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Conseil Municipal - cms 02 03 Conseil municipal
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 02 03 Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie,
Membres composant le Conseil
Présents
Absents représentés
Absents
Absents excusés
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
:35
:26 puis 27 à l'arrivé de Bruno LOTTI à 19H27
: 08 puis 07 à l'arrivé de Bruno LOTTI à 19h27
: 00
:00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE e LiBERTE -— ÉGALITE FRATERNITE
L'an deux mille vingt, le 03 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'Honneur, sur
convocation qui leur a été adressée le 28 janvier 2020,
Conseiller Municipal
S 2 8 8
# ge " 212
Elu(e}s S| Absent représenté ë| 5 Elu(e}s $ Absent représenté ë|5
Ë par £|3 Ë par £|£ s $ < <
Corinne VALLS x Chantal CELESTIN x
Maire Conseillère Municipale
Bruno LOTTI François PARRINELLO Mélanie WIART ni
1 Maire-Adjoint X | jusqu'à son arrivé à 19h27 Conseillère Municipale Marie Michelle PHOIO
Asma GASRI x Guy DROZ x
Maire-Adjointe Conseiller Municipal
acques CHAMPION x Brigitte BOYER x
Maire-Adjoint Conseïlière Municipale
Nicole REVIDON Raymond CUKIER es tal CELESTIN hane WEISSELBERG
Maire-Adjointe Chenta Conseiller Municipal Stéphane
Stéphane WEISSELBERG X Flora GUGLIELMI Tassadit CHERGOU
Maire-Adjoint Conseillère Municipale
Marie-Jeanne CALSAT Ange GALION
Maire-Adjointe X Conseiller Municipal X
Tassadit CHERGOU Amal DJEDIDE Mme Le Mai
Maire-Adjointe X Conseillère Municipale me Le Maire
Marie-Michelie PHOIO x Laurence GUILLON x
Maire-Adjointe Conseillère Municipate
Patrice CALSAT x Sofia DAUVERGNE x
Maire-Adjoint Conseillère Municipale
[Viviane VAN DE POELE x Stéphane DUPRE x
Conseillère Municipale détéguée Conseiller Municipal
François PARRINELLO Brigitte MORANNE
Conseiller Municipal délégué X Conseillère Municipale X
Htaya MOHAMED Samia AFROUNE
Canseitlère Municipale déléguée X Conseillère Municipate X
Fernando OLIVEIRA LOURENCO Les Corinne BUZON
Conseiller Municipal délégué X Arrivé à 19h13 Conseillère Municipale X
Aïda DAOUD x Florian FAVIER-WAGENAAR x
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Marcel TRASI x Yaëlle AZOULAY Florian FAVIER-WAGENAAR
Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Abderazak BENBELIDIA Viviane VAN DE POELE Serge BARDIN : x
Conseiller Municipal Conseiller Municipat
Virgile MEJEAN x
Les membres présents forment lo majorité des Conseillers Municipoux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, 1.2121:17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et foit l'appel nominal, il a êté procédé en conformité de l'erticle L.2121-15, du Code précité à l'élection pour lo présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Virgile MEJEAN ayont obtenu la majarité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville
Place de la Laïcité
93231 Romainville cedex
Tél. : 01 49 15 55 00
Fax :0149155555
www.ville-romainville.fr Le compte rendu de la séance du 4 décembre 2019 a été approuvé à l’unanimité des présents.
FINANCES
Adhésion de la Ville à la convention SIPPEREC -— Dispositif Certificats d’Economies
d’Energie
Le dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de
programme fixant les orientations de la politique énergétique constitue l’un des instruments importants
de la politique française de maîtrise de la demande énergétique.
il repose sur une obligation de réalisation d'économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux
vendeurs d'énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants
pour automobiles). Ces derniers sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès
de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) et obtiennent en contrepartie des
CEE, exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés) d'énergie finale qui constituent des biens
meubles négociables. S'ils ne répondaient pas à leur obligation, ils seraient soumis par les pouvoirs publics
à une pénalité, aujourd'hui dissuasive.
Le dispositif désigne par ailleurs d’autres acteurs, visés à l’article L221-7 du Code de l'énergie, qualifiés
d'éligibles, tels que les collectivités locales ou les bailleurs sociaux, et qui peuvent également obtenir des
CEE en contrepartie d’actions engendrant des économies d'énergie.
Contenu du dispositif CEE Sigeif-Sipperec proposé pour déliberation
Le présent dispositif repose sur une convention d’habilitation tripartite, entre le Sigeif, le Sipperec et
chaque bénéficiaire éligible. Cette convention est jointe au rapport et est synthétisée ci-après.
Les bénéficiaires sont définis comme étant toute personne visée à l’article L 221-7 du Code de l'énergie
(collectivités locales et bailleurs sociaux notamment}, dont l'action additionnelle par rapport à leur activité
habituelle permet la réalisation d'économies d'énergie sur le territoire de l’Île-de-France.
Ce projet de convention d’habilitation entre le Sigeif, le Sipperec et les bénéficiaires a pour fonction
principale d’habiliter le Sipperec, dans le cadre du dispositif commun aux deux syndicats, à effectuer les
démarches permettant d'aboutir à la valorisation des CEE, suite aux opérations d'efficacité énergétique
menées par le bénéficiaire.
A l'issue de la vente des CEE, le reversement de 80 % du montant correspondant aux opérations des
bénéficiaires concernés sera effectué par un mandatement libellé « dispositif CEE Sigeif-Sipperec » suite à
une information par courrier.
Les 20 % restants sont conservés pour couvrir les dépenses engagées pour la bonne réalisation des
engagements du Sipperec et du Sigeif (coûts de l’assistance à maîtrise d'ouvrage chargée de constituer les
dossiers, ainsi que les frais internes de montage et de suivi du dispositif).
Le dispositif est prévu pour fonctionner sur l’ensemble de la période jusqu’au 31 décembre 2020 et pourra
être reconduit tacitement pour trois ans, si les conditions sont favorables.
Son exécution permettra ainsi de disposer des expertises du Sigeif et du Sipperec, et d'atteindre, par l'effet
de regroupement, la quantité minimale de CEE nécessaire au dépôt de dossiers auprès des pouvoirs publics,
et de réaliser la vente des CEE aux meilleures conditions possibles.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : A l'unanimité des présents
Contre : --
Abstention : NPPV :-
AMENAGEMENT :
ZAC Jean Lemoine —Signature d’un avenant à la convention entre l'Etat et Sequano
Aménagement signée le 11 décembre 2014 relative à la cession des parcelles AJ246
et AJ247 (à ROMAINVILLE) appartenant à l’État en application des articles L.3211-
7 et R.3211-13 à R.3211-17-4 du code général de la propriété des personnes
publiques
Les deux parcelles cadastrées AJ 246 et AJ 247, d'une superficie de 9 816 m2, constituant les remblais
latéraux issus du chantier de la couverture de l’autoroute A3 réalisée en 2010 entre les ponts Jaurès et Kérautret, appartenaient au domaine privé de l'Etat.
Ces terrains font partie de la ZAC Jean Lemoine (4,6 hectares) créée en 1991 et aujourd’hui clôturée.
Sur ces parcelles il s'agissait de développer un programme mixte de logements {environ 289 logements en
accession et 69 logements sociaux), pour environ 22 190 m? de surface de planchers (dont 4438 m? de
logements sociaux) et environ 600 m? pour les équipements/commerces.
La convention signée le 15 décembre 2014 entre l'Etat et Sequano Aménagement, annexée à l'acte de
cession pour les talus de l'autoroute A3 au profit de Sequano, prévoyait la réalisation du programme de
logements dans un délai de 5 ans à compter de la signature de l'acte, soit avant le 15 décembre 2019, en contrepartie d’une décote importante du prix des terrains vendus, dans le cadre du dispositif dit « Duflot »
qui permet d’accorder une aide importante à la construction.
Toutefois, la livraison prévisionnelle pour les deux dernières tranches de logements ne pourra pas être effective avant la fin du premier semestre 2020.
Un avenant de prolongation à cette convention doit donc être signé afin de pouvoir proroger les effets du dispositif Duflot.
Cette convention devra être prolongée jusqu’à la fin du premier semestre 2020.
