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Déliberation - Assiette de coupes de bois 2018
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Assiette de coupes de bois 2018)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2017
OBJET : ASSIETTE DE COUPES DE BOIS 2018
L'an deux mille dix-sept, et le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY –- Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Céline BIDART
EXCUSES : Luc CAILLEBA – Ramuntcho BALADE - Joël OYHENART
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2018 dans la forêt communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, demande à l'Office National des Forêts :
- l'inscription à l'état d'assiette 2018 des coupes suivantes :
Unité de
gestion
Surface
parcourue Type de coupe Destination proposée
19 r
19 r
3,70 ha Rase Vente en bloc et sur pied
- le retour des coupes suivantes :
Unité de
gestion Type de coupe Echéance Motif
31 a
19 r
Amélioration 2021 Zone humide
Fait à BARDOS, le 8 novembre 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE