation,

compensation

228 788.00 €

023 Virement à la section investissement 115 969.41 € 74 Dotations état, FCTVA N+2 158 294.00 €

042

Opérations d’ordre :

amortissements city stade

et enfouissement réseaux

1 774.86 € 75

Autres produits de

gestion courante :

location salle

polyvalente, loyers…

13 000.00 €

65

Autres charges de gestion

courante : indemnités élus,

cotisation retraite,

formation, créances éteintes,

SIVOS, ….

185 200.00 € 77

Produits exceptionnels :

dons, remboursements

sinistres

250.00 €

66

Charges financières : intérêts

des emprunts contractés 15 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 400.00 €

68 Dotations aux provisions 11 100.00 €

Total dépenses 520 054.27 € Total recettes 520 054.27 €6

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

001 Solde exécution reporté 2021 30 613.65 € 021 Virement de la section de fonctionnement 115 969.41 €

020 Dépenses imprévues 4 000.00 € 040

Opérations d’ordre :

amortissements city

stade et enfouissement

réseaux

1 774.86 €

16 Emprunts (remboursement capital) 50 000.00 € 10 Dotations, fonds et réserves 41 327.85 €

20 Concessions et droits (Ségilog) 10 000.00 € 13

Subventions

d’investissement DETR

2021 éclairage et DETR

2022 + plan relance

52 343.00 €

21

Immobilisations

corporelles : matériel

atelier, opération mairie et

garage

116 801.47 €

Total dépenses 211 415.12 € Total recettes 211 415.12 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2022

Membres en exercice 14 Membres présents 14 suffrages exprimés 14 Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Le budget primitif communal 2022 est adopté à l’unanimité :

Fonctionnement 520 054.27 € en dépenses et recettes

Investissement 211 415.12 € en dépenses et recettes

Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Receveur Assainissement

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.7

Considérant,

4) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, 5) Statuant sur l'exécution du budget assainissement de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur budget assainissement pour l’exercice 2021 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation du Compte Administratif 2021 Assainissement

Madame le Maire, fait lecture du Compte Administratif 2021 en section fonctionnement et investissement. Il ressort un résultat de clôture de l’exercice en fonctionnement de 56 876.24 € et en investissement de 114 988.93 €.

Lecture est faite des chapitres du compte administratif, Madame le Maire ne prendra pas part au vote. Monsieur PELLIEUX Jacky est désigné Président de séance.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

011

Charges à caractère général :

eau, EDF, entretien réseaux,

frais carte bleue sur factures

assainissement, vêtements

travail, …

6406.99 € 002 Résultat d’exploitation reporté excédent 2020 114491.93 €

042

Opérations d’ordre dotations

aux amortissements sur travaux

investissement

17625.86 € 042 Opérations d’ordre sur subventions reçues 4794.89 €

66 Charges financières (intérêts emprunts) 3143.52 € 70 Taxes raccordements et redevance assainissement 79257.72 €

Total dépenses 27176.37 € Total recettes 198544.54 €

Virement vers la section d'investissement 110941.93 €

Résultat de l'exercice (R002 +total RF + total DF) 56876.24 €

Résultat clôture 2021 (RF 002 + résultat exercice) 171368.17 €8

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

040

Opérations patrimoniales

amortissement sur subventions

reçues

4794.89 € 001 Solde exécution reporté excédent 2020 126320.87 €

16 Emprunts (capital) 23803.72 € 040

Opérations d’ordre de

transferts (amortissements

travaux investissement) 17625.86 €

21

Immobilisations corporelles :

travaux sur réseau

assainissement 2137.77 € 10

Versement FC TVA N-2 sur

travaux investissement 1363.52 €

21 Immobilisations corporelles 415.06 €

Total dépenses 30736.38 € Total recettes 145725.31 €

Virement à la section d'investissement 110941.93 €

Résultat de l'exercice cumulé 2021 114988.93 €

Restes à réaliser en recettes 9891.75 €

Restes à réaliser en dépenses 60337.73 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du Compte Administratif assainissement 2021,

Personnes ayant pris part au vote : Dany HERIQUE, Julien BRASSELET, Jean-Michel CHEVALIER, Dominique CHOPLIN, Cécile COUTABLE, Chrystelle LEGO, Aymeric LEPELTIER, Yvette LEROUX, Vincent MORLET, Sylvie PAULOIN, Jacky PELLIEUX, Nadine POISSON, Thibault ROULIER.