Aux termes de l'avenant de transfert et de clôture de la concession d'aménagement de la ZAC Jean Lemoine
signé le 6 décembre 2019, il est précisé que la Ville de Romainville se substitue de plein droit à Séquano
Aménagement dans ses droits et obligations résuitant de la mise en œuvre du dispositif dit « Duflot », tel qu'il résulte des dispositions des articles L 3211-7 et R 3211-17-1 à R 3211-17-4 du code général de la
propriété des personnes publiques, et de la convention signée le 11 décembre 2014 entre l'Etat et Séquano.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 30
Contre : -
Abstention : 05 (Front de Gauche — Romainville Ensemble)
NPPV:-
Cession des parcelles sections AM n° 255, 331, 332, 333, 334, 341 et 343, à sises
48 avenue Berlioz, pour un portage financier à l’EPFIF.
La Ville de Romainville est propriétaire des parcelles sections AM n° 255, 331, 332, 333, 334, 341 et 343,
sises 48 avenue Berlioz, pour les avoir acquises à l’amiable en 2018.
Cette acquisition s'est faîte en vue d'y implanter un équipement à destination de gens du voyage.
La réalisation de cet équipement ne pouvant finalement se faire sur ces parcelles, la Commune de
Romainville n’a plus l'utilité de les conserver dans son patrimoine. Dans ce contexte, la Ville s'est rapprochée de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) en vue
d’un portage foncier de ces parcelles.
Ilest donc proposé de céder ces parcelles en l’état (terrain à nu à bâtir) à l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France au prix de 900 000 euros hors taxes, soit le prix dépensé par la Commune pour s’en rendre
propriétaire, dans l’attente d’une destination future.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : —
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDi}
NPPV:--
Acquisition auprès de Seine Saint Denis Habitat d’un terrain compris dans le
périmètre de l’îlot « 14B » du projet de renouvellement urbaïn du quartier Youri
Gagarine
L'aménagement de l’îlot 14B est prévu dans la première phase de mise en œuvre du projet de
renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine.
Le projet de l'îlot 14B, porte sur la construction d’environ 65 logements en accession et 4 locaux
commerciaux (un supermarché, un salon de coiffure, une pharmacie et un tabac/presse).
L'îlot « 14B » est, composé des parcelles S n° 245p volume 1 et $ n°228 pour une superficie totale de 1702
m2.
La parcelle S n°228, d’une superficie de 605 m?, est déjà propriété de la Commune de Romainville. Seine
Saint Denis Habitat (SSDH) est propriétaire de la parcelle cadastrée section S n° 245p, d’une superficie de
1097 m’, correspondant actuellement à des espaces extérieurs de la cité Gagarine (voir plan).
Cette parcelle doit donc être acquise par la Ville pour être incorporée dans le périmètre de l'îlot « 14B ».
Cet îlot, a vocation, par la suite, à être revendu à un opérateur en vue des constructions prévues dans le
cadre du projet urbain, à un prix de charges foncières intégrant le coût d'équipement des terrains.
Pour permettre à Seine Saint Denis Habitat de conserver la propriété des débords et balcons de la tour
correspondant à l’îlot 14A, conservée et réhabilitée avec notamment de l'isolation extérieure, un Etat
Descriptif de Division en Volumes est constitué sur l’ilot 14B.
La Ville doit ainsi acquérir le volume n°1 sur la parcelle S n°245p d’une surface de 1097 m?, volume lui-
même subdivisé en volumes 1a, 1b,1c et 1d (voir Etat Descriptif de Division en Volumes).
Seine Saint Denis Habitat doit céder à la Ville sur l’ensemble du projet environ 50 345 m? de foncier
valorisés à 15 192 546€ dans le bilan d'aménagement, soit un prix sur lequel un accord a été trouvé à
563 € / m?, confirmé par l'avis générique des Domaines n° 2019-063v2594 du19 décembre 2019.
ilest donc prévu de proposer au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition du volume n°1 de la parcelle S
n°245p appartenant à Seine Saint Denis Habitat au sein de l’îlot 14B, représentant une surface de 1097 m?,
au prix de 563€ HT/m°? de foncier, soit un montant total de 617 611 € HT.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 05 {Front de Gauche - Romainville Ensemble)
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)
NPPV : — Cession de l’îlot «2» du projet de renouvellement urbain du quartier Youri
Gagarine
Le projet de renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine comprend dans sa programmation plusieurs
flots, dont l’îlot dit « 2 » sur lequel est projetée la réalisation par l'opérateur BNP PARIBAS IMMOBILIER
PROMOTION RESIDENTIEL de logements d’une surface de plancher de 3548 m? environ dont 1720 m?
environ pour le logement locatif social et 1828 m2 environ pour le logement en accession, ainsi que de
commerces sur une surface de plancher de 570 m2 environ.
Cet flot, d’une superficie d'environ 878 m2, est composé d’une partie de la parcelle cadastrée section 245,
comme indiqué au plan ci-joint, étant précisé que l'affectation actuelle du bien vendu se compose d’un
espace vert ouvert au public et d'une portion de cheminement piéton.
Les modalités de cession de l'îlot 2 envisagées avec l’opérateur, conformément à la charte promoteur en vigueur, sont les suivantes :
- 650€/m° de surface de plancher (SDP) pour le logement en accession,
- 300 € HT/m? de SDP pour le logement locatif social,
- 250€/m? de surface de plancher (SDP) pour les surfaces commerciales et assimilées.
Soit :
- 650 € x 1828 m? de SDP de logements en accession = 1188 200€
- 300 € x 1720 m° de SDP de logement locatif social = 516 000€
- 250 € x 570 m? de surfaces commerciales et assimilées = 142 500 €
Le montant de la vente s'élève donc à un total prévu d'environ 1 846 700 € HT (UN MILLION HUIT CENT
QUARANTE SIX MILLE SEPT CENT EUROS HORS TAXES).
Un complément de prix pourra être appliqué jusqu’à la date d'achèvement de l'immeuble en cas
d'évolution de la surface de plancher créée selon les modalités de cession détaillées ci-dessus.
I est rappelé qu’en raison des règles liées à la domanialité publique, si la Commune peut aliéner des
parcelles de son domaine privé, les terrains issus de son domaine public et celle du domaine public de SSDH
devront, pour être aliénés, être ultérieurement désaffectés et le conseil municipal devra prononcer le
déclassement et confirmer leur aliénation, ainsi que les organes délibérant de SSDH en ce qui concerne les biens étant à ce jour sa propriété.
A ce stade, afin de ne pas retarder le montage opérationnel de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider le principe de la désaffectation et du déclassement à venir des biens, qui seront constatés
et prononcés par délibération ultérieure tant du Conseil Municipal que par délibération des organes délibérants de SSDH,
- De valider le principe de cession du bien (partie de la parcelle cadastrée section S numéro245)
formant l'îlot 2 à l'opérateur BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL ou toute société qui s’y substituerait
moyennant le prix de 1 846 700 € HT. Et d'autoriser Madame le Maire à signer en ce sens tout protocole
de cession ou promesse de vente,
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier,
Pour : 27
Contre : 05 {Front de Gauche — Romainville Ensemble)
Abstention : 03 {LR-MoDem-UDi)
NPPV:- Acquisition en VEFA à NEXITY du lot de volume n°3 au sein de l’ilot « 3-
4 » (Quartier Youri Gagarine) correspondants à un futur espace de Co-working
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Gagarine, NEXITY est porteur de l'opération
immobilière sur lilot 3-4. Le programme prévoit la construction de 55 logements en accession, 15
logements locatifs sociaux ainsi qu’un espace de Co-working et un espace de proximité dit « carré 16-25
ans ».
L'assiette de l'opération comprend les parcelles cadastrées section S n° 255, 256, 258, 259, 262, 232, 234,
247 et 248. La commune de Romainville envisage l'acquisition d’un local qui sera situé en rez-de-chaussée
et 1er étage d'immeuble sur l’îlot 3-4, pour y implanter un espace de Co-working d’environ 1232 m? de
surface de plancher. Cette acquisition se fera par le biais d’une vente en l’état futur d'achèvement (VEFA),
autrement dit sur plan avant la construction, dans le cadre d’une division en volumes.
Ce lot de volume numéroté 3, correspondant au futur espace de Co-working, sera livré « brut de béton
fluides en attente » et acquis par la Ville moyennant un prix négocié de 1200 euros par mètre carré hors
taxes, soit un montant total de 1 476 000 euros hors taxes, pour une surface de plancher d'environ 1232
m2.
