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Procès Verbal - 70p5t0y96ifnee1
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Procès Verbal - 70p5t0y96ifnee1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit,
MAIRIE d'ANTULLY
PI 11 191 Ï ICI 1 Place du novembre 8 Compte-Rendu du Conseil Municipal
71400 ANTULLY 17 Décembre 2021
& 03 85 54 71 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents: LAUFERON Patrick, CARRION Pascal, , DUCREUX Géraldine, LEBEAU Roland,
SEGOND Bruno, GAUTHEY Agnès, LUC Frédérique, DADA Coralie, DEVELAY Franck, PERRAUDIN Franck, FLACELIERE Murielle, GIRARD Lionel
Absents/excusés : BROCHOT Alain, BERGER Michaël, MANIAS Virginie
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
La séance est ouverte à 20H00
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Procuration de madame MANIAS à Madame DUCREUX.
Modification de l'ordre du jour: la Maire propose d'ajouter un point supplémentaire en numéro 7 : décisions
budgétaires modificatives.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2021
Approbation du PV à l'unanimité.
2) Rapport d'activité 2020 du SYDRO 71
Le Maire présente le rapport d'activité qui a été adressé en amont aux élus.
Monsieur Carrion précise que l’adhésion au syndicat est obligatoire.
Le coût pour la partie renouvellement est de 0,38€ le m3 et 0,025€ pour l'interconnexion.
Le SYDRO finance jusqu'à 40% le renouvellement du réseau.
Les élus échangent sur les investissements à réaliser et demandent que le remplissage du Château d'eau soit revu afin de privilégier la production réseau / SMEMAC.
3) Convention OPAC
En raison de différents désagréments dans la gestion du parc immobilier de la commune par l'OPAC, le Maire
propose de ne pas signer l'avenant n°1 à la convention 1996-72 et de mettre fin au mandat de gérance de l'OPAC.
L'objectif étant de gagner en efficacité sur la gestion des logements tout en maintenant des loyers modérés et un entretien sérieux.
Le parc immobilier de la commune géré par l'OPAC comprend 12 logements (7 logements de type 2 et 5
logements de type 3) sis le champ de l'église, impasse des écoles et 2 logements de type 3, 1 garage et 2 box sis
à l'ancienne Cure.
Les élus proposent de partager la gestion des biens locatifs à 2 agences locales et de consulter l'agence
DAILCROIX qui assure déjà la gérance de logements pour la commune pour les logements de la cure et 3 agences autunoises pour les logements du lotissement. Le Maire précise que la convention initiale avait été signée le 29/04/1996 pour une durée de 16 ans soit jusqu’au 30/06/2012 puis pour 6 ans soit jusqu’au 30/06/2018 non prorogeable par tacite reconduction.
Adoption à l'unanimité
4) Appel à projets départemental 2022
Le maire propose au conseil municipal que les travaux de voirie de l'année 2022 portent sur les routes des
cerisiers et de l'étang de Porleux conformément aux priorités retenues par la commission voirie.
Le montant prévisionnel de ces travaux à savoir fourniture et mise en œuvre d'enrobés BBSG 0/10 à raison de
120kg/m2 y compris couche d'accrochage et joints d'émulsion s'élève 25802 € HT.
Le conseil valide ce projet de travaux et autorise le maire à effectuer la demande de subvention « appel à projets
départemental 2022 » auprès du Conseil Départemental 71.
Adoption à l'unanimité.
5) Sécurisation du lieu-dit le Château: demande de subvention au titre de la répartition du produit des
amendes de police
Pour pallier au problème de sécurité routière que présente le lieu-dit « Le château », le conseil municipal a décidé
par délibération en date du 12 mars 2021, de l'aménagement du lieu-dit et de la création d'une chicane. Suite à la
pose d’une chicane provisoire, un nouveau devis a dû être demandé pour tenir compte des aménagements réels à
prévoir. I! s'élève à 5107,02 € HT. Il comprend la fourniture et la pose de bordures A2, d'enrobés BBSG et de 6
panneaux (2 sens de priorité, 2 flèches bleues, 2 sur un même mât danger chaussée rétrécie et 30km/h).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre de la répartition du
produit des amendes de police 2022 pour ce projet dont le coût s'élèvera à 5107,02 € HT.
Les élus demandent que l’adjoint en charge des travaux soit présent sur place au moment de la réalisation.
Adoption à l'unanimité.
6) Avis de demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Le Maire précise que la commune est toujours en RNU particulièrement strict dans les autorisations des
constructions. Les certificats d'urbanisme opérationnel déposés en 2016 et 2018 par Mr et Mme Grossel pour des
terrains à vendre en vue de construire 2 maisons d'habitation sur les parcelles C 844 et C 914 situées au lieu-dit
Les Plaines de la Ruée à Antully ont été refusés. Une nouvelle demande de certificat d'urbanisme opérationnel a
été déposée le 2 décembre 2021. Considérant que l’arrivée de nouvelles familles contribue au développement de
la commune et permet de limiter la perte de population, le conseil municipal émet à l'unanimité un avis favorable à
cette demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
7) Décisions budgétaires modificatives
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à des décisions budgétaires modificatives.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits pour les budgets COMMUNE et
ASSAINISSEMENT dont le détail figure ci-après :
Budget COMMUNE : Décision modificative N° 5
- Chapitre 21 Article 2158: -2 044€
- Chapitre 020 : - 8 000€
- Chapitre 21 Article 2128 : + 10 044€ Budget COMMUNE : Décision modificative N° 6
- Chapitre 012 Article 6413 : 518€
- Chapitre 65 Article 6531 : +518€
Adoption à l'unanimité
8) Retour des commissions
Commission embellissement : les décorations de noël devront être renouvelées.
Commission bois : la réunion des affouagistes a réuni 5 personnes : les élus demandent qu'un courrier soit
adressé à l’affouagiste n'ayant pas enlevé son bois de l'année précédente. La commission travaille sur le
reboisement des parcelles. Les têtes des peupliers coupés seront données.
Commission matériel : le prix de vente de la remorque est proposé à 1400€ en lieu et place de 1800€.
9) Questions Diverses
Distribution des colis des aînés : répartie jusqu’au 22/12.
Des cadeaux ont été offerts par la mairie aux élèves de l’école d’Antully.
Le club de tarot a déposé un dossier FDAVAL (Fonds départemental d'aide à la vie associative locale) auprès du conseil départemental 71.
Les sapins des habitants de la commune pourront être déposés à côté du hangar communal en vue de les recycler.
Remarque sur le verglas sur le parking de l'école : le Maire précise que suite aux congés, absences et arrêt de
travail les agents seront difficilement mobilisables sur la fin d'année ; Monsieur Develay s’est proposé de différer
ses congés.
Remarque sur la grille à remettre en place aux Echargeleaux proche de chez Madame Girard : Monsieur SEGOND
fait le nécessaire.
La séance est levée à 22H50
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madame Géraldine DUCREUX. Patrick LAUFERON CR EU à ES DS
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