Membres en exercice 14 Membres présents 14 suffrages exprimés 13 Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif assainissement 2021 est adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat 2021 budget Assainissement

RECETTES D'EXPLOITATION 84 052,61 €

DEPENSES D' EXPLOITATION 27 176,37 €

Excédent de l'année 2021 56 876,24 €

Déficit de l'année 2021

REPORT ANNEE N-1

Excédent de l'année N-1 114 491,93 €

Déficit de l'année N-1 0,00 €

171 368,17 €9

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE (2020+2021)

RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 404,44 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30 736,38 €

Excédent de l'année 2021 -11 331,94 €

Déficit de l'année 2021

REPORT DE L'ANNEE N-1

Excédent d'investissement n-1 126 320,87 €

Déficit d'investissement n-1 0,00 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 114 988,93 €

RESTES A REALISER

Recettes 9 891,75 €

Dépenses 60 337,43 €

SOLDE DES RESTES A REALISER -50 445,68 €

BESOIN DE FINANCEMENT (114988.93 + 9891.75 -60337.43) 64 543,25 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 171 368,17 €

1068 Titre de recettes OOB 0,00 €

R002 Report de fonctionnement 171 368,17 €

D001 Report d'investissement

R001 Report déficitaire/ excédentaire 114 988,93 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Madame le Maire décide l’affectation du résultat assainissement 2021 de la manière suivante :

Affectation en report à nouveau ligne R002 : 171368.17 €

Affectation en report à nouveau ligne R001 : 114988.93 €

Examen et vote du Budget Primitif 2022 budget Assainissement

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élaboration

du budget 2022 Assainissement.10

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

011

Charges à caractère général :

eau, EDF, entretien réseaux,

frais carte bleue sur factures

assainissement, vêtements

travail, …

24 750.00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 171 368.17 €

014 Atténuations de produits 3 000.00 € 042

Opérations d’ordre

amortissements subventions

perçues

5 000.00 €

022 Dépenses imprévues 2 000.00 € 70 Taxes et redevances assainissement collectif 39 000.00€

023 Virement à la section investissement 159 118.17 €

042

Opérations d’ordre dotations

aux amortissements sur travaux

investissement

20 000.00 €

65 Autres charges de gestion courantes 1 000.00 €

66

Charges financières :

remboursement intérêts

d’emprunts

5 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

Total dépenses 215 368.17 € Total recettes 215 368.17€

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Proposé Chapitre Proposé

020 Dépenses imprévues 5 000.00 € 001 Solde d’exécution investissement reporté 114 988.93 €

040

Opérations d’ordre

amortissements subventions

perçues

5 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 159 118.17 €

16 Emprunts (remboursement capital) 30 000.00 € 040 Opérations d’ordre : amortissements travaux 20 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles (Segilog) 32 500.00 € 10 FC TVA -€

21 Immobilisations corporelles 274 486.85 € 13

Subventions d’investissement

Agence de l’Eau + Conseil

Départemental débitmètre

52 879.75 €

Total dépenses 346 986.85 € Total recettes 346 986.85 €11

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal vote le budget primitif assainissement 2022

Membres en exercice 14 Membres présents 14 suffrages exprimés 14 Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Le budget primitif du budget assainissement 2022 est adopté à l’unanimité.