Etant précisé :
- que la réalisation des locaux compte tenu des contraintes techniques ne peut être mis en œuvre
que par le promoteur,
- que les demandes d'intégration au promoteur par la ville du local ne pouvaient pas être intégrés
sur d’autres lots situés dans le quartier Gagarine. En conséquence, il n'existait aucune solution
alternative ou de remplacement raisonnable et que l’absence de concurrence ne résulte pas
d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché pubiic.
Pour : 27
Contre : 05 {Front de Gauche — Romainville Ensemble)
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDl)
NPPV : --
Cession de l’îlot « 12 » du projet de renouvellement urbain du quartier Youri
Gagarine
Le projet de renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine comprend dans sa programmation plusieurs
flots, dont l’îlot dit « 12 » sur lequel est projetée la réalisation par l'opérateur NEXITY de logements en
accession à la propriété d'une surface de plancher de 7393 m? environ.
Cet îlot, d'une superficie d'environ 3 554 m?, est composé d’une partie de la parcelle cadastrée section 245,
comme indiqué au plan ci-joint, étant précisé que l'affectation actuelle du bien vendu se compose d’un
espace vert ouvert au public et d’une portion de cheminement piéton.
Les modalités de cession de l’îlot 12 envisagées avec l’opérateur, conformément à la charte promoteur en
vigueur, sont les suivantes :
= 650€/m? de surface de plancher (SDP) pour le logement en accession,
Soit :
- 650 € x 7393 m? de SDP de logements en accession = 4 805 450 €
Le montant de la vente s'élève donc à un total prévu d'environ 4 805 450 € HT (QUATRE MILLIONS HUIT
CENT CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES).
Un complément de prix pourra être appliqué jusqu'à la date d'achèvement de l'immeuble en cas
d'évolution de la surface de plancher créée selon les modalités de cession détaillées ci-dessus.
ll est rappelé qu’en raison des règles liées à la domanialité publique, si la Commune peut aliéner des
parcelles de son domaine privé, les terrains issus de son domaine public et celle du domaine public de SSDH devront, pour être aliénés, être ultérieurement désaffectés et le conseil municipal devra prononcer le
déclassement et confirmer leur aliénation, ainsi que les organes délibérant de SSDH en ce qui concerne les
biens étant à ce jour sa propriété.
A ce stade, afin de ne pas retarder le montage opérationnel de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider le principe de la désaffectation et du déclassement à venir des biens, qui seront constatés
et prononcés par délibération ultérieure tant du Conseil Municipal que par délibération des organes délibérants de SSDH,
- De valider le principe de cession du bien (partie de la parcelle cadastrée section S numéro245)
formant f'îlot 2 à l'opérateur NEXITY ou toute société qui s’y substituerait moyennant le prix de 4 805 450
€ HT. Et d'autoriser Madame le Maire à signer en ce sens tout protocole de cession ou promesse de vente,
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 05 (Front de Gauche - Romainville Ensemble)
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI}
NPPV:-
Dénomination de la voie piétonne « Promenade des mares »
La Ville de Romainville a accordé le permis de construire PCO93 063 16B0054 en date du 01/06/2017 à la
société Cogedim, sur l’ancien site de « Panotel », projet qui prévoit la création d’une voie interne piétonne
publique. Cette desserte nécessite à présent une dénomination de voie. Cette voie piétonne aura deux accès :
° par la rue de Benfleet au niveau du 35
e par la rue des mares au niveau du 18.
Afin de garder des noms qui ont forgé l’histoire de Romainville, et garder la mémoire des lieux, il est proposé
de reprendre des noms de lieux-dits, chemins, ruelles, voies ; il est ainsi proposé de nommer cette voie
« Promenade des mares ».
Historique :
L'Histoire montre que, depuis 1744, le chemin des mares existe sur les plans. Jusqu'en 1904, il prendra le
nom de rue Parmentier, puis 14 ans après de rue Jean Jaurès. Ces deux mares, qui avaient été construites
par les Romains pour la cavalerie et aussi pour les bains des soldats, seront omniprésentes dans la vie de la
rue. Elles auront le rôle d'abreuvoir des chevaux et bovins des paysans de Romainville, mais aussi
permettront d'arroser les cultures de chacun ou tout bonnement les jardins des maisons.
Sur les plans de 1880, seule la grande mare restait présente car, effectivement, la petite mare avait été
comblée, pour faciliter la construction de maisons. On pouvait y pêcher, laver des voitures et les chevaux.
Pour : 30
Contre : 05 {Front de Gauche - Romainville Ensemble)
Abstention : 00
NPPV : 00 RESSOURCES HUMAINES
Convention et rémunération des agents municipaux pour la mise sous pli de la
propagande électorale pour les élections municipales 2020
Dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, l'Etat confie à la ville l’organisation
matérielle (mise sous pli} de la propagande électorale adressée aux électeurs de Romainville.
L'Etat rembourse les dépenses prises en charge par la commune, pour l’ensemble des travaux susvisés,
selon un calcul prenant en considération le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de candidats pour
chaque tour de scrutin conformément à la convention jointe en annexe à la présente note de présentation.
La Ville de Romainville a fait le choix de recruter des agents municipaux en dehors de leur temps de travail
et de les rémunérer en fonction de l'enveloppe allouée par l'Etat.
Par note de service, il a été demandé aux agents municipaux souhaitant participer à la mise sous pli pour
l'envoi de la propagande aux électeurs de se manifester auprès du service des Affaires Générales avant le
27 janvier 2020. il est rappelé qu'une priorité est accordée aux agents de catégorie C souhaitant y participer.
I sera proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement d'une rémunération forfaitaire aux agents
recrutés d’un montant de :
- 0,30 € par enveloppe réalisée pour un nombre de propagande (circulaire et bulletin de vote) compris entre
1 et 6 listes inclues et 0,40 € au-delà de 6 listes, pour chaque tour de scrutin.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : À l’unanimité des présents
Contre : —
Abstention : --
NPPV:-—
Création de postes pour l’exploitation de la Cité Maraîchère
Pensée pour répondre à de grands enjeux sociaux du territoire (alimentation, santé, emploi, éducation, lien
social), la Cité Maraîchère se veut un nouvel équipement public tourné vers les innovations et les besoins
des habitant-es. Située au cœur du quartier Marcel-Cachin, requalifié entre 2007 et 2017 dans le cadre d’un
vaste programme de rénovation urbaine porté par l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), la
Cité Maraïchère ouvrira bientôt ses portes et proposera :
e Des produits sains, frais et locaux aux habitant-es ;
° Des ateliers pédagogiques adaptés à tous les publics (scolaires, familles, professionnel-les, etc.) ;
e Des événements pédagogiques, culinaires, scientifiques et culturels ;
e Des espaces de rencontre, d'apprentissage et d'expérimentation ;
+ Un café/cantine servant des produits bio, locaux, équitables ;
° Des parcours de formation ;
e Des opportunités d'emplois dans des domaines variés et porteurs de sens.
La Cité Maraîchère est un projet systémique et multifonctionnel unique en France. Elle réunira dans un seul
lieu les activités de maraîchage, jardinage, compostage, restauration, vente, animations pédagogiques,
expérimentations et formation. En disposant sur place des ressources nécessaires à l'alimentation de son
propre système, la Cité Maraîchère matérialisera le concept vertueux de circularité. En tant que nouveau service public pour les habitant-es, la Cité Maraîchère affichera des tarifs adaptés aux
revenus de la population locale : prix des produits, des animations, des consommations au café/cantine..
Les établissements scolaires de la commune bénéficieront d’ateliers et de la mise à disposition des espaces
et des équipements. Enfin, les habitant-es et associations locales ainsi que les organismes publics et les
acteurs du secteur social, de l’alimentation durable et de la protection de l'environnement auront
également un accès aux espaces et équipements.
Des activités variées seront proposées aux personnes en insertion professionnelle (production maraîchère,
éco-animation et accueil-vente-service) afin de faciliter leur retour à l'emploi et d'insérer notamment les
personnes les plus éloignées du marché du travail. Ainsi, la Cité Maraîchère proposera le premier modèle
intégrant l'insertion professionnelle sur l’ensemble des activités en un même lieu.
La Ville, propriétaire du bâtiment et maître d'ouvrage du projet, avait fait le choix de confier la gestion de
ce nouvel équipement public à un prestataire. Il devait, pour le compte de la commune, assurer la gestion
de l’ensemble des activités proposées à la Cité Maraîchère : production et vente/distribution des produits
maraîchers, animations pédagogiques, gestion du café-cantine, programmation culinaire, etc.
