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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h30 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - 2026.007 annexe 1 tampon)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 035-213502818-20260209-2026007-BF
Dee ne LANDE
& LGaee l rue François Mitterrand - 35136 Saint-Jacques de la lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr
BUDGET PRIMITIF 2026
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Budget annexe de la ZAC Morinais Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 035-213502818-20260209-2026007-BF
1
Le projet de budget primitif 2026 de la ZAC Morinais est présenté avant l’adoption du compte financier unique 2025. En effet, compte tenu de la présentation de ce projet de BP début février, en amont des élections municipales qui se tiendront en mars prochain, l’analyse complète des résultats de 2025 n’était pas envisageable.
Pour autant, ce budget peut être voté avec une reprise anticipée des résultats alors même que le compte financier unique n’a pas été adopté. Cette reprise intervient sur la base d’une estimation des résultats attestée par le Comptable public.
Les résultats 2025 pour le budget ZAC Morinais ont été estimés et présentés au Comptable public. Ces résultats ont été attestés par ce dernier. Il est donc proposé au Conseil municipal de valider leur reprise anticipée dans le projet de budget.
Celui-ci est étudié dans un premier temps hors opérations d’ordre, afin d’appréhender les dépenses et recettes réelles de l’année, y compris la reprise de l’excédent de clôture de 2025 :
ZAC Morinais Projet de BP 2026
Etudes et frais de maîtrise d'Œuvre 15 000,00
Travaux d'aménagement 260 000,00
Autres dépenses (impôts, frais de gestion,…) 10 000,00
Autres frais (intérêts moratoires, ajustement arrondis TVA) 2 576,54
Total des dépenses réelles 287 576,54
Excédent de clôture 2025 149 576,54
Participation d'équilibre du budget ville 138 000,00
Total des recettes réelles 287 576,54
Dans ce projet de budget, les travaux se chiffrent à 260 k€. Il s’agit principalement des travaux de voirie et d’éclairage public pour les rues Sédar Senghor et Fernand Braudel jouxtant le programme immobilier situé sur l’ilot 8.
Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre se chiffrent à 15 k€.
Ce projet de budget ne comporte pas d’annuité de dette. En effet, l’intégralité de la dette pour cette opération a été remboursée.
En recettes, figure la participation d’équilibre du budget principal de la ville au titre de 2026 (138 k€). Enfin, est inscrit en recettes l’excédent de clôture de 2025 d’un montant de 150 k€.
Le budget primitif 2026 de la ZAC Morinais est présenté par chapitre dans les tableaux qui suivent : Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 035-213502818-20260209-2026007-BF
2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 285 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 411 507,02
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 130 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 576,54
66 Charges financières 0,00
TOTAL 2 829 083,56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé BP 2026
002 Résultat fonctionnement reporté 1 276 083,56
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 415 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
70 Produits des services du domaine et ventes 0,00
75 Autres produits de gestion courante 138 000,00
TOTAL 2 829 083,56
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé BP 2026
001 Déficit d'investissement reporté 1 126 507,02
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 415 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00
TOTAL 2 541 507,02
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé BP 2026
021 Virement de la section de fonctionnement 1 411 507,02
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 130 000,00
TOTAL 2 541 507,02