Fonctionnement 215 368.17 € en dépenses et recettes

Investissement 346 986.85 € en dépenses et recettes

Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Désignation des nouveaux délégués : CLECT – CIID – SIAEP Fontenelles

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que faisant suite à la démission de Monsieur BLOND, il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes commissions :

Commissions Communautaires :

CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’impose quand une Communauté de Communes est à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

Nom – Prénom CHALIGNÉ Catherine PELLIEUX Jacky

Adresse L’Auberdière 72380 SOUILLÉ

3 Domaine du Four à Chanvre 72380

SOUILLÉ

Mail catherinechalignesouille@gmail.com pellieux.jacky@bbox.fr

Téléphone portable et/ou fixe 06.83.78.35.90 06.52.52.37.39

CIID : la commission intercommunale des impôts directs CIID, instituée au sein de chaque communauté de communes à fiscalité professionnelle unique, doit être renouvelée intégralement. Celle-ci agit au même titre que la commission communale des impôts directs mais est compétente uniquement sur les locaux professionnels et industriels.

o CHALIGNÉ Catherine représentante les contribuables pour la taxe d’habitation, o CHEVALIER Jean-Michel représentant les contribuables pour la taxe foncière, o LEPELTIER Aymeric représentant pour la contribution économique territoriale.

SIAEP de la Région des Fontenelles

2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS

Jean-Michel CHEVALIER Jacky PELLIEUX

Catherine CHALIGNÉ Aymeric LEPELTIER12

Commissions communales

Commission bâtiments extérieurs – intérieurs -

éclairages Publics

Présidente : Catherine Chaligné

Vice-Président : Jacky Pellieux

Membres de la commission : Vincent Morlet, Julien Brasselet, Dominique Choplin, Aymeric Lepeltier

Commission Sécurité

Présidente : Catherine Chaligné

Responsable : Julien Brasselet

Suppléant : Vincent Morlet

Membres de la commission : Aymeric Lepeltier, Jean Michel Chevalier , Jacky Pellieux, Dominique Choplin, Thibault Roulier

Commission Voiries - réseaux

Présidente : Catherine Chaligné

Vice – président : Jacky Pellieux

Délégué voirie : Jean Michel Chevalier ( en charge de la voirie/des

chemins/ des fossés/des collecteurs /et de l’élagage)

Membres de la commission : Aymeric Lepeltier, Dominique Choplin, Thibault Roulier, Vincent Morlet

Commission Espaces verts - Fleurissement –

Environnement - Ecologie

Présidente : Catherine Chaligné

Responsable : Dany Hérique

Membres de la commission :Yvette Leroux, Thibault Roulier, Cécile Coutable, Julien Brasselet

Commission Animation /lien avec les associations Présidente : Catherine Chaligné

Vice -présidente : Chrystelle Lego

Membres de la commission : l’ensemble des élus

Commission SIVOS Vice-Président : Julien BRASSELET

Membres de la commission : Sylvie Pauloin, Chrystelle Lego, Catherine Chaligné ,Yvette Leroux

Commission Info municipal – relations

extérieures – nouvelles technologies

Présidente : Catherine Chaligné

Vice -présidente : Chrystelle Lego

Membres de la commission : Sylvie Pauloin, Thibaut Roulier ,Nadine Poisson

Gestion de la salle Polyvalente

Présidente : Catherine Chaligné

Responsable : Cécile Coutable

Membres de la commission : Yvette Leroux, Dany Hérique13

Délibération numérotation fibre optique

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder au changement de nom de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.

Numéro

de Voie

Extension

de Voie

Nom de Voie Ancienne adresse ID Parcelle

6 ALLEE DU FOUR A CHANVRE LIEU DIT LA VOLIERE 720338000AA0104

5 ALLEE DU FOUR A CHANVRE LIEU DIT LE PETIT BONHEUR 720338000AA0101

34 CHEMIN DE LA MORADERIE LIEU DIT CHAMP FEUVRE 720338000ZD0013

5 B LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

LIEU DIT LES ROTTES 720338000ZE0091

4 ROUTE DE BEAUVERGER LIEU DIT BEAUVERGER 720338000ZH0009

3 ROUTE DE BEAUVERGER LIEU DIT HAUT ECLAIR 720338000ZH0011

2 ROUTE DE BEAUVERGER LIEU DIT LE PETIT BEAUVERGER 720338000ZH0010

1 ROUTE DE BEAUVERGER LIEU DIT HAUT ECLAIR

15 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LES MAISONNAIS 720338000ZH0013

5 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA LANDE 720338000ZH0032

7 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BREELLERIE 720338000ZH0031

1 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA LANDE 720338000ZH0036

11 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LE PETIT CHAMP BLANC 720338000ZH0019

18 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT MON REVE 720338000ZC0107

38 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA ROSERAIE 720338000ZC0088

34 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA MAISON NEUVE 720338000ZC0086

6 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BRELLERIE 720338000ZC0057

20 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BRIERE 720338000ZC0106

26 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT CHAMP BLANC 720338000ZC0071

28 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT CHAMP BLANC 720338000ZC0072

12 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BRELLERIE 720338000ZC0061

36 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA MAISON NEUVE 720338000ZC0087

30 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT FRARACHE 720338000ZC0084

8 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BRELLERIE 720338000ZC0056

3 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA LANDE 720338000ZH0035

13 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LES MAISONNAIS 720338000ZH0070

9 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA FRANCHERIE 720338000ZH0030

32 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT FRARACHE 720338000ZC0085

10 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BRELLERIE 720338000ZC0055

22 ROUTE DE CHAMP BLANC LES 3 SONNETTES 720338000ZC010514

24 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT CHAMP BLANC 720338000ZC0070

14 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BRELLERIE 720338000ZC0062

4 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BRELLERIE 720338000ZC0113

16 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LE CHAMP DE LA RUE

CROCHE

720338000ZC0063

2 ROUTE DE CHAMP BLANC LIEU DIT LA BREELLERIE

10 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LA LANDE FLEURIE 720338000ZH0038

5 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LES MAISONS NEUVES 720338000ZE0017

17 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LA GUILOISIERE 720338000ZE0070

11 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT CHAMP DE LA CROIX 720338000ZE0014

9 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LA MAISON NEUVE 720338000ZE0015

12 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT AVEL DRO 720338000ZH0040

2 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LA LANDE 720338000ZH0037

13 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LA CROIX 720338000ZE0013

1 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LA LANDE 720338000ZE0023

3 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LA LANDE 720338000ZE0022

7 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LE VIEUX CHENE 720338000ZE0016

3 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LA PETITE BRUYERE 720338000ZC0054

16 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT FIARACHE 720338000ZC0083

9 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LE DRON DE LA

BROQUELLERIE

720338000ZC0066

7 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LA PETITE BRUYERE 720338000ZC0052

15 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LA CHAPUISIERE 720338000ZC0095

14 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT L AUBERDIERE 720338000ZC0015

4 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT L’EPINE 720338000ZC0101

17 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LES JENVRIES 720338000ZC0076

19 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LES JENVRIES 720338000ZC0076

23 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LA GOBERIE 720338000ZC0079

10 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LA BRIERE 720338000ZC0050

1 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LA BRELLERIE 720338000ZC0058

12 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LA BRIERE 720338000ZC0051

6 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 720338000ZC0047

8 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 720338000ZC0048

21 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LES JENVRIES 720338000ZC0078

2 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT L’EPINE 720338000ZC0102

5 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LA PETITE BRUYERE

11 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LE DRON DE LA

BROQUELLERIE

13 ROUTE DE LA CHAPUISIERE LIEU DIT LE DRON DE LA15

BROQUELLERIE

2 ROUTE DE LA MAIRIE LIEU DIT SAINT GILLES 720338000ZH0047

8 ROUTE DE LA MAIRIE LIEU DIT LES PENARDIERES 720338000ZH0060

4 ROUTE DE LA MAIRIE LIEU DIT LA MAIRIE 720338000ZH0015

6 ROUTE DE LA MAIRIE LIEU DIT LA CHERONNERIE 720338000ZH0064

17 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA RUE CROCHE 720338000ZC0034

25 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA MORADERIE 720338000ZC0027

21 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA PETITE MORADERIE 720338000ZC0029

19 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA PETITE MORADERIE 720338000ZC0029

9 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA BEAUCLERIE 720338000ZC0040

13 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LE PETIT PRE 720338000ZC0037

3 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT L'EPINE

1 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT L'EPINE 720338000ZC0045

7 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA TUILERIE 720338000ZC0043

15 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA RUE CROCHE 720338000ZC0035