Pour choisir ce prestataire, la Ville de Romainville a, par avis d'appel public à concurrence, publié fin
septembre 2019, un marché public sous la forme d’un appel d'offres pour l'exploitation de la Cité Maraîchère. A l'issue de cette consultation qui aura duré deux mois, une seule offre a été remise. Le
montant de l'offre proposée par le candidat est de 614 861 € par an pour les missions forfaitaires (hors
animations pédagogiques, événementielles et culturelles). Ce montant est donc largement supérieur aux
montants prévisionnels évalués par les services municipaux et nos partenaires pour lexploitation de la
structure (400 000 €). Le Pouvoir Adjudicateur a donc déclaré la procédure sans suite pour offre inacceptable.
S'agissant d’un service public innovant, le mode de gestion alternatif le plus pertinent est donc la régie.
Afin de permettre la mise en route de ce projet structurant pour le quartier Marcel-Cachin et la commune
dans les meilleures conditions, il est nécessaire de procéder au recrutement de deux agents fin d'assurer
les missions qui devaient être réalisées par le prestataire pendant la période de préparation et de
démarrage. À savoir :
Réaliser toutes les démarches réglementaires relatives aux autorisations d'exploiter, de mise sur
le marché, d'ouverture d’un café-cantine ;
- Définir l’organisation et la structuration de l’équipe de la Cité Maraîchère ;
- Se mettre en relation avec la DIRECCTE pour créer un atelier chantier d’insertion ;
- Préparer la mise en œuvre des attendus relatifs à l'insertion professionnelle ;
- Recruter et former les salariés en insertion ;
- Installer le matériel et commencer l'exploitation de la toiture agricole Vassou ;
- Fournir les contenus pour la réalisation du catalogue des offres d'ateliers pédagogiques ;
- Fournir le plan de culture de ja Cité Maraîchère (ainsi que la répartition surfacique des différentes espèces cultivées au sous-sol, le cas échéant) ;
-__ Préparer l'achat de matériel complémentaire nécessaire à l'exploitation ;
- Participer à toute réunion avec les groupes thématiques du Conseil scientifique ;
- Préparer la mise en place de la régie d'avance et de recettes ;
- Mettre en place les partenariats (notamment pour la programmation culinaire, la vente aux
professionnels, la mise à disposition de salles).
Les missions de la structure pendant cette phase de démarrage sont en effet nombreuses et nécessitent de
recruter rapidement le personnel encadrant. Deux postes seraient ainsi à créer :
- Directeur.trice de la Cité Maraîchère :
Placé.e sous la direction du Directeur Général des Services, le.la directeur.trice de la Cité Maraîchère
impulse et supervise l’ensemble des activités, afin de répondre aux objectifs fixés, tout en s'assurant du
respect du budget prévu. IlLelle aura pour missions de superviser l’organisation interne de la Cité
Maraîchère, d'impulser et de piloter sa programmation. ILest donc proposé de créer un poste d’attaché territorial à temps complet, ouvert aux agents non titulaires
dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
-__ Chef.fe de culture responsable de la production :
Placé.e sous l’autorité hiérarchique du.de la Directeur.trice de la Cité Maraîchère, le.la chef.fe de culture
est responsable de la culture, de la récolte, du lavage, du stockage, ainsi que de la vente et de la distribution
de la production maraîchère et de champignons. Il.elle aura pour missions de concevoir, de piloter et de
superviser l'exploitation agricole dans son ensemble, ainsi que de gérer la serre.
il est donc proposé de créer un poste de Technicien territorial à temps complet, ouvert aux agents non
titulaires, dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le coût moyen d’un agent de catégorie À est de 4 230 € brut mensuel charges comprises, soit 50 760 € par
an.
Le coût moyen d’un agent de catégorie B est de 3 970 € brut mensuel charges comprises, sait 47 640 € par
an.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 03 {LR-MoDem-UDl) + 05 (Front de Gauche - Romainville Ensemble)
Abstention : 00
NPPV : 00
Reconduction de la subvention à l’achat d'engins électriques sur la commune et
modification du règlement d’attribution
Avec la prise en compte de la réalité du réchauffement ciimatique, les modes de vie changent. Les Français
sont soucieux de leur façon de produire et de consommer mais également de la façon dont ils se déplacent.
Désormais ils recherchent des modes de déplacement durables qui ne produisent pas d'émissions
importantes de gaz à effet de serre, c'est-à-dire, qui n’ont pas d'impact majeur sur la qualité de l'air. Ils
vont donc favoriser les modes de transports plus doux et moins polluants. L'utilisation d'engins électriques
de déplacement s'inscrit pleinement dans cette démarche en milieu urbain. De plus, en comparaison avec
les véhicules à moteur thermique, ces modes de déplacement ont l’avantage d’être plus économiques.
C'est dans ce contexte et dans le prolongement de la politique municipale en matière de développement
durable, que la ville développe depuis 2017 des actions en faveur des mobilités durables comme le vélo.
Ces actions sont formalisées dans un « plan vélo » qui comprend les actions suivantes :
+ L'organisation d'événements autour du vélo et de la mobilité douce (La Journée de la Mobilité
organisée dans le cadre de /a Semaine européenne de la Mobilité — 2 éditions / La Semaine Eco-
citoyenne organisée dans le cadre de /a Semaine européenne du Développement durable — 4
éditions) ;
e La création de doubles sens cyclables sur voies communales à sens unique ;
e L'installation de stationnements vélos ;
e L'accueil de 3 stations Vélib’ sur le territoire communal ;
° La création d’une flotte municipale de vélos à assistance électrique (VAE) comprenant aujourd’hui
8 vélos : 2 à l'Hôtel de Ville, 1 au Centre Municipal de Santé, 1 au Centre Technique Municipal, 1 à
la Maison Des Retraités et 1 dans chaque espace de proximité. Chaque site en ayant fait la
demande a été équipé.
Le 22 mai 2019, le Conseil municipal décidait la création d’une nouvelle mesure: la mise en piace d’une
aide à l'acquisition d’engin électrique pour les Romainvillois-es.
Ce dispositif avait été créé pour l’année 2019 uniquement et devait faire l’objet d’un bilan en fin d'année, basé notamment sur le questionnaire donné à remplir à chaque demandeur. L'objectif était de pouvoir évaluer la reconduction de l’aide et d'apporter des améliorations, le cas échéant.
Le bilan 2019, présenté précédemment, montre l'intérêt des habitant-e-s pour cette aide (47 demandes en
7 mois) et son impact. En effet, plus de 80% des demandeurs ont déclaré avoir acheté un engin électrique
en vue de remplacer un autre mode de déplacement: plus de 55% pour remplacer la voiture et les
transports en commun. Le dispositif a donc un impact positif sur le nombre de voitures en circulation {donc
sur le trafic routier et les émissions de gaz à effet de serre) et la fréquentation des transports en commun {saturé aux heures de pointe).
ll est donc proposé de reconduire cette aide en 2020.
Le bilan de la première année du dispositif permet également d'envisager des axes d'amélioration :
- Étendre les engins éligibles aux vélos cargos à assistance électrique, aux engins d'occasion et aux
dispositifs d'ajout d’une assistance électrique sur un vélo classique, pour répondre aux demandes
d’habitant-e-s. Leur éligibilité permet en outre d'accompagner les Romainvillois-es vers
l’utilisation de moyens de déplacement alternatifs et moins polluants pour le transport de
personnes ou d'objets (vélos cargos), et de favoriser le réemploi au profit du neuf.
- Faire démarrer le dispositif au 1° janvier afin qu’il couvre une année entière, non plus à compter
de la date de son approbation par le Conseil municipal. 1! s’agit là de prendre en compte les
factures datées du 1° janvier au 31 décembre 2020.
- Traiter en priorité les demandes arrivées après l'épuisement de l’enveloppe fin 2019 (sous
conditions d'éligibilité et de complétude des dossiers).
Afin de mettre en œuvre ces améliorations, il est proposé de modifier le règlement du dispositif en y
ajoutant ces dispositions. Les autres dispositions restent inchangées.
En 2019, l'enveloppe budgétaire allouée était de 6 000€ pour la période allant du 23 mai au 31 décembre
{soit environ 7 mois). Comme le dispositif 2020 couvrirait l’année entière et intègrerait de nouveaux engins
éligibles, l'enveloppe doit être revue.
