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Déliberation - 25 Assiette Coupes Bois 2019
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Assiette Coupes Bois 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 201$
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
25 - ASSIETTE DE COUPES DE BOIS - EXERCICE 2019
Monsieur André LABARTHE donne lecture du courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2019 dans la forêt communale.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, - DEMANDE l'inscription à l’état d’assiette 2019 des coupes de bois suivantes :
Parcelles Surface Nature Mode dévolution produits
14 P D Préparation Bois sur pied
158_RE 8,50 Régénération Bois sur pied
37 _R 7,80 Régénération Bois sur pied
39_A1 7,67 Amélioration Bois sur pied
59_P 9,15 Préparation Bois sur pied
67_Aî 17,21 Amélioration Bois sur pied
89 P 21,43 Amélioration Affouage
95 _P 9,03 Préparation Bois sur pied
- DEMANDE la suppression de l’état d’assiette des coupes suivantes :
Parcelles Surface Justifications
(ha)
104 _RT 18,24 ONF-AR - Raison sylvicole- Acquisition du renouvellement
109_RT 15,28 ONF-RE - Retard exploitation
114 R 21,39 ONF-AR - Raison sylvicole- Acquisition du renouvellement
120_AJ 25,97 ONF-CE - Condition technique d'exploitabilité et de desserte
121_AJ 7,20 ONF-CR - Raison sylvicole- Compression non terminée
156 RE 7,56 PR-AU - Autres cas de figure
164_AJ 0,20 ONF-RC - Raison commerciale
18_RT 7,57 PR-AU - Autres cas de figure
20 AJ 5,00 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
23 RT 5,93 AP-ERR - Erreur / gestion logicielle / ajustement RDF
29 RT 2,00 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
30_AJ 11,44 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
30 _RT 0,70 ONF-AR - Raison sylvicole- Acquisition du renouvellement
39_AJ 5,10 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
63_Aî 8,03 ONF-RE - Retard exploitation
7_A2 8,10 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
73_A2 16,99 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
84_A2 10,06 ONF-RE - Retard exploitation
90_AJ 7,59 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
91_AJ 24,66 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
97_R 1,70 AP-ERR -Erreur / gestion logicielle / ajustement RDF
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites,
- PRECISE le mode de commercialisation pour les coupes inscrites, - INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes
proposées par l'ONF.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.-
Acte certifié exécutoire <>
Hervé LUCBÉREILH
Le Maire,
- Par publication ou notification le 18/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2018