11 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LE PRE 720338000ZC0039

5 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA POUPETTERIE 720338000ZC0044

23 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

LIEU DIT LA CROISETTE

12 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

LIEU DIT LA LANDE 720338000ZE0026

14 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

LIEU DIT LA MAISON BLANCHE 720338000ZE0157

10 RUE DE LA MAIRIE LIEU DIT LES PETITES ROTTES 720338000ZE0003

13 RUE DES PONTS LIEU DIT LE PETIT PERRON

1 ALLEE DES NOES 720338000ZE0141

4 ALLEE DES NOES 720338000ZE015116

10 ALLEE DES NOES 720338000ZE0148

7 ALLEE DES NOES 720338000ZE0144

12 ALLEE DES NOES 720338000ZE0147

5 ALLEE DES NOES 720338000ZE0143

11 ALLEE DES NOES 720338000ZE0146

9 ALLEE DES NOES 720338000ZE0145

8 ALLEE DES NOES 720338000ZE0149

3 ALLEE DES NOES 720338000ZE0142

2 ALLEE DES NOES 720338000ZE0152

6 ALLEE DES NOES 720338000ZE0150

1 ALLEE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0019

2 ALLEE DU FOUR A CHANVRE

3 ALLEE DU FOUR A CHANVRE

4 ALLEE DU FOUR A CHANVRE

2 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0017

32 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0096

30 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0167

12 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0012

15 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0092

9 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0089

8 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0014

22 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0006

11 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0090

26 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0004

16 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0010

13 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0091

24 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0005

18 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0008

6 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0015

20 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0007

10 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0013

28 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0003

14 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0011

4 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0016

1 CHEMIN DE LA MORADERIE 720338000AA0088

7 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0118

1 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE011517

15 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0122

13 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0121

16 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0125

6 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0130

4 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0131

10 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0128

5 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0117

20 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0123

12 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0127

18 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0124

8 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0129

14 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0126

2 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0132

9 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0119

11 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0120

3 CLOS DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000ZE0116

1 CLOS SAINT MARTIN

2 CLOS SAINT MARTIN

3 CLOS SAINT MARTIN

4 CLOS SAINT MARTIN

5 CLOS SAINT MARTIN

6 CLOS SAINT MARTIN

7 CLOS SAINT MARTIN18

8 CLOS SAINT MARTIN

2 DOMAINE DE LA LANDE

1000 DOMAINE DE LA LANDE

3 DOMAINE DE LA LANDE

5 DOMAINE DE LA LANDE

4 DOMAINE DE LA LANDE

6 DOMAINE DE LA LANDE

18 DOMAINE DE LA LANDE

17 DOMAINE DE LA LANDE

7 DOMAINE DE LA LANDE

16 DOMAINE DE LA LANDE

8 DOMAINE DE LA LANDE

9 DOMAINE DE LA LANDE

10 DOMAINE DE LA LANDE

11 DOMAINE DE LA LANDE

12 DOMAINE DE LA LANDE

14 DOMAINE DE LA LANDE

15 DOMAINE DE LA LANDE

1 DOMAINE DE LA LANDE

13 DOMAINE DE LA LANDE

10 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0131

7 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0116

27 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0130

29 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0129

35 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0126

9 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0117

20 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0140

11 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0118

15 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0120

19 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0122

12 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0136

23 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0124

28 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0144

33 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0127

2 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0134

38 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0149

30 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0145

32 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0146

21 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA012319

41 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0098

16 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0138

43 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0150

1 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0113

5 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0115

34 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0147

3 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0114

31 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0128

13 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0119

14 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0137

18 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0139

4 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0135

36 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0148

17 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0121

22 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0141

6 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0133

25 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0125

24 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0142

8 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0132