Sur la base du bilan 2019 {subventions versées et dossiers arrivés après épuisement de l’enveloppe) lissé
sur 12 mois intégrant l’ajout des nouveaux engins, il est proposé d’allouer une enveloppe de 15 000 £ en 2020.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 33
Contre : --
Abstention : 02 (Front de Gauche — Romainville Ensemble) — Stéphane DUPRE - Samia AFROUNE NPPV : 00
Convention de Co-maitrise d'ouvrage et de participation financière
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation de la maitrise
d'ouvrage et la participation financière de la ville de Romainville relatives aux travaux
d'aménagement de la place de la Laïcité entre l'avenue Paul Vaillant Couturier et la rue Carnot à
Romainville.
Ce projet s'inscrit dans le cadre d’un réaménagement consistant en une pacification de la voie et
une sécurisation des carrefours afin de favoriser les modes de transports alternatif à la voiture et
accompagner les grands projets urbains de la RD17 entre la porte des Lilas et la place Carnot à Romainville.
La ville doit payer une participation à hauteur de 176 096 euros et une prise en charge directe de
18 000 euros. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 05 {Front de Gauche — Romainville Ensemble)
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)
NPPV:-—
EMPLOI — INSERTION
Demande de labellisation Information Jeunesse
Le respect de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales implique le droit, pour
tous les jeunes, d’avoir accès à une information complète, objective, compréhensible et fiable sur tous leurs
besoins et questions. Ce droit à l'information a été reconnu dans la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme, par la Convention relative aux Droits de l'Enfant, dans la Convention Européenne pour la
Protection des Droits de l'Homme et par la Recommandation n° R (90) 7 du Conseil de l'Europe concernant
l'information et les conseils à donner aux jeunes en Europe.
A l'appui également de l’arrêté du 19 avril 2017, pris en application du décret relatif à la labellisation des
structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté »
no 2017-86 du 27 janvier 2017, l'accès à l'information et la capacité à l’analyser et l'utiliser sont une
composante fondamentale de l'accès des jeunes à l'autonomie. Le travail en information jeunesse peut les
aider à réaliser leurs aspirations et peut promouvoir leur participation comme membres actifs dans la
société. L'information jeunesse doit être dispensée de manière à élargir les choix offerts aux jeunes et
promouvoir leur autonomie ainsi que leur capacité à penser et agir par eux-mêmes.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : A l’unanimité des présents
Contre : --
Abstention : --
NPPV : -
SANTE
Présentation de l’appel à partenariat pour la mise en place d’une « mutuelle
communale » sur le territoire de la ville de Romainville
Dans le cadre des activités du Contrat Local de Santé, un diagnostic a été effectué. 1! a permis d'identifier
que 32,4% des habitants (soit 8688 personnes) ne bénéficiaient pas de couverture complémentaire
maladie. Ceux -ci sont principalement des retraités, des étudiants et des actifs en difficultés.
La ville de Romainville a souhaité lancer un appel à partenariat pour la mise en place d’une mutuelle
communale avec une mise en œuvre au 2 mars 2020.
Deux candidats ont déposé une offre le 24 janvier à savoir :
- La Mutuelle de Prévoyance Interprofessionnelle
- SOLIMUT Mutuelle de France
Les critères de sélection sont les suivants :
- Délai de mise en œuvre, formalisme du dossier et exhaustivité des pièces (20%),
- _ Rapport entre qualité des garanties et tarifs proposés, avantages annexes et actions de
prévention (60%),
- Eléments de communication : permanences physiques à Romainville, plaquettes, plateforme et
service en ligne, partenariat (20%), L'analyse est en cours de rédaction. La ville se rapprochera des candidats pour affiner et mettre au point
certaines interrogations notamment :
- Sur des mensualités à revoir à la baisse pour certaines tranches d'âge ou option,
- Le déploiement de permanences à certains moments forts de la ville comme le forum de rentrée
ou à des endroits stratégiques (espaces municipaux dans les différents quartiers de la ville), - Des précisions sur les délais de carence,
- L’articulation avec le personnel communal,
- Le reste à charge à zéro au regard des engagements pris par le Président de la République,
- La réalisation d’un bilan annuel afin de pouvoir identifier la population non encore couverte par
des mutuelles mais aussi ceux qui en changent,
Le groupe de travail déjà constitué donnera son avis sur le rapport. Le planning sera tenu pour un déploiement au 2 mars 2020.
Le conseil municipal a pris acte de la présentation de l’appel à partenariat pour la mise en place d’une
« mutuelle communale » sur le territoire de la ville de Romainville à l'unanimité des présents
VOEU
Vœu d'urgence de la commune de Romainville : l'amélioration des transports en
commun en Île-de-France n’est pas une option !
Le Parlement s'apprête à voter le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, un budget qui ne permettra pas de faire face aux urgences des transports en Ile-de-France. Alors même que notre Région concentre 70%
du trafic national de la SNCF, qu'elle a connu une croissance de 15% du nombre de déplacements en
transports en commun entre 2010 et 2018, et qu’elle nécessite des investissements massifs pour répondre aux besoins de transports quotidiens de 9.5 millions de voyageurs par jour. Nos administrés nous
interpellent chaque jour face aux difficultés qu’ils rencontrent pour se déplacer. C’est la question de
l'attractivité de notre Région capitale qui est en jeu, dans notre capacité à offrir un réseau de transport en
commun efficient, et cela ne peut se faire sans les investissements sur lesquels l’Etat et la Région se sont engagés.
Pour tenir ses engagements au titre du Contrat de Plan Etat-Région, l’Etat devrait mobiliser 400 millions
d'euros en 2020. Or, la nouvelle loi sur les mobilités qui vient d’être votée prévoit une trajectoire
d'investissement de 190 millions d'euros par an seulement pour l'Ile-de-France. Si l'Etat est ainsi défaillant et attribue des crédits massivement insuffisants l’année prochaine à l’ile-de-
France, des projets indispensables pour améliorer le quotidien de millions de Franciliens devront être
repoussés, tels que les opérations de modernisation des RER pour accroître leur régularité, les projets TZEN
de bus en site propre ou encore les projets de tramway. Un défaut trop important de l'Etat pourrait même
entraîner l'arrêt de chantiers en cours tels que le prolongement du RER Eole ou les différents prolongements de métro. Il est aussi important d’avoir une vision prospective des futurs besoins en matière
de transports franciliens prenant en compte l’ensemble des opérations de construction du Grand Paris mais aussi l'émergence de multiples projets d'aménagements urbains structurants en petite et grande
couronnes.
Pour le Conseil Municipal de Romainville, alertée par l'Association des Maires d'Ile-de-France, cette
situation est inacceptable, sachant que les collectivités territoriales sont quant à elles au rendez-vous de
leurs engagements financiers. Le Gouvernement affirme qu’il fait de la lutte pour les mobilités du quotidien
et contre la pollution ses plus grandes priorités : qu’il agisse conformément au discours prononcé par le
Président de la République à l’occasion du Congrès des Maires de France, dont acte !
Aussi,
Considérant que pour tenir ses engagements au titre du Contrat de Plan Etat-Région, l'Etat devrait mobiliser
400 millions d'euros par an à partir de 2020 et la Région Ile-de-France le double. Considérant que la nouvelle loi sur les mobilités qui vient d’être votée prévoit une trajectoire
d'investissement qui ne permettrait, selon le gouvernement, de dégager que 190 millions d'euros par an
seulement pour l'Ile-de-France. Considérant qu’en cas de défaillance de l'Etat l’année prochaine, des projets indispensables pour améliorer
le quotidien de millions de Franciliens devront être repoussés voire annulés.