26 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0143

1000 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE

37 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0179

39 DOMAINE DU FOUR A CHANVRE 720338000AA0178

1 LIEU DIT CHANTELOUVE 720338000ZD0063

4 LIEU DIT JUILLE 720338000ZD0060

1 LIEU DIT JUILLE

2 LIEU DIT JUILLE

3 LIEU DIT JUILLE

1 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0062

6 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0072

7 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0066

3 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0063

9 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0067

5 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0065

4 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0073

12 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0068

2 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0074

8 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA0071

10 LIEU DIT LA COURS DES ROTTES 720338000AA007020

1 LIEU DIT LA HEUZARDIERE 720338000ZD0017

9 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0045

8 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0055

15 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0052

14 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0051

16 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0053

11 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0047

7 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0044

12 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0048

5 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0043

6 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0057

13 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0050

10 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG 720338000AA0054

1 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG

3 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG

4 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG

2 LIEU DIT LE CHAMP DU BOURG

3 LIEU DIT LE PARC DU HAUT 720338000ZE0062

1 LIEU DIT LE PARC DU HAUT 720338000ZE0063

2 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0094

9 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0101

7 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0099

10 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0102

6 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0098

1 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0093

4 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0096

5 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0097

8 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE0100

3 LOTISSEMENT DU CHAMP DU

DEVANT

720338000ZE009521

9 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

15 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

10 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

14 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

13 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

12 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

11 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

8 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

7 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

4 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

6 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

3 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

5 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

1 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

2 LOTISSEMENT LE CHAMP LONG

1 PLACE DE L’EGLISE

15 ROUTE DE LA BAZOGE LIEU DIT LA GUILOISIERE 720338000ZE0071

1000 ROUTE DE LA BAZOGE

1001 ROUTE DE SAINTE JAMME-SUR-

SARTHE

3 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000AA0080

6 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000AA0084

5 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000AA0081

8 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000AA0083

4 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000AA0172

7 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000AA0082

2 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000AA0087

1 RUE DE LA CHAPELLE SAINTE

ANNE

720338000AA0079

1000 RUE DE LA MAIRIE 720338000AA0060

6 RUE DE LA MAIRIE 720338000AA0077

2 RUE DE LA MAIRIE 720338000AA007822

5 RUE DE LA MAIRIE 720338000AA0039

9 RUE DE LA MAIRIE 720338000AA0041

8 RUE DE LA MAIRIE 720338000AA0059

3 RUE DE LA MAIRIE 720338000AA0038

7 RUE DE LA MAIRIE 720338000AA0040

1 RUE DE LA MAIRIE

14 RUE DES PONTS 720338000ZE0051

7 RUE DES PONTS 720338000AA0022

6 RUE DES PONTS 720338000AA0164

10 RUE DES PONTS 720338000AA0030

1 RUE DES PONTS 720338000AA0018

9 RUE DES PONTS 720338000AA0026

15 RUE DES PONTS 720338000AA0094

11 RUE DES PONTS 720338000AA0027

8 RUE DES PONTS 720338000AA0031

5 RUE DES PONTS 720338000AA0020

12 RUE DES PONTS 720338000AA0029

2 RUE DES PONTS 720338000AA0034

4 RUE DES PONTS

1 RUE DES PONTS

1 B RUE DES PONTS

3 B RUE DES PONTS

L’exposé entendu de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

 DE PROCEDER au changement des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés dans le tableau mis en annexe,

 CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,

 CHARGE Madame le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,

 CHARGE Madame Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente

délibération et transmettra la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

 DECIDE de financer les plaques de numérotation pour les nouvelles adresses uniquement avec

obligation de les installer ;23

 CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de ORANGE pour leur

camion dans la commune le lundi 7 mars 2022, de 10h à 18h. Peut-être faire une information mais ce

déplacement étant à but commercial pour cet opérateur, ce n'est pas à la Mairie de communiquer (conflit

d'intérêt). La commune autorise son stationnement sur le parking de la mairie.

Distributeur baguettes et boutique Sarthifiée : délibération

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune va bénéficier de nouveaux

services :

- Un distributeur de baguette via le boulanger de La Bazoge Au Fournil de Mor’phé

o Les élus souhaitent connaître le fonctionnement : remplissage tous les jours, à quelle

fréquence ? Remplissage le jour de fermeture de la Boulangerie Morphé ? Il est important

d'assurer la mise en place de produits frais.