Considérant que le nombre important de communes en Ile-de-France dont les habitants sont concernés
par les projets ci-dessous qui nécessitent un financement impératif de l'Etat pour 2020 :
e T12 Express — Massy — Evry (91)
Métro - Ligne 11 - Prolongement Rosny-Bois Perrier (75 et 93)
e _Le téléphérique - Créteil-Villeneuve-Saint-Georges (94)
e La modernisation des RER À, B, C, Det E (tous les départements)
° _RERB et RER D - projet Nexteo pour améliorer la régularité (tous les départements)
e Tram-T1- Noisy-le-Sec - Val-de-Fontenay et réaménagements des stations (93)
° Bus-Tzen2- Melun - Sénart (77)
e _T13 Express - Saint Cyr-Saint Germain RER - Phase 1 (78)
e Bus-Tzen4 - Viry-Châtillon - Corbeil-Essonnes (91)
+ T11 Express - TLN - Phase 2 (78 et 95)
° Transilien - Ligne N + U - Adaptation voies principales Regio2N (78 et 92)
e _Bus-Tzen5 - Paris-Choisy {94}
e RERE et P - Adaptation voies principales NAT Provins - Château-Thierry - AGC La Ferté
Milon (93 et 77)
e _Interconnexion ferrée - Grand Paris - Ligne 15 sud (94 et 77)
e Bus-Tzen3 - RN3 (93)
e Tram-T1-Asnieres-Colombes (92)
e RERE- Eole à l'ouest (92, 93, 77, 78)
° Pôles - Bipôle Gare du Nord - Gare de l'Est (75)
° Transilien - Ligne N et U - Tiroir de Mantes (78 et 92))
e Transilien - Ligne J- Adaptation des voies principales (78, 92, 95)
e _RERE +P-Prolongement missions Roissy en Brie (93 et 77}
e Tram-T7- Phase 2 - Athis-Mons-Juvisy (91)
e Transilien - Ligne R - Garage Montargis (77)
e RER A- Gare - Cergy Préfecture (92)
e Pôle de Val-de-Fontenay (94)
° Pôle de Cergy (95) INTERVENTIONS :
Séance du 3 février 2020
Corinne VALLS — Maire :
+ _Vœu d'urgence de la commune de Romainville : L'amélioration des transports en commun en Ile de France n'est pas une option |
+ Clôture du Conseil municipal
Asma GASRI - Maire-adjointe :
+ Remerciements au Maire
Florian FAVIER-WAGENNAR -— Conseiller municipal :
+ Convention et rémunération des agents municipaux pour la mise sous pli de la propagande
électorale pour les élections municipales 2020
+ Convention de Co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière dans le cadre de travaux
d'aménagement sur la rue départementale RD 117
Serge BARDIN — Conseiller municipal :
+ Dénomination de la voie piétonne « Promenade des mares »
° Création de postes pour l'exploitation de la Cité Maraichère
° __ Reconduction de la subvention à l'achat d'engins électriques sur la commune et modification du règlement d'attribution
Brigitte Moranne — Conseillère municipale :
+ Dénomination de la voie biëtonne « promenade des mares »
° _Vœu d'urgence de la commune de Romainville : l'amélioration des transports en commun en Ile — de-France n’est pas une option !
Corinne BUZON -— Conseillère municipale
+ Vente des parcelles 48 avenue Berlioz e Transilien - Ligne L- Adaptations des voies principales (92 et 78)
e Bus-Altival - Noisy-le-Grand - Ormesson (94)
e Bus - TCSP Sénia-Orly (94)
e Bus - TCSP Argenteuil-Bezons-Sartrouville (95)
e Bus - TCSP Goussainville - Roissy- Parc des expositions (95)
e Bus -TCSP et aménagements bus sur la RN34 (94)
e Pôle de Melun (77)
e Pôle de Chessy (77)
e Pôle de Juvisy-sur-Orge (91)
Le Conseil Municipal de Romainville,
Exige de l'Etat et des parlementaires qu’ils prennent leur responsabilité afin que l'Etat respecte les
engagements qu’il a signés vis-à-vis des Franciliens pour le Contrat de Plan Etat-Région, et leur demande
d'inscrire 400 millions d’euros aux prochains budgets 2020, 2021 et 2022.
Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité des présents, le vœu sur l’amélioration des transports en
Ile de France.
La séance est levée à : 21h20
Corinne VALLS
Compte rendu affiché le : 11 février 2020 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
VŒU D'URGENCE DE LA COMMUNE DE ROMAINVILLE : L'AMELIORATION DES TRANSPORTS EN
COMMUN EN ILE-DE-FRANCE N’EST PAS UNE OPTION !
PRESENTATION PAR MADAME LE MAIRE
Je vous présente ce soir un vœu porté par l'Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF).
Il s'agit d'alerter et d’exiger de l'Etat et des parlementaires qu'ils prennent leur responsabilité afin que l'Etat
respecte les engagements qu'il a signés vis-à-vis des Franciliens pour le Contrat de Plan Etat-Région, et
demander l'inscription de 400 millions d'euros aux prochains budgets 2020, 2021 et 2022.
En effet, le Projet de Loi de Finances 2020, ne permet pas aujourd’hui de faire face aux urgences des
transports en Ile-de-France. Alors même que notre Région concentre 70% du trafic national de la SNCF,
qu’elle a connu une croissance de 15% du nombre de déplacements en transports en commun entre 2010
et 2018, et qu’elle nécessite des investissements massifs pour répondre aux besoins de transports
quotidiens de 9.5 millions de voyageurs par jour.
Or, la nouvelle loi sur les mobilités qui vient d’être votée prévoit une trajectoire d'investissement de 190
millions d'euros par an seulement pour l’Île-De-France.
La liste des nombreux projets qui nécessitent un financement impératif de l'Etat pour 2020 parle d’elle-
même.
Cette situation est donc inacceptable, sachant que les collectivités territoriales sont quant à elles au rendez-
vous de leurs engagements financiers. Le Gouvernement affirme qu'il fait de la lutte pour les mobilités du
quotidien et contre la pollution ses plus grandes priorités. Il doit donc le prouver en mobilisant les sommes
nécessaires.
Je vous invite donc à adopter ce vœu. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
INTERVENTION DE CLOTURE DE MADAME LE MAIRE
Mesdames et Messieurs les élus,
Je vais maintenant conclure ce conseil municipal, le 211°"€ conseil municipal de Romainville depuis
que je suis maire, le 208°"€ et dernier que je préside puisque j'en ai manqué seulement 3 en 22
ans.
Je voudrais d’abord vous remercier de votre assiduité ; la plupart d’entre vous n’ont manqué que
rarement à l'appel autour de cette table. Je voudrais vous remercier des débats que nous avons
eus, qui dans la majorité des cas, ont été respectueux. Je pense que quel que soit nos opinions
nous souhaitons le meilleur pour Romainville. Et je crois que notre ville a pris le bon chemin pour
les années à venir.
Je voudrais, en ce sens, vous dire quelques mots concernant le budget de la Ville.
J'ai décidé, après consultation des différents groupes du Conseil municipal, de ne pas le soumettre
au vote avant les élections municipales afin que la nouvelle majorité puisse le modifier ou l’ajuster
si elle le désire. Cependant le travail est fait, tout est prêt. Je remercie d’ailleurs les services et les
élus délégués qui y ont participé pour ce travail conséquent.
Le budget tel qu’il est proposé aujourd’hui est équilibré et s'inscrit en cela dans la continuité des
précédents en incluant même une nouvelle baisse de 1% de la taxe foncière comme je l'avais
annoncé l’année dernière. Il confirme surtout les prévisions de l’audit réalisé l’an dernier par un
cabinet indépendant et présenté ici même. Le désendettement est manifeste et il y a de vraies
marges de manœuvres pour les années à venir, à condition bien sûr d’être raisonnable en matière
de fonctionnement.
Je ne vais pas refaire le discours que j'ai prononcé lors des vœux aux forces vives. D'une façon
générale, je suis fière d’avoir contribué à faire de Romainville, la ville qu’elle est aujourd’hui. Je
travaillerai ardemment, avec passion et conviction, pour les romainvilloises et les romainvillois
jusqu’à l'élection de mon successeur. Et je laisserai sereinement les clés d’une maison
particulièrement saine.
Je vous souhaite à toutes et tous, Mesdames et Messieurs les élus, une bonne continuation.
Et je souhaite à Romainville le meilleur pour les années à venir. Intervention conseil Municipal du 3 Février 2020
Mme le Maire, chers collègues
Une fois n'est pas coutume, je me permets Mme Le Maire de prendre la parole,sans vous
en avoir informée en amont, pour votre dernier Conseil Municipal et je le ferai au nom de notre
collègues gaulliste, citoyenne et des élus du Mouvement de la Gauche Citoyenne (MGC).
La semaine dernière, celle des vœux, a été pour vous et pour beaucoup d'entre nous riche
en émotion. Nombre de Romainvilloises et Romainvillois vous l'ont exprimé ; sachez que nous ne pouvions finir cette soirée sans rappeler la place que vous avez occupé dans notre ville pendant plus de vingt ans en tant que Maire de la commune.