- Une boutique ambulante : La Boutique Sarthifiée producteurs et artisans créateurs

o Une permanence sera assurée tous les lundis de 16h30 à 18h00 - porté à 19h00 l'été =>

accord à l'unanimité. Il est précisé qu'un contrôle sera assuré lors de la présence de la

friterie pour une harmonie dans l'installation des commerçants.

Une convention d’occupation du Domaine Publique sera établie pour chacun.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’accepter le distributeur de baguettes à compter du 23 mars 2022,

- DE SIGNER une convention d’occupation du domaine publique entre la commune et le boulanger Au Fournil de Mor’phé 72650 LA BAZOGE, en précisant le lieu d’implantation du distributeur, les jours d’approvisionnement,

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’accepter l’installation de La Boutique Sarthifiée les lundis de 16h30 à 18h00 à l’essai à compter du 1er mars 2022 pour une durée de 3 mois,24

- DE SIGNER une convention d’occupation du domaine publique entre la commune et La Boutique Sarthifiée en précisant le lieu d’implantation de la boutique,

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Demande de subvention Amendes de police 2022

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que L’Etat rétrocède aux communes et à

leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur

territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT).

La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année

précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.

Le Conseil Départemental nous adressé un courrier en janvier dernier nous invitant à déposer un dossier

de demande d’aide avant le 15 avril 2022.

Les opérations éligibles doivent contribuer à améliorer :

- Les transports en communs,

- La sécurité et la circulations routière en agglomération :

o Aménagement de carrefours,

o Parkings hors chaussées,

o Trottoirs,

o Dispositifs de ralentissement et de mini déviations,

o Implantations de feux de signalisation,

o Miroirs, abri-bus,

o Radars pédagogique.

Aymeric LEPELTIER propose que le miroir installé niveau du carrefour les Landes soit plus grand, de

forme rectangulaire. Il précise qu'il serait bien de reprendre le modèle de celui installé à Montreuil.

Il est aussi important d'assurer le remplacement de panneaux de signalisation, certains ne sont plus

réfléchissants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le conseil Municipal :

 DÉCIDE de solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Sarthe pour participer au financement d’implantation de panneaux et miroirs de voirie permettant la sécurité des usagers de la route,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente demande de subvention.25

Acquisition foncière

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de se positionner sur les acquisitions foncières futures.

Parcelle ZE N°29 d’une contenance de 7702m²

Après exposé du dossier par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré par 8 voix pour et 6 voix contre,

Le conseil Municipal :

 DÉCIDE de faire une proposition d’acquisition foncière de la parcelle ZE N°29 d’une contenance de 7702m² en zone agricole, à Monsieur BODEREAU Marc pour un montant de 5000.00 euros,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette décision.

Schéma directeur et diagnostic du réseau d’assainissement collectif

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de mener une réflexion sur le futur schéma directeur.

C’est un outil de programmation qui permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées de la commune.

Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées est un document de programmation en matière d’assainissement collectif. Il comprend :

Un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées - réseau d’assainissement, station d’épuration. Ce diagnostic est souvent très utile pour repérer les enjeux et les points à améliorer ;26

Un programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le conseil municipal,

- APPROUVE le lancement de l’étude du schéma directeur et diagnostic du réseau d’assainissement collectif de la commune ;

- S’ENGAGE à inscrire au budget assainissement 2022 les crédits nécessaires au financement de cette étude ;

- SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la réalisation du schéma directeur et diagnostic du réseau d’assainissement collectif de la commune ;

- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour le lancement de la consultation des bureaux d’études ;

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Demande d’aide sociale du Conseil Départemental de la Sarthe

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame BAILLEUL-COUTELLE

assistante sociale du Conseil Départemental de la Sarthe nous a adressé une demande d’aide financière

pour une famille de Souillé concernant une dette énergie pour un montant de 233.43 euros en date du 21

février 2022.

La famille s’engage à régler 50% de la dette, est à jour dans le règlement de sa facture d’assainissement et

d’eau potable.

Après étude du dossier de demande d’aide,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Le conseil municipal,

- DÉCIDE d’accepter la demande du Département de la Sarthe concernant la Famille ;

- DÉCIDE de verser directement les 116.71 euros à EDF services clients ;

- CHARGE Madame le Maire d’en informer la famille et l’assistante sociale de la Circonscription de la Couronne Mancelle ;

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.27

Informations et questions diverses

Les arbres de naissance : plantation samedi 26 février 2022 à 14h00 à la mairie

Flyers pour info (Fibre Optique ????)

Prévoir réunion pour organisation de la mise en place de la déco Pâques

Point SIVOS : Suite dernière réunion, le maire de la Guierche souhaite que le budget

investissement soit redonner à chaque commune. Le SIVOS garderait le budget fonctionnement

(frais d'entretien, personnel). La Guierche a pour projet l'agrandissement du préau avec mise en

place de panneaux solaires.

Point Electricité :

 Les Landes : Il est envisagé de payer l'abonnement de leur compteur Eclairage Public afin

que l'on puisse se raccorder au réseau (aménagement éclairage sortie bourg)

 Chemin de la rivière : Tirage des câbles prévu et 6 lampadaires à installer (une

communication sera réalisée pour définir une date et mobiliser les élus et bénévoles)

 Terrain le Pâtis : projet d'alimentation suspendu : Enedis n'est pas sûr d'avoir les 220 volts.

Il faut faire une demande de raccordement électrique. Ils vont procéder à une étude de

puissance ; si ce n'est pas possible, il faudra chercher le courant ailleurs.

Curage : Devis par Jean-Michel

Elections Présidentielles 2022 :

Dimanche 10 avril 2022

8h – 11h30 11h30 – 15h00 15h00 – 18h00

Thibault ROULIER Dany HÉRIQUE Sylvie PAULOIN Catherine CHALIGNÉ Chrystelle LEGO Yvette LEROUX

Julien BRASSELET Jean-Michel CHEVALIER Cécile COUTABLE

Dimanche 24 avril 2022

8h – 11h30 11h30 – 15h00 15h00 – 18h00

Vincent MORLET Aymeric LEPELTIER Jean-Michel CHEVALIER Julien BRASSELET Nadine POISSON Cécile COUTABLE

Catherine CHALIGNÉ Yvette LEROUX Chrystelle LEGO Dany HERIQUE28

Présentation Gendarmerie à 20h30

Présentation de la communauté de brigades (COB) de Savigné l'Evêque (Savigné 11 agents / Ballon 8 agents)

Regroupe 19 communes, 4 communautés de communes

Permanences Ballon : Mercredi matin - Samedi matin et après-midi, Savigné : toute la semaine

Possibilité porter plainte en ligne ; rdv ensuite soit au domicile du plaignant, soit à la brigade

Les liens pourraient être communiqués via le site de la commune et/ou intramuros

Plusieurs plateformes ont été mises en places avec chacune leur spécificité

Application "Panneau Pocket" : permet de consulter les informations, comme par exemple faux démarcheurs (je l'ai installé et consulté brigade Saint Saturnin : info plusieurs boutiques visitées de nuit, vandalisées : conseil est donné de bien vider les caisses chaque soir…)

Possibilité de venir à la Mairie pour prendre les plaintes des élus (si besoin Maire, adjoints, ...)

Contrôles de vitesse : Il leur est possible de faire de la prévention mais ne sont plus équipés de matériel, ils sollicitent une unité du Mans.

Si remontée, via radar pédagogique de créneaux où une récurrence d'excès de vitesse sont constatés, un contrôle peut être mis en place.

Opération Tranquillité Vacances : Ce système peut être activé à tout moment, pas seulement en période estivale et peut être mise en place, à la demande, pour un logement non occupé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.29

Etat des présences Conseil Municipal du jeudi 24 février 2022

Catherine CHALIGNÉ

Dany HERIQUE

Julien BRASSELET

Jean-Michel CHEVALIER

Dominique CHOPLIN

Cécile COUTABLE

Chrystelle LEGO

Aymeric LEPELTIER

Yvette LEROUX

Vincent MORLET

Sylvie PAULOIN

Jacky PELLIEUX

Nadine POISSON

Thibault ROULIER