Cette fonction est riche, diverse, passionnante mais je sais pour avoir été à vos côtés depuis 2001 comme aux côtés de Jacques Champion, le Président de notre groupe, combien cette tâche peut être lourde.
Ce soir, nous voulions surtout rappeler combien vous vous êtes battue au quotidien pour Romainville et ses habitants, rappeler également votre profond attachement au service public et, malgré les difficultés, combien il a fallu de courage politique pour transformer notre ville .
Certains vous ont reproché votre côté -je cite un terme que je n'utilise jamais, excusez moi
pour cela mais je ne fais que le répéter- votre côté « emmerdeuse », j'appellerai plutôt celà de la pugnacité, ce qui a permis de mener à bien tous les projets (et il y en a eu beaucoup), quand bien
même il a fallu trop souvent bataïller. Je pense aux projets de Renouvellement Urbain, même à la construction d'écoles, d'équipements sportifs et culturels, de la cité maraîchère ; au prolongement de la Higne 11 du métro -obtenu de longue haleine- et tant d'autres réalisations que je ne peux citer...
Vous l'avez dit vous même Mme le Maire, beaucoup a été fait, pour et avec les habitants,
grâce y compris à l'implication des agents communaux ; bien sûr, certaines choses sont
perfectibles, d'autres réalisations se poursuivront à l'avenir. Maintenant, place à la suite …
Enfin, je terminerai juste mes propos par ces quelques mots : à mon sens, un Maire se doit
d'avoir à minima de l'empathie pour ses administrés. Je sais combien vous aimez les
Romainvilloises les Romainvillois et bien sûr la ville de Romainville . C'est ce qui vous a motivé
tout au long de ces années.
Alors, pour tout ce qui a été accompli, au nom de l'ensemble de nos collègues, je vous dirai
simplement MERCI.
Asma GASRI
Maire-adjointe Groupe LR, UDI, MoDem: Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller
municipal
Convention et rémunération des agents municipaux pour la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2020
Madame le Maire,
Nous regrettons l’absence de Madame Revidon que nous voulions remercier pour son engagement en tant que maire adjoint aux ressources humaines. en attendant de refonder, peut-être, sous la prochaine mandature, le pacte territorial en faveur des agents municipaux.
Mais madame Revidon a sans doute fait son possible !
J'ai tout de même une observation, cela veut bien dire Madame le Maire, que contrairement aux précédentes élections, les candidats ne seront pas obligés de livrer les professions de foi et les bulletins de vote à une société privé d’une autre ville du 93 pour faire ce travail ?
Groupe LR, UDI, MoDem: Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller
municipal
Convention de Co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière dans le cadre de travaux d'aménagement sur la rue départementale RD 117
Madame le Maire, Madame Calsat,
Dans le cadre de ces travaux, des arbres ont été abattus devant l’église Saint- Germain.
Une étude phytosanitaire montrait parait-il que ces arbres étaient en mauvaise santé.
Nous avons demandé à consulter cette étude autant après de vos services qu'auprès des services du Département.
Nous attendons toujours une réponse à cette demande. Là aussi cette rétention d'information n’est ni saine ni transparente vis-à-vis de la population. Conseil municipal du 03 février 2020
Intervention de Serge BARDIN, conseiller municipal
Mouvement Démocrate (MoDem)
Groupe AGIR AUTREMENT POUR ROMAINVILLE
Dénomination de la voie piétonne « Promenade des mares »
Puisque vous nous faites un historique très intéressant sur les mares du dit
quartier des mares, mares malheureusement aujourd’hui disparues, nous en profitons pour souligner le rôle de ces zones humides.
En ville, à condition que leur aménagement et leur entretien soient adaptés,
elles favorisent le développement de la biodiversité.
Elles participent à la préservation de la nature en permettant la reproduction
et la survie de nombreuses espèces.
Les zones humides épurent naturellement les eaux de pluie en opérant
comme un filtre et améliorent la qualité de l’eau avant que celle-ci n’atteigne
les nappes phréatiques.
Les mares ont aussi un intérêt socio-culturel: d’une part elles permettent
d'agrémenter les paysages et les jardins, d'autre part, elles sont des terrains permettant aux jeunes générations de découvrir la faune et la flore.
En un mot, nous croyons à la nécessité de les préserver et, pourquoi pas de
les insérer, voire ici de les réinsérer dans une trame verte et bleue pour un
retour de la nature en ville.
Nous nous contenterons ce soir d'approuver la dénomination de cette voie piétonne en « Promenade des mares » en regrettant que vous n'ayez pas eu
au cours de vos mandatures plus de considération pour cet enjeu.
Création de postes pour l'exploitation de la Cité Maraichère
Puisqu'il faut clore nos échanges, Madame le Maire, attardons nous une
dernière fois ensemble dans le cadre de ce conseil municipal, sur cette Cité
maraichère sans caricaturer nos positions respectives, sans faire de mauvais procès, même si vous me pardonnerez encore l’emploi dans cette intervention d'expressions fortes, j'en use parfois. Elles ont le mérite, à mon avis, non de
caricaturer votre action mais d’en souligner les points faibles !
Oui, nous partageons avec vous et, pensons-nous, avec tous ceux assis
derrière ces tables, la certitude que l’alimentation, la santé, l'insertion sociale et professionnelle et le lien social sont de grands enjeux sociétaux et plus
encore dans nos territoires !
Oui, nous sommes convaincus que l’action publique doit y répondre.
Pas seules, mais oui, les collectivités locales doivent avoir sur ces sujets, de vraies propositions et être capable d'innover, d'expérimenter de nouvelles solutions et de nouvelles modalités d'actions. Cette tour maraichère, c’est votre vision, votre réponse à ces enjeux, nous avons le droit de ne pas la partager - nous l’avons affirmé depuis le commencement - nous avons surtout le devoir de la dénoncer comme une aberration écologique et budgétaire !
Non, nous ne serons jamais favorables à se masquer derrière le service public et la création de nouveau service public, pour cacher nos insuffisances collectives ou notre renoncement à maitriser les finances publiques !
Il est donc venu le temps de lPaddition.
Un commencement seulement, la facture sera lourde pour les finances communales,
Jusqu'à présent, pour la construction de ce bâtiment, vous aviez vendu aux Romainvillois des soutiens financiers privés au travers de fonds de dotation, des subventions publiques au titre d'appels à projet exceptionnel, nous savons que le restant à charge pour la Ville est conséquent, Nous savons maintenant qu’en exploitation, il en coutera aux Romaïinvillois plus que de raison.
L'exploitation de cet équipement en régie municipale vous a été imposée par limplacable réalité des choses. Elle était irrémédiable.
Vous créez ici des postes d'encadrants par nécessité, viendront bientôt la création d’autres postes d'agents exécutants et, à cela, s’ajoutera les charges liées à la mise en œuvre des emplois d'insertion.
Cet équipement ne pouvait être qu'être une charge inconsidérée pour le budget communal, vous avez longtemps essayé de nous faire croire le contraire.
D'autres solutions pourtant existent pour proposer aux Romainvillois l'offre de service que vous nous présentez dans la délibération et avec laquelle nous sommes en accord :
- Tout d’abord, fournir et rendre accessible aux plus grands nombres des produits alimentaires sains, frais et locaux
Oui, il est nécessaire de favoriser l’accès à une alimentation durable, saine, locale, abordable et respectueuse de l'environnement.
Beaucoup de Romainvillois souffrent de précarité alimentaire et le gaspillage est trop important, il y a urgence à agir.
Vous savez que la production de ce bâtiment maraicher sera marginale au regard des besoins de la population.
Pourquoi ne pas développer encore davantage le soutien aux initiatives citoyennes en faveur de l’aide et de la solidarité alimentaire comme la distribution de filets solidaires, les Incroyables comestibles, les Discosoupe, la pratique du glanage à l'instar des confitures Re-belle ?
Pourquoi ne pas multiplier encore davantage les jardins familiaux, les jardins partagés et en favoriser l'accès aux familles modestes ? - Offrir des ateliers et des évènements pédagogiques, culinaires ou
scientifiques, pour proposer des espaces de rencontres, d'apprentissage et d’expérimentation …
Oui, les enjeux sont sociétaux et culturels. 1! s’agit de recréer un lien direct,
souvent disparu, entre l'acte de produire et l'acte de consommer, entre des
producteurs et des consommateurs, entre des produits et leur consommation.
Pourquoi tout ceci ne pourrait pas avoir lieu notamment au sein des Espaces
de proximité ?
- Enfin, il s'agirait de favoriser des parcours de formation et des
opportunités d'emplois …
La Ville peut soutenir (elle l’a fait et elle le fait) des initiatives de l’économie
sociale et solidaire notamment au travers de chantiers d'insertion.
Renforçons en lien avec Est ensemble ces actions !
Vous pourrez trouver que cela manque d’ambition.
La véritable ambition doit être, non dans les infrastructures mais dans la
volonté d'accompagner toutes les initiatives avec les moyens existants que l’on est capable de mobiliser et dans le cadre d’une véritable politique
alimentaire locale, un vrai plan local coordonné.
Maire bâtisseur, Madame le Maire, vous avez choisi de mettre la nature, la
culture maraichère en vitrine au sens propre de l'expression, sous verre !
Vous avez choisi alors que notre territoire est ancré historiquement dans une
tradition maraichère, une installation de fête foraine qui aura le gout du
maraichage sans en avoir la saveur!
Nous vous l’avions déjà dit lors d’une précédente intervention, vous auriez pu dans ce projet, être dans le vertueux, vous avez choisi d’être dans le
spectaculaire !
Vous avez été, Madame le Maire, dans la conduite de votre mandat, volontaire
et déterminée, sur bien des sujets.
Il faut l'être en politique, vous l'avez été, nous le reconnaissons et vous en
rendons, ici ce soir, hommage.
Tout comme pour vous, cette ville ne nous est pas indifférente et, ne le sera
jamais !
En matière de transition écologique et sociétale, nous avons le devoir d'être créatif, ambitieux et exemplaire.
C'est avec une même détermination que nous continuerons à réfléchir et à
agir dans ce sens.
Reconduction de la subvention à l'achat d’engins électriques sur la commune et modification du règlement d'attribution
Nous avions approuvé lors de la précédente délibération la mise en place de ce dispositif en vous interrogeant malgré tout sur la possibilité de étendre à toute acquisition d'engins facilitant les mobilités douces … vous le faites ici en partie. Nous approuvons sa reconduction et continuions à penser qu'il mériterait
d'ter étendu à lacquisition de tous nouveaux véhicules électriques
individuels mais également aux engins à « assistance musculaire ».
Nous sommes pour récompenser leffort et le mérite ! INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020
« Groupe front de gauche-Romainville-Ensemble »
Dénomination de la voie piétonne « promenade des mares »
Sur cette dénomination de la voie piétonne « promenade des mares » comme témoignage de
lhistoire et du patrimoine de Romainville, il aurait été préférable de conserver et valoriser la cité des mares. Nous nous étions d’ailleurs opposés à sa démolition. Même si elle n’était pas classée, avec son concept de « cité-jardin »elle représentait une partie de l’histoire de Romainville et de son héritage ouvrier de la période d’après-guerre.
Elle était aussi le dernier parc social de Romainville. De plus cette dénomination peut porter à confusion avec la rue des mares qui demeure.
Notre groupe se prononcera « contre » cette dénomination.
INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020
Groupe « Front de Gauche-Romainville-Ensemble »
Vœu d’urgence de la commune de Romainville : l’amélioration des transports en commun en Île —
de-France n’est pas une option !
Avant d'intervenir sur la proposition de votre vœu sur l'amélioration des transports en commun en Ile-de-France, je souhaiterais vous faire part d’une proposition de notre groupe.
Ce soir, se tient le dernier conseil de ce mandat. Nous aurions souhaité le clôturer par un geste fort de solidarité, Nous proposons que le conseil municipal puisse se prononcer sur l’attribution d’un don à la caisse d’entraide et de solidarité aux grévistes. Ce serait un message fort de soutien à des personnels ayant fait un énorme sacrifice financier pour sauver notre système de retraite.
Je vous remercie de bien vouloir porter attention à cette proposition.
Revenons maintenant au vœu sur l’amélioration des transports en commun en Ile-de —France. Les enquêtes le montrent, la demande de transports collectifs en IDF ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années, avec plus d’un million de déplacements en plus entre 2010 et 2018, tous modes
concernés : bus, métros, trains, RER.
Le réseau régional sature, les tensions sont chroniques, il suffit d’écouter les usagers pour comprendre que partout, nous sommes au bord de la rupture.
La multiplication des incidents l’été dernier avec des pannes, des dysfonctionnements et des retards de travaux sur plusieurs lignes, notamment la B, mais aussi les lignes À, C,DetE.
Ces constats devraient alarmer fortement l'Etat sur l’avenir du réseau Francilien. Il faut un plan ambitieux pour accélérer et renforcer les investissements, non seulement pour la mise en œuvre des projets indispensables à l’amélioration du quotidien des Franciliens, mais aussi une politique de financements constants pour l’entretien de l’ensemble du réseau.
Alors que les besoins sont immenses et que l’état devrait mobiliser400 Millions d’euros en 2020, comme vous le dites dans votre vœu, il est prévu une trajectoire d’investissement de 190Millions d'Euros. De plus, un amendement au projet de la loi de finance a été voté en Novembre 2019 par les députés de la majorité du gouvernement « Macron ». Par cet amendement, le gouvernement entend prélever dès cette année une partie des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements de la région IDF et la ville de Paris lors de transactions immobilières, cela représentera environ 60Millions d’euros par an et 75 pour 2020.Dans la réalité, cet amendement vise à compléter l’enveloppe des nombreux projets de transports inscrits au contrat de plan « Etat-Région ».
Non seulement l’état se désengage, mais en plus, il racket les départements alors que les droits de mutation même si ils sont en hausse servent à financer le social ou les dotations de péréquation.
Cette ponction interroge sur la capacité et la volonté de l’état à tenir ses engagements sur les projets
de transports pourtant indispensables.
Pour toutes ces raisons, notre groupe se prononcera « pour » ce VŒu. Conseil municipal du 3 février 2020
Vente des parcelles 48 avenue Berlioz
Bonsoir à tous,
Ce soir nous délibérons donc sur un achat de parcelles situés dans le quartier des Ormes. Au départ, ces achats de parcelles étaient destinés aux gens du voyage, pourquoi cela n'a plus été possible ?
On apprend donc que Ginkgo va racheter ces parcelles au tarif de 900 000 euros, prix d'achat de la mairie à SSD Habitat.
Dans cette délibération, il y a de quoi s'interroger, madame le Maire, Pour rappel, Ginkgo est un groupe financier spécialisé dans le rachat de sites pollués pour soit disant les dépolluer et les revaloriser…
Or dans le cas précis de cette délibération, on apprend avec grand étonnement que dans leur offre d'achat, il est bien stipulé noir sur blanc :
-Sous réserve que les analyses sur l'état environnemental du sol et du sous-sol du bien immobilier, ne relève pas présence de pollution.
Ce qui est le contraire de leur mission affiché clairement sur leur site internet !
Est-ce que c'est parce que toutes les autres parcelles achetés précédemment par Ginkgo dans le quartier de la rue des ormes et qui devaient être dépolluer par eux, il s'avère que depuis que les travaux ont commencé, la pollution s'est encore aggravée ?
Est-ce parce que toutes ces parcelles n'ont jamais été incluses dans le plan de gestion des parcelles alors que le préfet Galli en mai 2016 s'y était engagé ?
En tout ca il est clair qu'ils ont du mal à dépolluer et cela a même été acté sur le permis de construire de la mairie datant d'octobre 2018
ou il est écrit qu'il reste entre 300 et 500 kilos de trichloréthylène.
En effet depuis les travaux de dépollution de Ginkgo, la pollution a augmenté chez certains riverains, le préfet a d'ailleurs demandé à 3 familles de partir pour 30 mois.
Nous ne comprenons donc pas pourquoi une société qui n'arrive pas à atteindre ses objectifs de dépollution depuis 2014 continuent à acquérir des terrains et que de surcroit ils exigent qu'ils soient dépollués cette fois ci.
Si ces terrains s'avèrent pollués, qui aura donc la charge financière de la dépollution 77? La commune ???
sans oublier que dans votre prix d'achat vous n'avez pas compter le prix qu'a couté à la commune la démollition des deux maisons et la viabilisation du terrain.
Bref, il est evident que nous voterons contre cette délibération qui ne va pas dans le bon sens, c'est à dire le bien-être de tous et non pas d'une société immobilière une fois de plus.